Un vendeur peut-il obliger le rachat du gaz citerne restant ?

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Réfléchir avant d'agir

Vous êtes en présence d'un logement équipé d'un réservoir de propane distribué par un opérateur privé : le prix de la tonne de gaz va du simple au triple.

S'informer sur le gaz avant achat

Lors des actes notariés, souvent le gaz propane en citerne est une inconnue. Voici le type de phrase que l'on peut trouver dans les compromis de vente rédigés par les cabinets notariés.

Le texte sur le gaz en cuve inadapté

« L’acquéreur fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de tous contrats de distribution et de fourniture souscrits par le vendeur. Les parties déclarent avoir été averties de la nécessite d'établir entre elles un relevé des compteurs faisant l'objet d'un comptage individuel. Le vendeur déclare être à jour des factures mises en recouvrement liées à ses contrats de distribution et de fournitures. Il procédera si nécessaire à la régularisation de ses abonnements de sorte que celle-ci n'entrave pas la souscription de nouveaux abonnements par l'acquéreur, que ce soit auprès du même prestataire ou d'un autre ».

EXPLICATION : Le texte ci-dessus ne concerne pas le gaz en citerne

• Manifestement ce texte ne convient pas aux citernes de gaz dépourvues de compteur, mais s'adresse aux logements équipés avec un compteur de gaz naturel pour lesquels le gaz passe dans le même tuyau.
• Il suffit de changer le nom du bénéficiaire.
• Pour les citernes de gaz propane, la livraison de combustible est liée à la mise à disposition d'une citerne de gaz qui est majoritairement propriété du propanier en raison de prix d'achat trop élevé pour être intéressant.
  

Le vendeur réclame de payer le gaz

Les vendeurs exigent de payer le gaz propane restant dans la cuve (souvent lorsque la vente est réalisée et devant le notaire !).

Des acheteurs sommés de payer

• Voici un extrait d'un courriel qui nous a été adressé par des acheteurs sommés de payer.

« La vendeuse nous réclame depuis hier de payer le gaz propane restant dans la cuve sinon elle le fait enlever de la cuve Antargaz énergies,
Pourtant rien n'a été mentionné dans le compromis en ce qui concerne le gaz restant ».

Refusez de vous engager

• Si la vendeuse indélicate vous menace de retirer la citerne, c’est une chance pour vous qu’il faut saisir : c’est son problème.
• Si quelque chose se détériore lors de cette reprise ce sera de la responsabilité de l’entreprise se sous-traitance qui travaille pour cette société de gaz donc son assurance ou celle de l’ancienne propriétaire et en aucun cas la vôtre.
• La phrase tirée du compromis de vente n’est pas adaptée au gaz propane en citerne et s’adresse à des usagers utilisant du gaz naturel pour lequel il n’y pas de stock, mais un compteur divisionnaire.
  

L'offre est floue ? Quittez le fournisseur

Lorsque la confiance est perdue (Vous avez resigné un contrat tous les 2 ans et à chaque fois, le prix revient au niveau initial) vous pouvez changer de fournisseur de gaz.

Faites jouer la concurrence du gaz

• Comparez le prix de la tonne de gaz des fournisseurs de propane
• La calculatrice Picbleu permet de visualiser un tableau comparatif des prix du gaz de toutes les offres standardisées des fournisseurs de propane en citerne.
  

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