Rio et kyoto protocoles et réglementations thermiques

La forte demande énergétique mondiale, la raréfaction inéluctable des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, uranium, etc.), l'épuisement des matières premières (cuivre, fer, plomb, nickel, etc.) et la dangereuse augmentation des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du dérèglement climatique ont fait prendre conscience à la planète qu'il était urgent de modifier nos méthodes de consommation, d'optimiser notre consommation d'énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. (Toutes les énergies inépuisables grâce aux cycles naturels qui sont issues de l'exploitation du vent, du soleil, de l'eau, ou de la chaleur terrestre).

Historique sur le processus de l'évolution 

L'évolution de la réglementation thermique.

• 1992 : Le Sommet de la Terre, à Rio, a marqué la prise de conscience internationale du risque de dérèglement climatique. Les états les plus riches de la planète, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait pas supportable étaient responsables des émissions les plus importantes. Ces états ont pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.
• 1997 : Le Protocole de Kyoto traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.
• 16 février 2005 : L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto a eu lieu, 55 pays de la convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % des émissions totales de ces pays à la même date.
• Le Protocole* de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il faut noter que le transport aérien gros émetteur de gaz à effet de serre ne fait pas partie du protocole. *Document contenant les modèles des actes publics ou des résolutions prises dans le cadre d'une réunion : un protocole d'accord. Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes (éléments réels ou virtuels, matériels ou logiciels, d'un réseau de télécommunication ou d'un ensemble de traitement de l'information), de manière à établir et entretenir des échanges d'informations entre ces entités.
• 2050 : la consommation énergétique française devra être divisée par quatre par rapport à l'année 2000.
• La France a instauré la Réglementation Thermique 2000, reprise par la suite dans le Plan climat 2004, puis révisée tous les cinq ans avec une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments.

Les principaux gaz à effet de serre 

La combustion d'une tonne de carbone correspond à l'émission d'une tonne « équivalent carbone » de CO2. Le rejet d'un kilogramme de CO2 équivaut à la combustion de 273 grammes de carbone. Sources : d'après les valeurs issues. Rapport IPCC 2001, GIEC (Groupe Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat). Emissions de CO2.

Faire baisser les gaz à effet de serre 

Des objectifs avaient été fixés pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.

Le bâtiment représente 43 à 46 % de la consommation énergétique en France. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’état français s’est fixé comme objectif de diviser la consommation des bâtiments par quatre d’ici à 2020. La loi d'orientation Française de l'énergie avait fixé les objectifs suivants :

• Augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable.
• Porter la part des " biocarburants " à 7 % de la production nationale.
• Produire 21 % de son électricité à partir des énergies renouvelables.
• Installer 200 000 chauffe-eau solaires et 50 000 toits photovoltaïques par an depuis 2010. 
  
  

Pour répondre à ces objectifs ambitieux, la Réglementation thermique avait été modifiée.

Publiée au Journal officiel du 25 mai 2006, elle transposa la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique désormais à tous les projets de construction.
Un certain nombre d'évolutions majeures sont à signaler : la mise en place d'une limite maximale de consommation du projet (en kWh d'énergie primaire par m2 et par an) prenant en compte tous les postes de consommation : chauffage, froid, eau chaude sanitaire, éclairage, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable.
L'objectif de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) étant d'obtenir une consommation de chauffage et d'ECS par logement inférieure à 50 kW/m2/an en moyenne en France.

POUR ALLER PLUS LOIN
​Les exigences RT 2012 et RE 2020 pour les constructions neuves​