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30/11 à 21:16
PLU Plan Local d'Urbanisme certificat d'Urbanisme Opérationnel COS
Le plan local d’urbanisme appelé PLU a été créé par la loi SRU du 13/12/00 ou le POS, Plan d'Occupation des sols (s'il est toujours en vigueur), ce plan précise les règles de construction applicables dans chaque commune. Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) vous précisent toutes les règles de construction applicables localement. Le plan local d’urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols vous donnent également une idée de l'évolution de l'environnement.
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01/07 à 16:16
Dictionnaire termes aides primes financement et crédits bancaires
AGIOS AUTORISATION DE PRELEVEMENT ASSURANCE DECES INVALIDITE CADUCITE CONDITION SUSPENSIVE EXIGIBILITE Ces définitions permettent de mieux comprendre les termes utilisés pour les aides, primes, financements et crédits bancaires. AGIOS :Intérêts perçus par un prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l'emprunteur. Ils sont calculés à partir de la mise à disposition effective des fonds.AUTORISATION DE...
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20/05 à 15:36
La taxe revente habitation principale (plus value)
Lorsque l'on revend son bien immobilier plus cher que quand l'on a acheté, la plus-value est taxée. Cette taxe sur la plus-value immobilière est à régler par le vendeur du bien et non pas par l'acheteur. Si vous réalisez une plus-value supérieure à 50000 euros, il faudra débourser une taxe supplémentaire. Dans quels cas votre plus-value est exonérée ?
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01/02 à 14:05
Les règles et démarches pour le permis de construire
Le permis de construire est un document administratif autorisant la réalisation de travaux de construction après vérification de leur conformité aux règles d'urbanisme en vigueur. Si pour les gros travaux, cette autorisation est obligatoire, d’autres travaux peuvent en être dispensés. La première chose à effectuer lorsque l’on envisage de faire des travaux est de vérifier si leur réalisation nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le délai pour l'attribution des permis de construire est réduit à cinq mois.
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10/04 à 10:42
Comment trouver un terrain à bâtir pour faire construire ?
Tous les conseils et les détails pour trouver, choisir, borner un terrain à bâtir sur un terrain isolé, diffus ou en lotissement. Il existe de multiples façons de trouver le terrain idéal par les petites annonces, bouche-à-oreille, aménageurs-lotisseurs, etc.
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09/01 à 21:34
Les démarches pour construire une maison neuve RT 2012
Une maison RT 2012 est un Bâtiment Basse Consommation qui doit être construit suivant les normes définies par une réglementation appelée RT 2012. La lui succède avec une obligation de respect de normes carbone plus exigeantes.Maisons RT 2012 Une maison RT 2012 est un Bâtiment Basse Consommation qui doit être construit suivant les normes définies par une...Fin des articles