Normes d'enfouissement des réseaux d'eau de gaz et d'électricité

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Sommaire


Des normes et des distances d'enfouissement sont à respecter pour les canalisations enterrées d'eau, de gaz, de téléphone, des câbles électriques, des réseaux d'électricité pour une installation privée ou publique.


Codes de couleur des réseaux

Pour respecter les normes d'enfouissement :

  • des canalisations,
  • de gaines d'eau potable,
  • de gaz combustible,
  • d'hydrocarbures,
  • d'assainissement,
  • de câbles de réseaux électriques,
  • de fourreaux de télécommunications, il est obligatoire de placer des dispositifs de signalisation (grillage en plastique) dont les couleurs sont conventionnelles (mêmes couleurs que les gaines).

Couleurs conventionnelles

Les normes d'enfouissement des diverses canalisations définissent également les couleurs permettant l'identification des réseaux enterrés.

  • Bleu pour l'eau potable distribution et transport,
  • Jaune pour les gaz combustibles de distribution et de transport y compris les hydrocarbures liquides ou liquéfiés,
  • Marron pour l'assainissement,
  • Rouge pour les réseaux électriques BT et HT (basse tension et haute tension),
  • Vert pour les gaines de télécommunication et vidéo en pleine terre.





Les distances normalisées

  • Les réseaux doivent être séparés les uns des autres par une distance minimale de 20 cm.
  • Les réseaux d'électricité basse et haute tension (grillage rouge), d'éclairage (grillage rouge) et télécommunications (grillage vert) doivent être enterrés à 60 cm minimum et à 1 m pour les réseaux d'eau potable (grillage bleu).
  • Pour les réseaux d'assainissement (grillage marron), la profondeur peut varier selon les terrains et les régions en raison des risques liés au gel.

Important

La fouille contenant des câbles électriques, téléphoniques ou des conducteurs de paratonnerre à l'exclusion des prises de terre en parcours parallèle doivent être séparées d'au moins 20 centimètres. En cas d'impossibilité, la conduite de gaz doit être placée dans un fourreau électriquement isolant; les extrémités du fourreau devant être éloignées des câbles électriques de 0.20 m.

Norme NF P 98-332

  • La norme NF P 98-332 fixe les distances de retrait minimales par rapport à la végétation.(de 1 mètre pour de petites espèces à 2 mètres pour de gros arbres).
  • Les distances de retrait minimales par rapport aux constructions sont généralement de 0,30 mètre au minimum.
  • Communément, les racines sont à l'aplomb du feuillage, il faut donc pour éviter de meurtrir l'arbre s'éloigner au maximum du tronc.

Tuyauteries d'eau

La profondeur hors gel pour les canalisations d'eau est différente selon les climats (moins profond au sud et logiquement plus profond au nord).

Tuyauteries de gaz

Concernant les différentes énergies, les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures (suivantl'arrêté du 2 août 1977) préconisent la pose des conduites gaz au niveau G (tuyauterie gaz) à une profondeur située entre 0.30 m et 0.70 m. Le niveau G doit être toujours supérieur au niveau E.

L’article 7 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié (2) définit la pose en générale des conduites de gaz (Paragraphe 5.3.2 de la partie 2 du NF DTU 61.1).

Cas des canalisations de gaz (réseaux de distribution du gaz).

Les profondeurs d'enfouissement des réseaux sont définies par des arrêtés ministériels ou des normes, selon la dangerosité des ouvrages.

Les réseaux de distribution de gaz, et non plus de transport, sont régis par le cahier des charges de l'Association française du gaz RSDG (Règlement de Sécurité de la Distribution de Gaz) n°4 « Voisinage des réseaux de distribution de gaz avec les autres ouvrages »; en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 sur la sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.


Ce cahier s'appuie surdeux normesde références :

  • NF P 98-331 : Chaussées et dépendances - tranches : ouverture, remblayage, réfection .
  • NF P 98-332 : Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.

La norme NF P 98-331

Selon la norme NF P 98-331, les profondeurs minimales à respecter sont de 80 cm pour les canalisations de plus de 4 bar de pression ainsi que pour celles sous chaussée. Elles sont de 70 cm pour les canalisations sous trottoir de moins de 4 bar.

  • Le réseau de gaz ne doit pas être enterré à moins de 30 cm. En cas de difficulté technique, des protections particulières doivent être prises.
  • Le passage au dessus d'un ouvrage doit entrainer des techniques de protection mécanique destinées à protéger le réseau (plaques d'acier, plaques de protection en polyéthylène avec mention de l'ouvrage concerné).
  • La distance minimale d'un réseau de gaz par rapport à un autre est de 20 cm.

Dans le cas particulier d'un tube de gaz en polyéthylène posé à proximité d'un réseau de chaleur, la distance doit être d'au moins 3 m s'il est parallèle et de 1 m en cas de croisement. En effet, la chaleur dégrade le polyéthylène et si ces distances ne peuvent être respectées le tuyau de gaz doit être isolé pour éviter l'exposition à la chaleur. Le grillage avertisseur jaune doit être placé idéalement à 30 cm au-dessus des canalisations (minimum 20 cm).

L’assise des canalisations

Les tuyauteries doivent être assises sur un fond de fouille stable, épierré, solide et dépourvu de points durs afin d’éviter le poinçonnage soit de la canalisation et/ou de son revêtement.

Remblaiement tranchée

  • Jusqu'à 0,20 m au-dessus de la tuyauterie, le remblayage de la fouille doit être réalisé en matériaux fins et homogènes (terre épierrée, sable).
  • Au-dessus de cette couche, le remblayage est effectué par couches successives et damées.
  • Attention : l'emploi du sable de mer ou du mâchefer (résidu issu de l’incinération des ordures ménagères) est interdit.

Réseaux fibre optique

Pour les réseaux de communication type fibre optique, les câbles de communications électroniques sont enfouis dans des fourreaux souterrains. Plusieurs techniques de génie civil sont utilisées pour la création d’infrastructures d’accueil souterraines, les tranchées, les micro tranchées*, le rainurage, ou le forage.

La mutualisation ainsi que la coordination des travaux sont deux qualités assurant la préservation de la voirie et des réductions de coût des déploiements.
* Les réseaux de communication type fibre optique peuvent être installés dans des micro tranchées.

Cette technique plus rapide et moins coûteuse est encadrée depuis juin 2009 par la norme XP P98-333 pour des tranchées d'une profondeur variant de 30 à 80 cm, selon les cas et pour des largeurs variant de 5 à 30 cm.

Notions de responsabilité

La responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'œuvre

Le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre en charge du contrôle des travaux des entreprises sont responsables si un désordre apparait. Un manque de surveillance peut leur être reproché.

Une supervision des travaux et un récolement (vérification que le document écrit soit, une liste ou un plan est conforme à la réalité physique qu'il décrit) est indispensable.

La non-conformité

Lorsqu'un réseau ne se trouve pas à une profondeur réglementaire, soit l'entreprise de terrassement a mal travaillé intentionnellement ou involontairement, soit les travaux ont été correctement réalisés, mais par la suite les aménagements et décapages successifs de voirie ont réduit l'épaisseur du remblai.
Dans tous les cas, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre doivent payer la prestation à sa juste valeur dans une démarche de qualité-sécurité afin d'éviter parfois des conséquences dramatiques (rupture de canalisation de gaz entraînant une explosion).

La théorie est une chose, internet en est une autre. L'expertise est une réalité !


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