Pompes à chaleur Les dérives qui coûtent cher au contribuable

Temps de lecture: 8 min , Dernière mise à jour: 28/02/2024
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Sommaire


Le marché de la pompe à chaleur s'est développé de façon spectaculaire en France, deuxième marché après la Suède, mais après une croissance de 20 % le marché décrié avait vu sa progression stoppée en 2008 à la fois pour les suppressions des avantages fiscaux pour les pompes à chaleur air/air et pour la baisse des aides pour les autres PAC. Les pouvoirs publics incitent par des aides financières à s'équiper avec une pompe à chaleur qui réserve parfois des surprises.
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Les erreurs qui coûtent cher

Les erreurs fatales de la filière pompe à chaleur qui a délaissé la notion de qualité de service, a effectué des erreurs de dimensionnement, des promesses non tenues qui ont déçus de nombreux usagers.
2020 était la 1ère année du développement des usages électriques avec la mise au point d'un nouvel arsenal fiscal qui privilégie désormais les appareils électriques et (malheureusement) le bois énergie. Certaines entreprises contournent et adaptent les textes de loi à à leur profit qui n'est pas celui des intérêts des usagers ni celui de l'environnement.
Les années qui viennent seront-elles le retour des grilles pains et autres appareils à effet joule avec la RE 2020 : on peut le craindre.

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Idées reçues sur la pompe à chaleur


Les idées courantes sur la pompe à chaleur sont multiples et profondément ancrées dans nos cerveaux. Les sommes colossales investies en publicité directe et indirectes ont porté leurs fruits.

Un fonctionnement simple

  • « Une pompe à chaleur fonctionne comme un frigo inversé » … oui, sa durée de vie est également celle d'un frigo (élément électroménager dont la durée de vie baisse régulièrement -7 ans à l'heure actuelle -).

1 kWh = 3 ou 4 ou 5 kWh restitués

  • « Une pompe à chaleur fournit plus d'énergie qu'elle n'en consomme »...oui, si l'on se base sur le rendement (COP).
  • Lorsqu'il fait froid la pompe à chaleur restitue-t-elle 2, 3, 4 ou … 1 kWh ? non : avec la baisse de la température extérieure on arrive rapidement au rapport 1/1.
  • Un calcul financier précis intégrant tous les facteurs (investissement, amortissement, entretien, coût d'exploitation, etc.) permet d'apprécier l'intérêt d'une pompe à chaleur comparée à un autre système.
  • Le SCOP donne une idée plus précise que le COP, mais reste théorique.

La solution ne doit pas être technologique

Répétons-le : la vraie solution ne réside pas uniquement dans une solution technologique mais dans une approche globale, dans la prévention (l'isolation du bâti, l'exposition, etc.).

  • Les vraies réponses seront trouvées dans l'étude des différents paramètres qui sont l'influence du facteur bio climatique, l'isolation, la ventilation, les besoins, l'électroménager, les usages, le choix d'un système, etc.
  • Des éléments indissociables qui permettront d'assurer une consommation d'énergie raisonnable pour l'usager et la planète.
  • La vraie économie est dans le bâti notamment l'isolation et l'inertie.

Les aides pour les pompes à chaleur

Il est intéressant de se rappeler l'évolution de la fiscalité et des aides pour les pompes à chaleur et le chauffage électrique qui justifient le maintient et le développement des centrales nucléaires.

  • Dès 2005, la promotion de cette source d'énergie mise en valeur par les pouvoirs publics avait suscité un engouement pour la géothermie ou plutôt la thermodynamique.
  • En 2006, ce développement était même accompagné par une aide fiscale visant les systèmes de pompes à chaleur aérothermiques d'un fonctionnement insuffisant en termes de rendement. L'argumentaire technique employé par des vendeurs peu scrupuleux pour installer des pompes à chaleur en relève d'installations existantes fonctionnant en haute température était l'aspect crédit d'impôt. Le résultat financier concernant le coût d'exploitation accentuait l'insatisfaction des usagers à qui des gains mirifiques avaient été promis.
  • Depuis 2008, la crise économique (et ses conséquences) a régulièrement raboté les crédits d'impôt, à juste titre pourrait-on dire car il est anormal que l'ensemble de la collectivité finance les intérêts de certains usagers. Un système doit être suffisamment efficient par lui-même sans être soutenu par une mesure fiscale. Mais malheureusement ces mesures incitatives en baisse impactent principalement les classes moyennes qui représentent une importante population.
  • En 2013, les taux restent inchangés par rapport à 2012 rendant les améliorations de l'habitat peu incitatives. Les banques se montrent également frileuses pour les prêts concernant les bouquets de travaux. Un paradoxe étant donné que justement ces types de travaux augmentent le pouvoir d'achat en limitant les dépenses énergétiques importantes surtout dans l'ancien.
  • En 2014, les taux étaient de 15% et de 25% liés à un bouquet de travaux, mais fort heureusement depuis 2015, le bouquet de travaux n'est plus obligatoire. Il est donc possible de faire un seul type de travaux tout en bénéficiant d'un taux unique de 30 % pour le crédit d'impôt.
  • En 2020, le crédit d'impôt était forfaitisé et pour les ménages précaires et très précaires la prime MaPrimRénov' est attribuée suivant les conditions de ressources. Le crédit impôt CITE 2020 a été supprimé le 31 décembre 2020. Le gouvernement communiquait sur l'interdiction du gaz et des équipements pendant que le palais de l’Élysée abritant 800 personnes, véritable passoire thermique, s'équipait avec une chaudière à gaz avec un investissement de 100 000 euros.(Source Cour de Comptes et Sénat). Il comprend 300 m2 d'appartements privés, pour 365 pièces. Gêné par cette information, le service de communication du Palais Présidentiel a minimisé le recours à ce nouveau système de chauffage en déclarant que le gaz ne serait utilisé qu'en "appui de la pompe à chaleur les jours de grand froid" donc seulement "20 à 30% de la période de chauffe". [1]
  • En 2021, les pouvoirs publics ont favorisé les pompes à chaleur et le bois énergie. Pour les maisons neuves RE 2020, le gaz est interdit lorsqu'il dépasse un certain nombre de grammes de CO2.
  • En 2024, le marché s’essouffle en raison du pouvoir d'achat en berne.

Pompes à chaleur : attention aux dérives

Les marches des tribunaux que l'on gravit parce que les entreprises ont de mauvaises pratiques.

Des promesses non tenues

Les clients abusés par des promesses pourtant peu crédibles ont constaté à leurs dépens que les PAC (pompes à chaleur électriques) possèdent un mode de fonctionnement et une garantie de résultats complètement différents suivant la source de captage.

Mauvais calcul des PAC

Elles concernent l'étude thermique souvent absente des pompes à chaleur

Plus graves, les erreurs de dimensionnement des pompes à chaleur sont la cause de dysfonctionnement et de litiges. Les erreurs de dimensionnement des pompes à chaleur ont une influence sur la pérennité de la machine. Les pompes à chaleur trop souvent surdimensionnées occasionnent trop fréquemment des usures prématurées et une surconsommation préjudiciable au portefeuille et à la planète.

Pour donner une idée de surdimensionnement, il suffit de comparer 2 appareils de conception identique : le réfrigérateur et la pompe à chaleur. Un réfrigérateur trop grand non adapté aux besoins d'une famille fonctionnera trop souvent et donc consommera plus. Il chauffera plus, car il n'arrivera pas à évacuer la chaleur qu'il retire des denrées entreposées dans son volume intérieur.

Des redressements fiscaux

La précision des textes relatifs aux pompes à chaleur en application de la loi de finances a fait grincer bien des dents. De nombreux contribuables se sont vus redressés, car dans leur déclaration ils avaient présenté la facture de la totalité de l'ensemble du matériel alors que seule une partie pouvait bénéficier d'une aide fiscale. Certaines entreprises avaient même facturé leurs prestations de main-d'œuvre 1 euro de façon à faire bénéficier leurs clients des largesses de l'administration fiscale. Cette dernière ne l'ayant pas envisagé sous cet angle a opéré des redressements vigoureux auprès des contribuables indélicats.

Des factures d'électricité salées

Ces vieilles pratiques perdurent. Voici un exemple de facture d'une installation de chauffage par pompe à chaleur qui date de 2003, la facture pour ce même client date de 2009 soit 6 ans après. Un exemple de pompe à chaleur qui n'aura pas été rentable.

Les 2 factures ci-dessous proviennent d'un usager qui avait été convaincu lors de la visite d'un salon de l'utilité d'installer une pompe à chaleur sur un plancher chauffant basse température (maison de 132 m2).

  • La facture était de 13 024 euros.
  • Le vendeur l'avait convaincu grâce aux primes qui abaissent l'investissement. Rappelons que les primes octroyées par les énergéticiens comme EDF sont prélevées sur nos factures en vertu d'un principe de pollué/payeur.
  • Le vendeur lui avait initialement fait miroiter un prix de fonctionnement annuel très bas de quelques centaines d'euros.
  • Le bilan est éloquent : les factures EDF d'électricité mensuelles s'élèvent à 342 €.
  • Les raisons de ce résultat désastreux sont à chercher probablement vers un mauvais calcul de déperditions et d'un type de matériel non adapté.
  • Ce cas démontre qu'il faut toujours rester vigilant et ne pas se focaliser sur les promesses de gains parfois exagérées.
  • L'investissement et l'amortissement sont des facteurs dont il faut tenir compte principalement tout en tenant compte des besoins (eau chaude sanitaire, chauffage, cuisine, etc.), des caractéristiques du logement (isolation, orientation, etc.) du nombre d'occupants, etc.

SOURCES

{1] https://www.ladepeche.fr/2023/07/22/une-chaudiere-a-gaz-a-100-000-euros-lelysee-dans-lembarras-apres-un-recent-rapport-de-la-cour-des-comptes-11356396.php



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