Pompe à chaleur : un leasing social pour réduire le coût d’installation ?

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Pompe à chaleur : une solution pour alléger la facture d’installation ?

Afin de faciliter le passage à un chauffage qualifié de plus performant - à condition que la région (zone tempérée ou froide), la qualité (isolation thermique) et l'équipement (plancher chauffant)- du logement le permettent, le gouvernement prévoit de développer des offres intégrées de pompes à chaleur, parfois présentées comme un dispositif de "leasing social" qui est en réalité un crédit puisque les usagers deviennent propriétaires de la PAC. On voit mal d'ailleurs à la différence des véhicules comment un marché de l'occasion pourrait s'organiser en raison de la durée de vie limitées d'une PAC (de 10 ans valeur relevée à 17 ans pour les très optimistes). Le principe : regrouper l’installation, le financement et la maintenance dans une formule unique, avec une mensualité conçue pour rester inférieure ou égale à l’ancienne facture de chauffage du foyer bénéficiaire.

Les ménages à faibles revenus visés

Cette initiative vise prioritairement les ménages aux revenus modestes et très modestes, qui rencontrent davantage de difficultés à financer des travaux de rénovation énergétique et qui rencontreront probablement d'autres difficultés à payer leur facture d'électricité.

Ne nous berçons pas d'illusions : lorsqu'un seuil d'usagers suffisant utilisant les voitures électriques (environ 100 millions d'euros par jour entrent dans les caisses publiques grâce aux taxes sur les carburants) de nouvelles taxes seront créées pour combler le manque à gagner. Il est probable que le compteur Linky permettra de différencier ce qui est utilisé par usage (chauffage, transport, etc.) et appliquera une fiscalité différente. Avec une difficulté pour les autorités de différencier les usages des 2,1 millions d’abonnés qui ont refusé le compteur communicant pour la pollution électromagnétique induite (15 à 20 % de Français sensibles), la captation de leurs données de consommation touchant leur vie privée, la télémétrie à distance, les risques de piratage, les risques de surfacturation et de détérioration des appareils électriques…

Comment fonctionne le "leasing social" pour une pompe à chaleur ?

A la différence de la démarche classique, qui oblige le particulier à rechercher un installateur, à solliciter des aides MaPrimrénov qui changent tous les 4 mois depuis leur création et à organiser le financement, l’offre intégrée repose sur un interlocuteur unique. Le contrat doit inclure :

• L’achat et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
• Le financement du montant restant à payer après déduction des aides ;
• La maintenance de l’équipement ;
• Une proposition de contrat de fourniture d’électricité.
  

L’objectif louable est de simplifier les démarches et de rendre le coût du changement de chauffage plus prévisible.

La mensualité globale doit être calculée de manière à ne pas dépasser l’ancienne facture de chauffage du bénéficiaire (ce sera difficile si celui-ci chauffe au bois bûche), selon les conditions prévues par le dispositif. Cette estimation dépend notamment des hypothèses de consommation retenues et du contrat choisi.

Quels usagers peuvent bénéficier de cette offre pour une pompe à chaleur ?

Le dispositif social s’adresse aux foyers disposant de revenus modestes ou très modestes, selon les critères d’éligibilité définis par les pouvoirs publics. Les offres sont destinées aux particuliers souhaitant remplacer un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par une pompe à chaleur air-eau.

Le dispositif prévoit également une sélection des opérateurs autorisés à commercialiser ces offres. Les professionnels concernés peuvent être des installateurs, des fournisseurs d’énergie, des entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique ou des organismes de financement. Bref beaucoup de monde...

Il convient toutefois de vérifier les conditions d’accès, les opérateurs retenus et les offres effectivement disponibles avant d’engager un projet.

Quelles aides financières pour installer une pompe à chaleur ?

Le financement de ces offres repose sur les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique (le crédit d'impôt a disparu).

Le dispositif MaPrimeRénov’ contribue au financement de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau pour les ménages éligibles. Le montant accordé dépend de la catégorie de revenus et des règles en vigueur.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont une autre source de financement qui permet de soutenir certains travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Dans le cadre des offres intégrées, une bonification spécifique des CEE serait envisagée afin de réduire davantage le reste à charge des ménages concernés et rajouter de la complexité au dossier.

Le cumul de ces aides pourrait ainsi limiter la somme à financer. Cependant, les montants réellement obtenus dépendent de la situation du foyer, des caractéristiques du logement, de l’équipement installé et des conditions applicables au moment de la demande. Rappelons que les primes ne chauffent pas par la suite et qu'il faut demander au minimum 3 devis à des professionnels sérieux et locaux qui ont une bonne réputation dans le voisinage.

Avant de signer un devis, faites vérifier votre éligibilité, faites confirmer le montant des aides mobilisables et exigez une étude thermique réalisée par un bureau d'études certifié.

Leasing social ou crédit : quelle différence ?

L’expression « leasing social » peut prêter à confusion. Dans le cas des offres intégrées pour pompes à chaleur, le fonctionnement décrit diffère de celui d’une location avec option d’achat, souvent utilisée dans le secteur automobile.

Dans cette offre, le particulier devient propriétaire de la pompe à chaleur installée dans son logement. Le financement du reste à charge prend la forme d’un crédit affecté, dont le remboursement est prévu sur une durée contractuelle déterminée. Une période de 3 ans est envisagée pour les offres concernées, avec la possibilité de proposer également une formule sur 5 ans. Une durée de remboursement plus longue pour réduire la mensualité peut être étudiée attentivement au regard du coût total du financement et des conditions contractuelles tout en tenant compte de la durée de vie de la PAC en souhaitant qu'il n'y ait pas de pannes coûteuses à la fin de la garantie du groupe de froid...

Est-il intéressant de changer de fournisseur d’électricité ?

L’offre intégrée comprend une proposition de fourniture d’électricité, mais le ménage reste libre de l’accepter ou de la refuser. Le particulier peut donc conserver son fournisseur actuel si cela correspond mieux à ses besoins ou à ses intérêts économiques.

S’il accepte le contrat proposé, il conserve également la possibilité de changer de fournisseur dans les conditions prévues par la réglementation et son contrat.

Il est toutefoois important de rester vigilant en comparant le prix du kilowattheure, les éventuels frais, les modalités de résiliation et les conditions de révision du contrat. Une mensualité attractive ne suffit pas, à elle seule, à garantir que l’offre sera la plus économique sur le long terme.