Solaire photovoltaïque Questions coût intérêt amortissement

Sommaire

L'électricité photovoltaïque

Qu'est-ce que l'électricité photovoltaïque ?

• L’électricité photovoltaïque est l’électricité produite à partir de l’énergie solaire par l’intermédiaire de modules photovoltaïques.
• Lorsque les photons (particules composant le rayonnement solaire) rencontrent la surface d'une cellule photovoltaïque, ils transmettent leur énergie aux électrons de cette dernière qui en se déplaçant créent un courant électrique continu qui est ensuite transformé en courant alternatif par l’onduleur afin d’être réinjecté dans le réseau de distribution.
  

Ce sont les photons frappant les cellules silicium des panneaux photovoltaïques qui permettent de créer un courant continu, ainsi un ciel lumineux permet la production d'électricité.

Performances des panneaux

Les performances et donc la rentabilité des panneaux solaires photovoltaïques sont variables !

• Chaque panneau photovoltaïque affiche une puissance différente qui est exprimée en watts crête (Wc).
• 1 watt crête équivaut à la production maximale obtenue avec un ensoleillement maximal de 1000W/m2 et une température de 25° centigrades.
• Il existe plusieurs variétés de panneaux photovoltaïques qui restituent des rendements différents suivant leur nature (7 à 20 % de rendement).
  

Faut-il un permis de construire ?

Faut-il demander une autorisation ou permis de construire pour une installation solaire photovoltaïque ?

• L'installation et la pose de panneaux solaires photovoltaïques ne requièrent pas de permis de construire.
• Il faut toutefois noter que lorsque vous envisagez de revendre votre électricité à ERDF (Électricité Réseau Distribution France) avant d'effectuer les travaux sur une maison existante, vous devez déposer auprès de votre mairie une déclaration préalable de travaux. Sans réponse de l'administration au bout d'un mois, vous êtes autorisés à installer les panneaux photovoltaïques.
  

Les sites classés

Attention à ne pas figurer sur un site classé.

• Au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état d'une zone classée interdit tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du lieu protégé.
  

Les troubles de voisinage

Comme tout appareil électrique une installation photovoltaïque créé des inconvénients visibles comme la perte d'une vue mer par exemple, une pollution électromagnétique due à des champs magnétiques, reflets du soleil, etc.​

• Veillez à ce que la pose des panneaux n'occasionne pas une gêne visuelle pour des voisins (les reflets du soleil contre les vitres des panneaux photovoltaïques peuvent aveugler).
• L'actualité passée en atteste, pour ce motif, faisant suite à un différend de voisinage le délibéré d'un tribunal a donné raison à la personne qui se plaignait d’avoir un rayonnement aveuglant issu le l'installation voisine et a obligé le démontage d'une installation de panneaux photovoltaïques orientés plein sud).
  

Faut-il s'assurer ?

Est-il obligatoire de s'assurer pour une installation solaire de photovoltaïque ?

Une assurance multirisque est le minimum

• En général, une assurance multirisque habitation couvre les dégâts causés par les intempéries (tempête, orage, chute de grêle, chute de neige, etc.).
  

Il faut souscrire à une assurance couvrant les risques

• Dans le cas de chute de grêle, l'épaisseur du verre et la position inclinée des panneaux photovoltaïques permettent de résister à de très fortes chutes de grêlons.
• Mais dans certaines régions, lors d'un violent orage, la taille des grêlons (équivalents à la grosseur d'une balle de tennis) a endommagé les panneaux partiellement.
• Les panneaux photovoltaïques seront définitivement inutilisables s’ils sont atteints par la foudre.
• La région géographique compte également pour les risques climatiques comme pour l'ensoleillement.
• ​Il faut donc une bonne couverture du risque garantie par un assureur, ERDF exigera cette garantie pour pouvoir injecter votre production électrique photovoltaïque dans son réseau public.​
  

  

  
  
  

L'achat de l'électricité photovoltaïque est-il imposable ?

• Si vous vendez l'électricité produite par votre installation de panneaux photovoltaïques supérieur à 3kWc, vous devenez imposable.
• Vous devez déclarer les revenus tirés de cette vente d'électricité aux impôts au même titre que les autres revenus.
• Le régime qui s'applique dépend de la puissance de l'installation des panneaux photovoltaïques
• si celle-ci est inférieure ou égale à 3 KWc (Kilowatt crête) soit environ 23 à 30 m2 de panneaux photovoltaïques, vous ne serez pas soumis au régime de la TVA et donc exonéré d'impôt sur les bénéfices.
• Il est par ailleurs possible que vous bénéficiez d'une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il faut vous renseigner auprès de votre administration fiscale.
  

La fiscalité sur l'achat de l'énergie photovoltaïque

Les usagers sont-ils imposables sur les gains liés à la production d'électricité photovoltaïque ?

Une loi relative à la non-imposition des installations inférieures à 3 kWc a été votée le 2 février 2009 « Les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes.» (Article 35ter de la loi de finances 2008.) Cette mesure s’applique à compter des revenus de l’année 2008. Source : Loi de Finances du lundi 2 février 2009.