Réglementation sur le gaz propane et ERP établissements recevant du public

Temps de lecture: 4 min , Dernière mise à jour: 12/03/2024
Voir les articles de même catégorie:
Gaz propane citerne > Gaz en citerne professionnel

Sommaire


Quelle est la réglementation qui s'applique sur le gaz propane et les ERP (établissements recevant du public) ? L'arrêté du 2 août 1977 est la base. Avec les années, il est amélioré en permanence, mais les éléments initiaux restent d'actualité.

Arrêté du 23 février 2018

Les solutions techniques présentées s’appuient sur les règles de l’art en vigueur au moment de sa rédaction, elles sont destinées à satisfaire les exigences réglementaires de l’arrêté du 23 février 2018. Elles sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sous la rubrique 2910.

L'arrêté du 2 août 1977 modifié 23 août 2018
Cet arrêté est la base, avec les années il est amélioré en permanence, mais les éléments initiaux restent d'actualité.

  • L'arrêté du 2 août 1977 modifié et remplacé par celui du 23 août 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments ou de leurs dépendances s'applique pour les installations au gaz.
  • La réglementation spécifique concernant le positionnement des réservoirs apparents ou enfouis est définie dans l'arrêté du 30 juillet 1979 modifié.
  • L'arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés de moins de 6 tonnes.
  • La législation des installations classées ou des immeubles recevant du public et d'une capacité maximale de stockage de 6 tonnes est définie par le règlement de sécurité du 23 mars 1965 et celui du 25 juin 1980 modifié.
  • En 2000, les dispositions relatives à la sécurité incendie des installations de chauffage, ventilation, installation d'eau chaude sanitaire, ont été enrichies grâce aux questions émanant par les professionnels du bâtiment.
  • De plus, l'évolution des moyens de mise en œuvre a fait évoluer le règlement de sécurité des ERP.

Livraison d'une citerne de 6 tonnes pour l'alimentation de bâtiments servant de logement. Photo Picbleu

Citerne gros vrac de gaz propane

Le règlement de sécurité gaz est constitué de 4 ouvrages.

Le chapitre VI du Titre 1 du Livre 11 précise les règles de sécurité des installations au gaz (naturel) et aux hydrocarbures liquéfiés, ERP du premier groupe, dans les articles GZ.
Les articles GZ du règlement de sécurité gaz ont été complétés et modifiés par l'arrêté du 23 janvier 2004.

Pour les installations de gaz dans des ERP (établissements recevant du public), la réglementation définie dans l'arrêté du 23 mars 1965 définit les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Concernant la sécurité des personnes et des biens, l'installation du gaz propane doit respecter un certain nombre de distances minimales d'éloignement (limites de propriétés, sources électriques, ouverture d'un bâtiment, etc.).

Les distances obligatoires de sécurité

Quelles sont les distances à respecter pour installer une citerne de gaz dans des utilisations professionnelles ?
La réglementation en vigueur précise quelles sont les distances à respecter entre deux citernes, le bâtiment d'exploitation, la limite de voie publique, le point d'utilisation, etc.

Implantation-4-citernes-gaz-propane-aériennes-de-3-2-tonnes.png


Comment choisir le bon fournisseur de gaz ?

Il existe de très nombreux critères de choix d'un fournisseur de gaz propane qui ne se limitent pas au prix du combustible exprimé en euro/tonne ou kWh.

  • Le prix de la tonne de gaz propane n'est que la face cachée.
  • Des frais liés parfois conséquents sont cachés dans les barèmes complexes et se rajoutent au budget gaz.
  • La qualité des livraisons et surtout leur fiabilité sont des éléments essentiels pour des usages professionnels.

Information 05 64 11 52 84

(prix appel normal non surtaxé)



Recherche de mots clefs dans les articles

30 articles
Dernière mise à jour le 02/02 à 14:27

Gaz propane en citerne pour le confort des résidents EHPAD

Dernière mise à jour le 27/01 à 14:56

Client professionnel Quel intérêt de passer au gaz propane gros vrac

Dernière mise à jour le 03/10 à 09:52

Arrêté 29 juillet 1998 silos installations de stockage de céréales

Dernière mise à jour le 14/03 à 16:44

Rentabilisez votre exploitation agricole avec le gaz en citerne

Dernière mise à jour le 31/01 à 20:42

Citernes de gaz professionnelles gros vrac GPL de 35 à 100 tonnes

Dernière mise à jour le 03/01 à 22:35

Réservoir gaz GPL professionnel de gros vrac stockage 45 T

Dernière mise à jour le 03/01 à 22:52

Réservoirs de gaz propane enterrés pour application professionnelle

Dernière mise à jour le 09/01 à 21:18

Professionnels utilisateurs de gaz naturel passez au propane GPL

Dernière mise à jour le 27/01 à 14:56

Gaz en citerne hôtel restaurant Ehpad installation de loisirs

Dernière mise à jour le 03/10 à 08:01

Cabine de peinture automobile au gaz Mesures de protection

Dernière mise à jour le 27/02 à 14:26

Intérêt du gaz propane en citerne GPL pour un utilisateur professionnel

Dernière mise à jour le 03/10 à 08:45

Fabricants de cabines de peinture automobile et accessoires liés

Dernière mise à jour le 07/01 à 23:22

Gaz naturel ou GPL une énergie pour cabines de peinture automobile

Dernière mise à jour le 14/01 à 06:06

Réservoir gaz GPL propane professionnel Aide pour négocier prix

Dernière mise à jour le 03/10 à 04:25

Citerne de gaz propane GPL moyen ou gros vrac contrôle-inspection

1010 vues

Dernière mise à jour le 09/01 à 21:20

Gaz propane en citerne dans l'agriculture aviculture maïsiculture

1031 vues

Dernière mise à jour le 24/03 à 10:24

Gros vrac citernes de gaz GPL pour applications professionnelles

1045 vues

Dernière mise à jour le 31/01 à 20:51

Citernes de gaz propane GPL moyen et gros vrac professionnelles

1063 vues

Dernière mise à jour le 03/10 à 09:00

Gaz propane citerne professionnel Meilleure offre et tarifs

1088 vues

Dernière mise à jour le 19/01 à 11:57

Professionnels Passer du gaz naturel au gaz propane c'est rentable

1199 vues