Achat d'un logement avec citerne de gaz Quelles démarches ?

Quelles démarches accomplir pour un contrat citerne ? Si l'acquéreur ne veut pas de citerne le vendeur doit résilier son contrat auprès de son fournisseur par lettre recommandée avec AR. Si l'acquéreur veut continuer le contrat le vendeur transmettra les coordonnées du nouveau propriétaire à sont distributeur de propane. Parfois la citerne n'est pas conforme à la réglementation : une bonne occasion de remettre l'installation aux normes sans frais. 

Connaître la marque de distribution

En présence d'une citerne de gaz propane, il est important de connaître la marque du distributeur et le type de contrat souscrit par le propriétaire actuel.

Entamer les bonnes démarches

Il est donc important de connaître le mode de disposition souscrit par l'ancien propriétaire et surtout éviter tout réservoir relié à un compteur en m3.

Conserver le gazier ?

Est-il judicieux de garder le gazier ? 

La fourniture de gaz en citerne est plus complexe que celle de l'électricité ou du gaz naturel.
Le contrat de fourniture du gaz est différent que lorsque l'on est raccordé à un réseau canalisé de gaz naturel en compteur.

Un client choisit son distributeur de gaz qui installe une citerne de propane sur son terrain.
La consommation de propane du logement déterminera la fréquence de remplissage qui est généralement annuelle.

Coût du stockage 

Le réservoir de gaz est mis à disposition du client :

1. Soit en location en paiement mensuel, triennal ou annuel.
2. Soit en consigne consistant en un dépôt de garantie au début de contrat, remboursé à la restitution de la cuve et non productif d'intérêts.
3. Soit en consignation minorée plus entretien faible : la version la plus rentable.
4. Soit en achat la société ayant vendu le réservoir au client qui en est devenu propriétaire.

Dans les 3 premiers cas, la société de gaz reste propriétaire du réservoir. En fin de contrat si le client ne souhaite pas continuer avec le fournisseur celui-ci la reprend en facturant des frais de démontage. L'avantage est que l'on peut faire enlever facilement le réservoir par la société ce qui n'est pas le cas dans un achat, la citerne étant difficile et coûteuse pour être enlevée.

1 Achat maison avec cuve gaz louée

Dans 90 % des cas, la citerne de gaz appartient au fournisseur de propane. Lors de la vente d'une propriété, le nouvel acquéreur peut reprendre le contrat du fournisseur en place. Solution intéressante pour l'ancien propriétaire qui ne paye aucuns frais de reprise de citerne. Peut être moins pour le nouveau surtout s'il s'agit d'une société qui pratique des prix élevés.

2 Achat maison avec cuve gaz consignée

C'est la même situation que pour la location. La consigne est remboursée à l'intuitu personae jamais transmise au nouvel acquéreur. Dommage pour les clients.

3 Citerne non conforme aux normes 

Ces exemples sont de bonnes occasions aux nouveaux acquéreurs de faire reprendre la citerne par l'ancien propriétaire et en faire replacer une dans le respect des normes et de génie civil.

4 Achat maison avec cuve gaz achetée

Parfois l’ancien propriétaire du logement mal conseillé a acheté la citerne. La société qui lui a vendu le réservoir voyant le réseau de gaz naturel s'étendre compliquait ainsi la tâche, car enlever un réservoir propriété client est compliqué.
Dans le cas de l'achat de la citerne, celle-ci peut être notifiée dans l'acte notarié, mais ce n'est pas un cadeau en raison de la complexité du maintien d'un dossier administratif.

L'achat peu judicieux

Devenir propriétaire du stockage de GPL n'est pas si intéressant que çà. En théorie, le client est libre de souscrire un contrat d'approvisionnement gaz avec le fournisseur de son choix sans avoir la contrainte de remplacer la citerne. 

• La durée d'engagement peut être de courte durée même si en pratique la majorité des clients ne changent jamais de distributeur en raison des contraintes administratives. 
• Les prix ne sont pas plus attractifs lorsqu'on opte pour cette solution, car les frais d'entretien et de contrôle décennal viennent s'y greffer.
• Gare aux pannes : les interventions sont toujours coûteuses

Propriété du gaz

A qui appartient le gaz restant ?

Le gaz propane contenu dans la citerne appartient à l'ancien propriétaire étant donné qu'en principe il l'a payé. La valeur du gaz restant est parfois vendue au nouvel acquéreur qui paiera beaucoup plus cher la tonne que le prix que la société lui propose pour 2 ans. Il est d'ailleurs mesquin que l'ancien propriétaire essaye de grapiller quelques sous surtout lorsque l'acheteur est mis devant le fait accompli devant le notaire lors de l'acte authentique.

Lorsque la citerne est retirée, le gaz est repompé par un prestataire de service qui facturera l'ancien propriétaire.

Frais de retrait de cuve

Qui paye les frais d'enlèvement de la citerne de propane lorsque l'acquéreur ne veut pas du distributeur en place qui paye les frais lors du retrait de la citerne ?

• Le nouveau propriétaire a tout le choix d'opter pour un autre fournisseur de gaz.
•  Le vendeur du bien dans ce cas devra s'occuper de l'enlèvement de la citerne avec son fournisseur, en s'acquittant parfois de frais comme le repompage du gaz restant dans la cuve.
  

Quel bon fournisseur choisir ? 

Le nouveau propriétaire du logement devra comparer les différents fournisseurs de gaz propane afin de bénéficier du prix du propane le moins cher.
Une tâche difficile et chronophage, car ce qui leur manque ce sont les vraies informations...
Pour être bien éclairé, il est possible de contacter l'expert Picbleu au 05 64 11 52 84 (appel non surtaxé) ou lui écrire ICI.