Gaz propane : l’énergie la plus opaque du marché français ?

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Pourquoi le propane continue d'être vendu comme une « bonne solution »

Derrière la promesse du chauffage au gaz propane se cachent dépendance au fournisseur, prix opaques et frais méconnus. Décryptage. Dans les zones rurales ou périurbaines, le propane est souvent proposé comme une évidence. Les arguments sont bien rodés :

• chauffage puissant et immédiat,
• continuité avec les chaudières gaz existantes,
• installation rapide,
• promesse d’un prix « négociable ».

Ce discours est relayé par les installateurs, certains acteurs de la rénovation énergétique et par des documents commerciaux très rassurants. Le problème n’est pas tant le propane en tant qu’énergie qui est efficace et fiable, mais la façon dont il est vendu, souvent sans expliquer les contraintes contractuelles à long terme.

Le contrat propane : là où tout se joue réellement

C’est le cœur du problème, c'est le contrat avec les CGV et aussi la partie la moins lue avant signature.

Un contrat propane, ce n’est pas seulement un prix au kilo. C’est un ensemble de clauses engageantes en raison :

• d'une durée d’engagement (3 à 5 ans),
• de la citerne appartenant au fournisseur,
• de frais de location élevés en augmentation régulière,
• de frais d’entretien et de contrôle en hausse ou limités,
• de frais de résiliation, de retrait et de repompage du gaz restant en augmentation constante d'année en année.
  

Dans les faits, le client devient captif surtout s'il a choisi un réservoir enterré. Une cuve aérienne est de loin préférable, et uniquement pour certains fournisseurs, le prix du gaz et l'entretien étant de plus moins élevés.

Changer de fournisseur est théoriquement possible, mais semble économiquement dissuasif. Il existe pourtant des astuces pour quitter son gazier indélicat sans frais même s'il vous menace en brandissant des frais d'enlèvement énormes tout en vous proposant un nouvel engagement avec un prix 2 ou 3 fois moins cher que votre dernière facture.

Pression commerciale déguisée

Proposer, dans le même courrier, une “offre spéciale” pour inciter le client à renoncer à sa résiliation alors même qu’on lui annonce des frais contestables relève d’une pratique commerciale agressive au sens de l’article L121-6 du Code de la consommation.

Le marché du gaz en citerne opaque est verrouillé par des contrats d'exclusivité. Photo Picbleu

Pourquoi personne ne paie le propane au même prix

Contrairement aux énergies régulées, le prix du propane surtout pour les multinationales est totalement opaque.

Deux voisins particuliers ou professionnels peuvent payer des tarifs très différents pour le même gaz, selon :

• l'ancienneté du contrat (les clients de longue date payent le plus cher),
• leur capacité à négocier,
• le type de stockage enfoui ou apparent
• leur situation géographique,
• leur méconnaissance du marché.

Les clients professionnels qui croient naïvement renégocier leur contrat ne connaissent pas ce domaine et resignent des contrats léonins déséquilibrés. Les nouveaux clients particuliers bénéficient souvent de tarifs attractifs la première ou deuxième année, tandis que les anciens voient leurs factures augmenter progressivement et subissent les hausses jusqu'au moment où leur retraite ne suit pas. Cette mécanique alimente un sentiment d’injustice largement documenté par les retours terrain que Picbleu recueille.

Le contrat d’origine, dûment conservé, ne prévoyait aucun frais de retrait de citerne. En vertu de l’article 1103 du Code civil (« les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits »), aucun fournisseur ne peut ajouter unilatéralement des frais non prévus.

La dépendance totale au fournisseur : un point rarement expliqué

Avec une citerne appartenant au fournisseur :

• impossible de faire jouer la concurrence librement,
• impossibilité de remplir la cuve ailleurs,
• une dépendance technique et contractuelle est subie.

Cette situation est unique dans le paysage énergétique français. Ni l’électricité, ni le gaz de ville, ni même le fioul ne créent un tel niveau de dépendance structurelle.

Quand le propane devient un véritable piège

Certaines situations rendent le propane particulièrement problématique :

• maisons anciennes mal isolées,
• logements locatifs,
• revente du bien immobilier,
• successions et héritages,
• impossibilité technique ou financière de basculer vers une autre énergie,
• impossibilité matérielle de payer les frais d'enlèvement de citerne qui se veulent dissuasifs surtout pour les citernes enterrées.

Pratique assimilable à une clause abusive
L’ajout postérieur de frais importants (plusieurs centaines d’euros) sans consentement du consommateur peut relever de l’article L212-1 du Code de la consommation relatif aux clauses créant un déséquilibre significatif au détriment du consommateur.
Un prestataire ne peut refuser un retrait de citerne au seul motif qu’un client conteste des frais… inexistants dans son contrat initial.

Dans ces cas, le contrat propane peut devenir un frein majeur à toute évolution du logement.

Les aides à la rénovation : une fausse porte de sortie ?

Les aides publiques ont encouragé la sortie des énergies dites "fossiles", mais sont aussi mauvaises que les "renouvelables". Ainsi dans la pratique :

• beaucoup de ménages restent dépendants du propane en appoint,
• certaines installations de pompes à chaleur sont mal adaptées au bâtiment ou à la région, résultat les coûts globaux explosent.

La transition énergétique, lorsqu’elle est mal accompagnée, déplace le problème sans le résoudre. L'idéal quelle que soit l'énergie est d'avoir un logement parfaitement isolé da façon a consommer par exemple pour le GPL 500 kg par an.

Ce que les fournisseurs savent et disent rarement

Les fournisseurs de propane connaissent parfaitement :

• la faible mobilité des clients, surtout pour les clients âgés qui ont peur du changement.
• la difficulté des clients à avoir un avis éclairé en raison de la complexité des contrats,
• la difficulté de comparer les offres présentées certes par des fiches standardisées.

Le système fonctionne parce que l’information est fragmentée, technique et rarement expliquée dans son ensemble.

Quelles alternatives réalistes aujourd'hui ?

Il n’existe pas de solution miracle universelle. Les alternatives doivent être adaptées au bâti et au contexte :

• Il faut une amélioration ciblée de l’isolation, le toit, les fenêtres, l'isolation des parois verticales.
• Le chauffage bois est souvent utilisé comme appoint avec ses limites liées à un endroit unique qui chauffe et qui transmet lors de systèmes canalisés l'air et ses polluants). De plus, la combustion du bois génère une pollution atmosphérique.
• Toute pompe à chaleur doit être compatible avec la région, surtout l'âge du logement et sa localisation (éviter les zones froides). Une PAC doit être correctement dimensionnée avec un indispensable calcul établi par un Bureau d'Études Certifié.
• Le maintien temporaire du propane est envisageable avec une renégociation marchandage sérieux en évitant toutefois les spécialistes des remises éphémères et des barèmes dont le nom change régulièrement.
• Le pragmatisme doit primer sur les discours idéologiques.

En conclusion

Le gaz propane n’est pas une arnaque au sens juridique. Mais il constitue sans doute l’un des systèmes énergétiques les plus déséquilibrés du marché français, où le consommateur supporte l’essentiel des risques sans en maîtriser les règles. Tant que l’information restera incomplète, ce sont les ménages les moins mobiles qui continueront d’en payer le prix. Picbleu informe parfaitement sur ce marché qu'il connaît depuis des décennies et aide les lecteurs qui se posent des questions.