Que doit-on vérifier avant d'entrer dans un nouveau logement ?

Sommaire

L'environnement du bien immobilier

​Certains paramètres contribuent à rendre plus agréable la vie dans le logement que l'on vient d'acheter et, a fortiori, lui permettent de se revendre à meilleur prix.​

• Un quartier réputé, calme, entouré de verdure, de squares, de rues et d'artères non bruyantes et sans circulation automobile polluante.
  

La position géographique

• C'est un caractère déterminant pour une jeune famille avec enfants par rapport aux moyens de transport en commun, crèches, écoles, lycées,
• Pour les personnes plus âgées dont les commerces ou les autres services médecin, pharmacie évitent de fastidieux déplacements.
  

Constructibilité du terrain et certificat d'urbanisme

• Si vous projetez une extension ou la construction d'une autre maison sur le terrain, il faudra vous renseigner sur la constructibilité du terrain en demandant à la mairie un certificat d'urbanisme.
• Ce document indique les dispositions d'urbanisme applicables sur le terrain, les servitudes d'utilité publique, la desserte du terrain par les équipements publics.
• Il approuve ou pas la réalisation d'un projet.
• En absence de réponse dans un délai de 4 mois cela signifie que le projet n'est pas accepté.
  

Existence de servitudes et de droits de passage

• Il est important de savoir si une servitude privée (droit de passage, de puisage) ne grève pas votre terrain.
• Un passage de voisins sur la propriété peut entraîner des nuisances importantes et parfois des conflits entre tiers.
• Vérifier si les murs sont mitoyens ou privés.
• S'assurer que l'achat comprend « toutes les dépendances, tous les fonds de terrain en dépendant, sans aucune exception ni réserve ».
  

Que doit-t-on vérifier pour un appartement ?

• Il faut consulter le règlement de copropriété chez le syndic afin de vérifier que les biens vendus correspondent bien au lot mentionné dans ce règlement, s'informer sur le montant des charges, demander un certificat d'urbanisme afin de vérifier l'absence de servitude d'urbanisme, si l'immeuble se trouve dans une ZAC, une ZAD ou une ZID vérifier s'il n'existe pas un droit de préemption de la commune.
• L'état des parties communes, à collecter, auprès de votre vendeur ou du syndic de la copropriété.
• La surface exacte : depuis le 15 décembre 1996, la loi Carrez fait obligation au vendeur d'un appartement d'en préciser la surface exacte dans l'acte de vente.

Les travaux envisagés

• Certains travaux sont classiques dans une co propriété (ravalement, réfection de la toiture, de la cage d'escalier, installation d'un ascenseur...);
• Tous les frais de travaux déjà votés, seront à votre charge dans deux cas :

1. Le vendeur prévoit une clause dans le contrat stipulant que l'acheteur sera redevable de toutes les charges à compter du jour de la signature.
2. Le projet de travaux a été voté, mais leur coût n'a pas encore été déterminé pour chaque copropriétaire.
   

L'état du bâtiment murs isolation humidité

Bois rongé par l'humidité

Photo ci-dessous, un champignon parasite La mérule endommage le bois humide.

Dégâts de l'humidité

Eclairage bricolé

Parfois les luminaires non raccordés à la terre (ici dans une salle de bain) présentent des risques potentiels. Photo Acqualys Picbleu

Ventilation défectueuse

Photo ci-dessous, le défaut de ventilation est à l'origine de la dégradation des murs entrainant moisissures et polluants. Photo Acqualys Picbleu

​Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?​