Pose d'hectares de panneaux photovoltaïques sur le champ du voisin

Sommaire

Un lecteur a posé la question sur les moyens d'agit en raison de la pose de plusieurs hectares de panneaux photovoltaïques sur le champ du voisin. Que devait-il faire ? Lorsqu'une société implante un grand parc de panneaux photovoltaïques à proximité de votre maison, cela peut soulever des préoccupations légitimes sur des aspects comme l'esthétique, les impacts environnementaux, les nuisances, ou même la valeur de votre propriété. Les réflexions indiquées dans cet article peuvent servir à d'autres personnes exposées au même problème.

Comment agir ?

Voici quelques actions que vous pouvez envisager :

1. Vérifier la conformité légale du projet

Consultation du permis de construire : Vérifiez auprès de la mairie si le projet a fait l'objet d'un permis de construire en bonne et due forme et s'il respecte les réglementations locales (Code de l'urbanisme). Il est obligatoire pour des installations de grande taille comme celles-ci. Vous pouvez demander à consulter les documents du projet pour en comprendre les détails. Explications :

Règles d'urbanisme : Assurez-vous que l'installation respecte le Plan Local d'Urbanisme (PLU) , qui détermine les règles d'implantation des installations en fonction des zones (agricoles, résidentielles, etc.). Si les terres agricoles se situent dans les zones POS ou NC du PLU, cela signifie qu'en principe il n'est pas possible d'y poser une installation photovoltaïque. La circulaire du 18 Décembre 2009, stipule « L’installation d’une centrale solaire sur un terrain situé dans une zone agricole, dite zone NC des plans d’occupation des sols ou zone A des plans locaux d’urbanisme, ou sur un terrain à usage agricole dans une commune couverte par une carte communale, est généralement inadaptée, compte tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés ».

Distances minimales : Vérifiez s'il y a des exigences de distance minimale par rapport aux habitations dans votre région, en particulier pour des installations de grande taille auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires)
https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/115e55a7-67e8-48aa-b540-804a2c029f21.

Cet article détaille les moyens de défense des usagers : consultez toutes les pistes listées.

2. Évaluer l'impact environnemental et paysager

Étude d'impact : Pour un projet de cette ampleur (6 hectares), une étude d'impact environnemental vous a été fournie. Consulter cette étude complète pour vérifier l'impact sur le paysage, la biodiversité locale, les risques de pollution lumineuse, ou la modification du drainage des eaux pluviales est fastidieuse.
Consultation publique : les projets de cette nature doivent passer par une consultation publique. Si cette étape a été mal réalisée, vous pouvez contester.

Un champ de plusieurs hectares recouvert de panneaux plats photovoltaïques avec une centrale électrique. Les onduleurs fournissent une sortie de puissance à des tensions d'environ 480 V. Les réseaux d'électricité fonctionnant à des tensions plus élevées (dizaines ou centaines de milliers de volts), des transformateurs sont incorporés afin de fournir la puissance nécessaire au réseau. Photo Picbleu. On aperçoit sur la gauche une partie des panneaux couvrant plusieurs dizaines d'hectares d'anciens champs.

3. Rechercher les nuisances potentielles

Réflexion ou éblouissement : Les panneaux solaires peuvent parfois provoquer un éblouissement en réfléchissant la lumière. Si cela affecte votre maison, il est possible de demander des mesures pour atténuer ces nuisances, comme la pose d'écrans végétaux situés à 2 mètres de votre limite de propriété et plantés dans un fossé d'au moins 1 mètre de profondeur et 1 mètre de large rempli de terre végétale pour faciliter l'enracinement pérenne. Voir qui va gérer l'élagage et l'entretien de ce mur végétal (à condition que l'on souhaite une haie parfaitement taillée alors qu'une haie constituée des essences ci-dessous est beaucoup naturelle et plaisante. Voir plus bas les sensibilités aux champs magnétiques.

Arbres et Arbustes

Cyprès de Leyland (× Cuprocyparis leylandii) : Résistant et à croissance rapide, il est souvent utilisé pour créer des haies denses.
Houx (Ilex aquifolium) : Offre une bonne densité et des baies décoratives. Il s'adapte bien aux sols sableux et offre une belle structure.
Photinia (Photinia × fraseri) : Connu pour son feuillage rouge au printemps et en automne

Positionnement des panneaux : Demander si des ajustements sont réalisables dans l'orientation des panneaux

4. Vérifier l'impact sur la valeur de votre propriété

La présence d'un grand parc photovoltaïque à proximité de votre maison pourrait affecter la valeur immobilière de votre bien, en particulier s'il a un impact visuel significatif ou s'il cause des nuisances à l'utilisation après travaux de génie civil.
Si vous craignez une baisse de valeur, vous pouvez consulter un expert immobilier pour obtenir une évaluation ou discuter avec des voisins pour envisager une action collective.

5. Engager le dialogue avec la société exploitante

Contactez la société : Prenez contact avec l'entreprise pour comprendre les détails du projet et leur faire partie de vos préoccupations. Parfois, des ajustements peuvent être envisagés pour réduire les nuisances.
Demandez des mesures d'atténuation : Proposer des solutions pour minimiser l'impact visuel (haies, clôtures végétales) ou des études supplémentaires pour garantir que les nuisances soient réduites en éloignant à plus de 43 mètres les structures.

Téléphoner à leur assurance afin de piocher des éléments intéressants (litiges passés, etc.).

Recours juridiques ou administratifs

Réclamation en mairie : Si vous estimez que le projet n'est pas conforme aux réglementations locales ou qu'il cause des nuisances anormales, vous pouvez adresser une réclamation à la mairie. Celle-ci peut ordonner une vérification.

Action en justice : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la légalité du permis de construire ou réclamer une indemnisation si vous subissez un préjudice sérieux (baisse de valeur immobilière, nuisances importantes).

Action collective avec les voisins

Mobilisation des voisins : Si d'autres habitants de votre quartier partagent vos inquiétudes, vous pourriez former un collectif pour faire valoir vos droits. Ensemble, vous pouvez demander des consultations supplémentaires ou contester le projet.

Consultation d'un avocat spécialisé

Si le projet vous cause un préjudice important ou si vous souhaitez contester le permis de construire ou l'impact environnemental, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de l'environnement ou en droit de l'urbanisme.

En résumé, face à l'implantation d'un parc photovoltaïque près de chez vous, la première étape est de vérifier la légalité du projet et de comprendre ses impacts potentiels. Si vous constatez des irrégularités ou si le projet vous cause des nuisances, vous avez plusieurs moyens d'agir, notamment en dialoguant avec la société ou en engageant des démarches administratives ou judiciaires.

Les nuisances d'un parc photovoltaïque

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