Frais de rupture d'un contrat propane de gaz en citerne

Sommaire

Les frais de rupture

Chez les fournisseurs de gaz, il est particulièrement coûteux de résilier unilatéralement son contrat avant sa date d’expiration, car des frais de résiliation importants pourront être facturés.
Chez d'autres, plus rares, les frais sont un peu plus faibles, mais le barème du gaz compense la différence.
Attention également aux conditions de dénonciation des contrats à l'approche de la date anniversaire.

Règle essentielle :

exiger le barème officiel de tous les frais liés à la citerne
Il est recommandé sinon indispensable de bien s’informer du tarif des différentes prestations indiquées dans le barème adéquat ou dans les conditions particulières de vente en cas de résiliation avant terme en demandant l'exemplaire officiel de ces frais dès la proposition de prix et sans attendre la signature du contrat.
Nous recevons quotidiennement des témoignages de personnes qui n'ont jamais eu ni le barème officiel du prix du gaz ni le barème officiel des prix des services ce qui est inacceptable. Si la société de gaz refuse ou se montre peu coopérante pour vous donner ses barèmes en vous indiquant que vous aurez un lien sur la page accueil clientèle (avec mot de passe) qui vous permettra de consulter uniquement le montant de la tonne de gaz qui vous sera facturée, fuyez. Ces sociétés ont de la chance (pour le moment) que certains de leurs clients soient aussi crédules.

la résiliation anticipée

La résiliation anticipée ne concerne que les citernes louées. Les clients qui ont cru bien faire en achetant leur citerne découvrent lorsqu'ils veulent faire retirer la citerne que c'était une mauvaise opération financière coûteuse jusqu'au retrait à leur charge.

Dans les contrats de gaz en citerne concernant les clauses de résiliation anticipée, l’absence de réciprocité de sanction financière dirigée actuellement contre le consommateur a été jugée abusive par le tribunal de Nîmes. La résiliation anticipée du fait du propanier (par exemple en cas de non-livraison) fait l'objet d'une indemnité financière en faveur du consommateur. Le montant des frais de rupture avant la fin du contrat, les frais de retrait du réservoir et de repompage du gaz restant doivent figurer dans les conditions particulières et ne peuvent être laissés indéterminés dans un barème dont les montants pourraient varier à l’insu du consommateur.

La résiliation unilatérale

Résiliation unilatérale du consommateur
Lorsqu'il y a une résiliation unilatérale du consommateur avant terme de son contrat, celle-ci conduit le plus souvent au paiement d’indemnités de résiliation anticipée non négligeables pour certains distributeurs, même si elles sont calculées au prorata temporis de la durée du contrat restant à courir.

En effet, elles s’ajoutent le plus souvent aux frais de retrait de la citerne et aux éventuels frais de repompage du gaz GPL restant dans le réservoir. Lors de la réception du devis, lors de la proposition commerciale ou lors de la signature du contrat, vous devez toujours être informé du montant de l’ensemble de ces frais incluant les frais commerciaux ou de retrait de la citerne.

POUR ALLER PLUS LOIN
Modèle de lettre de résiliation

les frais d'entretien

Les frais de la citerne et les contrôles de maintenance.

Sécurité oblige, lors de chaque livraison de gaz, un contrôle visuel et par liquide moussant est effectué par le chauffeur livreur.

Un contrôle approfondi triennal est obligatoire. Les frais triennaux sont soit inclus dans le prix du propane payé à la tonne, soit facturés par les distributeurs de propane.

Les frais de réparation de l'enveloppe acier de la citerne (génératrice) sont généralement pris en charge par le distributeur.

Mais attention, tous les accessoires vissés sur la citerne font partie de l'installation de gaz intérieure.
Généralement, le détendeur, le limiteur de sécurité et le joint isolant ne sont pas pris en charge par le distributeur, seules 2 marques en assurent l'entretien et le remplacement.
Les termes du contrat ne le précisent pas, mais la phrase : « détendeur et limiteur offerts » indiquent que le client aura à sa charge les réparations. De même, « l'ensemble de la citerne est pris en charge par la société à l'exception de la robinetterie détente » doit vous alerter. Il existe des phrases incompréhensibles pour vous, mais qui représentent un joli budget économisé pour les actionnaires.

les frais de remplacement

Les frais de remplacement
Tous les propaniers 4 sur 6 ne prennent pas en garantie les accessoires de la citerne.

Les frais de réparation des accessoires et les frais d'échange d'accessoires sont soit pris en charge par le distributeur soit facturés. Pour le non-initié, il est impossible, même avec une lecture approfondie des devis et des contrats de vérifier la prise en compte ou pas de ces frais annexes dans le prix du propane.

Les fournisseurs de gaz innovent afin de fidéliser leur clientèle, joker antihausse, tarif du gaz promotionnel ou garanti dans le temps… avec retour à la fin de la période au barème officiel, tarif de l'abonnement dégressif après plusieurs années.

Le retrait du réservoir

Une citerne aérienne peut être reprise avec son gaz dans certaines conditions, mais un réservoir enfoui doit être complètement vide. Qui est habilité à vider votre citerne de gaz ?

L’intervention d’un professionnel certifié est obligatoire afin d'éviter tout risque lié à la manipulation du propane. N'essayez pas de vider la citerne en ouvrant la vanne, car l'air contenant 2 % de gaz devient explosif. La mise en place, le déplacement d’une nouvelle citerne, le retrait et le repompage du gaz, requiert des compétences et des équipements adaptés pour sécuriser la procédure.

L'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 2004 fixe les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers.

Conclusion générale

Vous souhaitez retirer votre citerne de gaz pour changer de fournisseur ou changer de système. Avant tout acte, il convient de bien s'informer pour vous assurer de l'intérêt financier et du coût de l'opération. Avant de faire enlever la cuve, il faut la vider la cuve, une opération appelée le dégazage ou le repompage.

Le propane restant dans la citerne est remboursé, sauf lorsque le client est propriétaire de son stockage (un achat qui a été une mauvaise décision), déduction faite des coûts de repompage du gaz, de retrait du réservoir et de résiliation, le cas échéant. Le gaz est remboursé en fonction du barème qui a servi lors de l'établissement de la facture. Soit la cuve est pleine et au vu du prix du gaz, il est préférable de le faire reprendre, soit le niveau approche la zone rouge de 25% dans ce cas, il est conseillé d’attendre que la citerne soit vide en consommant la totalité du combustible.