Est-il autorisé d'avoir un passage de véhicule au dessus d'une tuyauterie PEHD gaz enfouie


Résumé réglementaire :​

Il n’est pas formellement interdit de faire passer un véhicule au-dessus d’une canalisation de gaz enterrée en polyéthylène haute densité (PEHD), mais cela impose des précautions strictes et l’application de protections mécaniques spécifiques.

Voir article sur les normes d'enfouissement des réseaux​

Le passage d’une canalisation de gaz sous un bâtiment (y compris sous une maison) est en principe interdit, sauf exceptions très encadrées, qui concernent uniquement le cuivre sans raccord et des mesures anti-cisaillement.

Les normes applicables sont principalement la NF DTU 61.1, la norme NF P 98-331, et l’arrêté du 2 août 1977 modifié.

Points essentiels à respecter :

  • Profondeur d’enfouissement minimale: La canalisation de gaz doit être enterrée à au moins 30 cm de profondeur, voire plus selon la pression et la localisation (jusqu’à 70-80 cm sous chaussée ou trottoir pour des pressions supérieures).
  • Protection mécanique obligatoire: Lorsqu’une canalisation de gaz est située sous une zone de passage de véhicules (chemin d’accès, parking), des techniques de protection mécanique doivent être mises en œuvre pour éviter tout risque d’écrasement ou de détérioration de la conduite. Ces protections incluent typiquement des plaques d’acier ou de polyéthylène renforcé placées au-dessus de la canalisation, avec mention de l’ouvrage concerné.
  • Signalisation: Un grillage avertisseur jaune doit être placé idéalement à 30 cm au-dessus de la canalisation (minimum 20 cm).
  • Distances de sécurité: Respecter les distances minimales avec les autres réseaux (20 cm en général, 1 à 3 m s’il y a proximité d’un réseau de chaleur).

Cas particulier du passage sous bâtiment :

Le passage sous bâtiment est interdit sauf pour des installations intérieures desservant une habitation individuelle, à condition d’utiliser du cuivre sans raccord et d’empêcher tout cisaillement.

Pour une canalisation PEHD, ce cas dérogatoire ne s’applique pas : il est donc interdit de faire passer une canalisation PEHD sous une maison ou un bâtiment.

Recommandations 

Toute installation ou modification d’un réseau gaz enterré, en particulier sous une zone de circulation de véhicules, doit être conçue et réalisée par un professionnel qualifié du gaz, qui vérifiera la conformité à la réglementation et mettra en œuvre les protections nécessaires.

En cas de doute ou de situation particulière, il est impératif de consulter un professionnel sur place.

En résumé :

Oui, il est possible d’avoir un passage de véhicule au-dessus d’une canalisation gaz enterrée en PEHD, à condition de respecter strictement la profondeur minimale d’enfouissement et d’installer une protection mécanique adaptée.

Le passage sous un bâtiment d’habitation est interdit pour le PEHD, seules des canalisations en cuivre sans raccord peuvent être tolérées dans des conditions très strictes.

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Dernière mise à jour: 05/05/2025


Recherche de mots clefs dans les questions

79 questions
Dernière mise à jour le 23/09 à 08:24

j'aimerais avoir un conseil sur la citerne gaz propane butagaz enterre dans le jardin. Les installateurs l'avaient mise de niveau par rapport au sol pour que le couvercle vert soit au niveau. après la construction j'ai fait livrer de la terre végétale pour que le sol soitplan et elle dépasse de 10 cm la cuve est-ce qu'on peut mettre une rehausse en bois autour du couvercle vert pour éviter que la terre tombe deadans

La règlementation est très précise concernant les réservoirs de gaz enterrés.

Le volume du capot a été calculé par rapport au niveau du sol. La seule solution serait de mettre une rehausse en béton (non inflammable) pour remédier à la différence de hauteur de sol par rapport au niveau du capot du réservoir.
Un article sur les citernes enfouies non conformes est consultable.

Dernière mise à jour le 27/09 à 18:48

Comment peut-on définir le diamètre de tuyauterie gaz de propane à partir du débit kg/h merci d'avance

La réponse se trouve sur l'article qui traite des débits des appareils gaz​

Dernière mise à jour le 13/10 à 12:15

La cuve gaz qui été installée dans les normes doit-elle être modifiée suite à la nouvelle loi

Dernière mise à jour le 04/03 à 19:24

Je souhaiterais savoir combien il reste dans ma citerne gaz propane enterrée de 1750 kg A savoir citerne de 1.750 litres si il la jauge indique 25% Combien de gaz pour le plein ?

Dernière mise à jour le 28/05 à 13:45

Quelle est la durée de vie d'une cuve de gaz ? on m'annonce 70 ans alors que je lis partout 30 ans

Dernière mise à jour le 10/10 à 11:06

Mon voisin sur une surface de terrain 364 m2 a installé un réservoir de 1200x6900 capacité 3,2 t Le propriétaire du réservoir est GPL et l'organisme de contrôle Qualigaz PC 2015 construction 2017 Le réservoir a 1300 de la maison 1500 de la limite de propriété La zone D’exclusion dite Zone ATEX est chez le voisin 1500 Impossible de discuter avec le fournisseur qui dit dit être au norme Qualigaz refuse toute discussion car le voisin n'est pas le client

Votre situation mérite d’être examinée sérieusement, car elle concerne l’implantation d’un réservoir de gaz propane de 3200 kg appartenant à un propanier (GPL veut dire GAZ de Pétrole Liquéfié), les distances de sécurité par rapport à votre habitation et à la limite de propriété, ainsi que l’existence d’une zone ATEX sur le terrain voisin.
Le point essentiel est le suivant : le fait que le gazier affirme que l’installation est conforme ne suffit pas, à lui seul, à répondre à vos interrogations sur les distances de sécurité et les risques pour votre propriété. Il faut identifier la réglementation applicable à ce réservoir, vérifier les documents techniques qui ont servi à valider son implantation et déterminer quelles distances doivent réellement être respectées.

Organisme de contrôle mentionné Qualigaz
Il faudra notamment confirmer si les distances sont mesurées depuis la paroi du réservoir, depuis ses équipements ou depuis un autre point de référence.

Les questions techniques et réglementaires à vérifier
- La distance à votre maison : il faut déterminer si les 1,30 m correspondent à une distance réglementairement autorisée pour ce type précis de réservoir et pour son mode d’installation (enterré ou aérien).
- La limite de propriété : les 1,50 m doivent être comparés à la règle applicable à la date de réalisation de l’installation, en tenant compte de la configuration exacte.
- La zone ATEX : une zone ATEX est une zone dans laquelle une atmosphère explosive peut se former dans certaines conditions. Elle ne correspond pas automatiquement à une zone d’exclusion ayant un rayon réglementaire fixe. Il faut connaître le zonage réel, sa justification et les équipements ou espaces concernés.
- Le permis de construire de 2015 et la construction de 2017 : ces dates sont importantes pour retrouver les prescriptions applicables et les éventuels documents de conformité. Le permis de construire ne prouve pas, à lui seul, que toutes les règles d’implantation du réservoir ont été respectées.

La réglementation française prévoit des distances différentes selon que la citerne est enterrée ou aérienne.

La profession indique notamment une distance de 1,50 m pour une citerne enterrée et de 3 m pour une citerne aérienne, avec des conditions particulières pour certaines réductions de distance.
Le texte réglementaire de référence pour les stockages fixes de GPL de moins de 12 m³ est l’arrêté du 30 juillet 1979, sous réserve du régime effectivement applicable à votre installation.
Il y a donc un point précis à vérifier : si la citerne est enterrée, les 1,50 m de la limite de propriété peuvent correspondre à la distance prévue pour certaines situations. En revanche, la distance de 1,30 m de votre maison doit être vérifiée en fonction de ce qui se trouve exactement à proximité : mur, fondations, fenêtres, portes ou autres ouvertures. Si la citerne est aérienne, la situation est différente.

3. Que faire face au refus du gazier et de Qualigaz ?

Je vous recommande de procéder par écrit, sans vous limiter à des échanges téléphoniques.

1. Envoyer une réclamation formelle au distributeur de gaz
Demandez une réponse écrite et motivée précisant :
- le type exact de citerne et sa capacité réglementaire ;
- les distances de sécurité retenues pour l'installation de 2017 ;
- la justification de l'implantation à 1,50 m de la limite de propriété ;
- les documents attestant de la conformité de l'installation et de son contrôle ;
- le zonage ATEX applicable et les mesures prises pour éviter tout empiétement sur votre propriété, si c'est le cas.

2. Demander le dossier à la mairie
Demandez communication du dossier du permis de construire de 2015, des plans d'implantation disponibles et des éventuelles prescriptions concernant la citerne. Le dossier peut aussi permettre de vérifier si l'installation réalisée en 2017 correspond aux plans autorisés.
3. Saisir l'autorité compétente en matière de sécurité
Si le gazier ne répond pas sur le fond, adressez les éléments à la préfecture en demandant quel service est compétent pour contrôler la conformité et la sécurité de cette installation de stockage de propane. Selon le régime applicable, elle pourra vous orienter vers le service compétent.
Le refus du propanier de discuter avec vous, au motif que vous n'êtes pas son client, ne vous empêche pas de demander aux autorités compétentes de vérifier la situation. Vous n'avez pas nécessairement droit à l'intégralité du dossier contractuel du voisin, mais vous pouvez exposer un risque potentiel qui affecte votre propriété.

Stratégie réglementaire pour votre dossierAu vu de vos précisions, il existe un fondement réglementaire précis à faire vérifier par le fournisseur de gaz et par l'administration. Il faut toutefois distinguer une anomalie potentielle d'une non-conformité définitivement établie.

1. Le point juridique le plus important
L'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés, dans sa version applicable à vérifier pour votre installation, contient des prescriptions spécifiques aux citernes aériennes de propane.
A. Distance par rapport à la limite de propriété
Pour un stockage relevant de cet arrêté et d'une quantité stockée ne dépassant pas 3 500 kg, l'article 7.1 prévoit en principe une distance d'au moins 3 mètres entre la bouche de remplissage et l'orifice de la soupape de sécurité, d'une part, et la limite de propriété, d'autre part. L'article 7.2 prévoit une réduction à 1,50 m sous certaines conditions, notamment la présence d'un mur plein incombustible présentant une résistance au feu de deux heures et des dimensions précises.
Vous indiquez une distance de 1,50 m entre le réservoir et la limite de propriété. Cela ne suffit pas à conclure à une infraction : il faut mesurer précisément la distance entre les équipements concernés et la limite, puis vérifier si une réduction est justifiée par un mur conforme.
B. Distance par rapport à votre maison
L'article 7.1 vise également la bouche de remplissage et l'orifice de la soupape par rapport aux baies des locaux habités et à certaines autres ouvertures. La distance de 1,30 m entre la paroi de la citerne et votre mur ne permet donc pas, à elle seule, de conclure sur la conformité : il faut relever la position de la soupape, du remplissage et des ouvertures de votre maison.
C. Zone ATEX empiétant sur votre propriété
Demandez le document de zonage ATEX, son plan coté et l'étude justifiant les limites retenues. Il faut vérifier si la zone est effectivement définie comme telle par un document technique et quelles contraintes elle impose. Son empiétement éventuel sur votre terrain ne prouve pas automatiquement une infraction, mais justifie une demande technique circonstanciée.
Attention à la capacité : les 3,2 tonnes que vous mentionnez doivent être confirmées comme quantité maximale de stockage réglementaire, et non comme simple désignation commerciale. Si l'installation relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'autres prescriptions peuvent s'appliquer. Le régime exact doit donc être confirmé avant de tirer une conclusion définitive.

2. Les démarches à engager, dans cet ordre
1. Le gazier : envoyer le courrier ci-dessous en recommandé avec accusé de réception, en demandant une réponse technique motivée et les références précises des règles utilisées pour valider l'implantation.
2. Mairie : demander le dossier de permis de construire de 2015 et les pièces accessibles relatives à l'implantation du réservoir, aux plans de situation et aux éventuelles prescriptions. Demander également si la citerne faisait partie du dossier autorisé ou a fait l'objet d'une démarche distincte.
3. Préfecture du Finistère : adresser un signalement écrit demandant l'identification du service compétent pour examiner la sécurité de cette installation. Selon son régime, l'administration pourra orienter le dossier vers la DREAL ou un autre service compétent.
4. Expert indépendant : si la réponse du fournisseur de GPL ne fournit pas de mesures vérifiables, solliciter un professionnel indépendant compétent en stockage de GPL et en réglementation des installations à pression pour établir un constat coté, sans intervenir sur la citerne.


3. Courrier recommandé au fournisseur de GPL
Voici un courrier que vous pouvez envoyer en votre nom, sans affirmer prématurément que l'installation est illégale.
À l'attention du service Réclamations / Sécurité des installations

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande formelle de vérification réglementaire et de communication des éléments techniques relatifs à une citerne aérienne de propane implantée à proximité immédiate de ma propriété
Madame, Monsieur,
Je vous contacte au sujet d'un réservoir aérien de gaz, installé sur la propriété voisine de mon habitation.
D'après les informations dont je dispose, cette installation présente les caractéristiques suivantes :
- réservoir aérien de dimensions annoncées de 1 200 × 6 900 mm ;
- capacité annoncée de 3,2 tonnes ;
- implantation sur un terrain voisin d'environ 364 m² ;
- distance d'environ 1,30 m entre la paroi du réservoir et le mur extérieur de mon habitation ;
- distance d'environ 1,50 m entre le réservoir et la limite de propriété ;
- permis de construire délivré en 2015 et construction réalisée en 2017.
Il m'a également été indiqué qu'une zone d'exclusion ou zone ATEX associée à cette installation atteindrait mon habitation ou mon terrain.
Malgré mes démarches, vos services m'ont indiqué que l'installation était conforme, sans que les éléments techniques permettant de vérifier cette affirmation m'aient été communiqués.
Je souhaite donc obtenir une réponse écrite, précise et motivée sur les points suivants.
1. Réglementation applicable
Je vous demande de préciser le régime réglementaire applicable à cette installation à la date de sa mise en service, notamment au regard de l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés, ou de toute autre réglementation que vous estimez applicable.
Je vous remercie de préciser la capacité réglementaire retenue, le régime administratif de l'installation et les éventuelles dispositions particulières ou dérogations invoquées.
2. Vérification des distances de sécurité
Je vous demande de faire vérifier, sur la base d'un plan coté, les distances entre les équipements du réservoir et :
- la limite de propriété ;
- le mur extérieur de mon habitation ;
- les fenêtres, portes et autres ouvertures de mon habitation ;
- tout autre emplacement visé par les prescriptions de sécurité applicables.
Je vous demande notamment d'indiquer les distances mesurées depuis la bouche de remplissage et l'orifice d'évacuation de la soupape de sécurité, et de préciser les dispositions réglementaires justifiant leur implantation.
Si une réduction des distances réglementaires est invoquée, je vous remercie d'en préciser le fondement et de communiquer les éléments techniques justifiant son application.
3. Zone ATEX et risques pour ma propriété
Je vous demande de préciser si un zonage ATEX a été établi pour cette installation, de m'indiquer les limites de cette zone par rapport à ma propriété et de me communiquer, dans la mesure légalement possible, le plan de zonage et les éléments techniques permettant de comprendre les risques et les mesures de prévention retenues.
Je souhaite également connaître les mesures prévues pour prévenir les risques liés à une éventuelle fuite de gaz, à l'accumulation de gaz en un point bas et à la présence d'équipements susceptibles de constituer une source d'inflammation.
4. Documents relatifs à la conformité
Je vous demande de me communiquer, dans la mesure où ils sont communicables à un tiers concerné par les risques de l'installation, les références et conclusions des contrôles réalisés, les plans d'implantation utiles, les justificatifs de conformité et les éventuelles prescriptions particulières ayant conduit à valider cette installation.
Si certains documents ne peuvent pas m'être directement transmis, je vous demande de m'indiquer leur nature, leur détenteur et l'autorité susceptible d'en vérifier le contenu.
5. Mesures correctives éventuelles
Compte tenu de la proximité du réservoir avec mon habitation et des interrogations relatives à la zone ATEX, je vous demande de faire procéder à une vérification technique documentée de la conformité de l'implantation.
Si cette vérification met en évidence une non-conformité ou un risque insuffisamment maîtrisé, je vous demande de m'indiquer les mesures correctives envisagées et leur calendrier.
Je vous remercie de me fournir une réponse écrite et circonstanciée dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier.
À défaut de réponse satisfaisante, je transmettrai mon dossier aux autorités administratives compétentes afin qu'elles déterminent le régime applicable et apprécient la nécessité d'un contrôle de sécurité indépendant.
Ma démarche vise à obtenir une vérification objective et documentée de la sécurité de cette installation, compte tenu de sa proximité immédiate avec mon habitation et de ses effets potentiels sur ma propriété.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

​Suite des courriers à adresser à la mairie et à la préfecture​

Dernière mise à jour le 10/10 à 11:21

Zone ATEX dans mon jardin alors que le réservoir est chez mon voisin 3,2 t pour une terrain de 364 m2

Cette réponse fait suite à la question posée par un lecteur sur la conformité de l'installation d'un stockage de gaz propane aérien de 3200 kg​

4. Signalement à la préfecture et à la DREAL
En parallèle, je vous conseille de ne pas attendre la réponse du fournisseur pour préparer un signalement administratif.


Vous pouvez joindre les services suivants :
Modèle de signalement à l'administration

Objet : Signalement d'un risque potentiel lié à une citerne aérienne de propane située à proximité immédiate d'une habitation – demande d'identification du service compétent et de vérification réglementaire
Madame, Monsieur,
Je souhaite porter à votre connaissance une situation concernant un réservoir aérien de gaz, implanté sur une propriété voisine de mon habitation.
Les éléments actuellement en ma possession sont les suivants :
- terrain d'implantation d'environ 364 m² ;
- réservoir annoncé pour une capacité de 3,2 tonnes ;
- distance d'environ 1,30 m entre la paroi du réservoir et le mur extérieur de mon habitation ;
- distance d'environ 1,50 m entre le réservoir et la limite de propriété ;
- permis de construire de 2015 et construction réalisée en 2017 ;
- existence alléguée d'une zone d'exclusion ou zone ATEX atteignant mon habitation ou mon terrain.


Qualigaz m'a indiqué ne pas pouvoir discuter de l'installation avec moi, au motif que je ne suis pas son client. Le gazier affirme que l'installation est conforme, mais je ne dispose pas des éléments techniques permettant de vérifier cette affirmation.
Compte tenu de la proximité de l'installation avec mon habitation, je sollicite votre aide afin :


1. d'identifier le régime réglementaire applicable à ce stockage et le service administratif compétent ;
2. de déterminer si les distances de sécurité applicables ont été respectées, notamment au regard de l'arrêté du 30 juillet 1979 ou de tout autre texte applicable ;
3. de vérifier si le zonage ATEX allégué a été établi et si ses limites et ses conséquences pour ma propriété sont correctement évaluées ;
4. d'apprécier l'opportunité d'un contrôle documentaire ou d'une inspection par l'autorité compétente ;
5. de m'indiquer les démarches à entreprendre si une non-conformité ou un risque pour les tiers est constaté.
Je joins à ce signalement les photographies, mesures et documents dont je dispose, ainsi que les échanges intervenus avec Butagaz et Qualigaz.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce signalement, de m'indiquer le service chargé de son examen et de me préciser les suites susceptibles d'être données à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

5. Les preuves à réunir avant l'envoi
- Photos montrant la citerne, votre mur, les ouvertures et la limite de propriété.
- Un croquis coté indiquant les distances mesurées, en distinguant la paroi de la citerne, la soupape et le point de remplissage.
- Les courriers, courriels ou comptes rendus des échanges avec le gazier et Qualigaz.
- Le plan du permis de construire de 2015 et les documents accessibles sur la construction de 2017.
- Tout document mentionnant la zone ATEX, son rayon ou ses limites.
- Si possible, un relevé effectué par un géomètre ou un expert indépendant.

Mon conseil prioritaire : envoyez le courrier au gazier et le signalement administratif en parallèle. Le point le plus utile à faire contrôler est la distance entre la limite de propriété et les organes de remplissage et de sécurité, car c'est sur ces points que le texte réglementaire fournit des critères mesurables. L'administration pourra ensuite déterminer si une règle différente ou une dérogation s'applique à l'installation de 2017.

Voici les coordonnées à utiliser et les adaptations à apporter à votre stratégie.
1. Les interlocuteurs compétents à Plouarzel
1. DREAL Bretagne — Unité départementale du Finistère
C'est le premier service technique à contacter pour demander si l'installation relève de la réglementation des installations classées et quel service peut examiner les risques liés au stockage de propane.
2, rue de Kerivoal, CS 83037, 29334 Quimper Cedex
Tél. : 02 90 08 55 09
Courriel : ud29.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

2. Préfecture du Finistère
Adressez-lui votre signalement en demandant sa transmission au service compétent pour la sécurité du stockage de GPL et les risques technologiques.
42, boulevard Dupleix, 29320 Quimper Cedex
Tél. : 02 90 77 20 00
Courriel : prefecture@finistere.gouv.fr
Site officiel de la préfecture.

3. Mairie de Plouarzel — Service urbanisme
Demandez le dossier de permis de construire de 2015 et les plans d'implantation disponibles, ainsi que les éventuelles autorisations ou pièces relatives à la citerne.
Place du Général-de-Gaulle, 29810 Plouarzel
Tél. : 02 98 89 60 07
Courriel urbanisme : urbanisme@plouarzel.bzh
Coordonnées officielles de la mairie.

2. Comment adapter votre courrier
Conservez le courrier destiné à au gazier présenté précédemment. Pour le signalement administratif, remplacez le destinataire par :
À l'attention de Monsieur le Préfet du Finistère
Préfecture du Finistère
42, boulevard Dupleix
29320 Quimper Cedex
Copie : DREAL Bretagne — Unité départementale du Finistère
Courriel : ud29.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Demande de vérification réglementaire d'une citerne aérienne de propane implantée à proximité immédiate d'une habitation à Plouarzel (29810).
Madame, Monsieur le Préfet,
Je sollicite votre intervention afin que soit examinée la conformité réglementaire et la sécurité d'une citerne aérienne de propane implantée sur une propriété voisine de mon habitation située à Plouarzel (29810).
Les distances que j'ai relevées sont d'environ 1,30 m entre la paroi de la citerne et le mur extérieur de mon habitation et de 1,50 m entre la citerne et la limite de propriété. Le réservoir est annoncé pour une capacité de 3,2 tonnes. L'installation aurait été réalisée en 2017, dans le contexte d'un permis de construire délivré en 2015.
Il m'a également été indiqué qu'une zone ATEX ou zone d'exclusion liée à cette installation atteindrait mon habitation ou mon terrain.
Le gazier affirme que l'installation est conforme. Toutefois, les éléments techniques permettant de vérifier les distances réglementaires, le zonage de sécurité et les éventuelles dispositions dérogatoires ne m'ont pas été communiqués.
Je vous demande donc de bien vouloir :
1. Identifier le régime réglementaire applicable à ce stockage de propane et le service compétent pour en contrôler la sécurité.
2. Faire examiner, si cela relève de vos compétences, les distances entre les équipements de remplissage et de sécurité du réservoir, la limite de propriété et les ouvertures de mon habitation.
3. Vérifier la pertinence du zonage ATEX annoncé et ses éventuelles conséquences pour ma propriété.
4. Apprécier l'opportunité d'une vérification documentaire ou d'une inspection par le service compétent.
5. M'indiquer les démarches à entreprendre si des anomalies ou des risques insuffisamment maîtrisés sont constatés.
Je précise que ma démarche vise à obtenir une vérification indépendante et objective, et non à tirer une conclusion définitive avant examen des documents techniques.
Je joins à ce courrier les photographies, mesures et échanges avec le fournisseur de GPL et Qualigaz dont je dispose.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce signalement et de m'indiquer les suites susceptibles de lui être données.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

3. La priorité technique
Dans votre situation, il faut éviter que les échanges restent bloqués sur la seule affirmation « l'installation est aux normes ».
Demandez que soient vérifiés, sur un plan coté :
- la distance entre la soupape de sécurité et la limite de propriété ;
- la distance entre la bouche de remplissage et la limite de propriété ;
- la distance entre ces équipements et les ouvertures de votre maison ;
- la justification écrite du zonage ATEX et ses limites exactes.
Les distances que vous avez mesurées depuis la paroi du réservoir ne sont pas nécessairement celles retenues par la réglementation. C'est précisément pour cela qu'un contrôle documenté est nécessaire.

Dernière mise à jour le 11/10 à 10:21

À quelle fréquence une citerne aerienne installée avant 2021 doit-elle être inspectée ? 1) en l'occurence, une citerne installée en 1999 -- 2) Qui est responsable de s'assurer que le fournisseur effectue les inspections obligatoires? 3)Chaque citerne dispose-t-elle de son propre passport ou registre des inspections et des interventions réalisées, telles que le remplacement du manomètre ou la soupape de sécurité?

Merci pour vos questions intéressantes qui pourront servir à d'autres lecteurs : raison pour laquelle elles ont été publiées sur le forum Picbleu.​

En France, pour répondre correctement à vos trois questions, il faut distinguer :

  1. l’inspection périodique réglementaire de la citerne,
  2. le contrôle de ses accessoires de sécurité,
  3. le suivi des opérations de maintenance.

Ces obligations dépendent du volume de gaz stocké, du statut de la citerne (propriété du fournisseur ou du client) et du régime réglementaire applicable.
Pour une citerne aérienne mise en service en 1999, l’ancienneté ne dispense pas des inspections obligatoires. Il faut notamment pouvoir retrouver les dates des contrôles précédents et les justificatifs des interventions effectuées.

1. À quelle fréquence faut-il inspecter une citerne aérienne installée en 1999 ?

Si vous parlez d'une citerne fixe de propane (ou de butane pour les applications professionnelles) en France, relevant de la réglementation des équipements sous pression, le texte de référence est l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression.

  • Inspection périodique : en règle générale, l'intervalle maximal est de 4 ans, sous réserve des dispositions particulières applicables à l'équipement.
  • Contrôle des accessoires : l'inspection porte également sur les accessoires sous pression et les accessoires de sécurité associés.
  • Requalification périodique : il s'agit d'un contrôle réglementaire distinct de l'inspection périodique, dont l'échéance doit aussi être vérifiée.

Ces règles figurent notamment aux articles 15 à 17 de l'arrêté du 20 novembre 2017.

Cas de votre citerne installée en 1999

La date de 1999 ne suffit pas à déterminer la prochaine échéance. Il faut vérifier la date de la dernière inspection et de la dernière requalification, ainsi que les dispositions particulières éventuellement applicables à cette citerne.

Si aucun document ne permet de justifier les contrôles réglementaires, il faut demander au fournisseur de communiquer le dossier de suivi et de confirmer par écrit les échéances applicables. Il ne faut pas présumer que la citerne est à jour simplement parce qu'elle est encore utilisée.

2. Qui est responsable de s'assurer que le fournisseur effectue les inspections obligatoires ?

La responsabilité réglementaire incombe à l'exploitant de l'équipement, selon les dispositions applicables, et non automatiquement au fournisseur du gaz.

L'article 17 de l'arrêté du 20 novembre 2017 précise que l'inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet, ou par un organisme habilité dans les cas prévus par le texte. Le compte rendu doit lui être transmis.

Il faut donc distinguer deux situations :

  1. Citerne appartenant au fournisseur et entretenue par celui-ci dans le cadre du contrat : le contrat prévoit que le fournisseur organise les inspections et les interventions. Il faut vérifier les clauses précisant les responsabilités respectives.
  2. Citerne appartenant au client, ou dont le suivi réglementaire incombe à celui-ci : le client ou l'entité exploitante doit s'assurer que les contrôles sont réalisés dans les délais, même si les opérations sont confiées à un prestataire de service spécialisé.

En pratique, demandez au fournisseur de confirmer qui est désigné comme exploitant responsable du suivi réglementaire et qui assure la planification des contrôles. Le simple fait de confier les opérations au fournisseur ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le transfert de responsabilité.

3. Chaque citerne doit-elle disposer de son propre "passeport", dossier d'exploitation, de routine ou registre ?

Il faut distinguer le nom du document de son contenu réglementaire.

L'arrêté du 20 novembre 2017 prévoit un dossier d'exploitation de l'équipement sous pression. Il permet de retrouver les informations pertinentes sur l'équipement, son suivi, ses contrôles et sa maintenance. Les inspections périodiques donnent également lieu à un compte rendu daté et signé.

Pour une citerne fixe, il est donc nécessaire de pouvoir identifier sans ambiguïté le dossier correspondant à cette citerne, notamment grâce à son numéro de série ou à sa plaque d'identification.

Ce dossier permet de retrouver, selon les exigences applicables et les opérations effectivement réalisées :

  • les caractéristiques et les documents d'identification de la citerne ;
  • les dates et les résultats des inspections périodiques ;
  • les dates et les résultats des requalifications périodiques ;
  • les interventions de maintenance et les réparations ;
  • les remplacements d'accessoires comme le capot, notamment du cadran de la jauge magnétique, l'ensemble du manomètre avec le plongeur interne et son mécanisme, du détendeur de pression, du limiteur de sécurité, du joint isolant ou de la soupape de sécurité, avec les justificatifs et contrôles correspondants lorsqu'ils sont requis.

Attention : la réglementation n'impose pas nécessairement un document portant littéralement le nom de « passeport » il s'agit d'un document de routine. L'obligation porte sur la tenue et la disponibilité des documents réglementaires de suivi. Les modalités exactes dépendent du régime applicable à l'équipement.

Ce que je vous conseillerais de demander pour votre citerne de 1999

Ignorant les raisons réelles de votre demande, je vous donne quelques conseils d'ordre général pour y voir plus clair. Demandez par exemple au fournisseur, par écrit :

  1. La confirmation de la propriété de la citerne et de l'identité de l'exploitant responsable du suivi réglementaire.
  2. La copie du dossier d'exploitation ou du dossier de suivi de cette citerne.
  3.  Les dates des dernières inspections périodiques et requalifications, ainsi que leurs comptes rendus.
  4. L'historique des interventions sur les accessoires de sécurité, notamment le manomètre et la soupape, avec les justificatifs disponibles.
  5. La prochaine date limite de contrôle applicable, avec la référence réglementaire correspondante.

Une précision me permettrait de vous donner une réponse réglementaire plus exacte : s'agit-il d'une citerne aérienne domestique de propane alimentant une habitation (par exemple une citerne Antargaz, Butagaz, Primagaz, Vitogaz ou autre fournisseur), ou d'une citerne industrielle contenant un autre produit ? Les règles peuvent différer selon le type d'installation.
Un expert Picbleu va vous appeler.

Dernière mise à jour le 26/04 à 08:01

Organisme de contrôle de citerne de gaz Bonjour, Je suis propriétaire d'une citerne à gaz, qui a été entretenue par Butagaz jusqu'en 2020, date à laquelle j'ai résilié mon contrat, une pompe à chaleur remplaçant ma chaudière à gaz. Le gaz n'est plus utilisé maintenant que pour cuisiner et ma citerne étant remplie à 50%, nous en avons encore pour dix ans ! Afin d'être en conformité avec l'arrêté du 20 novembre 2017, ma citerne doit être vérifiée périodiquement. Sauriez-vous m'indiquer un organisme agréé, dépendant ou non d'un fournisseur, qui pourrait effectuer cette vérification ?

Il y a peu de chance que vous soyez propriétaire de la citerne qui dans la grande majorité des cas appartient au gazier qui effectue l'entretien quadriennal à ses frais. Il suffit de lire la plaque indélébile avec un texte gravé sur le métal du corps extérieur du réservoir qui indique "propriété incessible et inaliénable de Butagaz". Lorsque l'on achète une citerne, on supporte les frais d'entretien annuels plus les frais de requalification tous les 10 ans qui sont de 1184 euros (figurants au barème Services+ du 1er septembre 2021). Dans votre cas, il est préférable de faire enlever la citerne et mettre une bouteille de gaz de 13 kg à la place. Cela vous évitera des frais trop coûteux pour votre usage limité à la cuisson. À moins que vous ayez eu l'idée (si la chaudière gaz était récente) de la conserver, car avec l'actualité, la filière électrique pose un problème de fiabilité, d'approvisionnement et de prix direct avec l'étrange système du marché européen de l'électricité qui favorise les revendeurs, pénalise EDF lourdement endettée pour ne pas dire en faillite et qu'il faudra renflouer régulièrement aux frais du contribuable. Lesquels contribuables/consommateurs pénalisés également vont avoir des surprises avec la remise en fonctionnement de 27 centrales à charbon en Allemagne, 2 en France et dans tous les pays surtout la Chine grosse consommatrice 50% de l'électricité produite avec le charbon.* Depuis début 2022 la production de charbon Chinoise était de 2.56 milliards de tonnes soit 11.5% de plus qu'en 2021 (Source chiffres Le monde 1er septembre 2022). Ce pays se réchauffe 2 fois plus vite que tous les autres pays.

 “Un mal nécessaire” suivant les déclarations l'UE dont les émissions conjuguées vont affecter gravement notre environnement notamment la qualité de l'air. Donc, en conclusion isolez parfaitement pour consommer un minimum d'énergie, quelle qu'elle soit.

Vous pouvez vous renseigner sur les frais (en cas d'acquisition de la cuve) sur les entreprises qui assurent les mouvements et entretien des réservoirs à pression :  Prestataires de service de pose et d'entretien des cuves à gaz

ou vous adresser directement à la plaque Butagaz qui s'occupe de votre secteur Proxigaz à Balma pour demander les conditions de retrait de la citerne de propane.

Dernière mise à jour le 27/09 à 08:07

Coefficient utilisé pour conversion des m3 de gaz propane GPL sur un compteur divisionnaire. je suis client primagaz citerne, et je ne connais pas le coefficient a utiliser pour convertir les m3 de gaz en kwh sur les factures le coefficient est de 51.47 ce qui me semble énorme vu le prix au m3 merci si vous pouvez me donner le coefficient. Ville : cagnes sur mer

Lorsqu'une seule citerne alimente un seul logement un compteur ne sert à rien. De plus vous le constatez, la conversion de m3 en kWh est complexe.

Le coefficient de conversion utilisé pour convertir des m3 (mètres cubes) de gaz propane en kilowattheures (kWh) ou en kilogrammes dépend des conditions de pression et de température du gaz, car le propane est un gaz liquéfié sous pression.

Voici les coefficients couramment utilisés pour le gaz propane en citerne GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) :
Conversion du propane en kWh :

1 m³ de propane (gaz) équivaut à environ 25,3 kWh d'énergie.

Conversion du propane en kilogrammes :

1 m³ de propane (gaz) équivaut à environ 2,37 kg de propane liquide.

Conversion du propane liquide en m³ de gaz :

Le propane est stocké sous forme liquide dans les cuves, mais il est distribué sous forme gazeuse après vaporisation. Le volume gazeux dépend des conditions de température et de pression. En conditions standards (0°C et 1 bar), environ 1 litre de propane liquide produit 0,26 m³ de gaz propane.


Synthèse des valeurs d'équivalences du gaz GPL:

  • 1 m³ de propane ≈ 25,3 kWh.
  • 1 m³ de propane ≈ 2,37 kg.
  • 1 litre de propane liquide ≈ 0,26 m³ de gaz propane.

​Ces coefficients varient légèrement selon les conditions locales et les spécifications de chaque fournisseur de gaz.​

Dernière mise à jour le 26/04 à 09:07

Faut-il ventiler avec le chauffage gaz Bonjour dans le cadre d'une ventilation plaques de cuisson dans une pièces de service avac une cloison de 7 en séparation d'une salle a manger équipé de deux grilles amenée sortie d'air je suis en ventilation naturelle et le guide qualigaz dit que si j'ai un étalonnement de 2 cms entre la cuisine et cette pièce ma ventilation est bonne, dois je rajouter 1 grilles VH de transfert entre le salon et la cuisine? merci à vous

Les normes pour le gaz figurent sur l'article concernant les ventilations obligatoires

​

Dernière mise à jour le 27/09 à 10:07

Pompe à chaleur à proximité cuve à gaz Bonjour,mon voisin a changé de cuve de gaz aérienne,une plus importante et il a implanté à 1,460m de notre limite de propriété.Il y a une pompe à chaleur à proximité Soit disant,mon voisin ,d'après ses dires''il est en règle .Est ce vrai?J'aimerais savoir .Je vous remercie d'avance bien cordialement 44117 SAINT ANDRÉ DES EAUX

Le capot de la citerne doit se situer à au moins 3 mètres de tout appareil électrique.

L'installation d'une pompe à chaleur à proximité d'une cuve de gaz, qu'elle soit enterrée ou aérienne, est soumise à des règles de sécurité spécifiques pour éviter tout risque d'explosion, d'incendie ou de dysfonctionnement.
Distance de sécurité à respecter :

Norme pour les réservoirs de gaz : Selon la norme NF M88-780 pour les réservoirs de gaz enterrés, il faut respecter une distance minimale entre la cuve de gaz et tout autre équipement (y compris une pompe à chaleur). Cette distance dépend de la capacité de la cuve, mais en général :
Pour une cuve enterrée : une distance de sécurité minimale de 3 mètres doit être respectée entre la cuve et tout autre équipement technique (comme une pompe à chaleur, une chaudière, ou une prise d'air).
Pour une cuve aérienne : la distance peut être plus importante, notamment en cas de danger d'émission de gaz propane vers l'appareil.

Ventilation : La pompe à chaleur doit être correctement ventilée et installée à une distance suffisante pour éviter que des vapeurs de gaz en cas de fuite même légère (sur organes de détente) ne soient aspirées dans le système de ventilation de la pompe.

Réglementations locales : En plus des normes nationales, certaines municipalités peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur l'installation d'équipements à proximité d'une cuve de gaz. Il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie ou d'un professionnel local.

Risques à éviter :

La Fuite de gaz gazeuse : il ne doit pas y avoir de source d'étincelles, de chaleur, ou de ventilation qui pourrait provoquer une explosion.

Fuite de gaz liquide : la plus dangereuse surtout si le GPL liquéfié se répand dans un point bas (trou, égout, cave, etc.).

La vitesse de propagation du gaz est extrêmement rapide et chaque minute accroit le risque d'explosion.
Interférences électromagnétiques : La pompe à chaleur ne doit pas altérer le bon fonctionnement des systèmes de sécurité ou des valves de la cuve.

Conclusion :

Il est donc important de respecter une distance minimale de 3 mètres entre une pompe à chaleur et une cuve de gaz enterrée. Pour une installation conforme et sécurisée, il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel agréé et qualifié qui pourra effectuer une évaluation des risques tout en s'assurant du respect des réglementations en vigueur.

Voir les règles d'implantation des citernes de gaz.​

Dernière mise à jour le 27/09 à 17:17

Que faire en cas d'inondation de la cuve enterrée de gaz par eau de ruissellement ?

En cas d'inondation de la cuve enterrée de gaz par de l'eau de ruissellement, il est essentiel de prendre des mesures de sécurité pour éviter tout risque de fuite, d'explosion ou d'autres dangers liés à la présence du gaz propane. Voici les étapes à suivre :
1.Contacter un professionnel
Appeler immédiatement votre fournisseur de gaz ou un professionnel agréé en gaz pour inspecter la cuve et évaluer la situation.
Ne pas tenter de manipuler la cuve ou les vannes vous-même. Seuls des techniciens qualifiés peuvent gérer la situation en toute sécurité.

2. Vérification des dispositifs de sécurité
Vérifiez que les dispositifs de sécurité de la cuve sont toujours opérationnels (valve de sécurité, protection contre la surpression). Si vous n’êtes pas certain de leur bon fonctionnement, laissez un professionnel s’en charger.

3. Assurer la stabilité de la cuve
Une cuve inondée ou partiellement immergée dans l'eau de ruissellement peut se déplacer ou flotter en raison de la poussée d'Archimède, ce qui peut endommager les conduites et provoquer des fuites.
Si vous remarquez que la cuve a bougé, il est crucial de faire inspecter immédiatement la cuve par un professionnel pour s'assurer qu'elle est toujours en sécurité.

Cette citerne de gaz propane de 1100 kg est remontée en raison d'une nappe phréatique haute. Photo Picbleu

citerne-de-gaz-propane-enterree-1100-kg-De-Matos-remontee-poussee-de-l-eau


4. Faire des réparations ou remplacer la cuve si nécessaire
Si la cuve a subi des dommages structurels ou si les équipements de sécurité sont compromis, une réparation ou un remplacement peut être nécessaire.
Demander un rapport d'inspection après l'intervention d'un professionnel pour s'assurer que tout est en ordre avant de réutiliser la cuve.

Mesures préventives :

Améliorer le drainage autour de la cuve pour éviter de futurs problèmes d'inondation.
Installer des protections supplémentaires comme un système de pompage ou une tranchée drainante pour limiter l'accumulation d'eau autour de la cuve.

En résumé, la sécurité est prioritaire. Ne manipulez pas la cuve vous-même et contactez toujours des professionnels agréés pour gérer toute inondation liée à une cuve de gaz propane.

Dernière mise à jour le 22/09 à 08:06

Quel diamètre normalisé pour une grille de ventilation de chaudière au gaz naturel ?

Dernière mise à jour le 10/01 à 22:58

Avec une plaque gaz et une VMC les ventilations hautes et basses sont-elles obligatoires ? Dans ma cuisine qui est équipée d’une plaque gaz,j’ai au niveau de la Circulation d’air: -une entrée d’air par grille fenêtre -une VMC simple flux -une entre d’air basse dans un mur -une entree d’air haute dans un mur Est ce normal d’avoir tout ça? D’avance merci

Dernière mise à jour le 17/10 à 08:31

Quelles sont les obligations en termes de sécurité pour l'entreprise qui vient dégazer une cuve de gaz propane en citerne GPL avec une torche au milieu d'une copropriété ? Merci

L'article sur le torchage du gaz propane en citerne vous donnera toutes les informations utiles.

Dernière mise à jour le 12/09 à 17:20

Comment calculer le rapport entre le gaz sous pression de la citerne et la quantité de GPL. << Bonjour, je possede une citerne a gaz de propane, avec une sonde de nieau gaz liquide. Et un compteur de distribution après détente : comment calculer le rapport entre le gaz sous pression de la citerne et la quantité de combustible utilisée après détent, ce afin de pouvoir calculer le prix du gaz détendu utilisé. Ville : La Foux de Peyroules

Le calcul du rapport entre le gaz contenu dans une citerne de GPL (gaz de pétrole liquéfié) et la quantité de GPL exprimée en volume soit en mètres cubes (m³) indiquée sur un compteur dépend de plusieurs facteurs, notamment la température et la pression. Le gaz peut être converti en kWh, thermies. Le GPL est stocké sous forme liquide dans la citerne, il sort par le détendeur en phase gazeuse pour alimenter directement des appareils de chauffage, de cuisson ou de production d'eau chaude. Si un compteur est placé sur le système de distribution, le gaz est mesuré en mètres cubes.

Voici les étapes pour effectuer ce calcul :

1) Le plus simple : utiliser le tableau de conversion gaz.

Récupérez les données :

  • Relevez le prix du propane exprimé en euros/tonne TTC sur la facture.
  • Vous devrez également connaître la pression mesurée par le type de compteur gaz.
  • Le pourcentage figurant sur la jauge magnétique fixée sur le réservoir
  • Le bon de livraison du propane indique la température qu'il faisait lors de la livraison et la quantité exprimée en litres puis converties en poids. Une table de conversion fournie par la chambre syndicale donne le rapport poids/température.

Cet article donne le tableau de conversion suivant la pression du compteur.

2) Convertir la capacité de la citerne en mètres cubes (m³) :

  • Vous aurez besoin de connaître la capacité utile de votre citerne exprimée en litres (2254 dm3 pour 1 tonne) ou en kilogrammes de GPL (1000 kg). La capacité de la citerne est initialement donnée en litres ou en kilogrammes. Pour la convertir en m³, vous devrez utiliser la densité du GPL à la température et à la pression actuelles.

La formule générale pour la conversion est la suivante :

  • Volume en m³ = (Capacité en litres ou kg) divisé par la (Densité du GPL en kg/m³)
  • La densité du GPL peut varier en fonction de la température et de la pression.
  • Lisez le cadran du compteur : il indique la quantité de gaz consommée en m³.

Calculez ensuite le rapport :

Le rapport entre le gaz contenu dans la citerne et la quantité de GPL en m³ sur le compteur peut être calculé en divisant la quantité actuelle dans la citerne par la quantité consommée selon le compteur en m³.

Rapport = (Quantité de GPL dans la citerne en m³) divisé par la (Quantité de GPL selon le compteur en m³)

La densité du GPL varie en fonction de la température et de la pression, donc pour une précision maximale, il est préférable de consulter les informations spécifiques fournies par votre fournisseur de GPL ou de demander de l'aide à un technicien qualifié pour effectuer ce calcul.

Dernière mise à jour le 26/02 à 09:57

Poids de gaz propane qu'une citerne GPL de volume intérieur 1000 Litres peut contenir. Bonjour Je voudrais savoir : Quelle est le poids (en Kg) de propane qu'une citerne de volume intérieur 1000 Litres peut stocker sachant que la masse volumique du propane est 0.5 Kg/L en considérant un taux de remplissage de 85% . Réponse: 1000 x 0.85 x 0.5 = 425 Kg Cette réponse est-elle juste??? Merci de me répondre

Non une citerne de gaz est remplie à 85% avec un ciel gazeux de 15%. 1 kilo égale 2 litres. On calcule soit le poids total de gaz admissible par exemple pour une citerne de 2254 dm3 qui est d'une tonne, mais pour le calcul de la capacité utile. 1000 kg divisé par 8.5 égale 117.64 kg. Une citerne de volume intérieur 1000 Litres peut stocker 423.82 kg.

Dernière mise à jour le 15/09 à 20:31

Normes local chaudière gaz pour une maison individuelle qui débouche vers l'extérieur au rdc dans une cour en copropriété, Dans ce cas, doit il avoir une porte coupe feu? si oui quel degrée? merci beaucoup de votre aide. Luca

Dernière mise à jour le 26/11 à 11:19

VMC et chaudière gaz quelles exigences d’aération en cuisine et conformité actuelles ? Bonjour j'ai un appartement dans un immeuble collectif de 25 appartements qui sont tous équipés de VMC . le chauffage est assuré par des chaudières a gaz raccordé a la VMC . Dans chaque pièces il y a une prise d'air autoréglable au dessous des portes fenêtres sauf dans la cuisine ou se trouve la chaudière. Hors un chauffagiste dit que cette installation VMC qui date de 1983 n'est pas aux normes car il devrait y avoir aussi une prise d'air dans la cuisine ou se trouve la chaudière . l'immeuble ayant été construit par un groupement immobilier avec un architecte , je doute que cette installation ne soit pas aux normes . qu'en est-il exactement ? Est -il vrai que la cuisine ou se trouve la chaudière devrait elle etre aussi équipé d'une prise d'air ? en vous remerciant de votre reponse . cordialement .

C’est une question tout à fait légitime — la compatibilité entre VMC, chaudières à gaz et amenées d’air est souvent source d’incertitudes, surtout dans un immeuble ancien. Voici ce que dit la réglementation en France et ce qu’on peut déduire dans votre cas. Les normes de l’époque (1982–1983) imposaient certaines exigences— pour voir si l’installation de départ pouvait raisonnablement être conforme à l’époque, puis comparer avec les normes actuelles pour évaluer si votre installation pourrait être « en règle en 1983 mais non conforme aujourd’hui, voici le détail :

Ce que le chauffagiste a remarqué

Le chauffagiste a probablement repéré que la cuisine ne comportait pas d’entrée d’air spécifique, ce qui, pour une chaudière non étanche, pose un risque réel de mauvaise combustion ou de refoulement de monoxyde de carbone. Donc oui, il est possible que l’installation soit non conforme — s’il s’avère que la chaudière n’est pas étanche et que la ventilation actuelle ne respecte pas les exigences (amenées d’air + débit + sécurité).

Le fait que l’immeuble ait été conçu par un architecte et qu’il y ait une VMC installée en 1983 ne garantit pas automatiquement conformité : les normes évoluent, les entretiens peuvent avoir été mal faits, des modifications apportées (changement fenêtres, bouchage de grilles, etc.), ou la chaudière peut ne pas être conforme aux critères d’étanchéité.

Notre avis à ce stade : possible, mais à vérifier rigoureusement
Sur la base des textes actuels et des recommandations des organismes (Cegibat, GRDF), l’absence d’une amenée d’air basse + extraction haute dans la cuisine d’un logement collectif équipé d’une VMC + chaudière gaz non étanche constituerait un manquement réglementaire — donc le chauffagiste pourrait avoir raison.

Mais ce n’est pas une certitude : cela dépend du type exact de chaudière (non étanche vs étanche), du type de VMC (VMC simple flux, VMC gaz, etc.), du bon dimensionnement des entrées et sorties d’air, et de l’entretien de l’installation.
​Dans votre situation (immeuble collectif de 1983, VMC, chaudière gaz dans cuisine), le doute est justifié. Même si l’installation a été conçue par un architecte, la vétusté, l’évolution des normes, l’entretien, ou des modifications peuvent rendre l’installation aujourd’hui non conforme.
​Une vérification rigoureuse — idéalement un audit par un professionnel — est donc justifiée.​

1. Les normes en vigueur en 1982–1983

À cette époque, les textes applicables étaient principalement :
1) L’arrêté du 22 octobre 1969 (remplacé par celui du 24 mars 1982, mais l’esprit reste le même). Cet arrêté imposait :

  1. Une ventilation permanente dans les logements.
  2. Entrées d’air dans les pièces principales (séjour, chambres).
  3. Sorties d’air dans les pièces de service (cuisine, salle de bains, WC).

Important : À l’époque, il n’était pas obligatoire d’avoir une entrée d’air directe dans la cuisine, même avec une chaudière gaz à tirage naturel, si la circulation d’air entre pièces était assurée (porte détalonnée).

2) Apparition massive de la VMC dans les années 1970–1980

Les immeubles construits autour de 1980 ont souvent :

  • Une VMC simple flux collective,
  • Des entrées d’air autoréglables dans les pièces principales,
  • Une bouche d’extraction renforcée dans la cuisine (débit plus élevé).
  • À cette époque, beaucoup de chaudières gaz étaient :
  • À tirage naturel,
  • Non étanches,
  • Placées dans la cuisine (fréquent dans les logements collectifs).

Et cela était considéré comme conforme, à condition que la cuisine soit considérée comme pièce de service correctement ventilée.

Conclusion historique :
En 1983, une cuisine avec chaudière gaz + VMC + pas d’entrée d’air spécifique en cuisine, mais avec :

  • entrées d’air dans autres pièces,
  • porte détalonnée,
  • bouche d’extraction dans la cuisine,
  • pouvait être totalement conforme.

2. Évolution des normes et exigences après 1983

Depuis les années 1990–2000, les exigences ont été nettement renforcées, notamment concernant les appareils gaz à tirage naturel raccordés à une VMC.

Les exigences modernes proviennent de :
-NF DTU 68.3,
-Guides Cegibat / GRDF,
-Normes de sécurité renforcées gaz (arrêtés de 2008, 2018…).

Aujourd’hui : Une chaudière non étanche dans une cuisine doit avoir une amenée d’air adaptée.

Cela signifie :
Une amenée d’air basse suffisante (grille, entrée d’air ou ouverture permanente).
Une extraction haute conforme, souvent via une bouche spéciale VMC-Gaz.
Des modules d’entrée d’air dimensionnés en fonction de la puissance de la chaudière.
La simple présence d’entrées d’air dans les autres pièces + détalonnage n’est plus considérée comme suffisant, car :
Les chaudières à tirage naturel prennent l’air comburant dans la pièce.
Une VMC trop puissante peut créer une dépression → risque d’aspirer les fumées dans la pièce → monoxyde de carbone.

Sécurité Collective (DSC) dans immeubles
Depuis les années 1990, pour les immeubles en VMC + gaz : Obligation d’un dispositif de sécurité collective coupant le gaz en cas de panne VMC.

3. Votre situation : conforme en 1983, non conforme aujourd’hui ?

En 1983 :
Votre installation (VMC + entrées d’air dans les pièces principales + extraction dans la cuisine) était probablement réglementaire, car :
La VMC assurait la ventilation de la cuisine,
Le détalonnage de porte permettait l’arrivée d’air,
Le placement d’une chaudière gaz en cuisine était courant et accepté.
Le constructeur et l’architecte pouvaient parfaitement être dans les normes de l’époque.

Aujourd’hui : Avec les normes actuelles, une cuisine avec chaudière non étanche doit avoir :

  • Une amenée d’air directe (grille, ouverture permanente),
  • OU une VMC Gaz spécifique avec dispositifs de sécurité.

C’est pour cela que le chauffagiste affirme que l’installation n’est plus conforme.
Et il a raison… selon les normes actuelles, pas celles de 1983.

4. Synthèse claire

​Période​
​Exigence cuisine avec chaudière gaz​
​Votre installation​
​1983​
​Entrées d’air dans pièces principales + détalonnage + extraction en cuisine​
​✔ Probablement conforme​
​Aujourd’hui​
​ (DTU + gaz) Amenée d’air dans le local chaudière obligatoire + sécurité dépression + appareils étanches​
​❌ Peut être non conforme.​


5. Que faire aujourd’hui ?

Cela dépend du type de chaudière : Si votre chaudière est NON étanche (tirage naturel), l’installation est probablement non conforme aujourd’hui.

Solutions possibles :

  • Ajouter une amenée d’air permanente en cuisine,
  • Passer à une chaudière étanche (ventouse), ce qui règle complètement le problème,
  • Faire vérifier la VMC (débits, conformité aux exigences gaz).
  • Si votre chaudière est étanche (ventouse).

​Alors l’absence d’aération en cuisine n’est pas un problème, car l’air comburant ne provient pas du logement. ​Dans ce cas, votre installation peut encore être conforme.​

Dernière mise à jour le 23/08 à 13:21

quel diamètre pour le tuyau d alimentation gaz enterré pour une distance de 50m entre le compteur et la maison et pour alimenter une chaudiere condens 25 kw et une plaque cuisson

Il faudrait préciser quel est le type de gaz utilisé, car il existe le gaz naturel et le gaz en citerne​

Dernière mise à jour le 16/10 à 14:37

Mes voisins sont complètement inconscients avec leur réservoir gaz enfoui de 3.2 t personnellement mon assurance responsabilité civile m’interdit tout travail avec des outils de jardinage avec moteur thermique eux se permettent de tondre la pelouse au dessus du réservoir 3,2 t et surtout autour de capot en ne se posant aucune question … Sincères salutations

Dernière mise à jour le 13/03 à 17:00

Comment faire réviser des compteurs pour gaz propane MAGNOL et SCHLUMBERGER de type G4. Bonjour, je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 3 appartements et nous avons une citerne de gaz propane et 3 compteurs ( 2 datant de 1987et 1 de 2001) et j' aurais aimé savoir : 1) est-il possible de faire réviser ces compteurs et si oui par quel organisme ? 2) vu leur age, ne faudrait-il pas mieux les changer et qui vend et installe des compteur à gaz ? 3) et je souhaiterais connaitre la formule qui me permettrai de calculer au plus juste le nombre de M3 utilisés pour les transformer en kilo (unité de mesure chez le fournisseur de gaz) , ce qui me serait utile pour répartir le prix à chaque copropriétaire en fonction de sa propre consommation. Je précise que nous sommes à 550 m d' altitude et les compteurs sont de marque "MAGNOL" et "SCHLUMBERGER" et de type " G4" (basse pression si j' ai bien compris) En vous remerciant, Cordialement,

Un courriel vous a été envoyé avec des explications sur les relevés de compteurs à gaz. Une explication téléphonique sera utile

Dernière mise à jour le 15/03 à 11:52

Autorisation dépassement puissance chaudières dans local commun immeuble réglementé 70 kW Quel est votre avis sur la possibilité d’installer en remplacement anciennes chaudières de 14 kw par chaudières de 25 kw dans alcôve technique gaz ( mini chaufferie ) dans immeuble . Peut on déroger au décret de 77 . 70 KW par alcôve . Cause : Plus de chaudières de 14 KW sur le marché. Il semblerai que le Syndic donnerai son accord sur ce principe. MERCI . CDLT.

Plusieurs pistes sont à étudier :

  1. Le raccordement de plusieurs chaudières individuelles étanches à un conduit vertical d’évacuation unique appelé 3CEp permet de rationaliser l’installation générale de l’évacuation des produits de combustion et de réduire l’encombrement du produit en gaine technique. Le 3CEp est un système d’évacuation des produits de combustion vertical et collectif permettant le raccordement de plusieurs chaudières individuelles à condensation à circuit de combustion étanche.
  2. Étudier la pose de chaudières étanches hybrides d'une puissance de 8 et 11 kW couplant une pompe à chaleur et une chaudière gaz à condensation .
  3. Envisager le recours à une rénovation globale.
  4. Faire appel à un bureau d'études thermiques qui pourra déterminer la faisabilité dans le respect de la règlementation.

Dernière mise à jour le 27/09 à 15:30

Quelle distance respecter depuis une grue de chantier à une cuve gaz enterrée située à 1m de la limite ? Bonjour , je me permets de vous poser une question concernant le problème d'implantation d'une cuve gaz enterrée dans la propriété voisine et ceci à seulement 1m de la limite de propriété. Je suis architecte et nous réalisons un projet d'extension et ceci en limite propriété ou se trouve la citerne enterrée. J'ai pris contact avec les voisins qui en discute en famille ... Nous voulons démarrer le chantier et devons poser une grue sur la parcelle . Quelles sont nos obligations lors du chantier par rapport à la cuve , distance de la grue par rapport à la grue ? Grand merci de m'aider à trouver une solution simple , cordialement

La distance à respecter entre une grue de chantier et une cuve de gaz enterrée doit être régie par des normes de sécurité strictes pour éviter tout risque d'accident. Voici les principales considérations :

Réglementation des installations de gaz : La norme NF M88-781, relative à l'installation des réservoirs de gaz, impose des distances de sécurité minimales entre une cuve de gaz enterrée et des structures ou obstacles potentiellement dangereux de 1.50 m par rapport au capot du réservoir. Il est préférable de respecter un périmètre de sécurité de 3 mètres autour de la cuve comme pour les modèles apparents.

Distances recommandées

Distance de sécurité pour une cuve de gaz enterrée,

la distance de sécurité entre la cuve et une construction ou un équipement doit être d'au moins 1,5 mètre (selon la norme NF M88-781) et 3 mètres depuis l'axe de la cuve par rapport à tout appareillage électrique ou susceptible de produire des étincelles.

Distance de sécurité pour la grue :

Concernant une grue, il n'existe pas de distance de sécurité standard spécifique à une cuve de gaz enterrée dans les normes générales, mais il faut absolument éviter que la grue puisse, en cas de basculement ou d'accident, endommager la cuve. Cela dépend de la taille et de la capacité de levage de la grue. Une évaluation de risques par un expert est généralement requise.

Une distance minimale de sécurité devrait être calculée selon le rayon d'action de la grue, sa hauteur, et l'analyse des risques en lien avec la proximité d'une installation gaz.
En résumé, même si la cuve est enterrée à 1 mètre de la limite de propriété, il faut s'assurer que la grue ne pénètre pas dans une zone de sécurité définie par le rayon d'action et la stabilité de l'engin, en tenant compte de la présence de la cuve. Il est conseillé de consulter le grutier pour une évaluation précise des portées de la grue.

Dernière mise à jour le 07/10 à 18:01

Dans une cuisine avec gazière est-il possible de remplacer la grille de ventilation haute par une VMC Bonjour, dans ma maison des années 70 équipée du gaz de butagaz avec une citerne dans le jardin. Il y a la chaudière dans la cuisine qui comporte une ventilation composée d'une entrée d'air basse sur un mur extérieur et une sortie haute qui ressort sur le toit par un conduit. Puis je mettre une VMC à la place de la bouche d'air haute ?

Il n'est pas recommandé de remplacer une grille de ventilation haute par une ventilation mécanique ponctuelle qui n'est pas une VMC dans une cuisine utilisant du gaz propane en citerne. Les normes de sécurité actuelles (norme NF DTU 61.1) imposent de maintenir une ventilation naturelle (grilles haute et basse) dans les pièces où des appareils à gaz sont utilisés.

Solutions possibles :

  1. Il est important de conserver les grilles de ventilation haute et basse dans la cuisine pour respecter les normes de sécurité liées au gaz.
  2. Il existe des VMC spécifiques pour les installations gaz (VMC-GAZ). Ce système est conçu pour fonctionner avec des appareils au gaz, assurant une ventilation adéquate tout en évacuant les gaz combustibles en cas de fuite. Cela peut être une solution si vous voulez une VMC tout en respectant les normes de sécurité.
  3. La meilleure solution : faire installer une véritable VMC Hygro A ou B en combles avec des bouches d'aspiration en cuisine, salle de bain, et WC. Il faudra obturer les grilles existantes afin que les flux d'air passent des pièces sèches (chambres par exemple) aux pièces humides (cuisine, salle de bain, et WC). Si vous ne les bouchez pas, l'air passera directement des grilles existantes à la bouche d'aspiration située dans le plafond de la cuisine et le fonctionnement de la VMC sera contrarié.

En résumé :

  • Ne remplacez pas la grille haute par une ventilation statique, elle refroidira trop la pièce
  • Soit conservez la ventilation naturelle
  • Soit envisagez une VMC-GAZ adaptée
  • Soit installez une VMC 

Il serait utile de consulter un professionnel du gaz ou un installateur de ventilation pour garantir la conformité de l'installation à vos besoins et à la réglementation.

Dernière mise à jour le 11/10 à 18:23

Quelles sont les règles et interdiction de livraison de propane dans une citerne de gaz GPL Butagaz Bonjour Peut-on faire passer le tuyau d'approvisionnement en gaz depuis le camion-citerne au travers de notre carport et si oui faut il avoir un panneau avec des indications? merci d'avance.

Un première précision : Butagaz qui désigne une bouteille de gaz pour le grand public est le nom d'une marque qui appartenait au groupe pétrolier Shell et qui a été revendu au groupe DCC énergy dont le siège est en Irlande.

Il est interdit de faire passer un flexible souple d'approvisionnement en gaz au travers d'une structure fermée, car cela pourrait représenter un risque de sécurité, notamment en cas de fuite de gaz ou d’accumulation dans un espace clos.

Qu'est-ce qu'un carport ? C'est une structure ouverte et aérée servant d'abri pour une ou plusieurs voitures. A la différence d'un garage fermé, un carport est souvent constitué d'un toit soutenu par des poteaux, les véhicules sont à l'abri de la pluie ou du rayonnement direct solaire, mais ne dispose pas de murs sur tous ses côtés.

Donc en cas de livraison de gaz propane par un flexible souple qui se déroule depuis l'arrière du camion de livraison et se branche sur la citerne de GPL, il faut s'assurer pendant le temps du passage du gaz liquéfié dans le tuyau noir qu'il n'y a pas d'équipement électrique, de source de chaleur ou de véhicules à moteur à explosion ou électrique susceptibles de créer des étincelles ou un point d'ignition. 

Dernière mise à jour le 26/01 à 09:57

Le contrôleur Qualigaz lors de son diagnostic a mentionné des anomalies concernant la VMC. Site à l'intervention d'un diagnostic au gaz dans ma maison, j'ai eu un retour révélant des anomalies de ventilation dans ma maison: nous avons pourtant une VMC simple flux et une entrée d'air dans la cuisine. Nous avons également un poële à gaz fermé fonctionnant avec une citerne de gaz extéreures, et pour ce dernier je souhaiterais connaitre les exigences en matière de gestion de l'aération? Merci par avance

Pour un poêle à gaz fermé fonctionnant avec une citerne de gaz extérieure, les exigences en matière de gestion de l'aération sont les suivantes :

  • Une amenée d'air frais basse non obturable de 100 cm² doit être installée à une hauteur maximale de 0,30 m du sol.
  • Une sortie d'air*directe de 100 cm² doit être placée à une hauteur minimale de 1,80 m.
  • La ventilation doit être générale et permanente pour les locaux recevant du gaz propane.


Si une VMC simple flux est présente, elle doit comporter :

  • Une bouche d'extraction dans la pièce où se trouve le poêle
  • Une ou plusieurs amenées d'air situées hors de cette pièce, avec un débit minimal total de 45m3/h.
  • Il est également important de respecter les distances de sécurité entre la citerne de gaz propane extérieure et le bâtiment, généralement un minimum de 3 mètres par rapport à une ouverture ou une grille de ventilation du bâtiment. S'il s'agit une citerne de gaz enfouie les distances sont divisées par 2


Ces normes visent à assurer une bonne qualité de l'air intérieur, à évacuer l'air vicié et à garantir un apport d'air neuf suffisant pour une combustion complète du gaz, évitant ainsi la formation de monoxyde de carbone.

Dernière mise à jour le 11/11 à 15:27

Quel est le PCI et PCS du fioul domestique de chauffage et celui du gaz propane en citerne au LITRE ? bonjour, j'aimerai connaitre le Pouvoir calorifique inferieur et superieur et PCS du mazout de chauffage et du GPL au LITRE! On le paye au litre. Ceci afin de comparer le prix de ces deux énergies. merci.

Cet article sur le PCI (Pouvoir calorifique inferieur) vous éclairera.

Afin de pouvoir comparer le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) et le PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur) du gaz (en kg) avec celui du fioul (en litres), il faut convertir les unités et comprendre les relations entre ces valeurs. Voici les étapes détaillées :

1. Différence entre PCI et PCS

PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur) : énergie libérée lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d’eau.
PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) : énergie utile disponible, sans inclure la chaleur de condensation.

Pour comparer des énergies utilisables pour le chauffage, on utilise généralement le PCI.

2. Pouvoir calorifique du gaz et du fioul
a) Gaz propane (exemple typique pour le gaz en kg) :

PCI du propane : ~12,8 kWh/kg
PCS du propane : ~13,835 kWh/kg

b) Fioul domestique :

PCI du fioul : ~10 kWh/litre
PCS du fioul : ~11 kWh/litre

3. Conversion des unités pour comparaison

Pour comparer ces combustibles équitablement, vous devez convertir les unités (kg ou litres) en kWh, car cela reflète directement l'énergie disponible.
a) Conversion en énergie disponible (kWh)

1 kg de propane fournit environ 12,8 kWh (PCI).
1 litre de fioul fournit environ 10 kWh (PCI).

b) Densité du fioul pour une conversion en kg :

La densité du fioul est en moyenne 0,85 kg/litre. Ainsi, 1 kg de fioul correspond à environ 11,76 kWh (10 kWh ÷ 0,85).
4. Exemple de comparaison pratique :
Avec 1 kg de propane : ~12,8 kWh
Avec 1 litre de fioul : ~10 kWh

Si vous comparez 1 kg de propane avec 1 kg de fioul :
1 kg de propane : ~12,8 kWh
1 kg de fioul : ~11,76 kWh

Donc, le propane est plus énergétique par unité de poids.

Coût et rendement

Pour une comparaison réaliste, tenez compte :

  • Du prix au kg (gaz) ou au litre (fioul).
  • Du rendement de votre chaudière (beaucoup plus élevé pour une chaudière gaz à condensation que pour une ancienne chaudière fioul).

Résumé

  • 1 kg de propane (PCI) = environ 12,8 kWh
  • 1 litre de fioul (PCI) = de 98 à 10.5 kWh soit environ 10 kWh

Le propane offre plus d'énergie par kg que le fioul, de plus, si l'on inclût les coûts et le rendement pour une comparaison économique précise, le rendement d'une chaudière fioul baisse rapidement avec l'encrassement tout en sachant que le fioul domestique pollue beaucoup plus.

Dernière mise à jour le 18/09 à 16:25

Quelle est la durée de vie d’une citerne de gaz propane Butagaz ? Merci de me le preciser car j'ai teléphoné a butagaz parce que je vais changer de fournisseur d'énergie comme mon voisin qui paye presque 3 fois moins cher que moi !!! facture LUE a l'appui (je pensais qu'il me racontai des bobards) et que butagaz qui me dit qu'une citerne a une durée de vie de 60 ans ?? ça m'étonne d'après ce que je viens de lire avant de tomber sr votre site bien renseigné entre guillemet. Je paye plein pot la location (qui a encore augmentee en juillet) depuis des annees pour une cuve qui aurait du être remplacee il a longtemps. Merci pour votre aide je n'ai pas trouve l'endroit ou envoyer la photo de la cuve que j'ai tiree en photo pour vous montrer l'etat

La durée de vie d’un réservoir à pression de gaz propane dépend de son type (enterrée ou aérienne), de son matériau (acier, avec protection anticorrosion), et surtout de son entretien triennal et décennal obligatoire. 

  • Réservoir aérien (posé au sol, acier peint) : environ 25 à 30 ans.
  • Réservoir enterré (protégé par anode magnésium ou système anticorrosion actif) : environ 30 à 40 ans.

Cet article donne toutes les informations sur les textes officiels applicables aux réservoirs de gaz GPL (propane ou butane)