Ce qu'il faut savoir sur le gaz en citerne Prix et clauses

Sommaire

Gaz en citerne : les prix et les clauses peuvent être des informations erronées contradictoires sur le propane en cuve. Elles circulent sur le web émanant de sociétés à but et vocations divers dont certains incitent à acheter la citerne, achat qui n'est pas rentable : il suffit de regarder le prix de vente de la cuve et son entretien, les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Les clauses abusives

Si les termes cartel, arnaque, escroquerie, tromperie employés par un site qui avait intérêt à mettre le discrédit pour favoriser la marque de gaz (avec il avait ne y nous trompons pas des avantages, car quand on transporte du beurre il en reste toujours dans les mains) sont parfois exagérés, il faut toutefois parler de clauses abusives* figurant dans les contrats de certaines entreprises de fourniture de gaz propane en citerne.

* Ces clauses abusives témoignent du peu de respect que certaines multinationales du gaz ont pour leurs propres clients. Les usagers lorsqu'ils se sentent lésés par de mauvaises pratiques constatent que la vente liée (fourniture du réservoir et du gaz) les rend captifs. Ces pratiques qui consistent à attirer les clients avec des prix attractifs puis les augmenter fortement par la suite sont-elles parfaitement légales ?

Il faut plutôt parler de clauses abusives, car l'une des qualités principales des énergéticiens (propaniers et autres) est de savoir border juridiquement leurs contrats et leurs fonctionnements.

Les sites informatifs sur le gaz

Sur les sites internet, il est possible de trouver de nombreuses informations sur le gaz propane souvent contradictoires, car émanant de sociétés à vocations et but divers.

Des sociétés à vocations et à but défini

1. Certaines sociétés multinationales vendent du gaz en citerne : il est donc difficile de leur reprocher leur métier même si leur communication n'est pas objective et sérieuse, surtout lorsque le sujet de l'écologie y est emprunté : le gaz propane ou le gaz naturel sont des énergies fossiles et le n'offre pas d'intérêt environnemental en raison des produits utilisés (huile de palme ou huile de vidange...).
2. D'autres sociétés ne connaissent pas le sujet, mais par effet d'aubaine exploitent le marché du changement (qui rappelons-le, est néfaste pour les usagers, car les coûts sont reportés dans les barèmes). Méconnaissant le sujet traité dans leurs pages, elles oeuvrent pour tenter de capter des clients afin de gagner une commission au passage en revendant les coordonnées à de nombreuses entreprises du gaz et autres (téléphonie, imprimantes, etc.). Parfois dans ces sites, des indications souvent involontaires particulièrement grossières pour un expert sont insérées dans les pages et laissent sous-entendre des affirmations fausses (business oblige).
3. D'autres entités ou associations sont dans le conflit ouvert. Cette confrontation est :

• soit bénéfique au consommateur (exemple Que choisir ou 60 millions de consommateurs). Il faut souligner que dans les forums de ces 2 associations, certains commentaires soulèvent des problématiques qui surgissent ainsi au grand jour, ce qui est plutôt positif (si une solution est amenée), mais dans ces pages de faux témoignages donnent des informations fausses ou tronquées ou font leur propre publicité gratuite.
• soit stérile et cache une mauvaise pratique qui consiste à attirer les usagers des marques mécontentes vers un autre fournisseur de gaz qu'il est possible de retrouver en parcourant les pages. Un gazier qui n'est même pas compétitif, un comble. Son intérêt est de livrer du gaz dans des citernes de gaz achetées par des clients ce qui n'est pas intéressant financièrement à la différence du fioul pour lequel le consommateur n'a pas d'entretien obligatoire payant et peu commander à qui il veut lorsqu'il le souhaite.
  
  

Tout et son contraire sur le gaz

• Sur internet on trouve tout et le contraire de tout
• Le problème principal est que l'on trouve sur ces sites tout et le contraire de tout : de quoi y perdre son latin.
• Même s'il ne faut pas faire preuve d'angélisme, ne dit-on pas qu'il n'y a pas de fumée sans feu ?
  
  

Le par rapport au barème officiel doit alerter le consommateur !

Les termes attractifs pour attirer

Sur certains sites des termes choisis sont surtout destinés à attirer le consommateur :

• Il y a des chiffres très attractifs mis en avant sur des histogrammes indiquant le prix du gaz qui attirent l'internaute.
• Il y a également les termes qui interpellent l'usager qui se sent parfois lésé par un contrat de gaz en citerne trop restrictif. Ainsi, arnaque, cartel, juteux, illicite sont quelques termes employés. Une dialectique abondante avec des mots choc fréquemment utilisés destinés à séduire le consommateur captif et désorienté qui cherche à défendre ses intérêts. Une suite de raisonnements plus ou moins rigoureux destinés à emporter l'adhésion de l'interlocuteur, mais stériles.
  
  

Rappelons que lorsqu'un usager veut défendre ses intérêts il existe des associations fiables. En dehors de ces organisations fiables, il est préférable de vous abstenir si vous voulez éviter de perdre du temps pour au final obtenir ZERO résultat.

Les clauses abusives des contrats

Existe-t-il des clauses abusives sur les contrats de gaz en citerne ?

Suivant les différentes sociétés de gaz GPL des clauses logiques peuvent être rajoutées à la clause d'exclusivité de fourniture de gaz propane comme une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement et donc annulant le contrat, d'autres plus discutables, comme « le défaut d'emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs » qui sont considérées comme une rupture unilatérale de contrat émanant du client donc à ses torts.

Il existe une Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ainsi qu'une recommandation Nº 84-01, deux documents relatifs aux contrats de fourniture de GPL qui déterminent les clauses abusives des contrats liés.

QUELQUES CLAUSES ABUSIVES :

• L'augmentation abusive du prix de location du réservoir défini par le propanier qui est fonction de la taille de la citerne et de son type (enterré ou aérien).La raison est liée à une remise conjoncturelle octroyée lors de la signature du contrat sur le prix de location de la citerne, mais qui a disparu au bout de quelques mois. L'abonnement a doublé par rapport aux conditions en vigueur au moment de la signature du contrat initial. Il est donc indispensable d'obtenir les barèmes de tous les frais liés à la vie de la citerne.
• Le prix de location appelé terme annuel varie suivant la consommation (terme proportionnel).
  
  

Des frais de résiliation et d'enlèvement dissuasifs :

• Les frais de résiliation anticipée d'un contrat se veulent dissuasifs : ils peuvent dépasser 2000 €.
• L'enlèvement de la citerne par l'usager est déconseillé, car les professionnels mettent en avant les risques et les assurances. Seules les sociétés gazières ou leurs prestataires de service y sont habilitées. Les frais restent à votre charge, lorsque vous résiliez le contrat de fourniture de gaz propane avant son échéance.
• Frais de pompage et de transport du réservoir : La récupération du gaz restant dans la citerne sera à votre charge si vous décidez de résilier votre contrat avant la fin de la période contractuelle. Les frais de repompage du gaz sont variables d'une société à l'autre. Comptez entre 300 € et 500 € TTC.
• Le transport de la citerne (appelé démontage de la citerne) sera également à votre charge.
  
  

Légalité de la vente liée citerne/gaz

La vente liée (fourniture du réservoir et gaz) est-elle parfaitement légale ?

Réponse : Oui, le principe de la vente liée est parfaitement légal : l'usager loue une citerne et s'approvisionne exclusivement chez le propanier propriétaire de la citerne.

Dans un contrat de vente liée souscrit :

• La totalité des fournisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) propose un contrat mixte.
• Les contrats permettent de louer la citerne de GPL pour un logement et d'assurer concomitamment la fourniture de propane pour la remplir.
• Ainsi, l'usager qui loue la citerne de gaz GPL doit plier à une exclusivité de fourniture.
  
  

Il autorise la société gazière à lui fournir durant toute la durée du contrat de location auprès du même fournisseur de gaz propane, soit entre 1 et 5 ans. Le changement pour une durée d'un an est contraignant, car il implique un changement de réservoir. S'il la citerne est aérienne, cela peut se concevoir, mais si elle est enterrée, il faut être réaliste.

La complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile

Pour un profane, la rend tout comparatif difficile.

Les demandes de comparatifs de prix en tant qu’acheteur sont compréhensibles, mais se heurtent à un manque de visibilité soigneusement entretenu par certains distributeurs gaziers. Le comparatif de gaz ci-dessous permet de visualiser les offres standardisées de tous les fournisseurs de gaz faisant partie du CFPB.

Les offres de prix du gaz propane

L'offre proposée par les fournisseurs de gaz doit être maintenue dans le temps.

Un prix du gaz stable

• Il faut noter que le prix du gaz proposé par les fournisseurs de gaz est un élément important qui doit rester stable dans la durée et surtout transparent.
• Le critère de clarté, consistant dans la mise à disposition immédiate de l’ensemble des barèmes est un élément de choix déterminant et pour nous essentiel.
• L’ensemble des conditions tarifaires et les barèmes doivent de plus être aisément consultables et téléchargeables en ligne par tous sans code d’accès ou restriction.

On ne signe pas un contrat sur une base de consommation de 2.5 tonnes, mais sur une consommation qui tend vers zéro sans minimum annuel à atteindre.

Un gros consommateur de gaz n'est pas intéressant

• La différence entre les tranches tarifaires de gaz pour une consommation de 300 kg/an (maison neuve RT 2012 actuelle) et 2.5 tonnes/an (une maison de 300 m2 ancienne) est d’ailleurs insignifiante.
• Contrairement aux croyances, pour un distributeur, une consommation élevée d’un usager unique n’est pas un critère intéressant, c’est même le contraire : un consommateur important est potentiellement un facteur de risque d’impayé.
  
  

Les réclamations des clients de gaz

• Picbleu reçoit de trop nombreux courriers concernant des clients qui lors de la signature de leur contrat ont bénéficié de remises sur le prix de la tonne de gaz (exprimées en euros et non pas en pourcentage) et qui ont fondu avec le temps.
• De plus, ces conditions de remises sont souvent assorties de clauses abusives, notamment la perte de ces remises en cas de baisse des cours, ne sont pas acceptables.
• Ces remises conjoncturelles qui ont été généreusement octroyées pour signer un contrat sont d’une manière ou d’une autre, dans un temps variable toujours gommées entraînant une insatisfaction normale des usagers qui ont vu parfois leur facture augmenter de 100 % en 2 ans.
  
  

Pratiques peu transparentes

Des pratiques peu transparentes et opacité des contrats et des offres de fourniture de gaz propane

• Les pratiques opaques de certains fournisseurs de gaz ont contribué à forger une très mauvaise image de l’ensemble de cette profession.
• Un barème doit être juste, compétitif, d’un niveau de prix acceptable sans avoir recours à des remises qui sont toujours variables, discriminatoires et de ce fait injustes, elles peuvent donc être attaquées en justice.
• Nous sommes donc opposés à toute remise conjoncturelle consentie sur le barème gaz, une technique de vente qui fait partie de pratiques discutables, d'un autre âge et que nous ne cautionnons pas.
  
  

Comment trouver le bon fournisseur?

La difficulté est de savoir comment ?

Les 2 types de gaz

Rappelons qu'il existe 2 gaz commercialisés de façon différente :

• Le gaz naturel
• Le gaz propane

Simplifiez-vous la vie !

Gagnez du temps et de l'argent et simplifiez-vous l'existence !

Vous êtes déjà équipé d'une citerne de gaz propane et vous estimez que les prix de la tonne de gaz ont trop augmenté ou que le niveau du tarif de l'abonnement et des services sont trop élevés.

Pour choisir un fournisseur de gaz en citerne, économiser votre poste énergie, mettre une énergie en complément ou changer d'énergie, toutes les informations relatives au propane sont communiquées par le service Picbleu, il est possible d'avoir un accompagnement personnalisé de qualité : Picbleu répond avec une précision extrême à toutes vos questions grâce à son expertise.

Si vous ne trouvez pas de réponse sur les nombreuses pages Picbleu qui traitent du sujet de l'énergie gaz, il suffit de nous demander !