Gaz en citerne aide

Merci de me rappeler en fin de journée, pour voir si je dois changer de fournisseur de GAZ. 06 .. .. .. .. 07

Réponse de notre expert:

Bonjour : une adresse courriel qui commence par ramspoone (cuillère à soupe) c'est louche : cela ressemble à une plaisanterie.

Remplacer dans ma maison du Var l'ancienne chaudière gaz en citerne par la pompe à chaleur est a ll'étude car je suis chez butagaz depuis des anneés et les prix n'ont fait que s'envoler : le 3 septembre 1990 facture de 4350.25 la tonne en francs soit 663.19 euros contre 3351 euros la tonne à ma derniere livraison soit 21981 francs ! On s'est bien fait avoir par l'euro de l'europe des marchands comme nous le disait notre prof quand il parlait du traité de Rome de 1950 (petit reflexion en passant) la maison fait un peu moins de 100m et mon nouveau plombir l'autre est parti en retrite m'ai fait un devis pour une pompe a chaleur pour le remplacer apres presque 35 ans de loyaux et bons service une chappee qu'en pensez vous le jeu en vau t-il la chandelle ? changer pour une autre ? j'attends vos conseils j'ai vu que les gens sont satisfait de vos reponses H. ..Var

Réponse de notre expert:

Résumé de votre situation

• Localisation : Maison dans le Var (climat plutôt doux, propice aux PAC).
• Surface : Un peu moins de 100 m².
• Chauffage actuel : Vieille chaudière à gaz propane (Butagaz), de marque Chappée, en fin de vie après environ 35 ans.
• Prix du gaz : De 663 €/tonne (1990) à 3351 €/tonne aujourd’hui : x5 en 35 ans !
• Plombier : Nouveau professionnel qui vous propose une PAC en remplacement.
• Contexte historique : Vous avez une bonne mémoire et une réflexion juste sur la flambée des prix depuis l’euro et l'évolution du marché de l’énergie.

Pompe à chaleur dans votre cas : une bonne idée ?

​Mon avis
​Oui, le remplacement de votre chaudière propane par une pompe à chaleur est tout à fait pertinent dans votre situation. Avec un bon installateur, une bonne marque, et un dimensionnement correct, le jeu en vaut clairement la chandelle.

​Même si le coût d’installation est élevé, vous serez vite gagnant vu les prix du propane aujourd’hui et à venir. Votre maison de 100 m² est idéale pour une PAC bien dimensionnée, surtout si vous avez déjà des radiateurs en bon état.

Les points positifs

• Économies d’énergie importantes : Une PAC peut consommer 3 à 4 fois moins d’énergie qu’un chauffage au propane.
• Retour sur investissement : Pour une maison bien isolée, dans le Var, le retour sur investissement est souvent atteint entre 7 et 10 ans.
• Climat favorable : Le climat doux du Var permet à une PAC air/eau de bien fonctionner sans avoir trop recours à un appoint électrique.
• Prime CEE + MaPrimeRénov’ : Vous pouvez bénéficier d’aides financières importantes si vous passez à une PAC.
• Suppression de la citerne : Plus besoin de la cuve, plus d’abonnement ou de frais de contrôle ou d’entretien.

Les points de vigilance

• Qualité de l’installation : Il faut une étude sérieuse sur la puissance nécessaire, l’isolation, et le dimensionnement hydraulique. Ne pas accepter un devis au hasard.
• Marque et modèle de la PAC : Certaines marques sont plus fiables que d’autres (Daikin, Mitsubishi, Panasonic, Atlantic haut de gamme…).
• Réseau de radiateurs existant : Si vous avez des radiateurs haute température, il faudra une PAC adaptée (haute température ou bivalence électrique).
• Coût initial : Une bonne PAC coûte entre 10 000 et 15 000 € installée, hors aides.
• L'électricité  va augmenter dans les années à venir.

Faut-il changer pour une autre énergie ?

Voici une comparaison rapide pour 100 m² dans le Var​

Et maintenant ?

• Demandez au moins 2 ou 3 devis pour comparer.
• Vérifiez si le plombier est RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• ​N’hésitez pas à me montrer le devis qu’il vous a remis pour vérification si vous le souhaitez.​
  

Pensez à demander les aides MaPrimeRénov’ + CEE.
Voici un fabriquant de pompes à chaleur situé au Pays basque sud qui a élaboré une pompe à chaleur DOMUSA Dual Clima R32 qui fonctionne avec le gaz réfrigérant le moins nocif : le propane. Vous pouvez contacter le responsable pour demander un devis.​

Amaury LORENTE
RESPONSABLE REGIONAL SUD-EST
06.76.37.24.06
alorente@domusateknik.com

J'ai signé un contrat gaz citerne et annulé après 14 jours le gazier me facture des frais importants alors que la cuve n'a meme pas eté installée en a t-il le droit ? comment me défendre ?

Réponse de notre expert:

Le contrat gaz en citerne

• La mise à disposition ou la vente de la citerne est un bien ou une prestation distincte (location ou achat avec maintenance).
• La livraison de gaz propane est une prestation de service distincte, facturée séparément et soumise à ses propres conditions (prix, indexation, etc.).

Conséquence juridique :

Si un fournisseur regroupe artificiellement ces deux éléments dans une offre unique sans bien distinguer les conditions, cela peut être considéré comme une pratique trompeuse, voire un manquement à l’article L221-4, ouvrant la voie à une contestation (annulation du contrat, demande de résiliation sans frais, etc.).
À noter :

Ce principe est souvent invoqué par les consommateurs (et parfois confirmé par des juridictions) pour contester des pratiques abusives des fournisseurs de gaz propane, notamment quand la citerne devient un moyen de verrouiller le client.

Des frais d'annulation légaux ?

Est ce que l'application de frais de rupture pour un contrat annulé après les 14 jours est légal ? Ces frais peuvent-ils être contestés sous cette base 

Oui, les frais de rupture après le délai de rétractation de 14 jours peuvent être prévus contractuellement et sont en principe légaux, à condition qu’ils soient clairement indiqués dans le contrat, notamment au moment de la signature. Toutefois, ils peuvent être contestés dans certaines circonstances, notamment si le contrat méconnaît les obligations d’information du Code de la consommation, comme l’article L221-4.

Ce que dit la loi (en résumé)

Article L221-18 du Code de la consommation : délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance ou hors établissement. Une fois ce délai expiré, la rupture anticipée peut engendrer des pénalités, si celles-ci sont :

• clairement mentionnées dans le contrat,
• proportionnées au préjudice réellement subi par le professionnel.

2. Quand les frais sont-ils contestables ?

Vous pouvez contester les frais de résiliation même après les 14 jours, si :

• Le contrat est juridiquement contestable, par exemple : Il ne distingue pas clairement la fourniture de gaz et la mise à disposition ou vente de la citerne entraînant une violation de l’article L221-4.
• Les conditions générales étaient trop complexes, ambigües ou inaccessibles au moment de la signature.
  
• Vous n’avez pas été informé de manière loyale sur les engagements (durée, reconduction, indexation, etc.).
• Vous estimez que frais sont démesurés ou abusifs (par exemple : frais de rupture de plusieurs centaines d’euros sur un contrat où le fournisseur n’a pas investi grand-chose surtout lorsque le contrat a été signé par téléphone avec un document dématérialisé),
• Les frais sont calculés sur la base de la consommation « estimée » ou du manque à gagner hypothétique.

3 Appui juridique

Cour de cassation, civ. 1re, 6 janv. 2021, n°19-19.373 : une clause de résiliation peut être annulée si elle n’a pas été préalablement portée à la connaissance du consommateur dans des conditions claires et compréhensibles.

La DGCCRF et le Médiateur de l’énergie ont déjà pointé des abus dans les contrats de propane (notamment sur la confusion entre vente de gaz et location de cuve).

Mon contrat de fourniture de gaz propane sera encore en cours lors de la signature de la vente de ma maison. Sera-t-il automatiquement résilié (changement de propriétaire) ? Faut-il faire une démarche particulière autre qu'un courrier au fournisseur ? Sinon, qu'elle est la nature de l'engagement implicite éventuel de l'acquéreur vis à vis de ce contrat ?

Réponse de notre expert:

Lors d'une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Lors de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement de gaz en citerne propane, le dossier est établi au nom du propriétaire du bien immobilier. Lorsqu'il y a une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Suivant les différentes marques de gaz les procédures sont différentes, certaines sont conciliantes d'autres appliquent stricto-sensu les différents frais indiqués sur leurs barèmes en faisant en sorte que l'ancien propriétaire fasse pression sur le successeur afin qu'il reprenne le contrat à son nom. Cette succession de contrat permet à l'ancien propriétaire de lui éviter de payer des frais parfois dissuasifs liés à l'enlèvement de la citerne, indemnités de rupture de contrat, frais de démontage et frais de repompage du gaz.

Résiliation de contrat gaz​

Le nouvel acquéreur du bien immobilier n'a aucun engagement s'il n'a pas signé un nouveau contrat. Lorsque la vente s'opère et si l'ancien propriétaire décide de faire enlever le réservoir il doit envoyer un courrier de résiliation en recommandé entre un et trois mois délai variable suivant les compagnies gazières, ce délai est indiqué dans les clauses particulières du contrat. Dans le cas d'une consigne, consignation ou dépôt de garantie ce montant est remboursé systématiquement au signataire du contrat, s'il s'agit d'un couple dont seul le nom du conjoint figure sur les conditions particulières la somme lui est remboursée (à prévoir lors d'une séparation ou d'un divorce). Si le nouveau propriétaire souhaite ou ne souhaite pas conserver la citerne de gaz, il est préférable de le faire préciser dans l'acte notarié, surtout si la citerne contient du gaz ceci afin d'éviter toute contestation ultérieure. La valeur du gaz est également remboursée au titulaire du contrat.Modèle de lettre de résiliation du contrat de gaz en citerne

Bonjour Nous voulons équiper notre maison d'une chaudière au gaz butagaz car nous sommes en campagne pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. existe-t-il des aides comme pour la pompe a chaleur sachant que le plombier nous a deconseille la pompe a chaleur même s'il en pose parce que pour lui a peu pres a 500 mètres d'altitutude ça ne va pas chauffer et ça coutera trop cher dans une ancienne ferme aux murs très epais tres bien l'été mais pas tellement isolée pour l'hiver : nous avons de moins en moins la neige et quand ça arrive la période de chute de neige est tres courte merci pour vos conseils Cordialement Hugues

Réponse de notre expert:

Cet article répond à toutes les questions sur le gaz propane GPL en citerne. Un courriel informatif vous a été envoyé pour en discuter au téléphone.

Peut-on stopper un contrat de fourniture gaz propane en citerne quand on est propriétaire de la cuve ? Je suis propriétaire de ma citerne de gaz et suis fournit par ELF-ANTARGAZ. J'ai renégocier mon contrat à la date du 06/10/2023 pour une durée de 2 ans. Puis-je rompre ce contrat sans frais de résiliation avant la fin de sa durée si: - Un autre fournisseur me propose un prix plus intéressant ? , (en l'occurrence, il s"agirait de Primagaz) ? - Je change de type d'énergie, (étude "prudente" de la mise en place "éventuelle" d'une Pompe a chaleur en cours) ? - A n'importe quel moment, car étant propriétaire de ma citerne, (c'est noté dans le contrat qui me lie à Elf Antargaz et m'a été précisé oralement par une opératrice lors d'un échange téléphonique) ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement

Réponse de notre expert:

Oui, en général, vous pouvez arrêter un contrat de fourniture de gaz propane en citerne si vous êtes propriétaire de la cuve ce qui n'est pas forcément la meilleure solution. Cependant, les conditions exactes peuvent varier en fonction de votre fournisseur de gaz et des termes de votre contrat.

Il est préférable de contacter directement votre fournisseur de gaz pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat dans ces circonstances. Assurez-vous de respecter tous les délais et les conditions stipulés dans votre contrat pour éviter des frais supplémentaires ou des pénalités.

Une entreprise qui vend du gaz en citerne a t elle le droit de facturer des frais de retraits de citerne alors que le contrat initial n'en prévoyait pas sachant que l'argument avancé est que Butagaz a créé des barèmes pour ces frais de rupture de contrat et que le client a signé en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables un avenant qui annule les dispositions passées. Jean Montbelliard

Réponse de notre expert:

Les fournisseurs de propane tentent de stopper la fuite de leurs clients qui ressemble pour certains à une hémorragie. Les frais sont d'autant plus élevés lorsqu'il s'agit d'un stockage GPL enfoui dans le sol, une solution à éviter à moins que la place manque pour poser une citerne aérienne.

Les entreprises comme Antargaz énergies, Butagaz, Primagaz, Repsol, Vitogaz etc. ont des obligations légales et contractuelles envers leurs clients. Dans le cas où un contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne, l'ajout ultérieur de ces frais pourrait nécessiter une justification valide pour être légalement contraignant.
Création de barèmes : L'argument selon lequel l'entreprise a créé des barèmes pour les frais de rupture de contrat et que le client a signé un avenant en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables soulève plusieurs questions juridiques et éthiques.
Transparence contractuelle : Les contrats doivent être clairs et transparents, et les modifications ultérieures doivent être communiquées de manière adéquate au client. Si le client n'était pas pleinement informé des modifications apportées au contrat initial par un avenant ou un nouveau contrat, cela pourrait soulever des questions quant à la validité de ces modifications.
Conditions défavorables : Les tribunaux examinent souvent les contrats pour déterminer s'ils sont équitables pour les deux parties. Si les nouvelles conditions imposées par l'avenant sont jugées excessivement défavorables pour le client, cela peut être contesté devant un tribunal.
Violation de contrat initial : Si le contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne et que l'entreprise tente de les imposer par la suite, cela peut constituer un cas de violation du contrat initial, sauf si des circonstances exceptionnelles pourraient justifier légalement ces frais.

Dans l'ensemble, il est essentiel que les entreprises respectent les lois et réglementations en matière de contrats et de protection des consommateurs. Si un client se sent lésé par des modifications unilatérales apportées à un contrat, il peut envisager de contester ces modifications devant les autorités compétentes ou les tribunaux, en fonction des lois applicables dans sa juridiction.

Le conseil est de bien comparer les frais des gaziers et notamment l'évolution des barèmes de prix, car pour certains le montant du prix de la tonne de gaz a doublé ces dernières années !

Livraison incomplète de citerne de gaz propane facturée 1000 kg mais sans la jauge à 100 %. Bonjour j'ai acheté une maison avec une cuve de gaz vide j'ai signé le contrat pour la livraison du gaz automatique et en mon absence le livreur a laissé le bon qui indique 1000 kg delivrés alors que le manomètre marque un peu lus de 80% merci de me dire si c est normal Ville : Rochefort

Réponse de notre expert:

Le gaz est comprimé et refroidi pour être liquéfié afin de pouvoir être stocké et manipulé dans des récipients ou des réservoirs.

• La réglementation des appareils à pression impose qu’une citerne de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Il existe un ciel gazeux dans la cuve où le gaz est en phase gazeuse.
• Lorsqu'il fait chaud, le gaz se dilate, il faut donc laisser 15% au dessus du GPL liquide. Un réservoir est rempli à 85% maximum.
• La capacité utile d'une citerne de 1 000 kg est de 1 000 kg de gaz avec la jauge magnétique affichant 85%, mais son volume total est généralement de 2254 dm3.

Je suis déja chez un fournisseur avec la cuve de gaz qui m'appartient que penser de Primagaz ? J'ai eu une offre de Primagaz que je vous envoie en fichier joint c'est une proposition de Contrat PRIMEAZY First 3 ans fixe (citerne aérienne propriété Primagaz) en cherchant sur leur site je vois que pour les propriétaires comme moi il y a une offre spécifique Maprima que Je ne connais pas maprima mais je la trouve a l ecran.., finalement si je comprends antargaz est pas pire j ai frais d entretien periodique zero...1320chez prima....Dans maprima je trouve aussi installation citerne+410.65ttc...donc 500k pour 1050eenviron si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en serai gré

Réponse de notre expert:

L'offre MaPrima à laquelle vous faites référence s'adresse à des usagers comme vous qui ont acheté leur réservoir GPL.
Dans la proposition de prix que vous avez reçue, l'offre n'est pas la même : la tonne de gaz est facturée suivant le barème PRIMEAZY First 3 ans.
Le prix revient à 1150 + 144 euros soit 1294 euros.
Il est précisé plus bas dans votre proposition : " Puis application du barème Prim'Eazy First en vigueur à l'issue de cette période de 3 ans.
Barème Prim'Eazy First en vigueur à la date de signature du présent contrat et joint en annexe :
1349,5300 € HTT/Tonne (hors évolution de taxes et contributions)
soit : 1415,8300 € HTVA/Tonne (TICPE incluse d'une valeur de 66,3000 €/Tonne en vigueur depuis le 01/04/2018)
soit : 1699,0000 € TTC/Tonne".

Prix de l'abonnement : 144,00 € TTC/an.
L’abonnement comprend :
- La mise à disposition du stockage.
- La mise en place clé en main** du stockage (sauf pour les stockages propriété client ou tiers)
- L’inspection périodique réglementaire
- La requalification périodique réglementaire
- L'accès au service de sécurité
- L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent,
révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)
- Livraison automatique***.

Dans la proposition de contrat, la phrase qui figure sur la lettre d'accompagnement jointe n'est pas mentionnée : "Tarif à la tonne à 1 150€ TTC fixe pendant 3 ans et peu importe la quantité livrée". à faire préciser.
Apparemment aucune demande de dossier administratif  lors de la constitution du client n'est exigée.

Le certificat de Conformité gaz qui concerne l'installation intérieure et sa conformité aux normes Qualigaz va être réalisé par Primagaz via un prestataire Dekra. Il faudra bien vérifier à l'avance que l'installation est conforme à l'arrêté de base du 2 aout 1977 plusieurs fois modifié Arrêté du 23 février 2018 et Arrêté du 6 décembre 2021 en faisant venir un plombier agréé Qualigaz. En effet, en cas d'anomalie type A1, A2 ou DGI, le gaz ne pourra pas être livré avant une nouvelle expertise de réalisation de travaux.
Il faut s'assurer que le prix sera effectivement bloqué même si les prix internationaux s'envolent comme pour le gaz naturel, car je lis "L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent, révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)"
Dans l'abonnement l'entretien et le remplacement des pièces semble à votre charge (livret des services Clients particuliers Primagaz) SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SÉCURITÉ À LA CARTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS disponible sur le site Primagaz qui mentionne tous les frais à la charge des usagers.
Dernier point à vérifier avec votre interlocuteur (votre conseiller commercial Primagaz énergie) dans la partie "résiliation" figure la phrase suivante :
"Durant la durée initiale du contrat si vous souhaitez résilier, vous devrez régler les frais ci-dessous :
- Frais de résiliation anticipée (dégressifs en fonction de votre type de stockage et de contrat) : 500,00 € TTC la 1ere année, 200,00 € TTC la deuxième année, 75,00 € TTC la troisième année". Comme vous êtes déjà propriétaire du stockage, il faudra demander si cette mention a lieu d'être.

Remplissage d'une cuve gaz enterrée équipée de jauge en M3 à quoi correspond kg ou Litres- . Je souhaite compléter le remplissage d''une cuve enterrée et équipée d'une jauge en M3. Je me heurte à l'incompréhension de mon fournisseut ( antargaz) qui ne connait comme unité de mesure que la "tonne " à 2973€TTC sans me fournir la règle de conversion Tonne/M3. Pourriez m'aider en me précisant à quoi correspond en M3 ou en L ( sachant qu'1M3= 1000L) une tonne de gaz propane Vous remerciant par avance

Réponse de notre expert:

Le compteur de gaz propane GPL affiche une série de 8 chiffres répartis comme suit : 5 chiffres sur fond noir (ou clair, dans certains cas) : 3 chiffres sur fond rouge. Seuls les chiffres sur fond noir doivent être pris en compte La difficulté provient du fait que le gaz liquéfié est livré en litres puis converti en kilos puis mesuré en mètres cubes gazeux !

Ces 2 articles expliquent le type de conversion

​Comment le gaz propane en citerne est-il facturé ?​

Tableau de conversion suivant le type de compteur gaz​