Qualigaz les certificats de conformité dématérialisés

Temps de lecture: 2 min , Dernière mise à jour: 10/10/2023

Sommaire


Les installations intérieures de gaz naturel ou propane doivent faire l'objet d'un Certificat de Conformité dématérialisé délivrés par l’association Qualigaz qui est l'un des organismes certificateurs.

Quelle est l'utilité d'un CCI ?

CCI (certificat de conformité Qualigaz)

Les professionnels PG (Professionnels Gaz) obtiennent leurs certificats de conformité visés sans anomalies directement par internet, sans aucun délai postal.

  • Ces certificats peuvent être classiques (envoi d'une liasse papier) ou dématérialisés, dans ce cas ils ne se présentent pas sous forme de liasse, mais peuvent être imprimés par l’installateur ou l’usager, sur papier blanc courant format A4 soit en couleur ou soit en noir et blanc.

Ce certificat de conformité Qualigaz modèle 2 dématérialisé (Fiche 1). Le certificat de conformité est un document dématérialisé conformément aux possibilités offertes par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.

Les signatures électroniques y sont apposées via Universign, tiers de confiance »

Qui est Qualigaz ?

L'association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics (Ministère de l'industrie sur agréments ministériels) est conforme à l'arrêté du 2 août 1977.

  • Qualigaz, est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI).
  • Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane.

Contrôle des installations intérieures de gaz

Les nouvelles installations de gaz naturel ou gaz propane,

Adresse 131-135 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS
Téléphone 0 826 628 628(Pour les bavards : il semble qu'il s'agit d'un numéro indigo à 15 centimes d'euros la minute).

Qualigaz-Evonia-contrôles-installations-gaz

Déroulement du contrôle

Comment se déroule le contrôle de l'installation de gaz ?

Méthode de contrôle pour la sécurité de l'installation gaz.

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