Primes aides Vitozeco économies d'énergie versés par Vitogaz

Sommaire

Vitogaz rachète les factures de travaux d'amélioration sous réserve que ces équipements ou opérations correspondent aux critères de performance prévus par le dispositif CEE avec les aides d'économies d'énergie appelées Vitozeco.

Vous devez déclarer votre projet

ATTENTION : Pour être éligible à l'écoprime du programme Vitozeco , vous devez déclarer votre projet avant la date de signature de votre devis et non pas au moment de la facture.
Cette prime n'est pas cumulable avec la prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) des autres vendeurs d'énergie.

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L'attribution de prime

Comment se déroule le fonctionnement de l'attribution des primes CEE Vitozeco ?

• Le fonctionnement est très simple mais très rigoureux, il faut demander avant la réalisation des travaux (avant la demande de devis) un dossier au fournisseur d'énergie, faire réaliser les travaux et envoyer les factures accompagnées d'une attestation de réalisation de travaux.
• Faites attention également a bien compléter le dossier en veillant à bien renseigner toutes les parties car celui-ci en cas d'erreur sera refusé.
  

N.B. Attention également aux dates : la facture ne sera pas acceptée si la date du devis est mentionnée et si celle-ci est antérieure à la demande initiale de dossier. Après réception l'énergéticien ou le distributeur vous verse les primes.

Exemple de calcul de primes

Exemple pour une chaudière gaz (THPE) à très haute performance énergétique (chaudière à condensation). Le CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique) valable pour les ménages intermédiaires se terminait le 31 12 2020.

Une pompe à chaleur hybride couplant une énergie renouvelable (Pompe à chaleur et chaudière gaz) donne droit à une prime CEE et à des aides.

Le principe des CEE

• Cette obligation est imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés »). Les fournisseurs d'énergie ou énergéticiens sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).
• Le principe est d’obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager leurs clients (les « non obligés ») à améliorer l'efficience énergétique et thermique de leur logement.
  
  

Ce dispositif concerne tous les fournisseurs

• d’électricité (EDF),
• de gaz naturel (Engie),
• de gaz propane comme Antargaz énergies (ex Antargaz Ex Totalgaz) anciennement Sogasud, ainsi que Butagaz, Primagaz, Vitogaz
• de chaleur (CPCU–Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain),
• de froid,
• de fioul domestique (Total),
• de carburants automobiles (SIPLEC), etc.
  

Les objectifs

L’État avait fixé un objectif triennal de 54 TWh cumulés et actualisés (cumac) entre 2006 et 2009 et de 345 TWh cumac entre 2011 et 2013.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie avait communiqué les principaux objectifs de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

• De janvier 2015 à décembre 2017, les acteurs obligés de ce dispositif devaient justifier de l’économie de 660 TWh cumac.
• De janvier 2018 à décembre 2020, les acteurs obligés de ce dispositif devront justifier de l’économie de 1 200 TWh cumac.
  

Limiter les dépenses d’énergie est une action prioritaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec la loi POPE, en 2005, un dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique et d'amélioration énergétique.

Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources naturelles, le gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie.

Déclarer votre projet

Certificat Économie Énergie

Le dispositif des (CEE) est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d’énergie.

• À la différence des incitations de type crédit d’impôt supportées par l’État, cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », qui doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients.
• La quantité d’économies d’énergie, exprimée en kWh cumulés actualisés (ou kWh cumac) sur la durée de vie de la solution technique réalisée grâce à ces incitations financières, est évaluée et validée par les Pouvoirs publics sous forme de certificats d’économies d’énergie.
  

Rôle des obligés

Vitogaz France est un obligé qui doit avoir un rôle actif et incitatif afin d'encourager les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce rôle actif peut être tenu par Vitogaz France lui-même ou l’un de ses partenaires, et l’incitation faite au client peut recouvrir différentes formes (financières, conseils, accompagnements, etc.).

Vitogaz est un obligé car il est un fournisseur d'énergie gaz propane en citerne (énergéticien)

Les vendeurs d’énergie « historiques » de gaz, d’électricité, comme :

• L' électricien EDF ou le gazier ENGIE
• Les distributeurs de fioul domestique (Ecofioul)
• Le fournisseur de gaz VITOGAZ
• Les distributeurs de carburant automobile et de fuel de chauffage (depuis le 1er janvier 2011) Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.

Tous ces obligés sont dans l'obligation d'atteindre un quota de certificats d'économie d'énergie (CEE) afin de préserver les ressources et diviser par un facteur de 4 à 5 les émissions de CO2, le but étant de limiter le réchauffement climatique.

Programme aides financières

Comme les tous les autres « obligés » : les énergéticiens comme EDF ou les fournisseurs de gaz naturel ou gaz propane, propose un programme d'aides financières aux travaux destinés aux économies d'énergie.

Les aides de Vitogaz travaux

Au fil du temps, le rendement d'une chaudière baisse et ses composants s'usent surtout pour les modèles qui servent toute l'année pour la production d'eau chaude, il est donc préférable de changer votre chaudière avant qu'elle tombe en panne, dès les premiers signes de fatigue. Les modèles de sont les plus performants.

• CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE GAZ A CONDENSATION (à haute performance). À la différence d'une installation collective, une chaudière alimente les usages domestiques : cuisson, production d'eau chaude et chauffage
• CHAUDIÈRE COLLECTIVE GAZ A CONDENSATION (à haute performance). À la différence d'une installation individuelle, une chaudière collective peut alimenter tous les logements d'un immeuble.
• POMPE À CHALEUR : Il existe de nombreux types de pompes à chaleur qui s’adaptent à de nombreuses situations, par exemple à un réseau de chauffage central déjà en place.
• CHAUDIÈRE BIOMASSE. Une chaudière biomasse utilise le bois énergie. Ces générateurs de chaleur très performants permettent de réduire la facture de chauffage.
• RÉGULATION DE CHAUFFAGE. Une régulation est un thermostat programmable qui peut être relié à une sonde extérieure. Elle permet de stabiliser la température de votre habitat à votre convenance tout en s'adaptant à la température extérieure. Généralement, les installations anciennes ne disposent pas d’un système performant de régulation ou de programmation.
• CHAUFFAGE BOIS : Lorsque la maison dispose d’une cheminée ou d’un conduit de fumée (obligatoire pour les maisons RT 2005), il est possible d'installer un chauffage d’appoint pour compléter la source principale de chauffage.
  

Les appareils performants sont les vos voisins vous seront reconnaissants de ne pas les enfumer avec les fumées visibles et odorantes des poêles ou inserts à bois bûches.

Les primes de travaux

Chaque fournisseur d’énergie doit apporter à l’Administration la preuve de son incitation à la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les particuliers.

En retour, l’Administration délivre à chaque fournisseur d’énergie des Certificats d’Économies d’Énergie qui attestent des économies d’énergie qui seront réalisées grâce à l’installation d’un nouveau matériel (chaudière, pompe à chaleur, poêle à granulés, etc.) ou des travaux d'amélioration (isolation des murs, du toit, des fenêtres, etc.).

Il est judicieux de comparer les primes données par tous :

• les énergéticiens,
• les propaniers,
• les grandes surfaces comme Leroy Merlin,
• les distributeurs Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, etc.
  
  Les Primes CEE peuvent être beaucoup plus importantes et varier fortement d'une enseigne à une autre. Les simulateurs ne sont pas très intuitifs pour les ménages pouvant bénéficier d'une prime de 2500 € ou 4000 € pour des énergies renouvelables comme les chaudières hybrides.
  il est judicieux de faire appel aux Espaces info Énergie de votre secteur, des aides de l'ANAH peuvent s'y rajouter.
  
  

POUR ALLER PLUS LOIN
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Les obligés

L’association de consommateurs CLCV donne un chèque ou un virement

• primescashenergie.com (prime de la CLCV Consommation Logement et Cadre de vie)

Les enseignes de la distributions donnent une carte de fidélité ou un bon d’achat

• energie-prime.fr (groupe Avia, distributeur de carburant)
• lenergiemoinscher.com (E.Leclerc)
• prime-eco-travaux-carrefour.fr
• prime-eco-energie.auchan.fr
• leroymerlin.fr
• prime-energie-casto.castorama.fr
• bricoprime.fr Mr Bricolage.
  

Information 05 64 11 52 84

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