Frais résiliation et enlèvement d'une citerne de gaz propane

Temps de lecture: 5 min , Dernière mise à jour: 04/05/2024
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Il existe plusieurs raisons pour résilier un contrat de gaz propane en citerne, la première étant le prix du gaz élevé qui rend la facture énergie insupportable. Le gaz propane qui est une énergie intéressante en raison de sa fiabilité et de sa souplesse a sa réputation entachée par la politique de multinationales étrangères. Le tarif de la tonne de propane est facturé au prix le plus élevé. La société attend les doléances du client pour faire une remise conjoncturelle de 24 mois en s'alignant plus ou moins sur les prix de la société gazière la moins chère du marché.


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Les raisons des résiliations de contrat gaz


Les usagers ont de multiples raisons de faire enlever la citerne de gaz :

  • Ils souhaitent changer de fournisseur de gaz propane
  • Ils veulent changer d’énergie de chauffage
  • Le logement est vendu et le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat
  • La citerne est ancienne
  • Le réservoir enfoui n'a pas été installé correctement (enfoui trop profondément, présence permanente d'eau qui oblige à vider le couvercle à chaque livraison, etc.).
  • La citerne a été endommagée (affaissement terrain, inondation, arbre abattu, etc.).
  • La citerne aérienne n'est pas conforme à la réglementation (construction trop proche, installation d'une pompe à chaleur à moins de 3 m, etc.).
  • La citerne est située à un endroit où vous comptez construire une extension par exemple et votre fournisseur vous demande une somme importante pour la faire déplacer.

Frais de retrait des marques gaz

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À qui appartient la citerne ?

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété; se pose le problème de savoir qui est propriétaire de la citerne.

En principe, le réservoir est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz. La consignation (ou dépôt de garantie ou consigne) éventuelle est remboursée à l'ancien propriétaire du bien. Dans les cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz.

Cas de l'achat d'une citerne de gaz

  • Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare et peu intéressante financièrement.
  • Dans ce cas, un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 3 ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.
  • Ce type de contrat est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Une citerne de gaz propane GPL appartient à la société distributrice de gaz. Il est plutôt déconseillé de l'acheter, car les frais d'achat, d'entretien et de maintenance sont élevés. Un contrat d'exclusivité de fourniture de gaz propane GPL est signé rendant impossible le choix du fournisseur de gaz propane.

À qui appartient le gaz restant ?

Lorsque le logement ou le bâtiment change de propriétaire, il peut rester du propane dans la citerne. Le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui l'a réglé).

Deux cas sont possibles :

  • soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant sur l'acte notarié.
  • soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat. Des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire. Le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

Souvent les anciens propriétaires essayent de récupérer de l'argent en vendant le gaz restant dans la cuve. Cette tractation n'est pas intéressante pour le nouveau propriétaire qui paiera le prix fort. 92 % des citernes sont la propriété de puissantes multinationales qui facturent le gaz jusqu'à 3 fois plus cher à leurs anciens clients.

Contrats d'approvisionnement

  • Il est utile de savoir comment fonctionne la mise à disposition des réservoirs de gaz.
  • Un contrat de fourniture de gaz en citerne est signé par un usager qui souscrit à un abonnement (appelé également terme annuel, location, maintenance, etc.).
  • Dans le cas de la location, le règlement de la citerne est facturé mensuellement, par période de 6 mois ou 1 fois par an incluant ou non des frais d'entretien variables suivant les distributeurs.
  • Il existe également une autre formule appelée dépôt de garantie ou consignation,
  • mais qui a été abandonnée par les différentes multinationales de gaz propane GPL car le coût d'accès à l'énergie (abonnement gaz propane GPL) a baissé, les prix d'abonnements dans le passé étaient prohibitifs.
  • Il existe toutefois actuellement des sociétés qui facturent près de 300 € TTC par an d'abonnement ce qui est très cher.

Comment faire retirer une citerne ?

L'opération la plus facile est celle du retrait d'un réservoir apparent, un stockage enfoui demande plus de main-d'œuvre. Photo Picbleu

Citerne enterrée

Le meilleur prix

Très souvent les usagers changent de fournisseur de gaz, encore faut-il que ce soit pour un autre gazier, mais vraiment intéressant. Avant de mettre en place une citerne de gaz se pose le problème crucial du choix du nouveau distributeur. Conseil : toujours opter pour une citerne aérienne moins coûteuse et plus facile à déposer.

Prix des distributeurs de gaz





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