Organisations de défense Protection des usagers et population
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Organisations, institutions et professionnels > Défense consommateurs
Sommaire
Des consommateurs nous contactent régulièrement, car ils ont été victimes de ce que l'on appelle pour être politiquement correct de mauvaises pratiques pour éviter le terme d'arnaque ou d'escroquerie. 2 termes qui valent pour ceux qui les écrivent un rappel à l'ordre d'avocats spécialisés pour qui leur client qui est pourtant un éco délinquant devient victime de pratiques discriminatoires, injurieuses et même de concurrence déloyale ! Cet article dresse la liste des moyens mis à disposition des consommateurs floués pour se sortir d'un mauvais pas (exemple courant un bon de commande pour du photovoltaïque hors de prix signé sur un salon).
Les moyens de défense
Il existe heureusement plusieurs possibilités pour se défendre, même si l'on a passé une nuit blanche persuadé que l'on va avoir du mal à se sortir d'un mauvais pas !
Le service juridique de votre banque
Vous payez sans vous en rendre compte et souvent un service que vous n'utilisez que rarement : c'est le moment de le solliciter sachant qu'il ne s'agit que d'un service juridique.
Les organisations de défense
Les pouvoirs publics ont mis en place la DGCCRF, les DDPP et un portail appelé Signalconso qui permet de signaler des mauvaises pratiques.
Les associations de consommateurs
Pour plus de clarté et de simplicité, ce dossier présente 2 associations connues. Il en existe d'autres sur cette liste d'associations de consommateurs.
SignalConso peut être utilisé par les particuliers ou par des entreprises concurrentes ou victimes de mauvaises pratiques de fournisseurs ou de fabricants.
La DGCCRF précise qu'elle vérifiera que le signalement est bien fondé et qu'il ne constitue pas un cas de dénigrement de concurrence. https://signal.conso.gouv.fr/
Remarque
Attention : ce signalement ne constitue pas une saisine formelle de la DGCCRF (au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration).
Ce qui veut dire qu'il ne s'agit qu'un signalement. La plateforme SignalConso ne propose pas de suivi personnalisé de votre dossier.
Pour être suivi, il est préférable de s'adresser à l'une des 5 organisations ci-dessous :
Les 5 organisations de défense
Lorsqu'une entreprise a de mauvaises pratiques, il existe de nombreuses associations.
Un exemple de 5 organisations de défense des consommateurs (liste non exhaustive par ordre alphabétique).
N'oubliez pas que votre banque vous propose un service juridique gratuit que vous pouvez également questionner.
Comment ça marche ?
Il faut au préalable chercher le siège de la société qui a fait les travaux de rénovation chez vous,
- Les DDPP à contacter sont celles présentes dans le département où siège l'entreprise même si ce n'est pas le même département que le votre,
- Vous préparez le dossier pour expliquer les faits tangibles et pas vos opinions,
- Dans l'intérêt de tous, vous persévérez, car la force des entreprises est le temps.
- Certains usagers lésés et écœurés laissent tomber. C'est ce que les mauvaises entreprises attendent : elles peuvent continuer !
1ére organisation DGCCRF Organisme public (Gratuit) |
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF agit en faveur : du respect des règles de la concurrence de la protection économique des consommateurs de la sécurité et de la conformité des produits et des services |
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Coordonnées https://www.economie.gouv.fr/dgccrf |
2ème organisation Organisme public (Gratuit) |
DDPP Direction départementale de la protection des populations |
Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) |
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3ème organisation Médiateur de l'énergie Autorité publique indépendante (Gratuit) |
Le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. |
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Coordonnées https://www.energie-mediateur.fr |
Les associations de consommateurs
- Les 2 associations principales par ordre alphabétique
- Vous pouvez les questionner lorsque vous jugez que votre assistance juridique « gratuite » incluse dans votre banque par exemple est peu impliquée dans votre problème.
Association de consommateurs loi 1901 (Payant) | |
|---|---|
CLCV Association nationale qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. | |
 | Coût annuel simple 30 € ou avec SOS juridique 48 € |
Coordonnées https://www.clcv.org | |
Association de consommateurs Loi 1901 (Payant) | |
UFC Que Choisir | |
 | Coût annuel Abonnement de 45 € sans reconduction automatique. 4 questions juridiques par téléphone. |
Enquêtes, tests, combats judiciaires, actions de lobbying. Son réseau de plus de 150 associations locales. UFC-Que Choisir est au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre. 1ère organisation d'information : 450 000 magazines papier par mois et 130 000 abonnés payants sur internet. | |
Coordonnées https://www.quechoisir.org | |
Prix des énergies
Il est intéressant de comparer les énergies entre elles !
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L'organisation professionnelle de la filière des Gaz de pétrole liquéfiés (GPL), le CFBP contribuait activement aux politiques de développement durable et de maîtrise de l'énergie. La sécurité était au cœur des préoccupations de la filière des GPL. Devenue France Gaz Liquides une association loi 1901, cette organisation professionnelle de la filière de l'énergie des gaz et biogaz liquides recouvre les gaz...Les troubles de voisinage dus à la pollution liée au bois de chauffage
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Certains usagers restent seuls et sans défense face à des entreprises sans vergogne. Certaines règles sont difficiles à comprendre et la méconnaissance de leurs droits entraînent certaines sociétés à outrepasser les usages en harcelant par exemple les ménages au téléphone ou en faisant signer des bons de commande avec des méthodes discutables. En jouant sur la peur des usagers de perdre encore plus d'argent avec les frais d'avocats.
Associations consommateurs domaine de l’énergie et logement
Liste d'associations de consommateurs agréées avec leurs principaux domaines d’intervention Alimentation, Education, Énergie, Environnement/Développement durable, Finances, Logement. Les associations de consommateurs regroupent des bénévoles au sein d'associations type loi de 1901. Indépendantes des pouvoirs publics leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de ressources propres ou de subventions.COENOVE association pour la complémentarité des énergies
L’association Coénove réunit dix acteurs majeurs de la filière gaz afin de promouvoir la complémentarité des énergies. Bernard Aulagne (1) en assurait la présidence jusqu'au 14 mars 2023 date à laquelle Jean-Charles COLAS-ROY a repris le flambeau.Les 10 acteurs majeursLes...
Quantique Media environnement nutrition santé émotions
Le dernier congrès « Quantique planète » organisé par Marion Kaplan bio nutritionniste s'est déroulé à Reims le 21 et 22 novembre 2015 devant un public conquis. Quelle sera la date du prochain congrès Quantique Media environnement nutrition santé émotions ? Une nouvelle période sera mise à profit afin de renouveler le concept* et ses qualités.
Associations de défense de consommateurs gaz propane citerne
Attention aux associations, groupement d'achat ou sociétés sur internet qui ont trouvé le filon : vous faire inscrire chez un nouveau fournisseur de gaz ou d'électricité, revendront vos coordonnées puis dans 1 an ou plus vous rappelleront pour vous inviter à nouveau à changer d'opérateur. Pour l'électricité, le changement n'est pas aussi intéressant qu'on le prétend, d'autant plus que un fournisseur qui est compétitif aujourd'hui pourra l'être beaucoup moins par la suite. Consommateurs de gaz en citerne : s’informer et faire respecter ses droits
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CFBP Comité Français Butane et Propane association gaz GPL
France Gaz Liquides représente les gaz et biogaz liquides qui se stockent aisément (bouteilles de gaz, citernes ou réseaux de gaz) offrent une forte densité énergétique, répondent par leur flexibilité aux besoins des territoires urbains et ruraux. Le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) est une association loi 1901 qui a changé de nom en octobre 2020.Fin des articles