Forum questions sur le gaz propane avis contrats sécurité

Sommaire

Cet article traite des questions et réponses fréquemment posées sur le gaz propane GPL en bouteille ou en citerne. Souvent une facture élevée incite les usagers à négocier des remises, pour obtenir les . Il est important de savoir comment sont rédigés les contrats de fourniture de gaz propane mais aussi de connaitre le mode opératoire pour changer d'opérateur de gaz ou pour passer en gaz naturel. Comment négocier le prix du gaz et des services et à quel niveau ? Quel est l'intérêt de changer de fournisseur de gaz ?

Rédaction des contrats gaz

Comment sont rédigés les contrats ?

Beaucoup d'internautes nous demandent comment sont rédigés les contrats de fourniture de gaz propane. Pour la fourniture de gaz propane, chaque distributeur mentionne dans son contrat des clauses d'exclusivité de fourniture qui sont considérées comme légales par des décisions de justice, car justifiées par la sécurité propre à chaque stockage de gaz sous pression.

Convertir au gaz naturel

Comment changer pour du gaz naturel ?

• Vous envisagez de changer d'opérateur de gaz pour passer en gaz naturel ?
• Si vous vous situez sur une zone desservie par le gaz naturel, il vous est possible de vous raccorder au réseau par l'intermédiaire d'un compteur à gaz divisionnaire qui comptabilisera votre consommation.
• La première chose est de vérifier sur le contrat passé avec l'opérateur gaz citerne, les dates d'échéances et les clauses de résiliations si cette rupture de contrat intervient avant la date de fin de contrat.

Prix de la livraison gaz

A quel prix la livraison de gaz est-elle facturée ?

• La livraison de gaz est facturée en fonction d'un barème gaz en vigueur édité par la société distributrice de gaz propane.
• En théorie, le ou les barèmes sont théoriquement consultables en permanence chez les distributeurs, mais il faut souvent réclamer un exemplaire du barème pour y avoir accès.
• Ces barèmes sont envoyés par courrier.
• En pratique, une certaine opacité règne chez certains distributeurs, car une profusion de tarifs qui s'inspirent de la téléphonie et des assurances sont édités à des dates et des périodes différentes.
• Le but étant de complexifier les offres de façon à les rendre plus abstraites et plus difficiles à appréhender.
• Pour toutes ces raisons, il faut privilégier les offres officielles claires et écrites.

Augmentation du gaz

Que faire lorsqu'il y a une hausse importante du tarif ?

J'ai eu une augmentation importante du tarif de la tonne de gaz propane : est-ce normal ?

• Il faut toujours faire attention aux offres marketing trop alléchantes relayées par des commerciaux ou représentants peu scrupuleux.
• N'oubliez jamais que dans nos sociétés marchandes, rien n'est gratuit.
• Pour certaines sociétés dont l'offre est peu claire, la gratuité de départ se paie cher par la suite.
• Le prix du gaz du premier remplissage de la citerne qui a fait l'objet d'une remise conjoncturelle disparaît au bout de quelques mois et les remplissages suivants sont facturés au tarif normal du barème officiel de la société distributrice.

Ce dispositif de remise destiné à abaisser le coût d'accès à l'usage du gaz fausse les calculs initiaux parce que ce mécanisme n'a pas été expliqué au client. Cette hausse importante du tarif n'étant pas due à l'augmentation du gaz, mais à la suppression de la remise.

Conclusion

Il est indispensable de demander les barèmes officiels du distributeur lors de toute négociation et obligatoire lors de la signature d'un contrat. Ce barème en vigueur à la date de signature permettra de vérifier si une remise éventuelle accordée initialement sera maintenue dans le temps (remise contractuelle) ou si elle n'était que temporaire (remise conjoncturelle).

Une remise doit être effectuée par rapport à un barème qui porte une référence et une date d'application, chaque nouveau barème remplace le précédent et normalement indique la date de l'ancien tarif.

Obligation de consommer

Est-il obligatoire de consommer du gaz lorsque l'on signe un contrat ?

Lorsque l'on signe un contrat d'approvisionnement, un seuil de consommation annuel est obligatoire pour certaines sociétés de gaz ou libre pour d'autres. En effet, certains propaniers obligent leurs clients par contrat à avoir au minimum une livraison par an, ce qui représente une contrainte non négligeable à une époque pendant laquelle les économies d'énergie sont importantes et le coût des énergies de plus en plus élevé.

De plus, si le logement est inoccupé, s'il s'agit d'une résidence secondaire ou tout simplement si le logement est équipé avec une ou plusieurs énergies complémentaires (eau chaude solaire, insert bois, poêle à granulés, etc.). Un point très important à étudier attentivement avant tout engagement.

Si le choix est possible, il est préférable d'opter pour une citerne aérienne moins coûteuse à l'usage et facilement déplaçable. (Photo Picbleu)

Durée du contrat gaz

Est-il possible de choisir la durée du contrat de fourniture de gaz GPL ?

• Les contrats peuvent varier entre 1 et 5 ans pour les usagers domestiques et professionnels, 12 ans pour certains contrats de fourniture liés à des distributions par compteurs gaz, voire 30 ans pour des délégations de service public (fourniture de réseaux canalisés desservant des bâtiments équipés de compteurs individuels divisionnaires).
• Pour les sociétés distributrices de GPL, le calcul s'effectue suivant la rentabilité d'une installation (frais plus ou moins importants pour une citerne aérienne ou enfouie, remises initiales consenties, etc.) : plus la durée du contrat sera courte et plus le prix du gaz et des services associés seront élevés.
• Un élément à retenir lors du choix du fournisseur, car les différents prix (combustibles, abonnements, services, etc.) ne sont pas fixes et seront étalés sur plusieurs années, un facteur dont il faut tenir compte.
• Tous les contrats signés à partir du 1er octobre 2014 ont une durée maximale de 5 ans.

Le critère le plus important est celui des frais facturés en cas de rupture anticipée des contrats : il faut choisir des tarifs forfaitaires et dégressifs sur la durée du contrat les plus bas. Les critères de choix d'un fournisseur de gaz propane ne se limitent pas au prix du combustible exprimé en euro/tonne ou kWh. Des frais liés parfois conséquents sont cachés dans les barèmes complexes et se rajoutent au budget gaz.

Le prix de la tonne de gaz propane n'est que la face visible de l'iceberg.

Négocier une remise

Peut-on obtenir une remise durable sur le gaz et les services ?
La négociation ou plutôt le marchandage est sciemment calculé par les propaniers. Le système est conçu pour facturer le plus cher possible et attendre les doléances des clients pour faire des remises conjoncturelles qui ne vont durer que quelques mois.

Propriété du gaz propane

À qui appartient le gaz propane ?
À qui appartient le produit dans le réservoir ou la citerne lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?

• Le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui l'a réglé).

Deux cas sont possibles :

• soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant clairement sur l'acte notarié,
• soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat.

Des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

Propriétaire de la citerne

À qui appartient le réservoir ou la citerne ?

• À qui appartient le réservoir ou la citerne lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?
• En principe (sauf cas d'un achat) le réservoir est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz.

La ou dépôt de garantie sont remboursés à l'ancien propriétaire du bien immobilier, c'est-à-dire au signataire du contrat.

Dans les cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz.

Réservoir propriété client

À qui appartient la citerne propriété client ?

À qui appartient le réservoir ou la citerne achetée lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?

• Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare et peu intéressante.
• Dans ce cas un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 1 à 3 ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.
• Ce type de contrat est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Il existe pour pouvoir choisir en toute quiétude.

Les causes de résiliation de gaz propane sont multiples

Suivant les différentes sociétés de GPL, des clauses logiques peuvent être rajoutées (une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement), d'autres plus discutables, comme « le défaut d'emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs.

POUR ALLER PLUS LOIN
​Voir résiliations de contrat de gaz en citerne​

• Si le changement se fait en cours de contrat, la rupture peut entraîner des frais pour le propriétaire (transport, reprise du stockage, pompage du gaz restant) ces montants sont variables d'une société à une autre
• Le repompage coûte plus du simple au double : 358 € à 816.70 € TTC pour le reprise du gaz restant.
• Si le contrat est à échéance, il n'y a normalement pas de frais, hormis les éventuels frais de pompage du gaz restant dans la citerne.
• Attention toutefois à certaines compagnies qui facturent systématiquement les frais de démontage du réservoir que le contrat soit arrivé à échéance ou pas.

Forum pour poser les questions

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