Chèque énergie quels ménages se chauffant au bois y ont droit ?
Sommaire
Le JO (Journal officiel) du 23 décembre 2022 a publié le 23 décembre 2022 le décret régissant le fonctionnement du chèque énergie pour les ménages se chauffant avec du bois énergie. Quels ménages se chauffant au bois y ont droit ? Quels sont les consommateurs exclus du dispositif d'aide coup de pouce. Comment obtenir la prime ?
Ménages concernés
Ce chèque énergie concerne 2,6 millions d'utilisateurs
Il faut réunir plusieurs conditions :
- Utiliser le bois comme moyen de chauffage principal
- Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 27.500 €.
A partir de combien d'euros est-on-riche ?
Hausse du pellet
Montant de la prime
La prime diffère suivant le type de bois énergie :
1) Pour les bûches, bûchettes et plaquettes,
- Prime de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14400 euros.
- Prime de 50 euros pour la tranche de 14400 à 27500 euros.
2) Pour les granulés de bois (pellets en anglais)
- Prime de 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14400 euros.
- Prime de 100 euros pour la tranche de 14400 à 27500 euros.
Comment obtenir la prime ?
La demande de chèque énergie bois doit être effectuée en ligne sur internet sur le portail dédié au dispositif, à partir du 27 décembre 2022, et avant le 30 avril 2023.
Les chèques sont utilisables jusqu'au 31 mars 2024.
Conditions d'octroi du chèque énergie
Le ménage doit transmettre une "facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 euros établie à leur nom (ou une attestation de leur syndic s'ils sont propriétaires, ou s'ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif)".
Le délai pour l'obtenir
Après examen du dossier par l'administration, le décret précise que les chèques seront versés à partir de "mi-février 2023".
Les interdictions
Il n'est pas autorisé de cumuler ce chèque bois énergie avec l'autre dispositif concernant le chèque fioul domestique versé aux ménages se chauffant principalement au fuel.
Toutefois le chèque peut s'utiliser auprès des fournisseurs d'électricité et étonnamment auprès des distributeurs de gaz ou de fioul.
POUR ALLER PLUS LOIN
Équivalence en euro des énergies
Qui utilise le bois ?
3.4 millions de Français se chauffent au bois énergie selon l'ADEME (Agence de la transition écologique).
1.2 million de ménages chauffent uniquement à l'énergie bois selon les données du Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique.
Beaucoup d'utilisateurs chauffent avec des foyers fermés, inserts, poêles et chaudières à bois bûches particulièrement impactant sur la qualité de l'air.
Conclusion chèque énergie
Les Français gagnant jusqu'à 2260 euros pour une personne seule et jusqu'à 4750 euros pour un couple avec 2 enfants peuvent bénéficier de cette aide qui reste symbolique, mais qui va coûter 230 millions d'euros, selon Bercy.
La rénovation globale d'un logement notamment grâce à l'isolation est la seule solution pour s'affranchir des énergies dont la plus vertueuse abondante gratuite, sans taxes sans spéculation est le soleil.
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