Prix du gaz : comment se décompose la facture gaz naturel et propane

Sommaire

Gaz de ville et gaz des champs

Tous les jours de nombreuses questions sont posées sur le gaz naturel et sur le gaz propane en citerne, parmi celles-ci la formation et la fixation du prix du gaz. Ces deux gaz sont des combustibles de nature différente : le gaz naturel (appelé anciennement gaz de ville) est distribué en compteur, le gaz propane est distribué en bouteilles ou en citernes.
Ci-dessous, cliquez sur le lien pour visualiser le tableau comparatif de l'écart entre le prix du gaz naturel et celui du gaz en citerne.

Le prix du gaz naturel

Visualisez le tableau comparatif entre le prix du gaz naturel et celui des autres énergies

Fixation du prix du gaz naturel

Comment le prix du gaz naturel est-il fixé ?

La facture de gaz du consommateur final est constituée de plusieurs éléments obéissant à une même logique économique.

1. La fourniture d'énergie
2. L'acheminement du gaz naturel
3. Les taxes et les contributions
4. Le tarif final de fourniture de gaz naturel au consommateur

1) La fourniture d'énergie dépend :

- du coût d'approvisionnement en gaz naturel
- du coût de gestion de la clientèle (la gestion des contrats, l'établissement des factures, etc.)

2) L'acheminement du gaz naturel

L'acheminement et le stockage du Gaz naturel entraînent des coûts d'infrastructure pour l'utilisation des réseaux de transport, de stockage et de distribution du gaz.
Le stockage du gaz naturel est essentiel, car en raison de la saisonnalité de la consommation de gaz naturel qui est plus élevée en hiver qu'en été il est obligatoire de disposer de réserves. Ce stockage permet d'assurer une sécurité d'approvisionnement, le gaz naturel étant importé. Le stockage de gaz naturel représente 5 % de la facture de gaz des usagers abonnés au tarif réglementé du gaz naturel.

Le tarif d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel correspond à 5 % de la facture de gaz du consommateur particulier abonné aux tarifs réglementés. Le tarif d'utilisation du réseau de distribution d'électricité correspond à 21 % de cette facture.

Le gendarme de l'énergie la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) après analyse et calcul, propose au gouvernement des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz.
Ces prix sont fixés en tenant compte des contraintes suivantes :

- les tarifs doivent être suffisamment élevés pour couvrir les différents coûts des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
- Les tarifs doivent garantir une rentabilité minimale pour leurs investissements.
Il faut noter que les gestionnaires de réseaux doivent améliorer leur efficacité de fonctionnement et diminuer leurs coûts) par l'inclusion dans le calcul d'un indice de productivité.

3) Les taxes et les contributions

La TVA est de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est un prélèvement obligatoire complémentaire créé pour faire financer par les consommateurs de gaz naturel les régimes de retraite du personnel des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. La CTA vient s'ajouter aux tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel.
La TVA est de 20 % sur le montant facturé des consommations ainsi que sur la TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel).Depuis le 1er janvier 2016, le taux de la TICGN est de 4,34 € le mégawattheure.

4) Le tarif final de fourniture de gaz naturel au consommateur

Le tarif final de fourniture de gaz naturel au consommateur s'obtient en faisant la différence entre les tarifs réglementés du gaz naturel et les tarifs d'utilisation des réseaux et des infrastructures de stockage de gaz naturel.

Pour le distributeur de gaz naturel, le tarif de fourniture de gaz doit couvrir :

- les coûts d'approvisionnement en gaz naturel soit 58 % de la facture de gaz du consommateur final.
- les coûts de commercialisation du gaz naturel soit 11 % de la facture de gaz du consommateur final.

L'approvisionnement et la commercialisation sont les deux éléments clés de la chaîne de valeur du gaz naturel. Les fournisseurs de gaz alternatifs s'ils veulent être compétitifs doivent proposer des prix plus bas que les tarifs réglementés en jouant sur ces deux critères pour réduire leurs coûts totaux.

Source : Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel du 3ème trimestre 2015 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le gaz propane

C'est l'énergie complémentaire disponible partout y compris dans les endroits isolés en montagne par exemple.

Absence de tarifs réglementés

Il n’existe pas de tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics comme c’est le cas pour l’électricité, les prix du propane sont librement fixés par chaque fournisseur de gaz propane.

Le prix de la tonne de gaz propane

Comment se répartit le prix d'une tonne de gaz ?

- 50 à 55 % prix d'achat du produit*
- 8 à 12 % frais liés à la citerne
- 12 à 16% frais liés à la logistique
- 10 à 14 % frais commerciaux
- 11 à 15 % taxes, impôts hors TVA, marge nette (l'État est une fois de plus le gros bénéficiaire avec une TVA à 20 %)

* Lorsque le tarif international du gaz est bas, le pourcentage peut atteindre 25 %.

La TICPE sur le gaz

Le 1er avril 2018, la TICPE sur le gaz propane augmentait la tonne de 66.33 € TTC.

Fixation du prix du gaz propane

​Comment le prix du gaz propane est-il fixé ?​

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