Achat d'un logement avec citerne de gaz Quelles démarches ?
Sommaire
Quelles démarches accomplir pour un contrat citerne ? Si l'acquéreur ne veut pas de citerne le vendeur doit résilier son contrat auprès de son fournisseur par lettre recommandée avec AR. Si l'acquéreur veut continuer le contrat le vendeur transmettra les coordonnées du nouveau propriétaire à sont distributeur de propane. Parfois la citerne n'est pas conforme à la réglementation : une bonne occasion de remettre l'installation aux normes sans frais.
Connaître la marque de distribution
En présence d'une citerne de gaz propane, il est important de connaître la marque du distributeur et le type de contrat souscrit par le propriétaire actuel.
Entamer les bonnes démarches
Il est donc important de connaître le mode de disposition souscrit par l'ancien propriétaire et surtout éviter tout réservoir relié à un compteur en m3.
Conserver le gazier ?
Est-il judicieux de garder le gazier ?
La fourniture de gaz en citerne est plus complexe que celle de l'électricité ou du gaz naturel.
Le contrat de fourniture du gaz est différent que lorsque l'on est raccordé à un réseau canalisé de gaz naturel en compteur.
Un client choisit son distributeur de gaz qui installe une citerne de propane sur son terrain.
La consommation de propane du logement déterminera la fréquence de remplissage qui est généralement annuelle.
Coût du stockage
Le réservoir de gaz est mis à disposition du client :
- Soit en location en paiement mensuel, triennal ou annuel.
- Soit en consigne consistant en un dépôt de garantie au début de contrat, remboursé à la restitution de la cuve et non productif d'intérêts.
- Soit en consignation minorée plus entretien faible : la version la plus rentable.
- Soit en achat la société ayant vendu le réservoir au client qui en est devenu propriétaire.
Dans les 3 premiers cas, la société de gaz reste propriétaire du réservoir. En fin de contrat si le client ne souhaite pas continuer avec le fournisseur celui-ci la reprend en facturant des frais de démontage. L'avantage est que l'on peut faire enlever facilement le réservoir par la société ce qui n'est pas le cas dans un achat, la citerne étant difficile et coûteuse pour être enlevée.
1 Achat maison avec cuve gaz louée
Dans 90 % des cas, la citerne de gaz appartient au fournisseur de propane. Lors de la vente d'une propriété, le nouvel acquéreur peut reprendre le contrat du fournisseur en place. Solution intéressante pour l'ancien propriétaire qui ne paye aucuns frais de reprise de citerne. Peut être moins pour le nouveau surtout s'il s'agit d'une société qui pratique des prix élevés.
2 Achat maison avec cuve gaz consignée
C'est la même situation que pour la location. La consigne est remboursée à l'intuitu personae jamais transmise au nouvel acquéreur. Dommage pour les clients.
3 Citerne non conforme aux normes
Ces exemples sont de bonnes occasions aux nouveaux acquéreurs de faire reprendre la citerne par l'ancien propriétaire et en faire replacer une dans le respect des normes et de génie civil.
4 Achat maison avec cuve gaz achetée
Parfois l’ancien propriétaire du logement mal conseillé a acheté la citerne. La société qui lui a vendu le réservoir voyant le réseau de gaz naturel s'étendre compliquait ainsi la tâche, car enlever un réservoir propriété client est compliqué.
Dans le cas de l'achat de la citerne, celle-ci peut être notifiée dans l'acte notarié, mais ce n'est pas un cadeau en raison de la complexité du maintien d'un dossier administratif.
L'achat peu judicieux
Devenir propriétaire du stockage de GPL n'est pas si intéressant que çà. En théorie, le client est libre de souscrire un contrat d'approvisionnement gaz avec le fournisseur de son choix sans avoir la contrainte de remplacer la citerne.
- La durée d'engagement peut être de courte durée même si en pratique la majorité des clients ne changent jamais de distributeur en raison des contraintes administratives.
- Les prix ne sont pas plus attractifs lorsqu'on opte pour cette solution, car les frais d'entretien et de contrôle décennal viennent s'y greffer.
- Gare aux pannes : les interventions sont toujours coûteuses
Propriété du gaz
A qui appartient le gaz restant ?
Le gaz propane contenu dans la citerne appartient à l'ancien propriétaire étant donné qu'en principe il l'a payé. La valeur du gaz restant est parfois vendue au nouvel acquéreur qui paiera beaucoup plus cher la tonne que le prix que la société lui propose pour 2 ans. Il est d'ailleurs mesquin que l'ancien propriétaire essaye de grapiller quelques sous surtout lorsque l'acheteur est mis devant le fait accompli devant le notaire lors de l'acte authentique.
Lorsque la citerne est retirée, le gaz est repompé par un prestataire de service qui facturera l'ancien propriétaire.
Frais de retrait de cuve
Qui paye les frais d'enlèvement de la citerne de propane lorsque l'acquéreur ne veut pas du distributeur en place qui paye les frais lors du retrait de la citerne ?
- Le nouveau propriétaire a tout le choix d'opter pour un autre fournisseur de gaz.
- Le vendeur du bien dans ce cas devra s'occuper de l'enlèvement de la citerne avec son fournisseur, en s'acquittant parfois de frais comme le repompage du gaz restant dans la cuve.
Quel bon fournisseur choisir ?
Le nouveau propriétaire du logement devra comparer les différents fournisseurs de gaz propane afin de bénéficier du prix du propane le moins cher.
Une tâche difficile et chronophage, car ce qui leur manque ce sont les vraies informations...
Pour être bien éclairé, il est possible de contacter l'expert Picbleu au 05 64 11 52 84 (appel non surtaxé) ou lui écrire ICI.
Vous avez une question?
Recherche de mots clefs dans les articles
Prime pour changement Chaudière gaz Aide Coup de Pouce énergie
Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont des primes versées aux particuliers pour éviter la surconsommation énergétique en France. Tous les fournisseurs d'énergie sont obligés de racheter les factures d'économie d'énergie (Isolation, ventilation, utilisation d’énergies renouvelables, etc.) aux clients particuliers ou aux entreprises....L'arbre un être vivant précieux et indispensable que l'on brûle
Une forêt naturelle et non un champ d'arbres artificiels en mono essence abrite toute une vie, assure sa protection, génère du dioxygène que les 8 milliards d'humains respirent. « L'arbre est un être vivant », c'est ce que proclame la Déclaration des droits de l'arbre, composée de 5 articles du 5 avril 2019 adoptée lors d'un colloque à l'Assemblée Nationale. (1)L'arbre, un être vivant que l'on abat Avez-vous déjà assisté au craquement d'un bel arbre...
Conséquences visibles du réchauffement climatique de la planète
Les climatosceptiques qui habitent dans les pays riches auraient bien voulu continuer à consommer sans se soucier des ressources de la planète. Prendre l'avion pour un week-end de shopping à l'autre bout de la planète et cela pour un montant dérisoire qui ne paye pas l'air que les réacteurs consomment de façon déraisonnable. Mais, Mère nature sait se débarrasser ce qui la gêne....Bois énergie L'industrialisation des forêts est-elle bonne pour l'air
L'industrialisation de nos forêts L’exploitation de la forêt à des fins énergétiques a pris beaucoup d’ampleur dans tous les pays. Les compagnies pétrolières et gazières vendent du granulés de bois : un très mauvais signe lorsque l'on sait quels sont les buts de ces multinationales. Faire de l'argent rapidement avec tout ce qui est profitable.Énergies renouvelables en France Le bois énergie serait la première source...Vente citerne gaz Textes réglementaires sur la vente de réservoir GPL
Les sites de stockage, centres emplisseurs de propane et butane commercial liquéfiés sous pression (GPL), les équipements sous pression sont soumis à une réglementation française très stricte. Ces règles permettent de garantir la sécurité des personnes, des biens ainsi que le bon fonctionnement des installations. Les usagers qui achètent leur citerne sont soumis à ces règles qui restent à leur charge. ...
Aspirateur à isolant en vrac Équipement professionnel pour isolation
Un aspirateur d'isolant en vrac est constitué d'une turbine et d'un moteur thermique puissant. Conçu pour retirer en un minimum de temps tous les types de matériaux d'isolation soufflés ou d'insufflation. Il est utilisé par les entreprises d'isolation qui préfèrent repartir d'un plafond de combles net de façon à bien respecter le cahier des charges contenu dans le DTU 45-11 ou par les pompiers qui doivent rapidement enlever l'isolant afin d'éviter qu'un incendie se...
Barèmes de prix de vente de réservoir aérien ou enfoui Vitogaz
Les réservoirs de gaz propane aériens ou enterrés Vitogaz peuvent être achetés. Il faut toutefois rajouter les frais d'entretien qui font partie du barème Vitogaz. Les contrats de mise à disposition par dépôt de garantie, consigne, consignation ou location de vente sont indissolublement liés à la fourniture de gaz propane. L'entretien du réservoir et de son environnement est à la charge du...Coefficient de conversion gaz naturel Comment est-il calculé ?
Sur un compteur de gaz à la différence d'un compteur électrique qui indique directement des kWh, la consommation s'affiche en m3. Le montant de la facture est calculé grâce à un coefficient de conversion gaz qui permet d'obtenir des kWh multipliés par le prix du combustible exprimé en euros.Coefficients conversion gaz À quoi servent les coefficients de conversion du gaz pour passer des m3 en kWh ? Le coefficient de...Effets probables du réchauffement climatique d’ici 2050
Le bouleversement et réchauffement climatique a des répercussions néfastes sur les moyens de subsistance des habitants de la planète. L'augmentation des températures rend impossible l'habitabilité des zones qui y sont exposées entraînant des migrations massives. Ce changement va bouleverser nos habitudes et il faudra réfléchir avec notre carte de crédit (puissante arme) comment limiter notre consommation.Des zones inhabitablesLa NASA...L'avenir de l'énergie solaire thermique brille-t-il hors de la France ?
L’Europe s'est fixé dans le cadre du plan RePowerEU l'objectif solaire de 592 GWc d’ici 2030, soit l’équivalent de 740 GWdc. Chaque toit recèle une surface pouvant capter le rayonnement solaire, ainsi les toitures européennes seraient en mesure de fournir environ un quart des besoins en électricité de l’Union européenne.EU Solar Rooftop InititiativeCe plan consiste à exploiter le potentiel des toits...Vitogaz France Avis à connaître avant de signer un contrat GPL
Vitogaz France est un fournisseur de gaz propane implanté sur la totalité de la France, sauf en Corse. Les prix pratiqués par le propanier sont les moins élevés pour un contrat de 5 ans que chez les autres fournisseurs de gaz en citerne. Vitogaz France propose 2 offres de gaz soit l'option de verser une consignation remboursable en fin de contrat avec un entretien de cuve, soit l'option achat du réservoir....Comparatif entre fioul lourd et gaz propane en citerne GPL
Pourquoi privilégier le gaz propane au fioul lourd ? Sur les critères de performances, d'économie d'énergie, confort, impact sur l'environnement, aides et subventions, démarches à réaliser pour changer d'énergie : comparatif entre fioul lourd et gaz propane pour vous aider à faire le meilleur choix.Comparatif entre fioul et gaz propaneLes unités de mesure du fioul lourd (en ...Facture gaz : Conseils réduire économiser ou changer d'énergie ?
Plus de 20 millions d'usagers utilisent du GPL et 700 000 logements de particuliers sont chauffés au gaz propane Le gaz propane représente la 5e énergie après le bois, l'électricité, le gaz naturel, le fioul domestique. Le réseau de gaz naturel couvre 9552 communes sur un total de 36552 en France métropolitaine (chiffres GRDF)....
Gaz propane en citerne élaboré à partir de bactéries intestinales
La biosynthèse microbienne du propane est possible grâce à une enzyme humaine. L'Escherichia coli permettra le remplacement à l'échelle industrielle du raffinage du pétrole ou de gaz de champs par la production photo biologique de propane. Ce système n'entrerait pas en concurrence avec les terres agricoles déjà exploitée pour les cultures céréalières dont le colza utilisé pour produire de l'EMAG un additif utilisé dans le biofioul. Gaz...Immobilier Conseils pour l'achat d'un bien maison ou appartement
L'achat d'un bien immobilier maison ou appartement se déroule en plusieurs étapes, la recherche d'un logement, l'offre d'achat, la promesse de vente, la signature de l'acte authentique, etc. Astuces et conseils pour mener à bien votre projet afin d'acquérir votre nid avec un maximum d'informations pratiques.Conseils pour l'achat d'un bien Règle Nº 1 : Détecter la bonne affaire et fuir les autresLes...Hausse de l'électricité : Les taxes font aussi augmenter les tarifs EDF
Les taxes et contributions CSPE, TCFE, TICPE, TICGN, CTA qui alourdissent les factures d’électricité, de gaz ou de fioul domestique sont encore augmentées par la TVA qui s’applique sur ces taxes. L’assujettissement de ces taxes à la TVA renfloue les caisses de l’État qui chaque année récupère plus de 1,4 milliard d’euros au titre de la TVA.Quoi qu'il en coûteIl faut tenir...