Gaz en citerne aide

bonjour j'ai eu de gros problemes de relation avec mon fournisseur de gaz qui n'a pas respecté les tranches horaires de livraison ni les délais d'information d'anticipation de livraison . Je travaillais de nuit (chauffeur poids lourd)et j'avais expliqué au commercial que j'avais besoin d'etre informé 2ou 3 jours avant d'etre livré afin que mon employeur puisse mettre un autre chauffeur à ma place et /ou j'avais demandé au commecial quelle pouvait etre la plage horaire pour la livraison; il me repondit 2h/2h30;Dans la réalité j'etais informé par SMS la veille pour le lendemain avec une plage horaire ..entre 7 et 13 h .On est loin des conditions promises et cela m'enpechais de dormir; je repartais le soir sur la route sans avoir dormi ;J'ai failli me tuer de nombreuses fois. Le contrat est arrivé a terme.Je veux changer de fournisseur mais je ne veux pas que soit enlevé la citerne enterrée (j'evite les travaux dans ma cour/le pompage du gaz restant /les frais d'enlevement. MA QUESTION EST SIMPLE : mon fournisseur peut -il refuser de me vendre la citerne? je lis sur les conditions particulieres du contrat qu'il y a trois options: 1 ) reservoir propriété du client 2 ) achat d'un reservoir neuf ou à l'état neuf du réservir de gpl 3 ) mise à disposition d'un reservoir degpl. Cette derniere option ayant été choisie lors de la signature du contrat efin 2016 merci de votre réponse; SVP ne me demandez pas de vous envoyer des photos ou des documents par mail ou par SMS je nesais pas faire..... mais si besoin je le ferai par courrier postal MERCI bien cordialement

Un courriel explicatif vous a été adressé. Est-il intéressant d'acheter sa citerne de gaz ?

Dans le jardin il y a une citerne de gaz que je dois faire dégazer et enlever bonjour agissant en tant que mandataire pour ma tante je dois vendre sa maison pour payer son EPHAD. Dans le jardin il y a une citerne de gaz que je dois faire dégazer et enlever. pouvez vous me donner des coordonnées d'entreprise habilité à effectuer ce genre d'intervention dans notre région. cordialement Ville : Saint laurent en Royans

Bonjour une liste de prestataires de services vous a été envoyée 

Bonjour, Nous venons d’acheter une maison. Celle-ci a une citerne non enterrée, en location avec Antargaz. Dés la première visite, nous avons signalé à l’agence et ensuite au propriétaire précédent que nous opterions probablement pour un mode de chauffage moins coûteux et plus écologique. La chaudière est à bout de souffle. Sauf que le jour de l’acte, on nous signifie qu’il faut payer le gaz ( ceci a été dit oralement par l’agent immobilier). Au final, on signe chez le notaire, personne ne nous réclame rien. Le lendemain, on reçoit un message avec un rib nous priant de payer 1549€ de gaz. Chose qu’on refuse. Et l’agence nous dit vouloir contacter antargaz de notre part. On fait le mort. Mais aujourd’hui, l’agence toujours, nous démontre qu’une clause, stipule dans l’acte de vente que nous sommes tenus de payer le gaz et de reprendre un abonnement. Clause que nous n’avons pas lu chez le notaire. D’ailleurs nous n’avons toujours pas reçu l’acte papier. Cette clause est-elle abusive. Quelle recours avons-nous ? Nous ne souhaitons pas reprendre un abonnement gaz, ou antargaz. D’avance merci pour votre aide.

Le gaz en citerne et le chauffage.

Vous pouvez parcourir cet article sur l'achat d'une maison avec une citerne gaz. Il relate ce qui arrive à beaucoup de nouveaux acquéreurs qui sont trompés à la fois par l'ancien propriétaire qui essaye de se soustraire aux frais de retraits qu'entraîne l'enlèvement du réservoir de GPL, au fournisseur de gaz qui tente de récupérer un nouveau client et les pouvoirs publics qui font croire qu'il existe des énergies écologiques.

La totalité des aides devraient être attribuées à l'isolation globale du bâtiment et non au changement de système de chauffage. 

Un courriel informatif vous a été adressé avec la possibilité d'en discuter pour vous aider à vous sortir de cette affaire qui est très simple. Un problème bien posé est au trois quart résolu dit-on en mathématiques.

J'ai des questions juridiques pour l'achat d'une maison avec cuve gaz -la cuve est actuellement vide et nous ne pouvons pas tester le fonctionnement de la chaudière qui est de 2021. Si nous mettons comme condition (annotation mais conditions non suspensives), dans le compromis, le bon fonctionnement de la chaudière, il faut pouvoir le vérifier avant l'acte de vente. Peut on, en tant que futurs acheteurs faire remplir une cuve par un propanier entre le compromis et l'acte de vente ? Ça nous permettrait de tester la chaudière. -Est ce nécessaire de stipuler l'obligation d'enlèvement, à ses frais, de la cuve, par la propriétaire actuelle, dans le compromis ? Si la législation des contrats de gaz est suffisamment claire pour nous éviter de payer le retrait de l'ancienne citerne nous éviterons de le mentionner. Merci d'avance pour vos réponses et bon we.

Même si la jauge indique zéro (aiguille à la verticale) elle est encore gazée et permet le démarrage de la chaudière. Dans le cas où elle serait totalement vidée, il est possible de demander au propanier de votre choix vous aider pour mettre une solution de dépannage ou une citerne en parallèle de l'autre. Si la chaudière est récente, il y a peu de raisons qu'elle ne fonctionne pas surtout si les locataires l'avaient utilisée en novembre 2022 et que le gaz a été consommé. (cela implique plusieurs mois de chauffe).
Lors d'un compromis de vente, comme vous le savez certainement, la promesse unilatérale de vente, compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente offre un droit de rétractation de 10 jours calendaires après la signature de la promesse permettant à l'acheteur de réfléchir et éventuellement de renoncer à la vente.
Le vendeur est engagé dès la signature de la promesse de vente. L'acquéreur peut obliger le vendeur à lui délivrer le logement et exiger l'exécution forcée devant le tribunal. En résumé, vous seuls décidez de la suite des opérations sur votre nouvelle habitation.
Il n'y a pas d'obligation de mentionner dans le compromis que les frais resteront à la charge de l'ancien signataire du contrat. N'étant pas vous-mêmes signataires vous n'avez aucun lien donc rien ne peut vous être facturé.

Lire : Achat d'un logement avec une citerne de gaz : Que savoir ?​

rompre mon contrat avec butagaz Bjr, j ai fais part de mon souhait de rompre mon contrat avec butagaz pour une citerne. Le co trat est terminé depuis 2022 et je n ai eu aucun courrier de reconduction a la date anniversaire de celui ci ce qui aurait dû être le cas selon la loi n 2022-1158 du 16 aout 2022- art 16. Suite à ma demande butagaz me demande de 457.70 € pour le retrait de la citerne qui a été déclaré non conforme depuis 2021 par leur technicien je leur ai fais part de mon refus de payer ses frais leur réponse vous payerai quand même ou vous maintenez le contrat d entretien. J ai demandé un médiateur mais selon la personne au téléphone il n y a pas de médiateur possible. Je souhaite donc obtenir des renseignements sur les recours possible afin de ne pas payer ses frais et retirer cette citerne. Veuillez recevoir mes respectueuses salutations

Bonjour un courriel informatif vous a été envoyé sur Butagaz et les frais du barème service+ de Butagaz​

Pouvez-vous me faire parvenir votre meilleur tarif pour du gaz en cuve enterrée. Bonjour, Habituellement je bénéficiais d'un tarif ZEN je télephone pour dire que je veux partir on me propose 1640 euro par tonne donc grosse baisse ou est le piege ?. Vous remerciant par avance, Sincères salutations.

Les sociétés gazières éditent des barèmes très élevés pour pouvoir octroyer des remises lorsque leurs clients les appellent pour indiquer qu'ils ne sont pas d'accord avec les prix. Ces remises sont accordées à la tête du client : le comble des mauvaises pratiques est de proposer aux clients de faire le tour du marché afin que la société aligne ses prix dessus. Il y a assez de personnes assez naïves d'une part participer à des mesures déloyales et d'autre part pour tomber dans le panneau en acceptant de resigner un contrat pour plusieurs années avec un prix correct à la signature, mais qui très vite sera aussi cher sinon plus cher qu'avant.

On le voit au lieu de remander le remboursement des sommes indûment facturés sur les dernières années, les gens signent à la va-vite un nouveau contrat. Les compagnies américaines savent qu'ils ont affaire dans beaucoup de cas à des ânes et en profitent. En conclusion : changez !

le changement de citerne suite à changement de fournisseur pose problème avec cuve pleine bonjour, merci pour vos conseils judicieux que je viens d elire sur vos articles. je n ai Pas eu le temps de tout lire en détail, donc juste trois observations : 1. vous parlez des "abonnements" qui sont une pratique courante semble-t-il mais qui n'apparaissent pas dans mes factures.J'ai seulement un prix à la tonne (faiblement remisé.) A éviter les abonnements avec un nouveau fournisseur ? 2. le changement de citerne suite à changement de fournisseur semble poser problème lorsque la cuve est pleine (frais supplémentaires).Comment éviter d'avoir une cuve pleine sachant quelle peut etre remplir à tout moment à sa discrétion, surtout s'il comprend que je vais le quitter prochainement 3. je n'ai pas mon contrat et les avenants sous la main car je suis à la campagne dans ma résidence secondaire.Donc je ne peux pas vraiment tirer parti de vos observations.Mais j'ai bien l'intention de regarder les clauses en détail dans les semaines qui viennent. Merci si vous pouvez m'appeler et salutations Marc

Le mieux est de discuter au téléphone sur le changement de fournisseur de gaz en citerne en raison du nombre de réponses à apporter.

bonjour je cherchais des informations sur le gaz en citerne et j'ai vu que c'était creux je voulais avoir des renseigements sur ce gaz et j'ai longuement cherché en restant sur ma faim j'ai appelé 1 ou 2 sites j ai vu que c'était bidon juste pour me récupérer mon adresse pour les diffuser a leurs "petits copains" je suis tombee par hasard sur votre site c'est dommage qu'on ne vous trouve pas de suite parce c'est une mine d'informations c'est une simple remauque qui n'implique pas de réponse je voualis simplement vous remercier !

Certains sites web ont été qualifiés de "parasites" ou "parasitisme", elles utilisent le contenu, les ressources d'autres sites sans autorisation, souvent dans le but de générer du trafic ou des revenus sans fournir de valeur ajoutée significative. Ces pratiques sont généralement considérées comme injustes et contraires à l'éthique, car elles exploitent le travail d'autrui sans contribuer de manière équitable.

Achat de maison chauffée gaz en citerne le fournisseur veut me faire un contrat de 5 ans. je viens d'acheter une maison chauffée au gaz en citerne extérieure avec un dépôt de garantie payé par l'ancien propriétaire , le fournisseur du gaz qui m'a cntacté suite au renseignements que j'avais demandé sur un site qui appremment travaille avec eux veut me faire signer un contrat de 5 ans, avec 2 ans de tarif moins élévé tout en me proposant de l'enterrer gratuitement. Cet enterrement est ce la bonne solution ?

Depuis la cession des marques et leur rachat par des multinationales généralement américaines, le dépôt de garantie appelé consigne a disparu. Le dépôt de garantie sera remboursé à l'ancien propriétaire signataire du contrat intuitu personae et vous devrez payer une location. Vous êtes dans la situation idéale où vous avez le choix n'étant pas engagé. Conservez une citerne aérienne, même si l'enfouissement est gratuit, il sera plus facile et moins coûteux de changer de fournisseur. Un courriel explicatif vous a été envoyé.

Voir le comparatif des prix des distributeurs de gaz en citerne​

Achat de maison avec cuve de gaz enterrée dois-je continuer avec le fournisseur Primagaz - Bonjour / Nous venons d acheter une maison et celle ci est equipee d une cuve enterree de gpl. le Fournisseur fait la marque PRIMAGAZ. / La derniere facture fournie par le vendeur est 2337.46 la tonne TTC. Quel type de contrat pouvez vous me conseiller pour m'aider notamment si je dois signer un contrat avec ce fournisseur.

Il est essentiel de bien comprendre les aspects techniques, les coûts et les responsabilités associés à ce choix énergétique.

Voici quelques conseils à prendre en compte lorsque vous envisagez d'acheter :

1. ​Compréhension du système de gaz propane : Familiarisez-vous et comprenez comment la citerne fonctionne, comment elle est remplie, les coûts associés et comment gérer les livraisons de propane.
2. ​Isolation de la maison : elle est cruciale pour minimiser la consommation d'énergie et les coûts.
   
3. Inspection du système existant : Si la maison dispose déjà d'une citerne de gaz propane, faites inspecter le système par un professionnel qualifié pour vous assurer qu'il est en bon état de fonctionnement et qu'il respecte les normes de sécurité.
   
4. ​Contrats de fourniture de propane : vérifiez les détails du contrat de fourniture de propane. Comprenez les tarifs, les modalités de livraison et les éventuels frais cachés.
   
5. Coûts associés : frais de livraison, le prix du propane lui-même, l'entretien de la citerne et éventuellement les coûts de location de la citerne.
   Normes de sécurité : l'installation de propane doit respecter toutes les normes de sécurité en vigueur. Cela comprend des éléments tels que la distance minimale entre la citerne et la maison, les prises d'air adéquates et les systèmes de détection de fuite.
6. Entretien régulier : Si la maison dispose d'une installation gaz, prévoyez un entretien régulier de la chaudière pour vous assurer que tout fonctionne correctement et en toute sécurité.
7. Alternatives énergétiques : couplez le gaz à d'autres sources d'énergie renouvelables. Comparez les coûts, l'efficacité et la disponibilité.
8. Consultation professionnelle : il est judicieux de consulter un professionnel du gaz propane et de le faire venir sur place.
   

Cet article sur l'achat d'une maison alimentée par une citerne de gaz propane vous éclairera.

Contrat Primagaz un autre prestataire peut-il prendre à son compte la location de ma cuve- Bonjour, j'ai un contrat avec la société primagaz depuis des années pour une citerne enterrée dans mon jardin. Un autre prestataire peut-il prendre à son compte la location de ma citerne, ou dois-je payer pour une reprise de la citerne par Primagaz? Cordialement

Lorsque l'on est déjà client, il est possible d'envoyer une lettre de résiliation à Primagaz pour demander l'enlèvement soit pour changer de fournisseur de propane soit d'énergie pour une pompe à chaleur sérieuse et peu polluante par exemple.

Il faut vérifier quels sont les frais de résiliation du contrat Un courriel explicatif vous a été adressé.

Remplissage d'une cuve gaz enterrée équipée de jauge en M3 à quoi correspond kg ou Litres- . Je souhaite compléter le remplissage d''une cuve enterrée et équipée d'une jauge en M3. Je me heurte à l'incompréhension de mon fournisseut ( antargaz) qui ne connait comme unité de mesure que la "tonne " à 2973€TTC sans me fournir la règle de conversion Tonne/M3. Pourriez m'aider en me précisant à quoi correspond en M3 ou en L ( sachant qu'1M3= 1000L) une tonne de gaz propane Vous remerciant par avance

Le compteur de gaz propane GPL affiche une série de 8 chiffres répartis comme suit : 5 chiffres sur fond noir (ou clair, dans certains cas) : 3 chiffres sur fond rouge. Seuls les chiffres sur fond noir doivent être pris en compte La difficulté provient du fait que le gaz liquéfié est livré en litres puis converti en kilos puis mesuré en mètres cubes gazeux !

Ces 2 articles expliquent le type de conversion

​Comment le gaz propane en citerne est-il facturé ?​

Tableau de conversion suivant le type de compteur gaz​

Je suis déja chez un fournisseur avec la cuve de gaz qui m'appartient que penser de Primagaz ? J'ai eu une offre de Primagaz que je vous envoie en fichier joint c'est une proposition de Contrat PRIMEAZY First 3 ans fixe (citerne aérienne propriété Primagaz) en cherchant sur leur site je vois que pour les propriétaires comme moi il y a une offre spécifique Maprima que Je ne connais pas maprima mais je la trouve a l ecran.., finalement si je comprends antargaz est pas pire j ai frais d entretien periodique zero...1320chez prima....Dans maprima je trouve aussi installation citerne+410.65ttc...donc 500k pour 1050eenviron si vous pouvez éclairer ma lanterne je vous en serai gré

L'offre MaPrima à laquelle vous faites référence s'adresse à des usagers comme vous qui ont acheté leur réservoir GPL.
Dans la proposition de prix que vous avez reçue, l'offre n'est pas la même : la tonne de gaz est facturée suivant le barème PRIMEAZY First 3 ans.
Le prix revient à 1150 + 144 euros soit 1294 euros.
Il est précisé plus bas dans votre proposition : " Puis application du barème Prim'Eazy First en vigueur à l'issue de cette période de 3 ans.
Barème Prim'Eazy First en vigueur à la date de signature du présent contrat et joint en annexe :
1349,5300 € HTT/Tonne (hors évolution de taxes et contributions)
soit : 1415,8300 € HTVA/Tonne (TICPE incluse d'une valeur de 66,3000 €/Tonne en vigueur depuis le 01/04/2018)
soit : 1699,0000 € TTC/Tonne".

Prix de l'abonnement : 144,00 € TTC/an.
L’abonnement comprend :
- La mise à disposition du stockage.
- La mise en place clé en main** du stockage (sauf pour les stockages propriété client ou tiers)
- L’inspection périodique réglementaire
- La requalification périodique réglementaire
- L'accès au service de sécurité
- L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent,
révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)
- Livraison automatique***.

Dans la proposition de contrat, la phrase qui figure sur la lettre d'accompagnement jointe n'est pas mentionnée : "Tarif à la tonne à 1 150€ TTC fixe pendant 3 ans et peu importe la quantité livrée". à faire préciser.
Apparemment aucune demande de dossier administratif  lors de la constitution du client n'est exigée.

Le certificat de Conformité gaz qui concerne l'installation intérieure et sa conformité aux normes Qualigaz va être réalisé par Primagaz via un prestataire Dekra. Il faudra bien vérifier à l'avance que l'installation est conforme à l'arrêté de base du 2 aout 1977 plusieurs fois modifié Arrêté du 23 février 2018 et Arrêté du 6 décembre 2021 en faisant venir un plombier agréé Qualigaz. En effet, en cas d'anomalie type A1, A2 ou DGI, le gaz ne pourra pas être livré avant une nouvelle expertise de réalisation de travaux.
Il faut s'assurer que le prix sera effectivement bloqué même si les prix internationaux s'envolent comme pour le gaz naturel, car je lis "L’encadrement du barème GAZ de -5% à +5% (Hors Taxes) par rapport au barème GAZ précédent, révision à date fixe limitée à deux fois par an (en avril et en octobre)"
Dans l'abonnement l'entretien et le remplacement des pièces semble à votre charge (livret des services Clients particuliers Primagaz) SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SÉCURITÉ À LA CARTE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS disponible sur le site Primagaz qui mentionne tous les frais à la charge des usagers.
Dernier point à vérifier avec votre interlocuteur (votre conseiller commercial Primagaz énergie) dans la partie "résiliation" figure la phrase suivante :
"Durant la durée initiale du contrat si vous souhaitez résilier, vous devrez régler les frais ci-dessous :
- Frais de résiliation anticipée (dégressifs en fonction de votre type de stockage et de contrat) : 500,00 € TTC la 1ere année, 200,00 € TTC la deuxième année, 75,00 € TTC la troisième année". Comme vous êtes déjà propriétaire du stockage, il faudra demander si cette mention a lieu d'être.

Livraison incomplète de citerne de gaz propane facturée 1000 kg mais sans la jauge à 100 %. Bonjour j'ai acheté une maison avec une cuve de gaz vide j'ai signé le contrat pour la livraison du gaz automatique et en mon absence le livreur a laissé le bon qui indique 1000 kg delivrés alors que le manomètre marque un peu lus de 80% merci de me dire si c est normal Ville : Rochefort

Le gaz est comprimé et refroidi pour être liquéfié afin de pouvoir être stocké et manipulé dans des récipients ou des réservoirs.

• La réglementation des appareils à pression impose qu’une citerne de gaz puisse absorber l’expansion volumique du gaz en phase liquide lors d’une élévation de température. Il existe un ciel gazeux dans la cuve où le gaz est en phase gazeuse.
• Lorsqu'il fait chaud, le gaz se dilate, il faut donc laisser 15% au dessus du GPL liquide. Un réservoir est rempli à 85% maximum.
• La capacité utile d'une citerne de 1 000 kg est de 1 000 kg de gaz avec la jauge magnétique affichant 85%, mais son volume total est généralement de 2254 dm3.

Une entreprise qui vend du gaz en citerne a t elle le droit de facturer des frais de retraits de citerne alors que le contrat initial n'en prévoyait pas sachant que l'argument avancé est que Butagaz a créé des barèmes pour ces frais de rupture de contrat et que le client a signé en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables un avenant qui annule les dispositions passées. Jean Montbelliard

Les fournisseurs de propane tentent de stopper la fuite de leurs clients qui ressemble pour certains à une hémorragie. Les frais sont d'autant plus élevés lorsqu'il s'agit d'un stockage GPL enfoui dans le sol, une solution à éviter à moins que la place manque pour poser une citerne aérienne.

Les entreprises comme Antargaz énergies, Butagaz, Primagaz, Repsol, Vitogaz etc. ont des obligations légales et contractuelles envers leurs clients. Dans le cas où un contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne, l'ajout ultérieur de ces frais pourrait nécessiter une justification valide pour être légalement contraignant.
Création de barèmes : L'argument selon lequel l'entreprise a créé des barèmes pour les frais de rupture de contrat et que le client a signé un avenant en méconnaissance du contenu des conditions qui lui sont défavorables soulève plusieurs questions juridiques et éthiques.
Transparence contractuelle : Les contrats doivent être clairs et transparents, et les modifications ultérieures doivent être communiquées de manière adéquate au client. Si le client n'était pas pleinement informé des modifications apportées au contrat initial par un avenant ou un nouveau contrat, cela pourrait soulever des questions quant à la validité de ces modifications.
Conditions défavorables : Les tribunaux examinent souvent les contrats pour déterminer s'ils sont équitables pour les deux parties. Si les nouvelles conditions imposées par l'avenant sont jugées excessivement défavorables pour le client, cela peut être contesté devant un tribunal.
Violation de contrat initial : Si le contrat initial ne prévoyait pas de frais de retrait de citerne et que l'entreprise tente de les imposer par la suite, cela peut constituer un cas de violation du contrat initial, sauf si des circonstances exceptionnelles pourraient justifier légalement ces frais.

Dans l'ensemble, il est essentiel que les entreprises respectent les lois et réglementations en matière de contrats et de protection des consommateurs. Si un client se sent lésé par des modifications unilatérales apportées à un contrat, il peut envisager de contester ces modifications devant les autorités compétentes ou les tribunaux, en fonction des lois applicables dans sa juridiction.

Le conseil est de bien comparer les frais des gaziers et notamment l'évolution des barèmes de prix, car pour certains le montant du prix de la tonne de gaz a doublé ces dernières années !

Peut-on stopper un contrat de fourniture gaz propane en citerne quand on est propriétaire de la cuve ? Je suis propriétaire de ma citerne de gaz et suis fournit par ELF-ANTARGAZ. J'ai renégocier mon contrat à la date du 06/10/2023 pour une durée de 2 ans. Puis-je rompre ce contrat sans frais de résiliation avant la fin de sa durée si: - Un autre fournisseur me propose un prix plus intéressant ? , (en l'occurrence, il s"agirait de Primagaz) ? - Je change de type d'énergie, (étude "prudente" de la mise en place "éventuelle" d'une Pompe a chaleur en cours) ? - A n'importe quel moment, car étant propriétaire de ma citerne, (c'est noté dans le contrat qui me lie à Elf Antargaz et m'a été précisé oralement par une opératrice lors d'un échange téléphonique) ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement

Oui, en général, vous pouvez arrêter un contrat de fourniture de gaz propane en citerne si vous êtes propriétaire de la cuve ce qui n'est pas forcément la meilleure solution. Cependant, les conditions exactes peuvent varier en fonction de votre fournisseur de gaz et des termes de votre contrat.

Il est préférable de contacter directement votre fournisseur de gaz pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre pour mettre fin à votre contrat dans ces circonstances. Assurez-vous de respecter tous les délais et les conditions stipulés dans votre contrat pour éviter des frais supplémentaires ou des pénalités.

Bonjour Nous voulons équiper notre maison d'une chaudière au gaz butagaz car nous sommes en campagne pour assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. existe-t-il des aides comme pour la pompe a chaleur sachant que le plombier nous a deconseille la pompe a chaleur même s'il en pose parce que pour lui a peu pres a 500 mètres d'altitutude ça ne va pas chauffer et ça coutera trop cher dans une ancienne ferme aux murs très epais tres bien l'été mais pas tellement isolée pour l'hiver : nous avons de moins en moins la neige et quand ça arrive la période de chute de neige est tres courte merci pour vos conseils Cordialement Hugues

Cet article répond à toutes les questions sur le gaz propane GPL en citerne. Un courriel informatif vous a été envoyé pour en discuter au téléphone.

Mon contrat de fourniture de gaz propane sera encore en cours lors de la signature de la vente de ma maison. Sera-t-il automatiquement résilié (changement de propriétaire) ? Faut-il faire une démarche particulière autre qu'un courrier au fournisseur ? Sinon, qu'elle est la nature de l'engagement implicite éventuel de l'acquéreur vis à vis de ce contrat ?

Lors d'une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Lors de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement de gaz en citerne propane, le dossier est établi au nom du propriétaire du bien immobilier. Lorsqu'il y a une vente, les frais de rupture de contrat sont à la charge du ou des titulaires du contrat. Suivant les différentes marques de gaz les procédures sont différentes, certaines sont conciliantes d'autres appliquent stricto-sensu les différents frais indiqués sur leurs barèmes en faisant en sorte que l'ancien propriétaire fasse pression sur le successeur afin qu'il reprenne le contrat à son nom. Cette succession de contrat permet à l'ancien propriétaire de lui éviter de payer des frais parfois dissuasifs liés à l'enlèvement de la citerne, indemnités de rupture de contrat, frais de démontage et frais de repompage du gaz.

Résiliation de contrat gaz​

Le nouvel acquéreur du bien immobilier n'a aucun engagement s'il n'a pas signé un nouveau contrat. Lorsque la vente s'opère et si l'ancien propriétaire décide de faire enlever le réservoir il doit envoyer un courrier de résiliation en recommandé entre un et trois mois délai variable suivant les compagnies gazières, ce délai est indiqué dans les clauses particulières du contrat. Dans le cas d'une consigne, consignation ou dépôt de garantie ce montant est remboursé systématiquement au signataire du contrat, s'il s'agit d'un couple dont seul le nom du conjoint figure sur les conditions particulières la somme lui est remboursée (à prévoir lors d'une séparation ou d'un divorce). Si le nouveau propriétaire souhaite ou ne souhaite pas conserver la citerne de gaz, il est préférable de le faire préciser dans l'acte notarié, surtout si la citerne contient du gaz ceci afin d'éviter toute contestation ultérieure. La valeur du gaz est également remboursée au titulaire du contrat.Modèle de lettre de résiliation du contrat de gaz en citerne

J'ai signé un contrat gaz citerne et annulé après 14 jours le gazier me facture des frais importants alors que la cuve n'a meme pas eté installée en a t-il le droit ? comment me défendre ?

Le contrat gaz en citerne

• La mise à disposition ou la vente de la citerne est un bien ou une prestation distincte (location ou achat avec maintenance).
• La livraison de gaz propane est une prestation de service distincte, facturée séparément et soumise à ses propres conditions (prix, indexation, etc.).

Conséquence juridique :

Si un fournisseur regroupe artificiellement ces deux éléments dans une offre unique sans bien distinguer les conditions, cela peut être considéré comme une pratique trompeuse, voire un manquement à l’article L221-4, ouvrant la voie à une contestation (annulation du contrat, demande de résiliation sans frais, etc.).
À noter :

Ce principe est souvent invoqué par les consommateurs (et parfois confirmé par des juridictions) pour contester des pratiques abusives des fournisseurs de gaz propane, notamment quand la citerne devient un moyen de verrouiller le client.

Des frais d'annulation légaux ?

Est ce que l'application de frais de rupture pour un contrat annulé après les 14 jours est légal ? Ces frais peuvent-ils être contestés sous cette base 

Oui, les frais de rupture après le délai de rétractation de 14 jours peuvent être prévus contractuellement et sont en principe légaux, à condition qu’ils soient clairement indiqués dans le contrat, notamment au moment de la signature. Toutefois, ils peuvent être contestés dans certaines circonstances, notamment si le contrat méconnaît les obligations d’information du Code de la consommation, comme l’article L221-4.

Ce que dit la loi (en résumé)

Article L221-18 du Code de la consommation : délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance ou hors établissement. Une fois ce délai expiré, la rupture anticipée peut engendrer des pénalités, si celles-ci sont :

• clairement mentionnées dans le contrat,
• proportionnées au préjudice réellement subi par le professionnel.

2. Quand les frais sont-ils contestables ?

Vous pouvez contester les frais de résiliation même après les 14 jours, si :

• Le contrat est juridiquement contestable, par exemple : Il ne distingue pas clairement la fourniture de gaz et la mise à disposition ou vente de la citerne entraînant une violation de l’article L221-4.
• Les conditions générales étaient trop complexes, ambigües ou inaccessibles au moment de la signature.
  
• Vous n’avez pas été informé de manière loyale sur les engagements (durée, reconduction, indexation, etc.).
• Vous estimez que frais sont démesurés ou abusifs (par exemple : frais de rupture de plusieurs centaines d’euros sur un contrat où le fournisseur n’a pas investi grand-chose surtout lorsque le contrat a été signé par téléphone avec un document dématérialisé),
• Les frais sont calculés sur la base de la consommation « estimée » ou du manque à gagner hypothétique.

3 Appui juridique

Cour de cassation, civ. 1re, 6 janv. 2021, n°19-19.373 : une clause de résiliation peut être annulée si elle n’a pas été préalablement portée à la connaissance du consommateur dans des conditions claires et compréhensibles.

La DGCCRF et le Médiateur de l’énergie ont déjà pointé des abus dans les contrats de propane (notamment sur la confusion entre vente de gaz et location de cuve).

Après avoir lu les forums et consulté les sites, je suis perplexe sur les « prétendus inconvénients d'être propriétaire de sa citerne »

Les sites qui vantent les vertus de l'achat d'une citerne oublient d’indiquer le prix de revient annuel. Sur internet, il est possible de lire tout et le contraire de tout. Les sites qui vantent les vertus de l'achat d'une citerne oublient d’indiquer le point crucial : le prix de revient annuel et l'intérêt de rester au gaz. Peut-être ont-ils ou plutôt avaient-ils des intérêts financiers liés ? 

Des propositions de « partenariat » avec Picbleu ont d'ailleurs été proposées par des entités diverses ! La réponse est simple : lorsque l'on n’est pas content de son fournisseur et plus particulièrement de son énergie, il suffit d'en changer ou de limiter sa dépendance à cette énergie fossile, ce qui n'est pas simple, j'en conviens. En effet, lorsque l'on est retraité avec des revenus faibles ou moyens (ce qui le cas d'une grande partie de la population équipée au gaz ou au fioul dans des maisons anciennes), il est difficile d'investir dans des travaux d’économie d'énergie ou de changement dans un autre système de chauffage.

 Il existe toutefois de nombreuses aides financières octroyées par des services de l'État qui permettent d'améliorer son logement (thermique et énergie). Avant de dépenser son argent dans une citerne de gaz coûteuse, il est préférable de réfléchir pour le placer ailleurs (un bon isolant efficace ou un poêle à granulés de bois par exemple). Est-il intéressant d'acheter sa citerne de gaz ?

Il existe plusieurs solutions pour dépenser moins d'énergie, de la moins chère à la plus chère : - soit d'isoler un maximum le logement de façon à limiter les consommations de gaz. - soit d'installer un poêle à granulé en complément. - soit lorsque le réseau de gaz naturel passe à proximité, de demander à GRDF un devis de raccordement à un compteur gaz. - soit de passer à une énergie renouvelable (en étudiant auparavant tous les postes qui peuvent être améliorés (isolation, traitement des ponts thermiques, ventilation, etc.). - Lorsque la situation est compliquée, il est possible de faire appel à une entité efficace pour se défendre afin de quitter son distributeur de gaz dans de bonnes conditions et avec le moins de pertes possible.

Article sur les associations de défense des consommateurs gaz propane en citerne

Bonjour, pouvez vous m'indiquer la consommation annuelle de bouteilles de gaz pour un foyer de 4 personnes avec un chauffe-eau et des plaques de cuisson ? Merci d'avance

Le chauffe-eau et la cuisine au gaz : une consommation mesurée.

Pour une famille de 4 personnes la consommation annuelle moyenne pour l'eau chaude et la cuisine est de 19 bouteilles de 13 kg. Pour la production d’eau chaude l’usage de la douche est prépondérant ce qui limite les besoins énergétiques. Lorsque l'on dissocie la cuisine, une bouteille de gaz de 13 kg dure (uniquement pour les besoins de cuisson) entre 4 et 6 mois. En effet, les statistiques démontrent qu'une famille moderne utilise le four micro-ondes pour sa rapidité apparente ainsi que le four électrique vendu de façon quasi exclusive et passe de moins en moins de temps pour élaborer des plats mitonnés. Il existe bien-sûr des familles qui cuisinent énormément et qui font des confitures et autres conserves mais elles se marginalisent dans les jeunes couples avec ou sans enfants.

​Comment estimer la consommation de gaz​