Les formalités administratives liées à un déménagement
Sommaire
Lors d'un changement de coordonnées faisant suite à un déménagement et un changement de domicile, il est possible d'informer rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre changement d’adresse électronique, changement de téléphone fixe ou changement de téléphone portable. Alors qui avertir lorsque l'on déménage ? Quelles démarches faut-il prévoir ?
Les formalités administratives
Les démarches administratives pour anticiper son emménagement sereinement :
- S'occuper des formalités d'inscription des enfants (crèches, écoles, etc.).
- Faire changer la carte grise de son véhicule.
- Faire modifier son assurance auto ou 2 roues.
- Faire assurer son nouveau logement.
- S'enquérir des adresses utiles : médecin, dentiste, vétérinaire, etc.
- Signaler par courrier sa nouvelle adresse au service de la redevance télévision.
- S'adresser à la mairie pour obtenir de nouveaux documents administratifs :
- Carte d'identité
- Passeport
- Carte d'électeur
Le site de l'administration française
Grâce au site de l'administration française (Site du Service Public) ci-dessous, vous pouvez transmettre directement vos nouvelles coordonnées, en ligne, à plusieurs organismes publics :
- Le service des impôts (finances publiques) DGFIP.
- La caisse d'allocations familiales (CAF).
- La caisse primaire d'assurance maladie CPAM (uniquement pour les salariés relevant du régime général).
- L’administration du service national.
- La caisse d'assurance chômage.
Vos droits lien vers service public
Les organismes à prévenir
Quels sont les organismes à qui l'on doit déclarer le changement de coordonnées ?
Pour réaliser cette démarche en ligne vous devez réunir 3 conditions :
- Etre résident en France.
- Déménager en France.
- Etre en possession d'identification demandés par les différents organismes (numéro de sécurité sociale, identifiants, numéro d'allocataire, etc.).
Liste des organismes et sociétés
AGIRC et ARRCO :
Tous les salariés sont inscrits auprès d'une caisse de retraite Arrco et Agirc.
Caisses d'Allocations Familiales (CAF).
Le changement de coordonnées doit être effectué par le responsable du dossier d’allocataire qui possède un numéro : une seule déclaration suffit pour toutes les personnes du foyer qui vont continuer à vivre ensemble. Attention : s'il existe au sein du foyer plusieurs numéros d’allocataires, chaque allocataire doit faire son propre changement d’adresse sur le site Mon Service Public.fr.
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).
Chaque assuré social du régime militaire de sécurité sociale en France métropolitaine et dans les DOM-COM peut signaler son changement de coordonnées.
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CPAM). Chaque assuré social du régime général de l'assurance maladie peut signaler le changement de coordonnées.
CDC Retraites et Solidarité
(fonds gérés par la Caisse des dépôts). Si vous relevez au moins d'un des régimes gérés par la Caisse des dépôts (CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, RAFP, SASPA, MINES, etc.).
CNAV, CRAM, CRAV ou CGSS (Régime général)
Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées si :
- vous êtes retraité(e) du régime général.
- vous avez déposé une demande.
- vous avez un dossier en cours.
Le gaz en citerne
Indiquez directement votre changement de coordonnées à votre distributeur privé de gaz en citerne ou si vous faites l'acquisition d'un logement déjà équipé avec un réservoir de gaz propane comparez les prix du fournisseur de gaz propane et évitez les sites internet qui travaillent avec les multinationales étrangères du gaz trop chères.
CNIEG
Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).
Si vous êtes retraité(e) des industries électriques et gazières, vous pouvez signaler votre changement de coordonnées en ligne. Attention : Cette démarche ne s’adresse qu'aux pensionnés ou aux titulaires d’une rente de la CNIEG. Si vous êtes en activité, votre changement d’adresse sera communiqué par votre employeur : ceci vous dispensera de transmettre votre nouvelle adresse à la CNIEG.
EDF :
vous pouvez déclarer le changement de coordonnées si :
- vous êtes titulaire du contrat du logement que vous quittez.
- votre nouveau logement est déjà alimenté en électricité.
- vous déménagez en France Métropolitaine hors Corse.
DGFiP
Centres des finances publiques (service des impôts des particuliers, trésorerie). Il est possible de signaler en ligne à votre centre des finances publiques le changement de coordonnées de votre foyer fiscal, c'est-à-dire de l'ensemble des personnes figurant sur votre déclaration de revenus. La prise en compte des changements de coordonnées est réalisée de manière régulière, d'avril à janvier.
La poste
Lorsque vous sélectionnez « La Poste » dans votre déclaration en ligne de changement de coordonnées, La Poste vous expédie immédiatement un courriel de confirmation. Vous serez alors invité(e) à vous rendre sur le site de réexpédition du courrier de La Poste sur lequel vous pourrez choisir, compléter si nécessaire, et payer en ligne votre contrat (à partir de 23 € pour une réexpédition simple du courrier pour 6 mois de l'ancienne adresse à la nouvelle, afin de changer d'adresse en toute sérénité).
Mutuelle sociale Agricole (MSA).
Chaque particulier inscrit à la Mutualité Sociale Agricole (régime des salariés et des non-salariés agricoles) peut signaler le changement de coordonnées. Il sera pris en compte pour les éventuelles prestations maladie, prestations familiales et vieillesse.
Pôle Emploi.
Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées à Pôle emploi. Munissez-vous de votre numéro d'identifiant qui vous a été remis par courrier ou lors de votre premier rendez-vous avec l'organisme Pôle emploi.
Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Si vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation (au format AA-123-AA), vous pouvez déclarer votre changement d'adresse dans le délai d'un mois. Vous recevrez une étiquette à apposer sur votre certificat. Au quatrième changement d'adresse, vous devrez payer 2.76 € pour la réédition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Lien sur le portail de l'administration française : changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
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