Fluides C.F.C. H.C.F.C. et H.F.C. nocifs pour l'environnement

Temps de lecture: 7 min , Dernière mise à jour: 13/02/2024
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Afin de déterminer l'impact d'un gaz sur l'effet de serre, le GWP (Global Warming Potentiel) ou PRG (Potentiel de Réchauffement Global) a été mis en place. Les fluides frigorigènes employés sont de puissants gaz à effet de serre.

Le fluide frigorigène

Ce produit issu de la pétrochimie contenu dans une pompe à chaleur est un liquide caloporteur qui permet de transférer la chaleur captée dans le milieu extérieur vers l’intérieur du bâtiment.
Schéma de principe d'une pompe à chaleur.
Schéma-de-principe-de-pompe-à-chaleur

Pourquoi interdire les CFC

L'utilisation des C.F.C., H.C.F.C. et H.F.C. est interdite ou limitée.

Les C.F.C. et les H.C.F.C. sont les plus nocifs pour l'environnement, leur production et leur utilisation sont désormais interdites. Les H.F.C. sont moins nocifs, ils sont réglementés et sont interdits comme les C.F.C. et H.C.F.C. Les C.F.C., H.C.F.C. et H.F.C. contribuent à la fois à l'effet de serre et à la destruction de la couche d'ozone lorsqu'ils sont libérés dans l'atmosphère. Le chlore et le fluor, contenus dans les molécules, réagissent chimiquement et détruisent des molécules d'ozone. La couche d'ozone protège du rayonnement U.V.B. néfaste pour la vie sur Terre, provoquant cancers de la peau, destruction du plancton marin, etc.

L'effet de serre est créé par l'accumulation de ces gaz frigorigènes dans l'atmosphère, ils contribuent au réchauffement de la planète et provoquent le dérèglement climatique. Le propane R290, l'ammoniac et le dioxyde de carbone sont des fluides de remplacement moins dangereux. L'ammoniac est réservé aux grosses installations, mais c'est un gaz toxique pour l'homme; De plus in corrode les tuyauteries en cuivre. Le dioxyde de carbone est plus complexe à mettre en œuvre et plus coûteux.

En matière de réglementation

La production, l'utilisation des C.F.C. et des H.C.F.C. sont réglementées au niveau européen. La réglementation française introduit des obligations pour les installateurs et utilisateurs de gaz frigorigènes. Les évolutions récentes de la réglementation en matière de gaz frigorigènes introduisent de nouvelles obligations, à la fois pour les installateurs, les réparateurs et les détenteurs d'équipements frigorifiques : utilisation interdite ou limitée de certains gaz ; contrôle de l'étanchéité des installations ; obligation de collecter les gaz usagés ; agrément des professionnels chargés d'entretenir les installations.

C.F.C.

La production et la mise sur le marché d'équipements neufs contenant des C.F.C. sont aujourd'hui interdites. La récupération et la destruction des fluides C.F.C. sont obligatoires. Le rechargement au C.F.C. des installations au cours d'opérations d'entretien et de maintenance est également interdit. Le contrôle de l'étanchéité de l'installation doit être réalisé au moins une fois par an.

H.C.F.C.

Le 1er janvier 2004, la production et la mise sur le marché d'équipements neufs contenant des H.C.F.C. ont été interdites. La récupération des gaz H.C.F.C. est obligatoire. Le contrôle de l'étanchéité de l'installation doit être réalisé au moins une fois par an. Au 1er janvier 2010, le rechargement des installations au cours d'opérations d'entretien de maintenance avec des H.C.F.C. neufs sera interdit.

Depuis le 1er janvier 2015 : tout rechargement des installations au cours d'opérations d'entretien de maintenance avec des H.C.F.C. recyclés est interdit.

H.F.C.

Il n'y n'existe pas de prescription réglementaire particulière pour ces fluides frigorigènes, excepté le contrôle de l'étanchéité annuel des équipements identique à celui pour les équipements au C.F.C. ou H.C.F.C.

R32

Le R-32 est un hydrofluorocarbone (HFC) au GWP ou PRG inférieur aux autres fluides, mais qui reste élevé : 675.
C'est un fluide classé A2L (légèrement inflammable) selon la norme EN 378-2017 utilisé dans les petits systèmes de climatisation (bi-bloc) avec une charge conforme aux obligations prescrites par la norme EN 378.

Les établissements recevant du public équipés d'appareils de puissance élevée ne peuvent pas recevoir le gaz R32 en raison de son inflammabilité et du fait qu'il appartienne à la classe de sécurité A2L.

Potentiel Réchauffement Global

Le signe GWP signifie Potentiel Réchauffement Global (GWP) des fluides frigorigènes.

Toutes les entreprises du secteur de froid et de la climatisation (installateurs, mainteneurs, distributeurs) sont soumises aux exigences de la réglementation.

  • avant 2025 l'utilisation d'un fluide avec un GWP > 1500 est autorisé
  • à partir de 2030 un fluide frigorigène devra avoir un GWP inférieur à 150.

Les gaz à faible PRG

Le fluide R290 est un hydrocarbure (propane) qui offre un PRG ne dépassant pas 20 et de bonnes qualités thermiques. D'autres gaz comme l’ammoniac (R717) ou le dioxyde de carbone (R744) posent le problème de la corrosion des tuyauteries.

Les textes à retenir

Textes de référence: décret du 7/12/1992 modifié par le décret du 30 juin 1998 ; arrêté du 10 février 1993, modifié par arrêté du 12 janvier 2000. Équipements concernés : ceux qui utilisent des fluides frigorigènes sauf les appareils domestiques, les appareils et installations de climatisation et les pompes à chaleur si leur charge en fluide est inférieure à 2 kg. Tout dégazage est interdit et lorsqu'il y a intervention sur le circuit frigorifique, il y a obligation de récupérer préalablement le fluide. Les emballages jetables sont interdits. Pour toute opération, obligation de remplir une fiche d'intervention. Les utilisateurs sont tenus de s'assurer du bon entretien de leurs équipements et doivent faire procéder au moins une fois par an à un contrôle d'étanchéité.

L'outil transitiomètre

Il permet de vérifier les actions menées

Le cabinet Ecofys, en collaboration avec le CLER et le Réseau Action Climat, a rendu public le 10 septembre 2014 le transitiomètre, un outil permettant de mesurer la capacité du projet de loi sur la transition énergétique à atteindre 9 engagements de la France et du gouvernement.

Cet outil analyse 9 engagements : le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale qui a été fixé dans la loi POPE de 2005, à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030.

« C’est celui qui a le moins de chance d’être atteint, du fait du manque de mesures adéquates », estime le CLER pour qui « la réduction de la consommation d’énergie, notamment dans l’industrie, reste donc largement oubliée du projet de loi ». Un seul engagement est évalué à plus de 50 % : porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d’énergie finale d’ici à 2020.

Le « Transitiomètre » évalue la capacité du projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » — et des plans d'action associés — à atteindre les engagements de la France dans les domaines du climat et de l'énergie. À 0 %, le projet de loi n'y contribue pas du tout. À 100 %, il permet d'atteindre pleinement ces engagements. Un zoom est possible sur 9 engagements regroupés en 3 catégories. L'outil de calcul du « transitiomètre » a été développé par le bureau d'études Ecofys accompagné par les associations Réseau Action climat France et CLER, le Réseau pour la transition énergétique, qui ont apporté leurs connaissances des politiques françaises sur le climat et l'énergie. Contact : info@ecofys.com

Le lien sur cette association de lutte contre le changement climatique (les gaz à effet de serre) : Réseau action climat France



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