Le maître d'œuvre ou la maîtrise d'ouvrage

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Vous faites réaliser des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire. Vous êtes le maître d'ouvrage. Un contrat de maîtrise d'œuvre vous est proposé : de quoi s'agit-il ?

Le maître d'ouvrage, appelé également MOA ou « maîtrise d'ouvrage », est une personne physique physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé, autrement dit le commanditaire de la construction et/ou des travaux à effectuer, celle pour qui est réalisé le projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, dénommé ouvrage.

POUR ALLER PLUS LOIN
Le Maître d'ouvrage

Qui est le maître d'œuvre ?

• Soit un professionnel non architecte appelé maître d'œuvre, bureau d'études ou économiste de la construction.
• Soit un architecte DPLG ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maitre d'œuvre ?

Le maître d'œuvre perçoit des honoraires pour concevoir votre projet, c'est-à-dire établir des plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises.

Le maître d'œuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux. Vous traitez directement avec les entreprises (maçon, couvreur, plombier, électricien, etc.), que vous avez choisies, éventuellement avec son aide ! Le maître d'œuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais ne peut pas les sélectionner à votre place. Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises. Le maître d'œuvre ne peut donc pas s'engager au départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée. Les différentes entreprises appartenant à différents corps de métiers fourniront chacune leur devis.

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Le maître d'ouvrage est libre de choisir son maître d'œuvre. Celui-ci dirige le chantier, choisit les entreprises et assure la coordination et la bonne exécution. Il est toujours recommandé de choisir un maître d'œuvre professionnel dont l'activité correspond aux tâches exactes à accomplir. Le contour exact de sa mission, ainsi que le montant de sa rémunération sont précisés dans le contrat de maîtrise d'œuvre. Si un artisan est choisi comme maître d'œuvre, il doit s'assurer auprès d'une compagnie afin d'obtenir une extension de garantie.

L’obligation de conseil

Le maître d'œuvre a une obligation de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage, comme vis-à-vis des entreprises partenaires, et doit fournir tous les renseignements sur l'ensemble des aspects de l'opération, les avantages et les inconvénients qu'elle comporte et notamment sur les risques possibles.

Le maître d'œuvre doit rappeler à son client qu'il est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette assurance, souvent oubliée ou négligée, protégera le maître d'ouvrage en cas de sinistre. Elle est obligatoire pour les réhabilitations lourdes et en construction neuve.

Pour les maisons individuelles, des partenariats ont été conclus en 2007 entre les organisations professionnelles et les assureurs des artisans du bâtiment. Un artisan peut bénéficier de conditions avantageuses pour recommander une assurance dommages ouvrage à son client à la condition qu'une étude de sol soit réalisée. Les professionnels peuvent se renseigner auprès de leurs organisations professionnelles départementales (exemple CAPEB).

Les responsabilités en matière de maîtrise d'œuvre

L'Agence Qualité Construction (AQC) publie une brochure synthétique sur les responsabilités incombant au maître d'œuvre. Responsabilité décennale, responsabilité civile générale, obligations d'assurance : des notions indispensables pour se protéger en cas de sinistre.

Le maître d'œuvre est engagé par deux responsabilités distinctes : la responsabilité civile décennale et la responsabilité générale. Il est impératif de bien comprendre le périmètre de ces deux responsabilités, afin de souscrire les bons contrats d'assurance.

Responsabilité civile décennale (RCD)

La responsabilité civile décennale concerne les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, des infiltrations en façade ou en toiture, des défaillances des revêtements ayant des fonctions d'étanchéité à l'eau ou à l'air et pouvant nuire à l'utilisation normale des locaux, de la hauteur insuffisante des garde-corps, du non-respect de la réglementation sur l'accessibilité ou encore de la fissuration dans les structures perturbant leur solidité ainsi que des armatures de dalles de balcons mal positionnées, mettant en péril leur stabilité.

Cette liste n'est pas exhaustive, elle ne donne que quelques exemples rencontrés fréquemment. Le maître d'œuvre doit donc se montrer particulièrement attentif lors de la réception des travaux, car cette responsabilité civile décennale court durant dix ans à compter de la date de cette opération. Il assiste le maître d'ouvrage et doit lui signaler les défauts à mentionner en tant que réserves sur le procès-verbal de réception des travaux.

• Les levées de réserves devront être effectuées dans le délai fixé entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
• Il est nécessaire de bien connaître ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction.

La responsabilité décennale ne couvre pas les sinistres antérieurs à la réception des travaux, ni les dommages causés aux bâtiments avoisinants, aux biens mobiliers situés à l'intérieur du bâtiment ou encore les dommages corporels ou immatériels (par exemple, dans une boutique, la cessation temporaire d'activité liée au sinistre sur le bâtiment).

Tous ces dommages relèvent de la responsabilité civile générale.