Comment savoir si la citerne gaz propriété client a été achetée ?

Temps de lecture: 3 min , Dernière mise à jour: 09/01/2024
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Vous achetez un bien immobilier et sur le terrain, une citerne de gaz apparente ou enterrée est déjà installée. Comment savoir si la citerne de gaz a été vendue par le gazier ou simplement été mise à disposition. Ce qui est trompeur c'est que jusqu'en 2014, les clients pouvaient consigner leur citerne et ne plus payer de location. Un système abandonné par les multinationales du gaz.
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Comment savoir si une cive gaz a été achetée

Comment savoir si la citerne a été achetée ?

  • Il suffit de vérifier sur le contrat dans les conditions particulières si la mention « Citerne propriété client » est mentionnée.
  • Si une consigne a été versée, ou si une location est payée, la citerne appartient au distributeur de gaz, elle sera remboursée au signataire du contrat, elle ne sera jamais rétrocédée.
  • Ne pas confondre avec « l'entretien maintenance » qui accompagne l'achat de la citerne.
  • Lorsque la citerne est déjà installée, si le contrat est égaré, le propanier doit en fournir une copie sur simple demande.

La plaque signalétique d'une citerne

Photo de la plaque signalétique d'une citerne de gaz propane appartenant à Butagaz.

La plaque métallique rivetée au corps du réservoir indique :

  • Le nom du constructeur de réservoir (ici Liotard)
  • L'année du réservoir (1991)
  • La contenance du réservoir (2300 litres)
  • Le nom du propriétaire (Butagaz)
  • Le numéro d'identification de la citerne
  • La date d'épreuve
  • La date du traitement.

Plaque constructeur citerne GPL Liotard

L'achat d'une citerne gaz : à savoir

L’achat de la citerne est-il recommandé ?

  • L’achat de la citerne est une solution possible pour un réservoir enterré en raison des coûts élevés de retrait des réservoirs lorsque l'usager veut changer de propanier, mais dont il n'est pas propriétaire de la cuve de gaz.
  • Dans ce cas, il faudra restituer la citerne au fournisseur qui reste propriétaire de celle-ci (une plaque est gravée sur le réservoir : propriété incessible et inaliénable de la marque).
  • Il faut savoir que lorsque l'usager devient propriétaire du réservoir, il devra faire déterrer la citerne tous les 10 ans à ses frais pour la requalification décennale.
  • L'administration française pour les réservoirs à pression effectue un tirage au sort suivant l'année de fabrication et le type de citerne pour les fournisseurs de gaz.
  • Pour les particuliers, l'opération de retarage de la soupape est systématique.

Dans le cas d'une location ou d'une consigne, les frais sont nuls à la fin du contrat hors frais de reprise du gaz éventuel, mais en cas de rupture anticipée du contrat (déménagement, vente, etc.) des frais sont applicables.

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