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Aides Gouvernementales et économies énergie > Aides et primes de l'État
Sommaire
- MaPrimeRénov.gouv
- Le dispositif France rénov
- Qu'est-ce que le dispositif MaprimRénov' ?
- MaPrimeRénov' aide tous les propriétaires
- Les enjeux du bâtiment sont très nombreux
- MaPrimeRénov' attire les éco délinquants
- Demande de subvention : 1er janvier 2021
- Grilles des aides financières MaPrimeRénov
- Les conseils Picbleu
MaPrimeRénov.gouv
- Qui y a droit ? : Tout le monde...mais dans des proportions différentes suivant les revenus.
- Qui l'attribue ? : l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat).
- À quoi sert MaprimRénov' ? : à isoler et changer de système de chauffage ou d'équipements pour économiser l'énergie.
Le dispositif France rénov
Afin de simplifier ce qui était devenu complexe, ce nouveau dispositif est destiné à rendre plus clair les aides et à redéfinir les rôles confiés à l'ANAH.
Le dispositif MaprimRénov' donne 100 euros + 79 euros de CEE par fenêtre pour un ménage précaire ou 39 euros de CEE pour un ménage qui paye des impôts.
Qu'est-ce que le dispositif MaprimRénov' ?
L'ancien CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique) a été remplacé par le dispositif « Ma prime Renov'» qui vise surtout les aides pour les ménages modestes. L’aide est désormais perçue en théorie au moment des travaux et non plus un an après. L’objectif de cette réforme était d’éviter une avance de frais aux foyers ayant de faibles revenus. Les ménages « aisés » ont perdu beaucoup de droits aux primes, il faut qu'ils restent motivés pour réaliser les travaux d'amélioration.
- MaPrimeRénov remplace le crédit d'impôt CITE et peut se cumuler avec d’autres aides financières comme les CEE (Certificats d’économies d’énergie) versées par des obligés qui sont les énergéticiens (EDF, Engie, Total, etc.) ou les distributeurs d'énergie (Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Leroy Merlin, etc.).
- Le cumul de ces primes permet d’atteindre pour les ménages les plus modestes un niveau d’aide jusqu’à 90 % du coût total des travaux.
Dans une maison individuelle, les travaux de rénovation énergétique doivent permettre une baisse d'au moins 55% de la « consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire, sans déduction de la production d'électricité auto-consommée ou exportée, sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ».
MaPrimRénov réservée aux bâtiments de + de 15 ans
Les candidats à un logement neuf ne peuvent bénéficier de ces mesures que 2 ans après l'achèvement de la construction. Pour éviter de recourir à des aides, il est préférable dès la construction de choisir des équipements et matériaux durables. Espérons que pour la future réglementation les idées se traduiront en fait.
MaPrimeRénov' aide tous les propriétaires
Désormais tout le monde y a droit, même si ceux qui payent les impôts, n'ont droit qu'à une prime de 137 euros pour installer un chauffe-eau solaire l'énergie la plus vertueuse. A partir de combien est-on riche ?
4 gestes permettent de percevoir des primes
L'ensemble de ces travaux accès surtout sur l'économie d'énergie ouvrent droit à des primes plus ou moins importantes suivant chaque ménage.
- Changer son système de chauffage.
- Faire isoler sa maison (murs, planchers, combles, fenêtres).
- Installer une ventilation.
- Un bonus octroyé pour une rénovation globale.
Enfin un dispositif de rénovation contrôlé
Les travaux qui consistent à uniquement remplacer l'énergie ou isoler les combles perdus souvent avec un produit 1er prix comme la laine de verre ne sont pas suffisants. Fort heureusement, un nouveau dispositif de rénovation globale voit le jour.
Au moins 3 lots devront être améliorés, voici 2 exemples :
- Isolation des murs extérieurs + amélioration chauffage + VMC
- Isolation du toit + Isolation intérieure + changement de chaudière.
Le but : gagner 3 étiquettes énergétiques
La rénovation globale est la seule opération qui permettra de gagner au moins 3 étiquettes énergétiques (passer d''un DPE égal à D à B par exemple).
- Un bureau d'étude indépendant sera chargé de contrôler les consommations AVANT le chantier de rénovation.
- Pour éviter tout risque de collusion, un AUTRE bureau d'étude indépendant devra vérifier APRES les travaux que le gain recherché est atteint.
- Ce contrôle effectué par des bureaux d'études évitera ce que l'on voit actuellement : des groupes puissants qui gagnent très rapidement beaucoup d'argent en communiquant tout azimut sur l'isolation à 1 euro ou les primes coup de pouce. Leur intérêt est avec une simple conversation téléphonique de vérifier si les personnes sont éligibles aux aides puis faire travailler des sous-traitants qui n'ont pas compris qu'ils mettent leur activité à la disposition des puissants.
MaprimRénov' avait été étendue à tous les ménages depuis le 1er octobre 2020.
Le logo MaprimRénov' est décliné en 4 thèmes : Changer mon système de chauffage. Faire isoler ma maison (murs, planchers, combles, fenêtres). Installer une ventilation. Bonus et rénovation globale.
Les enjeux du bâtiment sont très nombreux
Très nombreux en effet
Extrait des idées évoquées par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, lors des États généraux de la construction organisée par la FFB le 15 octobre 2020.
« Les enjeux du bâtiment sont très nombreux : ce sont les matériaux durables, biosourcés, le recours aux technologies numériques...c'est le fait de savoir ce que l'on fait sur site et hors site...Comment est-il possible de réinventer les processus de production ? Quelle qualité et quelle adaptabilité voulons-nous pour le logement ? ».
Des entreprises à la tête des réformes
Le gouvernement a choisi d'établir son plan d’éradication des passoires thermiques en confiant la coordination à une « task force ». Il est dommage que des ONG et associations n'aient pas eu leur mot à dire. Source : article Emeline Cazi journal Le Monde
MaPrimeRénov' attire les éco délinquants
Comme toujours, lorsque de grandes sommes sont en jeu, les mécanismes d'aides sont détournées au profit d'éco-délinquants qui sont de puissantes entreprises qui ont flairé l'argent facile et dont les ramifications sont à l'étranger ! La gendarmerie nationale a qualifié ces pratiques de "crime organisé".
Avis sur le dispositif d'aides MaPrimeRénov’
MaprimRénov' a été étendue à tous les ménages depuis le 1er octobre 2020.
L'offre à 1 euro a (enfin) disparu
Attention aux sites internet qui en 2023 proposent pompe à chaleur, isolation et photovoltaïque à 1 euro. CELA N'EXISTE PAS !
La gendarmerie nationale a qualifié de crime organisé ces éco délinquants : ne soyez pas leur prochaine victime.
- L’ensemble de ces aides financières MaPrimeRénov’ plus les CEE ne peuvent plus couvrir plus de 90 % du montant des travaux pour les ménages très modestes et 75 % pour les ménages modestes.
- En clair, MPR augmente le reste à charge des ménages par rapport à l'ancien CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).
- Le reste à charge est la somme que les ménages devront verser.
- L'offre à 1 euro pour isoler avec de la laine de verre a enfin
presquedisparu avec l'arrêt du dispositif appelé "Coup de pouce". - Seulement 5 % des maisons isolées (2020-2021) avec ce dispositif absurde ou ayant simplement changé d'énergie ont eu leur étiquette énergie DPE évoluer vers le A !
- Le système de MaPrimeRenov est toujours en vigueur.
Les dossiers de subventions sont complexes
Le montage des dossiers est complexe rajoutant un travail chronophage rallongeant les délais de versement des primes.
- Le site MaPrimeRénov’ utilise un code de couleurs assez simple d’usage. Les démarches administratives et surtout la dématérialisation des services (démarches en ligne sur internet) découragent le public qui a souvent besoin d’un accompagnement humain.
- Il est difficile de comprendre les aides et savoir à quel organisme s'adresser.
- Les pouvoirs publics ont développé le réseau « Faire » environ 800 conseillers répartis dans 400 espaces-conseils en France qui va être remplacé par .
Les améliorations MaprimRénov'
Comme dans chaque dispositif, il existe des points forts et des points à améliorer.
- L'accent est mis sur l'isolation avec un concept de rénovation globale.
- Le code couleur permet de trouver facilement le type d'aides dont chaque ménage peut bénéficier.
- Les aides sont clarifiées et le code couleur devrait améliorer la communication.
Le bilan de milieu d'année 2021
D'après les déclarations de l'ANAH le 9 juillet 2021
- 382442 demandes avaient été déposées depuis le début de l’année 2021
- Le délai moyen de réponse est de 11,5 jours ouvrés
- 85439 n'ont pas été traités
- 297003 dossiers ont été acceptés
- le coût a été de 862 millions d’euros de primes.
Le bilan de fin d'année 2020
D'après Valérie Mancret-Taylor présidente de de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat en charge du versement des aides) veut rassurer les porteurs de projet en leur indiquant « qu'ils peuvent commencer les travaux et qu'ils recevront une subvention dont le montant est calculé ».
- 170000 demandes liées à MaPrimeRénov auraient été reçues
- 120000 dossier ont fait l'objet d'une réponse favorable de l'administration
- 50000 dossiers incomplets font l'objet d'un échange avec les demandeurs.
Les points négatifs
- Il faudra attendre l'instruction du dossier pour en bénéficier.
- Il est possible d'engager les travaux à n'importe quel moment tout en gardant à l'esprit que l'hiver n'est jamais la période propice. (entreprises surchargées, devis en hausse et conditions climatiques défavorables pour des allées et venues dans le logement.).
- Il faudra s'armer de patience, car L'ANAH cumule déjà de nombreux mois de retard.
- Un groupe d'un millier d'usagers communique déjà sur Facebook Ma Prime Rénov' : le parcours du combattant !
- La demande de plus en plus importante étendue à tous les types de ménages risque d'augmenter la charge de travail de l'ANAH et ainsi de « contrarier » de plus en plus de personnes qui souhaitent récupérer les primes rapidement.
- Le dispositif ne couvre plus entièrement les travaux. Le risque est de voir les entreprises indélicates déclarer des surfaces fictives. En augmentant le nombre de mètres carrés, elles multiplient la valeur de l'aide fixée au m2 et font croire aux usagers qu'il sont éligibles à l'offre à 1 euro.
- Certaines énergies et divers appareils de chauffage sont injustement privilégiés : il semble pourtant que l'énergie solaire abondante et sans rejet devrait être favorisée (il est vrai qu'il serait difficile de mettre des taxes TICPE sur des capteurs solaires qui produisent de l'eau chaude gratuitement).
- Devrait figurer la borne de recharge individuelle branchée sur des panneaux solaires photovoltaïques pour une voiture électrique. Un bon moyen d'éradiquer les moteurs à explosion. Il est vrai que la voiture électrique n'est pas dénuée d'inconvénients, mais il est préférable de circuler dans des villes où circulent des moteurs électriques que respirer les gaz d'échappement toxiques et létaux. Le mieux étant bien sûr de limiter ses déplacements et utiliser les transports en commun.
- L'accent devrait être porté surtout sur l'isolation, mais avec de vrais matériaux isolants, sains, efficaces et d'une durée de vie longue. Il faut donc éviter par exemple la laine de verre (mauvais écoulement à l'air) ou les isolants comme le polyuréthane polluant issu de la pétrochimie (contrairement à la laine de verre, ces produits type polystyrène sont parfaitement étanches à la vapeur d'eau et créent à la longue des désordres dans les murs). Ces 2 types de produits étant largement utilisés surtout dans les offres à 1 euro.
- Les ménages « aisés » même s'ils sont intégrés dans le dispositif MaPrimRénov' ne sont pas incités à mettre un chauffe-eau solaire lorsque la prime est de 137 €.
- Le dispositif depuis le 1er janvier 2022 ne concerne que les bâtiments de plus de 15 ans.
Les points positifs
- Un niveau dispositif qui vise à simplifier le dispositif a été créé
- Un accompagnateur devra suivre et valider le chantier.
Les ménages « aisés »
- Les ménages « aisés » (ceux qui payent des impôts) et qui ont un revenu fiscal de référence pour 2 personnes de...3570 € mensuel ont droit à une aide de...3 500 € versée en cas de rénovation thermique globale.
- Des travaux devant entraîner au moins un gain énergétique de 55 % : ce qui implique un solide budget.
- S’ils obtiennent les performances d'un bâtiment basse consommation (classes A ou B) un bonus de… 500 € leur est versé.
- Autant dire que le dispositif n'est pas incitatif lorsque l'on regarde les coûts élevés à engager, il faut vraiment que les occupants aient envie et les moyens d'améliorer leur logement !
Le retour de l'effet joule dans le logement
Chacun connait les convecteurs électriques grilles pains des années 1980 qui émettaient une odeur de poussières carbonisées avant de dessécher l'air. Une résistance électrique faisait chauffer l'air qui montait au plafond et créait des courants d'air désagréables. Les appareils plus sophistiqués et plus coûteux les ont remplacés, mais c'est toujours le même principe fonctionnant avec l'électricité qui est l'énergie la plus chère.
Dans l'ancien comme dans le neuf avec la RE 2020 c'est donc l'électricité qui est propulsée en avant en favorisant
- les pompes à chaleur air-eau,
- des solutions combinées de type chaudière bois + effet joule d'appoint + chauffe-eau thermodynamique (CET),
- les pompes à chaleur air-air + chauffe-eau thermodynamique (CET).
Si le catastrophique 100 % effet joule ne semble pas d'actualité, beaucoup de solutions mixtes notamment avec la possibilité de recours à la biomasse (appareils à bois) en chauffage secondaire ou complémentaire permet le retour au chauffage électrique.
L'accent est mis sur la filière bois (dans la construction le bois fixe le CO2, mais lorsqu'on le brûle la pollution augmente). Ce développement risque d'avoir des impacts négatifs sur la qualité de l'air et sur l'environnement.
Demande de subvention : 1er janvier 2021
Il fallait patienter courant 2021 pour en bénéficier, car les délais pour le traitement des dossiers et le versement des primes s'allongeaient.
Les critiques sur MaprimRénov'
Madame Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement de l'époque s'était exprimée au Sénat, le 17 novembre 2020 devant les sénateurs de la commission des affaires économiques devant les critiques faites sur les aides octroyées.
Elle avait déclaré « Certes, les 2,3 milliards d'euros de MaPrimeRénov dans le budget 2021 sont comparables aux montants du CITE ». Tout en précisant que l'ancien crédit d'impôt CITE « profitait à hauteur de 50% aux ménages les plus aisés, et en matière de type de travaux, à 50% aux remplacements de fenêtres, ce qui n'était pas un élément structurant de la rénovation ».
Concernant le montant des primes
La ministre avait indiqué : « qu'entre-temps, nous avons rajouté 2 milliards de certificats d'économie d'énergie, qui ne sont pas du budgétaire, mais qui font une très grosse différence sur le financement des ménages ». et précisé : « Je pense que MaPrimeRénov va permettre plus de rénovations sur plus de segments de la population ».
Grilles des aides financières MaPrimeRénov
Le lien ci-dessous permet de visualiser les aides suivant sa région :
- MaPrimRénov' pour les logements modestes situés en province. (hors Île-de-France).
Les conseils Picbleu
- Un système de chauffage par distribution de chaleur avec des radiateurs à eau chaude fonctionnant au fioul domestique remplacé par exemple par une pompe à chaleur dans un logement ancien moyennement isolé situé dans une région froide n'est pas forcément le bon choix.
- Par la suite les erreurs seront difficiles à corriger surtout lorsque l'on a utilisé toutes les primes et que le résultat final est décevant (mauvais isolant, mauvais chauffage, etc.). Pour éviter les conflits, il est préférable de bien réfléchir.
- Installer des appareils électriques nous rend encore plus dépendant du fioul, du charbon et du gaz (moins du gaz russe, mais des 28 autres pays producteurs et importateurs qui exportent gaz et pétrole russe pour nous le revendre !).
- Lors des pics de consommation hivernaux, l'électricité ne suffit pas, il faut faire tourner des centrales thermiques à fioul, gaz ou charbon, barrages hydrauliques, fermes éoliennes ou solaires. Donc la sobriété heureuse est le meilleur investissement.
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