Distances sécurité citerne gaz aérienne bâtiment habitation arrêté 30/07/79
Sommaire
L'arrêté du 30/07/79 modifié
Les règles d'implantation et de sécurité d'une citerne de gaz propane apparente sont définies par l'arrêté du 30/07/79.
Possibilité de demander les normes pour un particulier ou un professionnel à notre expert.
Normes de distances de citerne de gaz aérienne
La citerne de gaz propane doit être implantée à une distance de sécurité de 3 mètres par rapport à la limite propriété ou ouverture et 60 cm d'un mur.
Pour un réservoir fixe d'une capacité au plus égale à 3500 kg, des normes très précises fixées par l'arrêté du 30/07/79 imposent le positionnement de la citerne à 3 mètres par rapport à :
- la voie publique
- la limite de propriété
- des feux nus (barbecue, etc.)
- Baie d'un local habité
- Ouverture de locaux en contrebas
- Bouche d'égout sans siphon
- Appareil de distribution d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Dépôt de matières combustibles (bois, cuve fioul, etc.).
Implantation d'une citerne de gaz apparente
Schéma d'implantation d'une citerne aérienne qui ne doit pas être posée à proximité de passage de véhicules à moteur thermique.
Normes d'un mur d'interposition
L'utilisation d’un mur d’interposition est possible uniquement pour les réservoirs apparents permet de réduire les distances par 2, à l’exception des points électriques qui doivent toujours être distants de 3 mètres.
« La distance peut être réduite à 1,50 mètre à condition que l’orifice de l’évacuation à l’air libre de la soupape et celui de la bouche de remplissage soient isolés des emplacements ci-dessus par un mur plein construit en matériaux incombustibles (M0), stables au feu de degré deux heures, dont la hauteur excède de 0,50 mètre celle de la bouche de remplissage et de l’orifice de la soupape et dont la longueur est telle que la projection horizontale du trajet réel des vapeurs éventuelles, entre ces orifices et les emplacements précités (à l’exception des postes de distribution), soit d’au moins 3 mètres, si la quantité stockée est au plus égale à 3 500 kg et 4 mètres si elle est supérieure. ».
Normes pour les cuves enfouies
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