Vitogaz Fiche standardisée devis prix fourniture gaz citerne
Sommaire
Qu'est-ce qu'une fiche standardisée ?
La fiche d'information standardisée gaz propane en citerne est obligatoire et a été définie par l'arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 6 novembre 2017 entré en vigueur le 1er mars 2018. Son format est imposé par la législation. Elle doit être accessible au public, sur les sites internet des fournisseurs. Ce qui n'est pas toujours le cas.
Le conseil de Picbleu est de privilégier toujours une citerne aérienne moins chère à l'entretien et plus facile et moins coûteuse à enlever qu'un réservoir enterré.
Comment se présente une fiche standardisée ?
Ce document reprend tous les éléments clés (frais, tarifs, services) des offres que les fournisseurs de gaz propane en réservoir proposent à leurs clients existants ou futurs clients.
Fiche standardisée Vitogaz
OFFRE VITOZECO (Clientèle Particuliers)
Valable 30 jours à compter de janvier 2024
Établie suivant barème du 9 mars 2023 toujours en vigueur en 2024.
Caractéristiques de l'offre | Durée de l'engagement | 5 ans |
Initiative de la livraison | Livraison automatique | |
Caractéristiques du matériel de stockage | Réservoir aérien d'une capacité maximale de 1000 kg | |
Prix de la fourniture de GPL (1) | Prix (hors Option) | demander prix groupement actuel € TTC/T au jour de la signature du contrat de fourniture. |
Frais de livraison (hors service Vitomatic) | Aucun si livraison > 401 kg 45,60 € TTC/T pour livraison entre 301 et 400 kg 91/10 € TTC/T pour livraison entre 201 et 300 kg 231,60 € TTC/T pour livraison 200kg | |
Règles de modification du prix | Voir en (a) | |
Frais de mise à disposition de la citerne (2) | Frais d'installation en cas de surcoût de mise en place | 0.0 € TTC |
Frais annuels de location* | 0.0 € TTC | |
Montant du dépôt de garantie | 190.0 € net | |
Frais de maintenance et entretien de la citerne (3) | Redevance Annuelle de Maintenance* | 60.00 € TTC |
Frais de sortie du contrat (4) | Frais de retrait de la citerne* | 379.25 € TTC |
Frais de neutralisation éventuelle* (b) | 606.79 € TTC | |
Frais de repompage* éventuel | <- 1T de gaz: 473,30€ > 1T de gaz: 563,94€ TTC | |
Frais dégressifs de résiliation anticipée après installation de la citerne | Montant maximum de 650.0 € net | |
Frais de dossier (c) | 642.00 € TTC | |
Autres frais | Néant | |
Option | Aucune | |
Somme des frais (d) | Selon choix formulés ci-avant par le Client | Installation : 0.0 € TTC Location : 0.0 € TTC/an Consignation : restituée en fin de contrat Maintenance : 60.00 € TTC/an Frais de retrait : 379.25 € TTC Soit un total de 679.25 € TTC |
Estimation du coût annuel | 0.6 tonnes de GPL (e) | 855.85 € TTC |
* indexation annuelle sur indice CNL (Comité National des Loueurs - Activité distribution avec conducteur et carburant).
(1) article 10.1 des Conditions Générales applicables.
(2) article 10.1.2 des Conditions Générales applicables.
(3) article 10.1.2 des Conditions Générales applicables.
(4) (article 11 des Conditions Générales applicables).
Conformément aux dispositions de l'article 1224-22 alinéa 1 du Code de la consommation et aux conditions générales applicables, "Tout projet de modification des conditions contractuelles à l'initiative du professionnel est communiqué par écrit par ce professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information, énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sons droit à dédommagement, jusque dans un délai de trois
mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Fait en 2 exemplaires le 26 janvier 2023 dont un remis en mains propres à M. /Mme.....
L'énergie est notre avenir, économisons-la!
VITOGAZ FRANCE S.A.S. au capital de 54 500 000 Euros-323 069 112 RCS Non terre-A PE 4671Z-Siègc social : Tour Landscape - 6 place des degrés - 92 045 La Défense Cedex
(a) Conformément aux dispositions de l'article L224-18 4 du Code de la consommation, le contrat prévoit les règles sur la base desquelles une modification de prix peut intervenir à l'article 10.1.1 des Conditions Générales. Précisément, les prix mentionnés au barème et leurs évolutions dépendent notamment : de la quantité commandée - du mode de livraison choisi parle Client - du type de stockage - des prix d'accession au produit soumis à la fluctuation des cours internationaux du propane et à la variation de la parité euro/dollar - de l'augmentation de nos coûts unitaires d'exploitation (frais de stockage massif, coûts de transport, charges fixes de fonctionnement et de gestion administrative), sous l'impact notamment de l’inflation et des évolutions structurelles du marché du GPL - des investissements permanents liés au parfait maintien des infrastructures de stockage primaire et secondaire - des coûts liés aux obligations réglementaires en matière de sécurité et de mise aux normes environnementales des installations primaires de stockage.
(b) (dans les conditions de l'article 11.3 des Conditions Générales applicables)
(c) en cas de résiliation au-delà du délai de rétractation sans frais de 14 jours et avant installation du réservoir.
(d) Somme des frais sur la durée du contrat, hors fourniture du GPL et avec retrait de la citerne en fin de contrat
(e) Cette estimation comprend l’ensemble des frais sur la durée du contrat rapportés à une année ainsi que la fourniture d'une quantité de GPL calculée au prix au jour de la conclusion du contrat et sur la base de la consommation estimée par le consommateur de 0.6 tonnes de GPL"
Les barèmes de prix Vitogaz
Tarifs de Vitogaz-France pour le propane en citerne en 2024.
Le tableau ci-dessus détaille le tarif de Vitogaz le plus récent et le plus intéressant dans le cadre d'un contrat Vitozeco.
Les prix exprimés en TTC sont issus du dernier barème Vitozeco de Vitogaz.France, pour une citerne de capacité 1 tonne pour une durée de 5 ans.
La fiche standardisée pour un contrat de 1 ans est dissuasive.
La fiche standardisée pour un contrat de 1 ans est mieux.
La fiche standardisée pour un contrat de 5 ans est intéressante.
Vitogaz barème Vitozeco Prix tonne de gaz propane en citerne
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