Un mandat immobilier agence exclusif qu'est-ce que c'est ?

Sommaire

Le principe du mandat de vente

Exception faite de Paris où les transactions entre particuliers sont très nombreuses, et de quelques grandes villes dans lesquelles les notaires jouent un rôle important de négociateur, la majorité des ventes en province sont réalisées par l'intermédiaire d'un agent immobilier.

Le mandat de vente

Au préalable, il faut savoir qu'un agent immobilier doit détenir une carte officielle de « transaction sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) une carte renouvelée régulièrement. Sur tous ses documents officiels et ses papiers-en-tête, à l'intérieur de l'agence ainsi que dans sa vitrine, l'agent immobilier doit mentionner clairement son numéro de carte professionnelle, le nom et l'adresse de l'organisme qui le garantit financièrement ainsi que le montant TTC de ses honoraires et leur mode de calcul.

L'agent immobilier que vous aurez sélectionné va vous demander de signer un document officiel. Pour confier la vente de votre bien à un agent immobilier, vous devrez au préalable signer un mandat. Ce mandat doit être obligatoirement écrit et mentionner tous les éléments du contrat : la durée du mandat ainsi que les conditions de résiliation, le prix de vente du bien, le montant des honoraires et la désignation de celui qui doit les payer.

Il faut souligner qu'un agent immobilier peut détenir un mandat à la fois du vendeur et de l'acheteur, si la vente s'effectue, il pourra percevoir deux commissions, de la part des deux parties. Selon l’article 72 du décret du 20 juillet 1972 « Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce» ne peut négocier ou s'engager à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er (1° à 5°) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties ».

Vous pouvez confier à un agent immobilier plusieurs types de mandats :

Soit un mandat simple

Pour un mandat simple, la vente est confiée à plusieurs agences immobilières, vous vous réservez le droit de chercher également vous-même un acheteur. L'agent immobilier percevra une commission si la vente est conclue avec l'acquéreur qu'il vous a présenté. D'un point de vue juridique, c'est une convention conclue entre l'agent immobilier (le mandataire), et vous, le mandant.

Soit un mandat exclusif

Le confie à un seul et unique agent immobilier le soin de trouver un acquéreur. Il ne vous est donc pas possible de trouver un acheteur par vous-mêmes ou conclure la transaction par l'intermédiaire d'un autre professionnel. Ce qui paraît à priori être un inconvénient pour vous dans la mesure où votre marge de manoeuvre semble limitée ne l'est pas pour plusieurs raisons.
Il est possible de négocier et demander l'autorisation de conclure une transaction avec un membre de votre famille.
Il est possible négocier un mandat exclusif « simple » qui permet de ne pas payer de commission si vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens. Dans ce type de mandat exclusif « simple », il est impossible de confier l'affaire à un autre professionnel de l'immobilier.

L'avantage d'un mandat exclusif pour un particulier est d'inciter l'agent immobilier à agir vite et bien en mobilisant de nombreux leviers (panneaux, petites annonces, compte rendu de visite, etc.)

Les avantages du mandat de vente exclusif

En résumé les avantages du mandat de vente exclusif sont :

• La motivation de l’agent immobilier.
• La diffusion et la publicité du bien immobilier très efficace et efficiente.
• La rapidité du mandat généralement de 3 mois maximum.
  

Les inconvénients du mandat de vente exclusif sont :

• Liés au fait que le vendeur ne peut pas vendre son bien lui-même.
• Liés à la période d'exclusivité d'en général trois mois.

Les honoraires

Si les émoluments de négociation des notaires sont encadrés par la loi, les honoraires des agents immobiliers sont eux libres. Ils sont naturellement fixés en proportion du prix de vente avec un pourcentage la plupart du temps dégressif, soit sur le montant total, soit par tranche. Plus le prix de vente est élevé et plus le montant total des honoraires l'est également. En revanche, plus le prix de vente est faible et plus le pourcentage des honoraires est important. Une simple logique économique qui s'explique par des frais de publicité identiques, quel que soit le prix du bien.

La durée du mandat

Le mandat est obligatoirement limité dans le temps et doit donc préciser sa durée de validité sous peine de nullité. S'il est reconduit par accord tacite, ce qui est généralement le cas, la durée totale doit également être mentionnée sur le mandat. Dans le cas d'une reconduction tacite, l'agent immobilier devra informer le client de la possibilité de résilier le mandat exclusif. Cette information doit parvenir au vendeur au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant la non-reconduction du contrat.

La résiliation du mandat

Dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre.

Les délais de rétractation

Tous les mandats et contrats signés en dehors de l'agence sont soumis aux règles du Code de la consommation, avec notamment un délai de réflexion de 14 jours pendant lequel le client peut renoncer à la transaction.

Le fichier 50/50

Le fichier 50/50 est le premier outil intelligent national de partage de mandats exclusifs entre professionnels.

En confiant la vente de votre maison, appartement ou terrain à une agence immobilière adhérente au 50/50, vous démultipliez la visibilité de votre bien qui pourra être proposé par tous les agents immobiliers membres du de votre région. Astuce : il faut savoir que si vous proposez votre bien à la vente dans plusieurs agences, cela indique aux acquéreurs soit que vous êtes pressés soit que vous avez du mal à vendre votre logement. Votre bien peut s'assimiler à une oeuvre d'art, la multiplication de son prix à des prix différents lui fait perdre de sa valeur. Pour lui garder toute son authenticité, elle ne dit être diffusée qu'à un seul et même prix. Ce signal donné, les acheteurs sauront qu'ils pourront négocier à la baisse.

À l'opposé, confier la vente de sa maison ou de son appartement à une seule agence, cela peut être le jeu du hasard, certaines agences redoubleront d'efforts pour vendre votre logement lorsqu'elles auront l’exclusivité de la vente tandis que d’autres ne chercheront qu’à « rentrer des mandats » en déployant peu d’efforts pour vendre votre bien.

En confiant un Mandat exclusif, vous bénéficiez de services très intéressants :

• une diffusion en temps réel auprès de l’ensemble des agents immobiliers nationaux ou régionaux, membres du FICHIER 50/50.
• un prix de vente en parfaite adéquation avec la réalité du marché local. La Base de prix des biens vendus permet une grande précision.
• les acheteurs seront sélectionnés : tout curieux, rêveurs non solvables ou visiteurs du dimanche seront écartés, les visites seront ainsi réservées à de véritables acheteurs motivés.
• un fichier client bien plus important grâce à une présentation de votre bien auprès d’un très grand nombre d’acheteurs.
• un conseiller unique fortement motivé par votre confiance mettra toute son énergie pour la réalisation d'une vente rapide.
• un délai de vente fortement raccourci.

L'aide efficace d'un professionnel

Le rôle essentiel du conseiller immobilier consiste à écouter ses clients, connaître leurs priorités, comprendre les besoins afin de les conseiller sur le choix du bien, le bon prix et de son cadre de vie.