Primes CEE les certificats d'économie d'énergie en KWh CUMAC

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 03/10/2023
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Pour chaque travaux de rénovation (isolation thermique, amélioration énergétique), les usagers peuvent recevoir une versée par un fournisseur d'énergie ou de carburant. EDF, Engie, Total, Antargaz, Butagaz, Finagaz, Primagaz, Vitogaz, etc. les  distributeurs de gaz, carburant automobile et de fioul de chauffage sont obligés avec un quota obligatoire annuel à atteindre de verser des primes certificats économie énergie (CEE). Ils sont appelés obligés.

 

Qui paye les primes CEE ?

C'est vous !

 

  • Les textes qui définissent la cinquième période (P5) des CEE (certificats d'économie d'énergie) ont été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique.
  • la quatrième période qui s'achèvera fin 2021 fixait le niveau des obligations à 2133 TWhc.
  • Un décret plus un arrêté indiquent que le prochain niveau des obligations sur la période 2022-2025 se situera à 2400 TWhc.
  • Soit une hausse limitée à +12,5%

     

Le Gouvernement cherche ainsi à éviter que le dispositif impacte trop lourdement les factures énergétiques des Français, car ceux qui reversent les primes (les obligés, fournisseurs d'énergie), répercutent le coût de gestion de ces obligations sur leurs clients !

 

Economiser l'énergie

Les énergéticiens, les distributeurs d'énergie et les grandes surfaces sont obligés par de verser des primes pour les travaux d'amélioration de l'habitat. Les prix de l'énergie augmentent, les consommateurs peuvent changer de fournisseur ou faire plus attention à leur consommation énergétique en achetant des produits économes en énergie, en changeant de comportement ou en améliorant et en isolant efficacement leur logement.

 

Limiter les dépenses d’énergie est une action prioritaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

  • Avec la loi POPE, en 2005, un dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique et d'amélioration énergétique.
  • Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources naturelles, le gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie.
     

Ces démarches permettent aux consommateurs de moins ressentir les hausses des prix de l'énergie et de diminuer leurs coûts énergétiques en bénéficiant de primes CEE (Certificat Economie d'énergie) destinées à la rénovation de l'habitat.



Le dispositif CEE 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont délivrés par l'Etat qui valide les travaux à caractère énergétique.

 

  • Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d’énergie.
  • À la différence des incitations de type crédit d’impôt supportées par l’État, cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », qui doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients.
  • La quantité d’économies d’énergie, exprimée en kWh cumulés actualisés (ou kWh cumac) sur la durée de vie de la solution technique réalisée grâce à ces incitations financières, est évaluée et validée par les Pouvoirs publics sous forme de certificats d’économies d’énergie.
  • 100 TWh cumac correspondent à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans. 


     

Les certificats d'économie d'énergie

 

Les obligés doivent avoir un rôle actif et incitatif afin d'encourager les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce rôle actif peut être tenu par l’obligé lui-même ou l’un de ses partenaires, et l’incitation faite au client peut recouvrir différentes formes (financières, conseils, accompagnements, etc.).

 

Les obligés sont les fournisseurs d'énergies (énergéticiens) :

 

  •  les vendeurs d’énergie « historiques » de gaz, d’électricité, comme l'électricien ou le gazier (ex GDF-SUEZ)
  •  les distributeurs de (Ecofioul)
  •  les propaniers (anciennement Antargaz- ex Totalgaz + Sogasud), ButagazPrimagaz,  Vitogaz
  •  les distributeurs de gaz, carburant automobile et de fioul de chauffage (depuis le 1er janvier 2011) Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Leroy merlin, etc.
     

Tous ces obligés sont dans l'obligation d'atteindre un quota de certificats d'économie d'énergie (CEE) afin de préserver les ressources et diviser par un facteur de 4 à 5 les émissions de CO2, le but étant de limiter le réchauffement climatique. 

 

Le principe CEE 

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est assez complexe.

Les travaux améliorant la performance énergétique des logements (isolation, pose de fenêtres, pose de chaudière à condensation, installation d'un appareil à bois, etc.) permettent d'obtenir une aide financière versée par des fournisseurs d'énergie. Chaque énergéticien rachète les factures de travaux d'amélioration sous réserve que ces équipements ou opérations correspondent aux critères de performance prévus par le dispositif de CEE.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale).

Cette obligation est imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés »).

 

Les obligés

Les fournisseurs d'énergie ou énergéticiens sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place dans le cadre de la loi d’orientation sur l’énergie (loi POPE) en 2005. Le principe est d’obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager leurs clients (les « non obligés ») à améliorer l'efficience énergétique et thermique de leur logement.

 

Ce dispositif concerne tous les

  • fournisseurs d’électricité,
  • de gaz naturel (ex GDF-SUEZ),
  • de gaz propane  (anciennement Antargaz- ex Totalgaz + Sogasud), ButagazPrimagaz,  Vitogaz
  • de chaleur (CPCU–Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain),
  • de froid,
  • de fioul domestique (Total) et de carburants automobiles (SIPLEC), etc.


Les objectifs de la France

  • L’État avait fixé un objectif triennal de 54 TWh cumulés et actualisés (cumac) entre 2006 et 2009 et de 345 TWh cumac entre 2011 et 2013.
  • Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a communiqué les principaux objectifs de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
  • De janvier 2015 à décembre 2017, les acteurs obligés de ce dispositif devaient justifier de l’économie de 660 TWh cumac.
  • De 2018 à 2020, ce sont 1600 TWhc d’actions classiques dont 400 TWhc à verser aux ménages les plus précaires.

     

Les vendeurs d’énergie versent 2 milliards d’euros aux ménages qui réaliseront des économies d’énergie. De quoi attirer les groupes financiers aux intérêts très éloignés de l'environnement.



Fonctionnement 

Principe des certificats d'économie d'énergie. 

 



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