Mauvaises pratiques bâtiment

Arnaques Photovoltaïques a Aucamville 31140 7 dossiers de la société Solution Climat ;en cours de jugement Est ce que vous connaiser la société Arnaques Photovoltaïques a Aucamville 31140: J ai pris contact avec eux Et ils ont 7 dossiers de la société Solution Climat ;en cours de jugement Bonne journée Cordialement

Panneaux photovoltaïques posés en 2017 par la société EXPERT SOLUTION ENERGIE qui a disparu depuis. Cette installation était assortie d'un contrat "Obligation d'achat" imposé par EDF . Cela étant, je viens de demander à EDF de me communiquer une copie de ce contrat de "particulier producteur" après avoir constaté que le prix de rachat de ma production d'électricité par EDF est inchangé depuis 2017. Est-il possible qu'EDF n'indexe pas le prix de rachat de l'électricité produite par les particuliers ? Avez-vous connaissance de cette pratique ? Qu'en pensez-vous ? Vous remerciant de l'attention que vous porterez à mon message et dans l'attente de vous lire, Cordialement André B.

Oui, il est tout à fait possible qu'EDF OA (Obligation d'Achat) n'indexe pas le tarif d'achat de l'électricité pour les particuliers ayant signé un contrat en 2017, selon les conditions définies à l'époque.

Comment fonctionne l'indexation des contrats EDF OA ?

Les contrats de rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF OA sont régis par des arrêtés tarifaires qui déterminent :

1. Le tarif initial au moment de la signature du contrat.
2. L'évolution du tarif selon les clauses prévues dans l'arrêté tarifaire applicable.

Dans le cas d'un contrat signé en 2017, l'arrêté tarifaire applicable est probablement celui du 10 mai 2017. Selon cet arrêté :

• Le tarif d'achat est garanti pendant 20 ans.
• Le tarif est indexé chaque année, selon une formule précisée dans l'arrêté. Cette indexation est généralement calculée avec une pondération de l'inflation et d'autres indices économiques (par exemple, l'ILC - indice des loyers commerciaux).

Pourquoi l'indexation pourrait-elle ne pas être appliquée ?

Erreur d'EDF OA : Il est possible qu'EDF OA ait omis d'appliquer l'indexation correcte. Certains producteurs ont déjà signalé des erreurs de calcul.
Clause spécifique du contrat : Certains contrats spécifiques peuvent contenir des modalités différentes.
Référence d’indexation figée : Si le contrat prévoit un tarif fixe sans réévaluation, alors l'indexation ne s'applique pas.
Problème administratif : Parfois, une mise à jour tardive des tarifs peut donner l'impression que l'indexation n'est pas appliquée.

Que faire en cas de doute ?

• Vérifiez votre contrat EDF OA pour voir si une indexation annuelle est mentionnée.
• Consultez les arrêtés tarifaires applicables sur le site du Journal Officiel ou de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie).
• Comparez le tarif appliqué sur votre facture avec celui attendu selon les révisions annuelles.
• Contactez EDF OA pour demander des explications et, si nécessaire, un réajustement.

Si vous soupçonnez une erreur ou un non-respect des conditions contractuelles, vous pouvez saisir la CRE ou même envisager un recours auprès du Médiateur de l'énergie.

Avez-vous remarqué une anomalie sur vos paiements EDF OA ?
EDF OA indexe-t-il bien le tarif de rachat des contrats signés en 2017 ?

Oui, en principe, EDF OA doit appliquer une indexation annuelle des tarifs de rachat pour les contrats signés en 2017, conformément à l'arrêté tarifaire en vigueur à cette période.

1. Comment fonctionne l’indexation des contrats EDF OA ?

Les tarifs de rachat sont fixés par des arrêtés tarifaires et évoluent selon une formule d’indexation définie. Pour un contrat signé en 2017, c’est l’arrêté du 10 mai 2017 qui s’applique. Cet arrêté prévoit :

Un tarif garanti pendant 20 ans.
Une indexation annuelle basée sur une pondération de plusieurs indices économiques, comme l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux).
​
2. Pourquoi EDF OA pourrait ne pas appliquer l’indexation ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer un problème d’indexation :
Erreur d’EDF OA : Des producteurs ont déjà signalé des erreurs dans les calculs d’indexation.
Mise à jour tardive des tarifs : Il arrive qu’EDF OA applique l’indexation avec du retard.
Problème administratif : Une erreur de gestion dans votre contrat peut entraîner un blocage de l’indexation.
Clause spécifique du contrat : Certains contrats peuvent avoir des modalités différentes, bien qu’en 2017 l’indexation soit normalement prévue.
3. Comment vérifier si l’indexation a bien été appliquée ?

✔ Vérifiez votre contrat EDF OA : Recherchez la section qui parle de l’indexation.
✔ Consultez l’arrêté tarifaire correspondant : Vous pouvez le trouver sur le site du Journal Officiel ou de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
✔ Comparez votre tarif actuel avec celui des années précédentes : Il doit augmenter chaque année selon la formule d’indexation.
✔ Contactez EDF OA en cas d’anomalie : Si vous constatez un problème, demandez-leur des explications et un éventuel réajustement.

4. Que faire si EDF OA refuse d’indexer votre tarif ?

Si vous avez la certitude que l’indexation n’a pas été appliquée correctement, vous pouvez :

• Envoyer une réclamation écrite à EDF OA.
• Saisir la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).
• Saisir le Médiateur de l’Énergie si EDF OA ne corrige pas l’erreur.

Avez-vous remarqué un problème avec votre tarif de rachat ?
Les anciens contrats de rachat ne sont pas impactés par la baisse des nouveaux tarifs.
Les tarifs de rachat fixés par EDF OA sont déterminés par l’arrêté tarifaire en vigueur à la date de signature du contrat. Une fois ce tarif fixé, il est garanti pendant 20 ans et évolue uniquement selon l’indexation prévue dans l’arrêté correspondant

Pourquoi les nouveaux tarifs baissent-ils ?

Les tarifs de rachat sont régulièrement réévalués par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) en fonction des coûts de production du photovoltaïque. Comme ces coûts diminuent (baisse du prix des panneaux solaires, meilleure efficacité, etc.), les nouveaux contrats ont des tarifs plus bas.

Depuis le 1 er février 2025, le tarif d'achat (ou de rachat !) pour les nouvelles installations sont passés à 4 centimes/kWh pour la vente du surplus.

Les anciens contrats sont-ils concernés par cette baisse ?

Non. Si vous avez signé un contrat en 2017, vous conservez le tarif défini à l’époque, avec l’indexation annuelle prévue dans votre arrêté tarifaire.

Par exemple :

En 2017, le tarif d'achat était autour de 10 centimes/kWh pour le surplus (selon la puissance de l'installation).
Ce tarif évolue chaque année avec une indexation, mais il ne peut pas baisser en raison des nouvelles grilles tarifaires.
Vous ne passerez donc jamais à 4 centimes/kWh, contrairement aux nouveaux producteurs à partir de 2025.

Comment vérifier votre tarif ?

Vous pouvez consulter votre contrat EDF OA et comparer le tarif appliqué sur vos factures avec les arrêtés tarifaires indexés. Si vous constatez une anomalie (baisse anormale du tarif de rachat), vous pouvez contester auprès d’EDF OA.
Avant le 1er février  2025, les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF Obligation d'Achat (OA) pour le surplus variaient en fonction de la puissance de l'installation :

Installations ≤ 9 kWc : 0,1269 €/kWh
Installations entre 9 et 100 kWc : 0,0761 €/kWh

Ces tarifs applicables pour le premier trimestre 2025 sont révisés tous les trimestres par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

Pour les installations mises en service en 2017, le tarif initial de rachat du surplus était d'environ 0,10 €/kWh. Ce tarif est indexé annuellement selon une formule précisée dans l'arrêté tarifaire applicable, généralement basée sur des indices économiques tels que l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Ainsi, en 2025, le tarif de rachat pour ces installations serait supérieur à 0,10 €/kWh, en fonction des indexations appliquées depuis 2017.

Il est important de noter que les tarifs de rachat sont fixés lors de la signature du contrat et sont garantis pendant 20 ans, avec une indexation annuelle prévue dans l'arrêté tarifaire correspondant. Par conséquent, les installations mises en service en 2017 ne sont pas affectées par les tarifs de rachat en vigueur en 2025 pour les nouvelles installations.

Contrat signé avec Prestige Climat Service en novembre et panneaux photovoltaïques posés en suivant qui font 4.5 kw j'ai tente de refuser la pose le représantant a insiste en disant que son entreprise était RGE mandaté par l'état differentes des autre entreprises une prime de 6000 et que la mensualité qu'on paye à EDF serait remboursee par le pret cofidis mais on gagne meme pas le quart en euros par mois avec les paaneaux on est loin du compte il m'adit qu'il pourrait rajouter des panneaux ppour arriver au remboursement integral de la mensualitéMerci de votre aide. Bonne journée

Bonsoir suite à notre conversation bien utile et qui m'a évité une boulette,  je vous téléphonais pour remplir le document de la banque pour le prêt pTZ pour savoir le nombre de kw pour ma maison car j'allais faire poser des panneaux photovoltaiques de 3 kw pour 17000 et heureusement vous m'avez conseillé d'annuler parce que le prix était trop élevé j'ai malheureusement versé 500 euros de frais de dossier et 3500 euros d'arrrhes vous m'avez parlé de la DDPP pouvez-vous svp me donner le numero de la DDPP et de votre technicien pour des panneaux solaires svp merci 

Bonjour, il faut au préalable vous libérer de cette histoire d’arrhes... 
Liste d’associations
https://www.picbleu.fr/page/associations-consommateurs-domaine-lenergie-logement 
https://www.picbleu.fr/page/organisations-defense-protection-des-usagers-population

Il faut téléphoner à la DDPP du département dans lequel se situe le siège de l’entreprise et exposer votre cas à un fonctionnaire qui se chargera de vous aider. 
Vous pouvez également contacter la DDPP sur leur numéro dédié aux litiges 0809 540 550

Je vous ai envoyé par courriel les coordonnées d'un consultant spécialiste de photovoltaïque que j'ai eu par bouche à oreille.
Si vous voulez à nouveau mon aide : 05 64 11 52 84

j'habite dans le 38 et j"ai eu la mauvaise idée de faire changer machaudière au gaz de ville par une pompe a chaleur malheureusement elle ne fonctionne toujourjours pas depuis 10 mois parce que la personne qui me l'a installé est soi disant malade. je ne souhaite pas faire de bruit car ccette personne semble déséquilibrée et je tiens à ma tranquilité.  jai contacté edf qui m'adit que si la maison était mal isolé ce qui est le cas la facture risquait d'etre tres lourde j'ai fait appele à mon assurance je n'ai plus confiance vous le comprendrez a qui s'adresser pour mette une bonne isolation pour le toit ? Merci pour votre aide

Il est possible de signaler cet fait aux services de l'Etat. La DDPP (Direction Départementale Protection des Populations) peut être contactée sur leur numéro dédié aux litiges 0809 540 550

Pour l'isolation, il suffit d'appeler un technicien qui vous donnera le nom d'une entreprise sérieuse

Marc Carlier
T. : 06 82 74 28 12
M. : marcc@cellulose-igloo.com 

ma pompe à chaleur juste posée ne fonctionnant pas malgré plusieurs dépannage on nous a installé une pompe à chaleur le 23/11 elle ne fonctionne toujours pas malgré des dépannages- que pouvons-nous faire pour annuler la vente ???

Il existe plusieurs moyens pour se défendre.

1 : Envoyer un courrier recommandé à l'entreprise de mise en demeure,
2 : Faire appel au conseil juridique de votre banque.
3 : Appeler une association de consommateurs comme Que Choisir ou a CLCV qui sont des associations à but non lucratif 
4 : S'adresser à la Direction de la Protection des Populations organisme (DDPP) avec un numéro dédié aux litiges 0809 540 550. Cet organisme d'Etat va vous envoyer un formulaire à remplir avec les pièces à joindre afin qu'il possède tous les éléments.

​Comment se défendre de mauvaises pratiques de vendeurs ?​

Cette histoire va intéresser les lecteurs."j'ai reçu un commercial pour du photovoltaique que j'avais sollicité via un site internet celui ci travailleait pour le société C....(modéré), il m'a proposé l'installation de panneaux photovoltaique + un ballon a thermodynamique pour zéro euro soit gratuit... avec les aides de l'Etat. Le jeudi suivant on me prévient qu'on viendra poser l'installation. Tout se passe bien jusqu'au moment ou on me demander de signer le papier pour la fin du chantier ou je découvre que je dois 29 900 euros avec un crédit affecté ! avec le préteur C.... (Modéré). Je refuse de signer s'ensuit des menaces puis huissier : je refuse ! Je signale qu'aucune demande d'autorisation a été faite à la mairie et que le délai des 14 jours n'a pas été respecté ! Par la suite je reçois un appel d'une médiatrice qui me propose de fixer un prix pour clore le sujet : je propose 3000 euros a quoi elle m'indique que 5000 euros serait correct. Je valide en payant en 5 chèques de 1000 euros : le dernier chèque je ne l'envoie pas on me rappelle et l'on me propose en échange de la suppression du commentaire que j'avais fait sur internet de me faire cadeau des 1000 euros"

Plusieurs articles décrivent des mauvaises pratiques dont les particuliers ont été victimes.

isolation a 1€ dans le cadre du CEE ENGIE Bonjour je possede une maison de 2004 et je désire revoir isolation de mes combles sous toit en soufflé il y a déja de laine de roche mais un peu tassé .J'ai contacté le Groupe Oxxxxx via EUROxxxxxxx (modéré) qui me propose une isolation a 1€ dans le cadre du CEE ENGIE. j'hesite entre 2 materiaux laine minerale ou laine de coton . ¨Puis je me fier a cette entreprise ? dans l'attente

Il n'est plus possible de faire une offre à 1 euro pour isoler

On trouve encore sur internet des sites qui proposent des travaux en vous faisant croire que 100% des l'amélioration thermique ou énergétique est financé par l'Etat. C'est faux. Attention aux éco délinquants !

​Isolation de combles perdus à 1 € restez encore très vigilants !​

système solaire combiné ne fonctionnant pas J’ai fais poser il y a plus de deux an un système solaire combiné à ce jour il ne fonctionne toujours pas je suis passé par la prime renov mais il me restait à payer de ma poche 1450€ j’appelle tous les jours chaque fois ils viennent pas toujours les mêmes et la durée de leur arrivée est très lente car ils se situent en région parisienne quels sont mes recours pour récupérer mes 1450€ puisque je fais partie des plus précaires et ils ont beau venir ils n’arrivent pas à solutionner le problème Merci à vous de votre réponse Ville Mont de Marsan

Il est possible de faire appel à une association ou une identité qui aide les consommateurs pour s'informer et menacer l'entreprise afin qu'elle finisse les travaux. Elle a une obligation de résultat à moins que cette entreprise basée dans la région parisienne n'est fait faillite comme beaucoup de sociétés éco délinquantes dont le siège est établi pendant quelques années dans cette région.

2 pompes à chaleur font un vacarme le magasin a t-il le droit de déranger les voisins ?- Bonjour, depuis vendredi soir un nouveau magasin (primeur) dont j’ai vue sur l’arrière boutique a installé deux unités de réfrigération. Le vacarme est affolant. Même les fenêtres fermées, et pourtant avec la chaleur j’apprécierai de les laisser ouvertes la nuit. Le patron m’a dit qu’après stabilisation le bruit allait réduire. Il a également dit à une autre voisine qu’il allait y avoir des coffragres. Je ne peux que le croire mais si jamais ce n’est pas le cas je ne pourrais de toute façon pas lui faire mettre la clef sous la porte juste pour moi (et 2 autres voisins dérangés également). Je m’interroge sur ce qu’il a le droit de faire avec ces engins au niveau du bruit et de l’installation extérieure sous mes fenêtres (je suis au 2ème étage, juste au dessus de ces installations). Je suis un peu dépassée par la situation et n’hésitez pas à me dire si je suis hors sujet. Merci de m’avoir lue Gaëlle

Contactez la mairie du lieu expliquer votre situation sachant que la notion de bruit est subjective : un tic tac d'un réveil peut être une grande gène.
Faites appel à votre assurance qui peut mandater un expert adverse, qui ne sera pas forcément en votre faveur.

L'expert d'assurances fera éventuellement procéder à des investigations afin de trouver la cause déterminante de vos dommages. Faites-vous accompagner dès ce stade par votre propre expert d'assuré qui parlera d'égal à égal avec l'autre expert en assurances.

Contactez le service juridique de votre banque
Faites appel à une entité ou association de défense de consommateurs.
Saisissez le tribunal sachant qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon et long procès 

artisan ayant posé volets roulants chewing-gum qui ne résistent au vent que jusqu'à 57 km/h Bonjour, J'ai fait appel à un artisan pour changer mes volets roulant. Après devis je n'ai est rien signé genre bon pour accord ou/ et bon pour travaux . Je lui est fait la demande oralement donc qui n 'est pas mentionné sur le devis qu'il m'a envoyé, à plusieurs fois que j'avais besoin de volets roulant qui soit résistant au vent car j'habite dans une région où il est fréquent d'avoir du mistral qui peux souffler à plus de 100km/h de plus je suis au 4eme étage. A chaque demande pour avoir donc des volet roulant résistant l'artisan ma dit qu'il me poserai des matériaux résistant au vent. Il est venu me faire l'installation des volets le samedi 15 juillet. Le dimanche 16 juillet je me suis bien rendu compte que ses derniers ne sont pas adaptés à mes besoin car il sont en catégorie 3 résiste jusqu'à 57km/h maximum. Je lui est régler la totalité des volets roulants. Il dois revenir dans 2 semaines pour m'installer de nouvelles fenêtres. Mais je compte le faire revenir avant pour lui demander de bien vouloir trouver une solution à mes problème de volets qui ne résiste pas au vent (on dirait du chewing-gum) si il ne trouve pas de solutions je comptes mettre un arrêt pour mes fenêtres. Est que j'en est le droit. Et comment l'obliger à corriger sont erreurs pour que je puisse avoir des volets résistant au vent. Merci pour votre réponse. Cdlt. Ville:Istres

La classification selon la norme européenne EN 13659:2014 "Stores - Résistance au vent - Méthodes d'essai et classification" est indiquée par un code, par exemple, "Classe 0" à "Classe 6", où "Classe 0" indique que le volet roulant ne résiste pas au vent, et "Classe 6" signifie qu'il est conçu pour résister à des vents très forts.

Les modèles robustes sont des volets roulants anti-tempête ou "coupe-vent" conçus pour offrir une protection supplémentaire contre les intempéries, notamment les vents forts. Ils sont particulièrement adaptés aux régions exposées à des conditions météorologiques difficiles dans les zones côtières ou exposées comme Istres.

Constitués de matériaux robustes, solides et durables tels que l'aluminium ou certains types de plastiques très résistants.
Renforcés avec des barres ou des structures métalliques destinées à augmenter leur résistance structurelle.
Les volets roulants anti-tempête sont équipés de mécanismes de verrouillage solides pour maintenir les lames en place lorsque le vent souffle violemment.
Les modèles comportent un système de guidage renforcé plus robuste pour empêcher les lames de se plier ou de se déformer sous la pression du vent.
Certification : Certains fabricants proposent des volets roulants ayant obtenu des certifications spécifiques concernant leur résistance au vent, ce qui peut être un indicateur de leur qualité.

Manifestement, l'entreprise n'a pas tenu compte des données météorologiques locales.

La première étape consiste à discuter avec l'artisan pour lui faire part de vos préoccupations concernant les volets roulants qui n'ont pas été adaptés aux vents forts. Essayez de résoudre le problème par la discussion et voir s'il est disposé à corriger la situation.

Lisez le contrat que vous avez signé avec l'artisan : les travaux convenus, les spécifications des produits et les engagements de l'artisan. Si les volets roulants devaient être adaptés aux vents forts en fonction de votre région, mais ne le sont pas, l'artisan est en violation de ses obligations contractuelles.

Rassemblez des preuves pour étayer votre cas : faites des vidéos ou photographies des volets roulants lors des conditions météorologiques par vent fort, vos communications avec l'artisan, les devis signés.

Si vous n'arrivez pas à régler le différend directement avec l'artisan, envisagez une médiation pour tenter de résoudre le litige de manière amiable. Une médiation peut être organisée par un tiers neutre qui vous aidera à trouver un terrain d'entente avec l'artisan.

En dernier recours, vous pouvez envisager de déposer une réclamation légale contre l'artisan pour non-respect du contrat ou pour malfaçon. Il faut saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35125

POUR ALLER PLUS LOIN
​Comment se défendre avec tous les organismes existants ?​

menacée de saisie sur mes biens et revenus sur la la foire de Paris suite au devis signé. > Je me trouve dans une situation critique et urgente, je suis menacée de saisie sur mes biens et revenus. > Ceci fait suite à un litige sur un chèque de 95000 euros que j’ai malheuresement signé le 2 mai à > la foire de Paris pour la maison ..... (aménagement d’intérieur). > Je peux vous envoyer la lettre du 04/0/2023 de l’avocate de la maison x...., x........, qui me > menace de saisie > Les circonstances de cette affaire sont expliquées dans la plainte que j’ai déposée le 02 /5/ 2023, > en particulier les circonstances de ma signature et les vices du contrat. ( je peux aussi vous la > communiquer ) > Cette plainte a été rejetée le 27/09/2023 en raison de l’impossibilité de trouver un responsable au > pénal ( je peux vous la communiquer ) > Aucune réalisation concrète n’a été effectuée à ce jour chez moi par la maison x .... > Je suis aux abois. Pouvez-vous m’aider ? Comment pouvez-vous m’aider ? > Je vous serais très reconnaissante.

​Pas d'affolement ! dormez tranquille !
Toutes les personnes arrivent à se sortir du pétrin dans lequel elles se sont fourvoyées lorsque les méthodes employées pour faire signer sont malhonnêtes!
Commencez dès demain à appeler le numéro de téléphone sur cette liste :
​https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDETSPP
téléphonez au numéro dans la liste du département où se situe le siège de X... (j'en ai trouvé plusieurs sur plusieurs départements)

inscrivez-vous sur https://signal.conso.gouv.fr/fr

Il faut être ferme avec cette entreprise en indiquant que vous informez la DGCCRF et que vous allez faire annuler le contrat signé
sur la foire avec les méthodes connues (abus de faiblesse, devis effectué sur place sans avoir vérifié le chantier, etc.)
et menacer de leur faire de la "publicité" sur les associations de consommateurs, Google, etc.
Téléphonez également à votre conseil juridique de votre banque qui est gratuit

Si vous voulez d'autres conseils appelez moi
André Agout 06 40 64 64 64

Devis signé sur le salon Respire la vie à Rennes vendredi dernier avec l'entreprise Bretagne Travaux Habitat Stéphane Tardieu qui est plus de 2 fois plus cher Pour gagner un peu de temps, je vais tenter de vous envoyer la copie du devis d'isolation de comble signé sur le salon Respire la vie à Rennes vendredi dernier avec l'entreprise Bretagne Travaux Habitat qui est plus de 2 fois plus cher que l'artisan qui est venu chez moi sur place (32000€ contre 13000, ce dernier avec plus de finition). Mon avocat n'est pas allé plus loin que de lire le titre "Droit de rétractation de 14 jours" sans aller jusqu'au suivant : "Les cas de non-application du délai de rétractation" et me demande de lui écrire déjà en AR que je demande la résiliation du contrat et le remboursement de l'acompte. il compte lui demander des domages et intérêts et s'attend à ce qu'il s'exécute mais l'artisan à qui j'ai demandé lundi de bloquer le chèque de 6599€ m'a dit qu'il était déjà passé (c'est le cas mardi), qu'on ne pouvait rien faire et que j'étais obligé de faire affaire avec lui sous peine de perdre mon acompte. il connaît ses droits et apparemment, il y avait un affichage sur son stand et il m'aurait averti de la loi oralement. Je ne peux pas laisser entrer chez moi un artisan, certes compétent en bâtiment mais que je crois escroc et capable d'autres choses. La question immédiate est celle de ce courrier. N'est-ce pas se jeter dans la gueule du loup avec des frais d'avocats inutiles. Je sais que j'ai déstabilisé cet artisan par téléphone en lui disant que la pose de placo n'était pas de 162€ le m² comme il le demande mais de 25€HT comme c'est le cas de l'artisan honnête qui j'espère, si nous réussissons à sortir de ce guêpier, fera les travaux chez moi. Merci pour votre aide. Cordialement

Cet article dresse la liste de tous les moyens pour vous défendre

Sur un salon un commercial sans qualification RGE m'a fait verser un acompte de 6500 euros pour des travaux d'isolation dont le montant est 2 fois trop cher peut-on faire appel à un huissier dans ce cas ? Il ne répond pas à mes SMS ni courriers recommandés

Un huissier peut être impliqué dans le processus pour signifier des actes juridiques ou pour procéder à des mesures d'exécution forcée, mais cela intervient généralement dans le cadre d'une procédure judiciaire déjà engagée. Il vous faut consulter un professionnel du droit pour déterminer la meilleure démarche à suivre dans votre situation particulière.

Dans un tel cas de litige où un acompte important a été versé pour des travaux d'isolation dont le montant est jugé excessif et où le commercial n'a pas les qualifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), il est généralement voici la procédure légale appropriée pour protéger vos intérêts avec les étapes que vous pourriez envisager :

1. Demande de remboursement : Dans un premier temps, vous pouvez contacter le commercial pour demander un remboursement du montant versé, en lui expliquant que vous estimez que le prix proposé est excessif et que vous ne souhaitez plus poursuivre la transaction.

2. Mise en demeure : Si le commercial refuse de rembourser l'acompte, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'informant de votre intention de recourir à des mesures légales si le remboursement n'est pas effectué dans un délai raisonnable.

3. Médiation : Vous pouvez également envisager de recourir à un service de médiation ou de conciliation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

4. Recours judiciaire : Si aucune des étapes précédentes ne permet de résoudre le litige, vous pouvez envisager d'intenter une action en justice contre le commercial pour obtenir le remboursement de l'acompte. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques appropriés et pour représenter vos intérêts devant les tribunaux si nécessaire.

Cet article liste toutes les procédures utiles avec les moyens de défense pour votre litige.

Est-ce que l'absence de signature sur un bon de commande sur salon vaut nullité du contrat.. Bonjour monsieur, samedi dernier sur la Foire de Nice, intéressé par les panneaux solaires, j'ai été entraîné à remplir un bon de commande. Devant la masse de d'arguments avancés par la société, je n'ai pas finalisé mon accord en m'abstenant de signer,, mais après avoir écrit la mention bon pour accord. Est-ce que l'absence de signature vaut nullité du contrat. La société A. parle déjà de me mettre au contentieux. Je vous remercie bien sincèrement de votre réponse, bien cordialement. JM

En règle générale, l'absence de signature sur un contrat peut avoir différentes implications selon la juridiction et la nature du contrat. Voici quelques points à considérer :

En résumé, bien que la signature soit généralement une preuve claire de l'accord des parties sur les termes d'un contrat, son absence ne rend pas nécessairement le contrat nul. Le tribunal compétent examinera les circonstances spécifiques entourant la formation du contrat pour déterminer sa validité. Il faudra chercher une autre piste pour se défendre des mauvaises pratiques des vendeurs.

EDF Obligation d’Achat demande l'attestation de conformité de mon installation contrat S21. Je souhaitais solliciter votre aide pour résoudre un problème portant sur mon installation photovoltaïque. Je vous résume ma situation… J’ai fait installer, au printemps 2023, des panneaux photovoltaïques (3 kWc) à des fins d’autoconsommation avec revente du surplus à EDF. Après raccordement au réseau par Enedis, EDF Obligation d’Achat m’a transmis en fin d’année, afin de compléter mon dossier, une attestation sur l’honneur de conformité de mon installation (« contrat S21 ») à remplir par le producteur (moi-même, donc) et l’installateur. Or il se trouve que l’installateur, à savoir l’entreprise HD Concept (domiciliée à Marsangy dans l’Yonne mais qui avait une antenne à Angresse dans les Landes), a manifestement mis la clé sous la porte, car elle demeure injoignable sur ses différents numéros de téléphone (fixe et portable) depuis le début 2024. Impossible, donc, de compléter mon dossier et de mettre en route le rachat du surplus d’électricité. J’ai soumis mon problème par mail à EDF OA qui m’a répondu ceci : « Vous devez impérativement nous faire parvenir l'attestation sur l'honneur complétée par un installateur sans quoi nous ne pourrons pas signer votre contrat. Nous vous invitons à vous rapprocher des fédérations de producteurs photovoltaïques ou sur le site france-renov.gouv.fr. » Je souhaitais donc savoir si le GPPEP fait partie des « fédérations de producteurs photovoltaïques » susmentionnées, et, quoi qu’il soit, s'il existe un moyen quelconque de résoudre mon problème. Je vous remercie d’avance pour votre aide. Bien cordialement. Thierry

Un courriel explicatif avec nos conseils vous a été adressé

J'ai été victime de mauvaises pratiques : un commercial m'a raconté des choses invraisemblables pour me faire signer un devis de travaux un tarif démesuré de 25000 euros pour l'installation de 3.5 kWc de panneaux photovoltaiques par l'entreprise ECONOME avec un prêt Domofinance non signalé au départ, la pose par des ouvriers moldaves qui ne parlaient pas français qui ont mis en raison du mauvais état des tuiles de panneaux en intégration alors que les panneaux de marque Thomson devaient être placés en superposition ! c'est la marque RECOM qui a été placée , les anciennes tuiles ont été déplacées de l'autre côté du toit alors que le devis supplémentaire pour remplacer les tuiles s'élevait à 5000 euros Les employés mont forcé à signer un papier à la fin du chantier sinon ils ne pouvaient pas partir ! Je constate des dysfonctionnements J'ai porté l'affaire devant Que choisir mais je demande si c'était le bon choix car je ne sais pas où m'adresser merci de m'aider !

Pour avoir le prix de panneaux cet article présente le prix de plusieurs puissances de panneaux photovoltaïques en KWc​

Pour se défendre cet article liste les moyens de se défendre contre les mauvaises pratiques des entreprises​

Un vendeur de fenêtres sur une foire peut-il signer un bon de commande à la place de son client ? > J'ai commander sur une foire une porte fenetre > le vendeur m'avai promis de passer pour prendre les mesures fin aout débu septembre ,à cae jour pas > de nouvelles je souhaite annuler cette vente sachan que je n'ai rien signer à la foire , c'est le > vendeur qui à signer pour moi , en a t'il le droi > merci pour votre retour > Cordialement

Bonjour Monsieur Jacques, Il ne pouvait pas se substituer à vous, donc le contrat est caduque ! Ce lien donne les moyens de vous défendre si par extraordinaire il insistait ! https://picbleu.fr/les-articles/organisations-de-defense-protection-des-usagers-et-population Vous pouvez m'appeler également 06 40 64 64 64 en cas de mésentente pour annulation de commande.

Veuillez svp me rappeler concernant une mauvaise pratique commerciale à la foire Européenne Strasbourg. Je viens de lire article d'un client du 16 09 24 Nous sommes exactement dans le même cas de figure pour investissement 13700 € 3Kwc Exactement même procédé du Commercial Nous venons d'entamer une démarche . Nous souhaiterions échanger avec votre Expert et si possible aussi avec le client . Merci d'avance de votre retour . Cdt

Vous pouvez m'appeler au numéro indiqué sur le mail qui vous a été envoyé.
Un service national spécialisé dans les mauvaises pratiques a été mis en place par la DGCCRF pour traiter les demandes des consommateurs qui pensent avoir été lésés : 
DGCCRF – Réponseconso
BP 60
34935 MONTPELLIER CEDEX
Tél : 0809 540 550 (N° non surtaxé)
Site web : www.signal.conso.gouv.fr

L'adresse est la suivante:

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Service Réponse Conso
B.P. 60
34935 Montpellier Cedex 9

Avec quelques mois de retard (il n'est jamais trop tard pour bien faire) je vous écris simplement pour vous remercier de votre aide précieuse qui m'a parmi de me sortir de sales draps après avoir signé avec des requins sur la foire de bordeaux des capteurs solaire a un prix énorme sans les 14 jours de retraction et malgre ça que grace a votre aide j'ai reuissi a annuler le bon de commande signé sans savoir que ça m'engageai a faire la pose des panneaux photovoltaique a prix 2 fois plus cher a 13500 euros pour 3kw !!! Je vous donne mon avis sur une entreprise et vous dit encore merci de de m'avoir orientée vers AZELEC qui a non seulement eté trs correct pour les prix mais a assuré une pose impleccable!!!. tout cet été avec mon mari on a pu voir avec plaisir l'électricite qui nous tombait du ciel !!! mille merci et bonne continuation je vous ai envoyé une petite somme sur votre collecteur pour enrichir votre cagnotte et vous permettre de contunuer encore longtemps bravo!!!

Merci madame pour votre petit geste appréciable et votre message qui aurait dû être posté sur les avis Picbleu et non pas dans les questions. Ce n'est pas grave !
Vous soulevez le problème des entreprises qui sévissent sur tous les salons et qui font signer des bons de commande en mettant la main sur le haut de la feuille en indiquant que c'est juste une formalité tout en employant toutes les ruses pour faire signer vite le contrat de pose.

Heureusement il y a des entreprises sérieuses dans le secteur comme AZELEC, AUTAN SOLAIRE et d'autres pour n'en citer que 2 sérieuses qui ont de bonnes pratiques.

Litige avec la société PRESTIGE CLIMA SERVICE : Discours mensonger du commercial et prix exorbitant pour le matériel posé. Installation estimée au maximum à 10.000 € (matériel, pose, garanties, formalités administratives) mais nous avons signé une proposition à 26.900 € TTC (hors aides de l'état et remboursement de TVA). Puisque tout est installé et opérationnel, il est trop tard pour revenir en arrière, aussi nous avons demandé une "remise rétroactive". La société va a priori nous rembourser quelques milliers d'euros sur les 15.000 € "réclamés" (devis de la concurrence à l'appui)... Nous avons également signaler cette entreprise à SIGNAL CONSO pour les pratiques de démarchage commercial abusif et mensonger ainsi que pour les prix prohibitifs appliqués. Si leur offre ne nous convient pas, je voulais savoir si nous pouvons porter l'affaire en justice en se basant sur le fait que l'installation a été réalisée avant que Mairie ait donné son accord (que nous avons eu plus tard). Un grand merci pour votre réponse et votre aide, cordialement,

Peut annuler l'arnaque pour pseudo pompe à chaleur et photovoltaïque vendus pour 38445 € Lors d'une visite dans un salon d'automne à Paris nous nous sommes faits aborder par une personne très aimable qui nous a invité à venir nous asseoir pour parler de chauffage de photovoltaïque et d'isolation pour une renvoation globale. Un autre collegue vendeur nous a vanté tous les mérites de ses systèmes et au bour de 2 bonnes heures on a craqué et signé pour ce que l'on croyait être un devis entre papiers et autres fiches techniques le commercial a glissé un bon de commande nous avons signé sans nous en rendre compte. Notre intuition nous a fait penser à une entourloupe pour instalaer une une pompe à chaleur alimentée par des panneaux photovoltaiques pour un total de 38000 euros car il s'agisait d'un credit sofinco dont la premiere échéance est décalée de 6 mois .Nous sommes repartis un peu contrariés, l'achat faisant au départ 24000 €. Puis de retour à la maison, consultant internet nous sommes tombés sur votre site Picbleu et on s'est reconnu dans l'histoire de mr et mme Pigeon; Le lendemain on a ppelé le le siège commercial Daikin,qui nous a indiqué que le modèle indiqué sur le bon de commande n'existait pas, ni pour sa puissance en kW ni en COP . On s'est rendu compte que tout achat sur un salon n'vait pas de délai de rétractation de 14 jours. Question peut-on annuler le bon de commade pour un produit qui n'existe pas) a qui s'adresse pour se défendre ? j'ai vu que plusieurs personnes vous remerciaent de votre aide

Arnaque sur le salon avec la société A... qui nous a fait signer un bon de commande photovoltaïque Je vous remercie de vos envois complémentaires, j’en ai pris connaissance, et je crois que nous sommes dans une situation désespérante, après avoir signé un document nous engageant à faire installer des panneaux photovoltaïques sur notre toit a un tarif 3 fois supérieur aux autres entreprises !!! J’ai eu un appel hier soir , de la société A , provenant je pense que le responsable ou directeur peut être , je n’ai pas répondu comme vous me l’avez conseillé. Par contre , il va bien falloir que je réponde au moins une fois , si je prétends vouloir un accord amiable , juste pour dire qu’il me contacte par écrit , qu’en pensez vous ?? Par ailleurs il m’avait dit aussi qu’il y a besoin de l’accord de la mairie ( cad Urbanisme ), j’ai informé la mairie de ce qui se passe , elle m’a reçue mais m’explique qu’elle suit tjrs l’avis de l’urbanisme sauf circonstances particulières, et ds présent cas elle n’a pas de motif de refus et que ils auraient une possibilité de recours . Y a t’il quand même quelque chose à faire ptet de ce côté, est ce que moi je pourrais recontacter mairie et urbanisme et simplement dire ce qui nous arrive et dire que dans ces conditions on ne souhaite pas d’Accord , ou est ce que ça me met en faute ( cad influence sur autorité ou organisme de décision ) ?? On s’est vraiment fait avoir !! Cdt

Vous êtes victimes d'un système bien rodé qui permet de vendre cher des prestations qui très certainement seront sous-traitées. Un courrier explicatif vous a été transmis sur votre adresse courriel pour vous aider. Il n'y a pas lieu de vous affoler, les faits jouent en votre faveur. Nous avons effacé le nom pour éviter d'être taxés de propos discriminatoires, de propos injurieux et même de concurrence déloyale !!! 

De plus, cette société A qui écume les salons en France agit toujours de la même manière délictueuse. Ce sont des actes trompeurs qualifiés de mauvaises pratiques. Ses commerciaux abordent les visiteurs, les invitent sur le stand, les fatiguent avec de longues explications de rentabilité, d'intérêt et d'éléments fallacieux puis font signer un bon de commande sur tablette ou sur papier tout en rassurant les clients, en évitant soigneusement de rappeler que la règle de 14 jours ne s'applique pas sur un salon ou une foire. Les clients se rendent compte de la supercherie lorsqu'ils rentrent chez eux et consultent le document et se renseignent sur internet. Les services de la DGCCRF sont alertés et le nombre de requêtes de plaignants va très certainement aboutir à une enquête et des sanctions pour éviter que cette société qui aurait plusieurs antennes (en réalité des boites aux lettres dans des immeubles) continue dans ses mauvaises pratiques.

Sur foire habitat une demande de signature de contrat pour bloquer le prix sans règlement d'acompte ? Ville : CHANCELADE dans cette foire de l'habitat On nous stipule pas de dangers cela est juste pour garder le prix salon vous ne versez rien. Alors que sur le contrat c est bien stipulé aucun doit de rétractation. Le commercial répond pas de soucis si vous ne voulez plus faire les travaux nous n insisterons pas vu qu il n y a pas d acompte. Est ce légal et fiable ? Merci pour votre retour Cordialement

Malheureusement, c'est une ruse. Les entreprises éco délinquantes lors d'un refus menacent de faire payer 40% pour désistement.

Votre intuition évidemment vous a guidé. La technique toujours identique, c’est de faire signer le bon de commande en rassurant la personne.

C’est un bon de commande qui vous engage à faire les travaux. Généralement le technicien vient très vite après pour « étudier » le chantier quand ce ne sont pas les ouvriers qui arrivent pour poser le matériel. Souvent des personnes des pays de l’Est qui ne parlent pas un mot de français.

Généralement, les prix sont très élevés (une installation au sol pose comprise pour 3 kWc avec batterie de 5 kWh coûte 5000 euros TTC).

la société LEADER ENVIRONNEMENT a posé des panneaux photovoltaïques, je devais avoir l'aide de l'ETAT à ce jour, impossible de contacter cette société. Ville : PENMARCH

Si vous pensez avoir été abusé, cela ressemble malheureusement à une mauvaise pratique (terme policé pour ne pas employer arnaque) ou à une société qui a fait faillite. Il y a beaucoup de cas comme celui-ci ces dernières années dans le domaine des panneaux photovoltaïques.
Ce que vous pouvez faire :

Vérifier l’existence actuelle de l’entreprise :
Consulter les documents :
Relire attentivement le contrat, notamment les parties relatives aux aides de l'État (MaPrimeRénov’, prime à l’autoconsommation, etc.).
Vérifier si un tiers a été mandaté pour faire la demande d’aide à votre place.

Contacter les organismes officiels :
France Rénov’ : 0 808 800 700 (service public qui aide sur les aides à la rénovation énergétique).
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) pour signaler une arnaque si nécessaire.
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) si tu veux déposer une plainte.

Si vous payez par crédit :
Si l’installation a été financée par un crédit affecté (lié spécifiquement aux travaux), il faut contacter l’organisme de crédit. Il est possible au début d' arrêter les remboursements en cas de malfaçon ou de prestation non réalisée.

Après vérification, il apparaît que plusieurs entreprises portent ce nom, ce qui peut prêter à confusion. Mais il se peut que ce soit le même dirigeant qui ferme ses entreprises lorsque trop de plaintes s'accumulent.
Informations sur les entreprises nommées "LEADER ENVIRONNEMENT" :

LEADER ENVIRONNEMENT (SIREN : 450 254 586) :
Siège social : ZI Les Vars Les Plans, 336 Route de la Baronne, 06640 Saint-Jeannet.​
Statut : Cette entreprise a été placée en liquidation judiciaire en 2008 pour insuffisance d'actifs. ​

LEADER ENVIRONNEMENT (SIREN : 901 097 287) :
Siège social : Allée des Écureuils, 93420 Villepinte.​
Statut : Les informations disponibles sur cette entreprise sont limitées. ​

LEADER ENVIRONNEMENT POSE (SIREN : 948 271 481) :
Siège social : 3 Allée des Écureuils, 93420 Villepinte.​
Statut : Cette entreprise a été créée le 23 décembre 2022. ​

Démarches recommandées :
Identifier l'entreprise concernée : Vérifiez sur vos documents contractuels le numéro SIREN, l'adresse ou d'autres informations permettant d'identifier précisément l'entreprise qui a effectué l'installation.​

Contacter les organismes officiels :
France Rénov' : Service public d'information et de conseil sur la rénovation énergétique. Téléphone : 0 808 800 700.​
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Elle gère certaines aides à la rénovation énergétique.​
​
Vérifier votre éligibilité aux aides : Certaines aides, comme MaPrimeRénov', nécessitent une demande préalable avant le début des travaux. Assurez-vous que les démarches ont été effectuées correctement.​

Consulter un conseiller juridique : Si vous suspectez une irrégularité ou une arnaque, il peut être utile de consulter un professionnel du droit pour connaître vos recours.

Informer les autorités compétentes : Si vous pensez être victime d'une fraude, contactez la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Cet article liste toutes les possibilités pour se défendre​

N'hésitez pas à me fournir des informations supplémentaires sur l'entreprise concernée afin que je puisse vous orienter plus précisément.

a qui s'adresser quand un compteur gaz naturel gazpar a été placé et ne fonctionne pas même après remplacement on m'a baladé en me disant que ça ne fonctionnait pas en raison d'absence de commutateur centralisé ? de m'adresser au maire qui ne savait rien je ne sais pls quoi faire merci pour votre aide

Bonjour Monsieur,

A la différence anciens modèles de compteur mécaniques, Gazpar communique directement par ondes radio avec les systèmes d'information du gestionnaire de réseau GRDF. La transmission des données enregistrées est automatisé.

• Gazpar enregistre toutes les informations de consommation d'un logement,
• Les données sont cryptées à la source et transmises par ondes radio à des concentrateurs installés sur un toit d’immeuble et équipés d’une carte SIM,
• Les concentrateurs transmettent ensuite ces informations aux systèmes d’information GRDF via le réseau GPRS/3G,
• Elles sont ensuite consultables sur votre espace personnel disponible sur le site GRDF.

Si votre compteur Gazpar ne fonctionne pas même après un remplacement, en raison d'une absence de commutateur centralisé, voici les démarches à suivre :

1. Contacter GRDF (Gestionnaire du Réseau de Distribution de Gaz)

GRDF est responsable de l'installation et du bon fonctionnement des compteurs Gazpar. Vous pouvez les joindre via :
Téléphone : 09 69 36 35 34 (service client GRDF)
Formulaire en ligne : disponible sur le site de GRDF
Agence locale GRDF : si vous souhaitez un contact en physique
Expliquez-leur le problème et demandez un diagnostic technique détaillé.

2. Vérifiez le signal et la transmission des données

L'absence de commutateur centralisé peut signifier que la télérelève ne fonctionne pas. Dans ce cas :
GRDF doit effectuer un test de transmission des données.
Si le problème est confirmé, ils doivent proposer une solution alternative (installation d'un relais, repositionnement du compteur, etc.).

3. Rapprochez vous de votre fournisseur de gaz

Votre fournisseur (Engie, TotalEnergies, Eni, etc.) peut également remonter l’anomalie à GRDF et faire pression pour une résolution rapide.

4. Saisir le Médiateur de l'Énergie en dernier recours

Si après plusieurs échanges le problème n’est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur National de l'Énergie sur leur site https://www.energie-mediateur.fr/ou par courrier.

Courrier du Médiateur ENGIE
​TSA 27601 59 973
​TOURCOING CEDEX

Vous pouvez appelez le n° vert du Médiateur National de l'Énergie : 0800 112 212 (service et appel gratuits)

Avez-vous déjà contacté GRDF à ce sujet ?

Je me suis faite avoir sur la foire de Paris Pour des panneaux photovoltaïques à 14000€ j'ai laissé un acompte mais que le contrat l'acompte n'est pas du tout le même J'ai laissé 405 euro et l'acompte écrit et de 3900 Euro est ce que j'ai un recours ?

Oui, vous avez potentiellement plusieurs recours, sérieux et légitimes, si vous avez été victime d’un écart entre l’acompte réellement versé (405 €) et celui inscrit sur le contrat (3 900 €), en particulier si ce contrat a été conclu lors d’un salon comme la Foire de Paris. Voici une analyse de la situation et des pistes concrètes pour agir. Ce que vous décrivez est potentiellement illégal à plusieurs titres :

1. Contrat falsifié ou erroné : un vice du consentement

Si le montant de l’acompte inscrit dans le contrat ne correspond pas à ce que vous avez réellement accepté et versé, cela peut relever de :

• Fausse déclaration ou falsification (grave),
• Erreur sur une condition essentielle du contrat (le prix !),
• Pratique commerciale trompeuse (interdite par l’article L121-1 du Code de la consommation).

Cela peut justifier l’annulation du contrat, même au-delà des 14 jours de rétractation, pour vice de consentement (articles 1130 et suivants du Code civil).

2. Absence de preuve du versement de 3 900 € : à l’avantage du consommateur

Si vous n’avez versé que 405 €, et que le professionnel ne peut pas prouver le paiement des 3 900 €, alors le contrat est incohérent ou frauduleux. Il vous est favorable :

• Vous pouvez contester la validité du contrat,
• Vous pouvez bloquer le paiement du solde,
• Vous pouvez demander l’annulation ou la révision du contrat sur cette base.

3. Contrat signé sur un salon (Foire de Paris) : droit de rétractation renforcé

Depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, un contrat signé hors établissement (salon, foire, démarchage à domicile…) ne donne plus droit à la rétractation, sauf exception. Mais attention : Si le professionnel ne vous a pas clairement informée par écrit de l’absence de droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois (article L221-20 du Code de la consommation).

Donc : Si aucune mention explicite de cette absence de droit de rétractation ne figure sur le bon de commande, vous avez peut-être encore le droit de vous rétracter ! Même si la mention figure, vous avez encore un recours fondé sur le vice de consentement ou l’erreur sur l’acompte.

Ce que vous pouvez faire immédiatement :

1. Envoyer un courrier recommandé de contestation

Lettre recommandée avec AR au vendeur (et à l’installateur si c’est une entreprise différente), indiquant :

Que vous avez versé 405 € et non 3 900 € ;

Que le montant inscrit dans le contrat est erroné, trompeur ou non conforme à ce que vous avez accepté ;

Que vous contestez la validité du contrat sur la base d’un vice du consentement, et demandez l’annulation du contrat ou sa résolution amiable sans pénalité.

2. Saisir les bons interlocuteurs :

DGCCRF (fraudes) : pour signaler une pratique potentiellement abusive.

Médiateur de la consommation désigné dans votre contrat (obligatoire depuis 2016).

Association de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV, etc.) : certaines prennent ce genre de cas très au sérieux.

Protection juridique (si vous en avez une via votre assurance habitation) : elle peut couvrir les frais d’avocat.

3. Option complémentaire : ne pas payer le solde

Ne versez aucun autre montant tant que la situation n’est pas clarifiée. Si l’entreprise menace de vous contraindre à payer, elle devra prouver que le contrat est valable et que vous étiez informée correctement, ce qui est rarement le cas quand une erreur sur l’acompte existe.

Bonsoir, Ma soeur a appris ce début de semaine et nous a annoncé hier être victime d’une vente forcée de la part d’une société citée dans l’un de vos articles. Il s’agit de la société CONSEIL EUROPE ENERGIE - CEE. Comme l’autre victime, ma soeur qui est maman seule infirmière fut forcée après deux heures d’usure commerciale à domicile aux heures de repas à signer, croyant signer une étude d’éligibilité. Sa maison au pied d’un col vosgien, on lui a fait commander une PAC aérothermie pour hautes températures facturées 27400€, avec un crédit à la consommation de quelques 39 000€. Elle a porté plainte pour vente forcée et inadaptée et ne fera aucune réception de chantier Nous avons contacté les autorités de répression des fraudes. Pour annuler la vente et le bon de commande signé, nous devons trouver d’autres victimes isolées de cette même société pour plainte commune à la DGCCRF. Je me permets de vous demander conseil pour diffusion efficace d’un appel Aux Victimes sur forum. Avez-vous des conseils à me donner pour orienter ces recherches autrement qu’en passant par les réseaux sociaux plus humiliants qu’efficaces. Rester anonyme lors de cet appel est un sujet qui me préoccupe compte tenu de la nature “déterminée” de leurs pratiques, je n’ai trouvé aucun avis défavorable sur eux, ils semblent nettoyer les traces de mécontentements efficacement sur internet. Cordialement, M.

j'ai entendu que je pourrais avoir une pompe à chaleur pour 1 euros je chauffe avec une chaudière gaz de ville qui a déjà 10 ans et je consomme 110 euros par mois je suis éligible aux aides à 1 euro comme l'isolation de mes combles mais je lis un peu de tout sur des forums et je suis un peu perdue parce que je me suis malheureusement inscrite sur un formulaire sur internet et qu'on n'arrête pas de me téléphoner pour me forcer à reçevoir un contrôleur qui va me faire une étude. j'ai horreur d'étre bousculée je préfèrerais que vous m'expliquiez si la pompe à chaleur air eau est valable pour économiser ou si une chaudière à condensation au gaz muni d'un programmateur et d'une sonde de température extérieure et de thermostats sur les radiateurs serait une bonne solution comme mon plombier me le dit. j'ai un cumulus électrique que je ne compte pas changer tout de suite je n'ai pas des gros moyens. Merci pour votre aide Marie Claire

Pour économiser : isolez le plafond.

L'offre de pompe à chaleur à 1 euro n'existe pas. 

Les sites qui proposent ce type d'offre faisaient leurs calculs avec en finalité un prêt à taux zéro étalé sur plusieurs années. La décision d'octobre 2019 de l'ANAH de limiter à 8000 euros au lieu de 20000 euros le plafond des aides met un frein à cet effet d'aubaine qui faisait que lorsque le législateur un peu angélique créé une aide, des entrepreneurs désireux de récupérer leur part détournent le dispositif et se l’accaparent à leur profit. La pompe à chaleur air-air n'entre pas dans le dispositif et ne bénéficie d'aucune aide. Conservez le gaz naturel et isolez votre logement afin de le rendre moins dépendant à l'énergie. Généralement, les chaudières gaz assurent le chauffage et la production d'eau chaude. Certaines chaudières durent au moins 20 ans. Vous avez intérêt à faire brancher votre circuit d'eau chaude sur la chaudière gaz naturel. Ne faites pas enlever le ballon électrique (Cumulus est une marque). Faites installer une vanne qui vous permettra en cas de panne de basculer du gaz à l'électricité. Le gaz naturel coûte moins cher que l'électricité.

Bonjour nous bénéficions de l isolation 1e Nous avons fait venir 2 sociétés. Les 2 nous proposent de la laine de verre soufflée. Nous avions fait le choix d installer de la ouate cellulose soufflée à la construction. Est ce compatible de souffler dessus de la laine de verre? Une société nous propose de mettre de la ouate mais avec un supplément de 5 euros du m2 donc pas 1e au total....350 euros voir moins en jouant sur l épaisseur (25-30 cm contre 35 prévu pr la laine de verre) est ce bien? Merci pour vos commentaires Cet Chris

Ne rajoutez surtout pas de laine de verre toxique et inefficace.

Vous aviez opté à la construction pour de la ouate de cellulose : ne rajoutez surtout pas de laine de verre toxique et inefficace ! La facilité de soufflage, le faible volume et le gain sur le temps de pose de la laine de verre sont financièrement plus intéressants pour les entreprises, mais pas pour vous. Vous avez intérêt à opter pour un produit bio sourcé comme la ouate de cellulose. Gardez à l'esprit que plus vous mettrez d'argent dans l'épaisseur d'isolant et moins vous consommerez d'énergie. Beaucoup de personnes raisonnent en disant j'ai droit à l'isolation à 1 € et je ne veux pas dépenser plus ! Mauvais raisonnement. Ce surcroît de dépense est très vite amorti. Si vous n'avez pas de budget, attendez et faites l'impasse sur des futilités que vous seriez tenté d'acheter et économisez sur l'investissement en isolation qui sera très rentable. Rappelons qu'il n'y a as de miracle. Lorsqu'un ménage veut faire des travaux d'isolation, une prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est octroyée par l'ANAH. Le budget provient des sociétés privées (EDF, Total, Engie, Intermarché, Leclerc, Leroy Merlin, etc.) qui sont obligées sous peine de forte amende de racheter des factures d'économie d'énergie (chauffage, isolation, etc.) aux particuliers.Tous les particuliers payent sans le savoir sur leurs factures EDF, carburant, gaz, etc. un pourcentage qui est redistribué à tous pour les aides d'amélioration de l'habitat. Le principe du pollueur payeur s’est donc transformé en pollué payeur.

​Isolation de combles perdus à 1 € restez encore très vigilants !​