Les normes aérations-ventilations obligatoires pour le gaz

Sommaire

Normes pour la ventilation

L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements neufs définit le principe de la ventilation générale et permanente dans des locaux recevant le gaz en bouteille ou propane. Pour le gaz naturel : Références normatives : NF DTU 61.1, arrêté du 23 février 2018.

Les normes d’aération et de ventilation diffèrent entre le gaz naturel (GN) et le gaz propane (GPL), car ces deux types de gaz ont des propriétés physiques différentes :

• Le gaz naturel (GN) est plus léger que l’air → Il monte et s’évacue naturellement vers le haut.
• Le gaz propane (GPL) est plus lourd que l’air → Il stagne au sol et nécessite une ventilation spécifique pour éviter l’accumulation en cas de fuite.
  

Normes raccordement d'une gazinière

Règles d'implantation des amenées d'air basses et ventilation hautes pour un appareil gaz (cuisinière).

Une pièce dans laquelle se situe une plaque de cuisson ou cuisinière gaz doit posséder une aération basse et haute lorsque le local n'est pas équipé d'une bouche d'aspiration de VMC qui balaye l'air de façon permanente.

​Cas des appareils gaz à circuit non étanche​

Ces appareils puisent l’air de combustion directement dans la pièce (chaudière atmosphérique, chauffe-eau, gazinière)

👉 Une aération suffisante est obligatoire afin d'éviter les risques de monoxyde de carbone (CO).

✅ Entrée d’air basse (amenée d’air) :

Obligatoire si l’appareil n’est pas raccordé à une ventouse.
Doit avoir une surface libre d’au moins 100 cm² (grille, réglette…).
Placée au plus bas possible (proche du sol ou sous une porte).

✅ Sortie d’air haute (évacuation d’air vicié) :

Obligatoire pour renouveler l’air.
Doit être située en partie haute du local (ex : hotte avec sortie directe ou ventilation naturelle).
Doit avoir une surface libre d’au moins 100 cm².

⚠️ Interdiction :

Une VMC seule ne peut pas être l’unique moyen d’aération pour ces appareils, car elle risque de créer une dépression et empêcher l’évacuation correcte des gaz brûlés.

Aération haute en paroi

Cas d'une installation avec citerne de gaz propane extérieure ou bouteille de gaz butane intérieure.

• Amenée d'air frais basse non obturable de 100 cm2
• Elle doit se situer à une hauteur maximale de 0.30 m
• Sortie d'air directe 100 cm2 située à un minimum de 1.80 m.

Sur le schéma ci-dessous, il faut installer une amenée d'air frais basse directe de 100 cm2 et une sortie d'air directe haute (placée à plus de 1.80 m de hauteur).

Impossibilité de grille ventilation mur

Parfois il n'est pas possible de placer une grille sur un mur mitoyen ou qui donnerai sur un lieu public pollué (rue). Dans ce cas, il est possible d'installer un débouché sur la toiture.

Les normes en cas d'impossibilité de ventilation murale

Aération haute en plafond

Grille d'air frais basse directe de 100 cm2,
Sortie d'air directe haute (conduit de ventilation de 100 cm2 débouchant sur le toit).

Sur le schéma ci-dessous une sortie d'air frais haute de 100 cm2 a été pratiquée.

Normes conduit de fumées tirage naturel

Quelles sont les conditions de débouché d’un conduit de fumées à tirage naturel raccordé à un appareil gaz ?

L’arrêté du 22 octobre 1969

L’arrêté du 22 octobre 1969 était la base qui a été modifié successivement. Il stipulait dans son article 18 que les orifices extérieurs des conduits à tirage naturel, individuels ou collectifs doivent déboucher obligatoirement en toiture. De plus, ils doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.

Les exceptions

Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture dont la pente est supérieure à 15 °, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif antirefouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage.
En outre, dans le cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15 °, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie et à 1 mètre au moins au-dessus d'un l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.

Les normes actuelles sur le gaz

Les normes qui régissent l’aération et la ventilation des locaux avec des appareils fonctionnant au gaz naturel en France sont principalement définies dans :

1. Le NF DTU 61.1 : Document Technique Unifié qui régit l’installation des appareils à gaz.
2. L’arrêté du 23 février 2018 : Réglementation de sécurité concernant les installations de gaz dans les bâtiments d’habitation.
3. Les règles de ventilation (NF EN 13384, NF EN 1443, et NF P 50-410) : Concernent l’évacuation des produits de combustion et la ventilation des locaux.

Cas des appareils gaz à circuit étanche (chaudière à ventouse)

Ces appareils prennent l’air comburant directement à l’extérieur via un conduit concentrique.
✅ Aucune entrée d’air spécifique n’est nécessaire.
✅ La VMC peut suffire pour le renouvellement d’air du logement.

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