Installation gaz Les acteurs du contrôle et de la sécurité gaz

Temps de lecture: 3 min , Dernière mise à jour: 17/01/2024

Sommaire


Le diagnostic de sécurité pour les installations de gaz est une prestation réglementée permettant d'analyser tous les points-clés normalisés et définis pour la sécurité des installations intérieures. Ce contrôle complet est réalisé par un expert indépendant. Plusieurs acteurs de la sécurité dans le domaine du gaz participent au respect de la réglementation : la sécurité est une notion essentielle dans le domaine du gaz.

transparence-du-gaz-propane.png


Les arrêtés sur le gaz

L'arrêté du 2 août 1977 modifié au 23 février 2018 précise, le rôle et la responsabilité de chaque intervenant.

Le contrôle gaz

Le respect des conseils de sécurité est vérifié par un organisme lors d'un contrôle de plus de 50 points qui dure environ 30 minutes. L'expert s'assure que les appareils ont un débit de gaz normal et vérifie que leur combustion s'effectue correctement. Il fournit un compte-rendu du diagnostic sécurité gaz appelé CCI (Certificat de Conformité Intérieur) qui valide l'installation ou au contraire la déclare non conforme en mentionnant soit une anomalie A1, une anomalie A2 ou un DGI (défaut grave et immédiat).

Contrôle-étanchéité-gaz-propane-citerne-par-plombier.png


Les acteurs de sécurité gaz

Plusieurs acteurs de la sécurité interviennent dans le domaine du gaz à des niveaux divers :

Le contrôle d'une installation de gaz doit être réalisé par un technicien accrédité qui effectue un travail de vérification minutieux et précis. Le contrôle élimine les risques liés à l'utilisation quotidienne de gaz inflammable à caractère explosif.

L'installateur gaz agréé

Il doit être certifié Qualigaz, il réalise l'installation et doit procéder à des essais de résistance mécanique et des essais d'étanchéité. Il attestera avoir réalisé ces vérifications en fournissant :

  • Soit un Certificat de Conformité d'Installation (CCI) pour le marché de l'habitat.
  • Soit un Procès-Verbal d'Épreuve (PV) pour les installations professionnelles. (Industrielles, commerciales ou agricoles).

Le distributeur de gaz

Il doit s'assurer avant la première mise en gaz ou le premier remplissage de gaz que l'installation est « en apparence étanche » et signer la partie qui lui est réservée sur le certificat de conformité intérieure.

Les organismes habilités gaz

Quels sont les organismes habilités pour le contrôle des installations de gaz ?

  • Copraudit (agréé depuis le 6 décembre 2011)
  • Dekra (agréé depuis le 8 septembre 2006)
  • Qualigaz évonia (Organisme agréé par l'État depuis le 1er décembre 1992).

Autres vérificateurs

  • Les commissions locales de sécurité (pompiers, élus…) pour les établissements recevant du public (ERP)
  • Les bureaux d'études pour les installations professionnelles.
  • Les centres vérificateurs pour les installations professionnelles (APAVE, Bureau Véritas, Socotec, etc.).



Recherche de mots clefs dans les articles

6 articles

Fin des articles