Sommaire
Les ministères de la Transition écologique et du Logement ont listé de nouvelles catégories de travaux dans un décret publié le 5 juin 2020. Cette réglementation entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021 indique les catégories pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CEE, MaprimeRénov) doit être labellisée RGE. Catégories pour lesquelles le label RGE n'est pas exigé.
Le label RGE
Cet acronyme signifiant Reconnu Garant de l'Environnement est une certification française qui atteste de la qualité des compétences d'une entreprise dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Les aides financières pour la rénovation énergétique sont conditionnées à l'utilisation d'entreprises labellisées RGE.
Principales thématiques
Les catégories de travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé sont regroupées en différentes thématiques liées à la rénovation énergétique
- Isolation thermique : isolation des murs, des combles, des planchers, des toitures, installation de fenêtres et de portes isolantes.
- Étanchéité à l'air : tout travaux limitant les fuites d'air parasites dans le bâtiment, notamment autour des menuiseries.
- Calorifugeage des équipements : gaines, conduits, tuyauteries d'eau chaude, etc.
- Chauffage et production d'eau chaude : remplacement ou installation de systèmes de chauffage plus performants comme les chaudières à condensation THQE (Très Haute Qualité Environnementale), les pompes à chaleur, les poêles à bois énergie, les systèmes solaires thermiques, etc.
- Ventilation : systèmes de ventilation efficaces et performants, VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), VMI, double flux.
- Énergies renouvelables : pose de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d'électricité, de systèmes combinés de chauffe-eau solaires par capteurs, de pompes à chaleur géothermiques, etc.
- Systèmes de régulation et de programmation : tout système gestion domotique optimisant la gestion des consommations énergétiques, thermostats programmables, régulateurs de chauffage, etc.
Catégories pour lesquelles le label est exigé
L'État a modifié la liste des catégories de travaux éligibles aux aides pour lesquelles le label RGE est exigé.
Ces catégories concernent la pose ou l'installation de :
- De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou hybrides, dont régulateurs de température,
- D'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires,
- D'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- D'appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses,
- De pompes à chaleur pour la production de chauffage,
- De pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire,
- D'émetteurs électriques, dont régulateurs de température,
- D'équipements de ventilation mécanique,
- De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur,
- De matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture,
- De matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles,
- De matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur,
- De matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur,
- De matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus,
- De matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé,
- De l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l'exception des capteurs horizontaux,
- D'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement.
- Audit énergétique hors obligation réglementaire. Professionnel « RGE Études » en audit énergétique ou architecte référencé ou entreprise certifiée «offre globale» ou entreprise qualifiée RGE audit.
- Systèmes de ventilation Professionnel RGE
- Borne de recharge pour véhicules électriques. Professionnel qualifié pour toute borne >3,7 kW selon décret IRVE 2017-26
- Rénovation globale. Professionnel RGE.
Catégories pour lesquelles le label n'est pas exigé
Pas exigences pour le chauffage
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer
- Chauffe-eau électrique
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage sur les radiateurs (thermostat)
- Équipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Conduit d’évacuation des produits de combustion.
- Dépose de cuve à fioul
Pas d'exigences pour l'isolation
- Pose de volets isolants (Pas d’exigence sauf pour obtenir un éco-prêt à taux zéro)
- Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire.
