Normes d'enfouissement et remblayage des tuyauteries gaz : profondeurs et réglementation
Sommaire
Normes d'enfouissement et remblayage
Il existe des couleurs conventionnelles ainsi que des dispositifs de signalisation pour les normes d'enfouissement des canalisations, des gaines d'eau potable, du gaz combustibles ou hydrocarbures, d'assainissement, des réseaux électriques ou des fourreaux de télécommunications.
Les profondeurs requises
Ci-dessous, il s'agit d'une pose dans une même fouille de plusieurs types de canalisations véhiculant des fluides différents. Schéma Picbleu.
Note : Le niveau G doit être toujours supérieur au niveau E (d'après cahier des charges D.T.U art 3412).
Normes enfouissement tuyauteries
Les profondeurs normales de pose des tuyauteries enterrées sont définies par une norme.
La distance entre la génératrice supérieure des canalisations neuves de gaz (branchements et accessoires de réseau non compris) et la surface définitive du sol doit être conforme aux règlements en vigueur.
En référence à la norme NF P 98-331
« Chaussées et dépendances – tranchées : ouverture, remblayage, réfection », cette profondeur respecte, en cas de pose en tranchée ouverte, la couverture minimale ci-dessous :
- 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression supérieure à 4 bar, quel que soit l’emplacement.
- 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression inférieure ou égale à 4 bars et posées sous chaussée ou zone de stationnement existante.
- 0,60 m pour des canalisations exploitées à une pression inférieure ou égale à 4 bar et posées sous trottoir, accotement, ou à d’autres emplacements (espaces privatifs, chemins vicinaux…).
Conditions générales pose tuyaux enterrés
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective.
Les normes d'installation des tuyauteries enterrées précisent que:
- la gaine contenant le tuyau doit se situer entre 0.40 et 0.50 m du niveau du sol,
- Le fond de fouille doit être épierré et stable,
- La gaine doit être remblayée avec un matériau inerte (sable),
- Un grillage avertisseur de couleur jaune pour le gaz doit être placé à 0.20 m au dessus de la gaine.
Conditions générales d'installation des tuyauteries enterrées. Schéma Picbleu.
L'installation d'une tuyauterie de gaz naturel
- Depuis le compteur gaz situé en limite de propriété, il vous faut creuser une tranchée de 50 cm de profondeur puis placer le tuyau Plymouth spécial gaz (liseré jaune) sur une couche de 20 cm de sable et combler, puis positionner un grillage avertisseur jaune pour le gaz.
- Attention, le tuyau PEHD étant sensible aux UV, il ne doit pas être visible et doit être protégé de la lumière pour éviter sa détérioration.
- Concernant les canalisations de gaz enterrés, le repérage est fait à l'aide d'un dispositif avertisseur (grillage en plastique jaune) placé à 20 cm au-dessus de la tuyauterie, comme indiqué dans la NF DTU 61.1 - Partie 2 art. 5.3.2.1.4.5.
- Installer un coffret de coupure (robinet arrêt gaz naturel), installer tous les tuyaux de cuivre véhiculant le gaz jusqu'à la chaudière et gazinière dans un diamètre suffisant (20-22 mm).
- Un certificat de conformité doit être délivré par le chauffagiste PGN (installateur agrée gaz naturel).
Compteur gaz haute pression. Photo Picbleu
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