Un vendeur peut-il obliger le rachat du gaz citerne restant ?
Sommaire
Réfléchir avant d'agir
Vous êtes en présence d'un logement équipé d'un réservoir de propane distribué par un opérateur privé : le prix de la tonne de gaz va du simple au triple.
S'informer sur le gaz avant achat
Lors des actes notariés, souvent le gaz propane en citerne est une inconnue. Voici le type de phrase que l'on peut trouver dans les compromis de vente rédigés par les cabinets notariés.
Le texte sur le gaz en cuve inadapté
« L’acquéreur fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de tous contrats de distribution et de fourniture souscrits par le vendeur. Les parties déclarent avoir été averties de la nécessite d'établir entre elles un relevé des compteurs faisant l'objet d'un comptage individuel. Le vendeur déclare être à jour des factures mises en recouvrement liées à ses contrats de distribution et de fournitures. Il procédera si nécessaire à la régularisation de ses abonnements de sorte que celle-ci n'entrave pas la souscription de nouveaux abonnements par l'acquéreur, que ce soit auprès du même prestataire ou d'un autre ».
EXPLICATION : Le texte ci-dessus ne concerne pas le gaz en citerne
- Manifestement ce texte ne convient pas aux citernes de gaz dépourvues de compteur, mais s'adresse aux logements équipés avec un compteur de gaz naturel pour lesquels le gaz passe dans le même tuyau.
- Il suffit de changer le nom du bénéficiaire.
- Pour les citernes de gaz propane, la livraison de combustible est liée à la mise à disposition d'une citerne de gaz qui est majoritairement propriété du propanier en raison de prix d'achat trop élevé pour être intéressant.
Le vendeur réclame de payer le gaz
Les vendeurs exigent de payer le gaz propane restant dans la cuve (souvent lorsque la vente est réalisée et devant le notaire !).
Des acheteurs sommés de payer
- Voici un extrait d'un courriel qui nous a été adressé par des acheteurs sommés de payer.
« La vendeuse nous réclame depuis hier de payer le gaz propane restant dans la cuve sinon elle le fait enlever de la cuve Antargaz énergies,
Pourtant rien n'a été mentionné dans le compromis en ce qui concerne le gaz restant ».
Refusez de vous engager
- Si la vendeuse indélicate vous menace de retirer la citerne, c’est une chance pour vous qu’il faut saisir : c’est son problème.
- Si quelque chose se détériore lors de cette reprise ce sera de la responsabilité de l’entreprise se sous-traitance qui travaille pour cette société de gaz donc son assurance ou celle de l’ancienne propriétaire et en aucun cas la vôtre.
- La phrase tirée du compromis de vente n’est pas adaptée au gaz propane en citerne et s’adresse à des usagers utilisant du gaz naturel pour lequel il n’y pas de stock, mais un compteur divisionnaire.
L'offre est floue ? Quittez le fournisseur
Lorsque la confiance est perdue (Vous avez resigné un contrat tous les 2 ans et à chaque fois, le prix revient au niveau initial) vous pouvez changer de fournisseur de gaz.
Faites jouer la concurrence du gaz
- Comparez le prix de la tonne de gaz des fournisseurs de propane
- La calculatrice Picbleu permet de visualiser un tableau comparatif des prix du gaz de toutes les offres standardisées des fournisseurs de propane en citerne.
Comparez le prix de la tonne de gaz
*Ce graphique intègre chaque barème du prix du GPL facturé aux anciens clients domestiques (chauffage, production d'eau chaude sanitaire et cuisine). Certains fournisseurs se pénalisent (en offre faciale) en indiquant leur barème sur une période courte (1 an) qui doit intégrer les frais de mise à disposition du stockage (transport et mise en place du réservoir et génie civil par exemple). Ils appliquent une remise contractuelle valable pendant toute la durée du contrat. 5 ans étant la période contractuelle la plus intéressante bénéficier d'un prix valable : le coût initial du transport et de la mise en place du réservoir étant intégré en partie dans la durée et le reste dans les frais de retrait si le client souhaite partir.
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Lorsque l'on est déçu par le comportement de certains fournisseurs de gaz et irrité par le montant des factures, l'idée est de ne plus dépenser un seul centime dans le changement du système gaz propane (comme le remplacement de chaudière, par une pompe à chaleur, etc.) ni souscrire à un nouveau engagement par contrat qui vous maintiendrait encore plusieurs années (renégociation du contrat entraînant une baisse provisoire du prix du gaz avec une remise qui passé les 24 mois disparaîtra, etc.). Ni d’ailleurs résigner un nouveau contrat de 5 ans avec un prix du gaz dont l’augmentation est plafonnée à 5% par an, mais dont les frais d’abonnement et surtout de retrait du réservoir sont très coûteux. L'achat de sa citerne est il une bonne solution ? Sur le papier oui, mais en pratique contraignante et même coûteuse.
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Les questions essentielles sur le gaz propane en citerne
Le marché du gaz est intéressant pour les foyers qui bénéficient d'une énergie qui ne souffre pas de la pénurie et surtout des spéculateurs qui ont fait flamber les prix de l'électricité, gaz naturel et pellet. Les usagers raccordés au réseau canalisé de gaz de ville bénéficient du bouclier mis en place par les pouvoirs publics, un dispositif coûteux qui accentue la dette publique abyssale : les finances de la France étant dans le rouge le correctif sera dur pour les populations qui entendent seulement parler de sobriété. Le gaz est la seule alternative au gaz naturel permettant de faire la cuisine, se chauffer ou produire de l’eau chaude sanitaire.
Transparence des prix services fournisseurs de gaz propane en citerne
Les clients des multinationales sont traités de façon diverse. Sur certains sites on lit que le prix du gaz propane à la tonne (fortement remisé) pour Antargaz ou pour Butagaz est compétitif. Ces 2 propaniers feraient partie des fournisseurs les plus attractifs du marché. Chez ces distributeurs le gaz va de 1 à 4 et de 1 à 3. Autrement dit les anciens clients (que les nouveaux deviendront au bout de quelques années) payent leur gaz beaucoup plus cher.
Agissez pour baisser votre facture de gaz propane
Pour faire baisser la facture de gaz, le changement de fournisseur de gaz est une possibilité....
Votre fournisseur gaz propane en citerne regrette votre départ
À force de facturer toujours plus cher, il arrive un moment où les usagers excédés cherchent sur internet une alternative ou un autre fournisseur....