Eco Prêt à 0 % pour financer les travaux rénovation habitat

Sommaire

Les changements de 2024

Les 3 modifications :

1. Le prêt à taux zéro (PTZ) est valable jusqu’en 2027 (article 71 de la loi de finances pour 2024).
2. Les conditions d’accès sont assouplies
3. Les barèmes d’éligibilité qui dataient de 2016 ont été revalorisés. Source : décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 et l'arrêté du 2 avril 2024 relatifs aux dispositions applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024.
   

L'éco-PTZ rénovation énergétique

Il est possible de bénéficier d'un prêt d'un montant maximal de 30 000 €. Le délai initial a été allongé à 20 ans. Des modifications n'étant valables que pour l'Eco-PTZ "performance énergétique globale" qui ne vise que les travaux garantissant un gain énergétique de 35% minimum, permettant au logement de ne plus être classé en tant que "passoire thermique".

Attention à ne pas confondre :

• le prêt à taux zéro « PTZ » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale.
• l' éco prêt (éco-PTZ) qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale.

Les banques qui le délivrent

Les intérêts sont payés par l’État aux banques qui délivrent ces prêts ainsi toutes les banques ne proposent pas le prêt à taux zéro, car elles doivent être agréées par l’État et remplir certaines conditions.

Cet écoprêt peut être contracté dans les banques suivantes :

• Banque Populaire
  
• ​Banque Postale​
  
• Caisse d'Épargne
  
• BNP Paribas
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit Mutuel
• Crédit du Nord
• HSBC
• LCL
• Société Générale
  
  

Des procédures simplifiées

Les procédures ont été simplifiées : il suffit au demandeur de prouver qu’il bénéficie de MaPrimeRénov’ en présentant la décision de l’Anah de son droit à la percevoir. Auparavant, il fallait fournir les devis et les factures des travaux ainsi que l’attestation de fin de chantier des entreprises les ayant effectués, ​

Mon éco PTZ MaPrimeRénov’

Ce prêt est accordé pour les travaux d’isolation, le changement du système de chauffage pour un équipement fonctionnant à une énergie renouvelable, ou encore une rénovation performante.

Les ménages aisés n’ont droit à MaPrimeRénov’ que pour des travaux d’isolation ou pour une rénovation globale. Un système plus complexe pour obtenir peu de primes.​

Le prêt à taux zéro

• Il permet de financer l'achat de la résidence principale, il s'appelle le PTZ+.
• Le PTZ est un Prêt à taux zéro (premier achat immobilier) qui a remplacé le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné aux primo-accédants, le PTZ+ concerne désormais beaucoup plus de familles.
• Ce dispositif — PTZ + — devrait également inciter à l'acquisition de (bâtiment basse consommation).
• L’éco-PTZ+ est à nouveau accessible aux logements anciens. Un éco-prêt pour les copropriétés a été créé. Seules les plus hautes tranches du barème sur le revenu n'ont pas droit à ce dispositif.
  

L'éco-PTZ à taux zéro pour rénover

​L'éco-PTZ permet

• de financer la rénovation énergétique d'un logement. (isolation, portes-fenêtres, ventilation, chauffage), de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
  
• de financer la rénovation énergétique
• D'obtenir un prêt plafonné à 50 000 € remboursable sans intérêts appliqués sous 20 ans selon la nature des travaux de rénovation énergétique.

Votre écoprêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et éventuellement du crédit d'impôt.

Quels travaux sont concernés par le prêt à taux zéro (pour les travaux d'amélioration) ?

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Cet éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la de votre logement afin de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Grâce ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Sont concernés les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés sur les logements constituant la résidence principale de l'emprunteur ou celle du locataire lorsque le prêt est demandé par le bailleur. L'éco-prêt à taux zéro concerne les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990. Il a pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'habitat ancien.

Ce dispositif est plus global que le crédit d'impôt, il est plus adapté à la rénovation thermique efficace d'un logement. Attention ! Lorsque l'option « performance énergétique globale » est choisie, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

En clair, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut opter pour l'une des formules suivantes :

- Soit mettre en œuvre une catégorie d'opération figurant parmi une liste de travaux respectant une performance énergétique minimale. Voir tableau N°1 ci-dessous)
- Soit pour les logements construits entre le le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 conférer au logement un niveau de « performance énergétique globale » minimal :

Si ce bâtiment consomme plus de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 150 kWh/ep/m2/an.
Si ce bâtiment consomme moins de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 80 kWh/ep/m2/an.

- Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Comment bénéficier de l’Éco-PTZ à taux zéro ?

L’Éco-PTZ peut être demandé par les propriétaires ou copropriétaires d’un logement construit avant 1990 à titre de résidence principale sans condition de ressources.

Pour bénéficier de la solution de financement éco-prêt il suffit d’effectuer l’un des trois travaux suivants :

1)- Soit des travaux comprenant au moins 2 domaines de la rénovation énergétique
- l’isolation thermique des toitures, l’isolation thermique des murs par l’extérieur
- l’isolation thermique des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur
- l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage avec le cas échéant des systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

2) - Soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale.
3) - Soit des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

L'Éco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ?

L’Éco-PTZ est cumulable avec

- le dispositif Maprimrénov
- les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales,
- la prime de rénovation énergétique,
- les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ou encore
- l’Éco-Prêt à Taux Zéro Plus sans aucune condition de ressources

Quels montant et quelle durée ?

La durée de l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, est généralement de dix ans, vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans mais la banque peut l'étendre à 15 ans pour alléger vos charges de remboursement.

Les demandeurs doivent pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » téléchargeable sur le site du portail officiel du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et des devis des entreprises choisies. Une fois le prêt accordé, le délai pour réaliser les travaux est de deux ans.

L'éco-prêt n'est pas soumis à des conditions de ressources

Il est accessible à tous les propriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs. Les travaux doivent entraîner un gain énergétique d’au moins 35 % avec une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m².

Cet éco-prêt est un prêt qui finance soit des bouquets de travaux, soit un résultat (performance énergétique globale minimale à atteindre, calculée par un Bureau d’études thermiques.

Pour en bénéficier, il est obligatoire que les travaux soient effectués par des .

Ce sont les entreprises labellisées Reconnu garant de l’environnement (RGE) qui sont chargées dans un souci de simplification et d’accélération des processus de vérifier l’éligibilité des matériels et matériaux et non plus les banques.

Votre banque ne vérifie plus que l'aspect financier de votre dossier.

L' des aides est fixée par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.

L'étiquette énergétique

L'étiquette énergétique indique qu'un logement est économe ou énergivore

Les constructions anciennes mal isolées et mal équipées sont la source principale de consommation énergétique importante et donc de pollution. Rappelons que l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d’économies d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.

L'avis de Picbleu sur le nouvel éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro possède l'avantage d'être cumulable avec les aides pour une même catégorie de travaux.

Si le Grenelle environnement a modifié la donne, les changements visent aussi à réduire le coût pour l'Etat de certaines aides. L'éco-prêt est un bon système, car il se rentabilise par l'absence d'intérêts d'emprunt et surtout par des économies annuelles sur le budget énergie.

C'est idéal à condition que les économies réalisées par les travaux engagés couvrent les mensualités, mais avec une durée maximale de remboursement fixée à dix ans ou même 15 ans, les mensualités de remboursement seront élevées et ne les couvriront pas toujours surtout pour des rénovations lourdes (isolation par l'extérieur, etc.).

Important : Avertissement

Les informations relatives au aides et l'ancien crédit d'impôt contenues dans cette page Picbleu sont indicatives, valables à la date d'édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité d'ACQUALYS PICBLEU.