Gaz propane en citerne Locataire louant un logement avec cuve GPL

Sommaire

Que faire avant d'emménager ?

Avant de signer un bail ou d’emménager dans un logement chauffé au GPL, il est essentiel de connaître ses droits, ses obligations et les points de vigilance pour éviter les litiges. Ce guide vous explique clairement qui paie quoi, comment fonctionne le contrat de fourniture et quelles précautions prendre à l’entrée comme au départ du logement.

Quels sont les droits et obligations du locataire ?

Louer une maison équipée d’une citerne de gaz propane soulève de nombreuses questions :

• Qui paie la location de la cuve ?
• Le locataire peut-il choisir son fournisseur ?
• Que se passe-t-il au départ du logement ?

Une bonne information au départ évite les conflits à l’arrivée… et surtout au moment du départ. Les contrats doivent être clairement identifiés dès l’entrée dans les lieux.

À qui appartient la citerne de gaz ?

Dans la majorité des cas, la citerne n’appartient ni au locataire ni au propriétaire, mais au fournisseur de propane. Les situations possibles :

1) Cas le plus fréquent : citerne louée à un propanier.

La cuve appartient à un fournisseur comme :

• Antargaz
• Butagaz
• Primagaz
• Vitogaz

Le propriétaire du logement a signé un contrat de mise à disposition de la citerne.

2) Cas plus rare : citerne achetée par le propriétaire

Le bailleur est alors pleinement propriétaire de la cuve et responsable de sa conformité réglementaire.

Locataire louant un logement

Cas pour un locataire louant un logement équipé avec une citerne de gaz. Qui paie quoi dans une location avec citerne GPL ?

Frais de location

Dans le cas d'une maison louée équipée d'un chauffage gaz avec citerne à qui incombent les frais de location ? Le bailleur doit prendre en charge les frais de location, d'abonnement ou d'entretien de la citerne. La confusion vient souvent du mélange entre :

1. le contenant (la citerne),
2. le contenu (le gaz).
3. La location de la citerne est à la charge du propriétaire bailleur.

Les frais concernés pour le propriétaire bailleur :

• location ou consignation de la cuve,
• entretien réglementaire,
• contrôles périodiques,
• remplacement si nécessaire des accessoires citerne si le gazier ne l'a pas prévu dans le contrat..

Ces frais ne sont pas récupérables auprès du locataire via les charges locatives.

​Les frais concernés pour le locataire​

Le locataire paie uniquement le gaz consommé. Il commande les livraisons de propane donc sa consommation réelle, éventuellement les frais liés à son contrat de fourniture.
Un contrat d’approvisionnement est alors signé entre le locataire et le fournisseur.
L’entretien annuel de la chaudière est obligatoire. Il est à la charge du locataire. Il relève de la responsabilité de l’occupant du logement.

La livraison de gaz propane GPL s'effectue en phase liquide grâce à un tuyau souple situé à l'arrière du camion livreur petit-vrac. Photo Picbleu

À l'entrée dans le logement

Avant l’état des lieux :

• vérifier le niveau de la jauge, il faut noter le niveau exact de gaz lors de l’état des lieux d’entrée.​
• demander copie du contrat en cours,
• identifier clairement le fournisseur,
• vérifier qu’il n’y a pas d’impayé.

En cas de déménagement

Le départ est souvent la phase la plus sensible.

• Faire un relevé de jauge. Selon les cas, le gaz restant peut être facturé ou remboursé au prorata.
• Un relevé contradictoire (locataire + bailleur) évite les litiges.
• Résilier son contrat de fourniture. Le locataire doit :
  
  -prévenir le fournisseur,
  -communiquer la date de départ,
  -transmettre le niveau restant.
  

Points de vigilance importants

Le propane en citerne est vendu parfois très cher par des distributeurs de propane.
Les contrats peuvent inclure des frais annexes peu visibles.
Certains contrats comportent des durées d’engagement longues pour le propriétaire.

Un futur locataire a donc intérêt à :

• comparer les prix pratiqués, et avertir éventuellement le propriétaire bailleur.
• demander le tarif actuel à la tonne,
• estimer la consommation annuelle du logement.

Le livreur de gaz propane

Dans le cas d'une maison louée équipée d'un chauffage gaz avec citerne, qui effectue le remplissage de propane ?

Deux cas peuvent se produire :

1. Soit le propriétaire bailleur effectue le 1er plein complet avant l’arrivée du locataire et demande au locataire de restituer le logement avec la citerne à nouveau pleine lorsqu'il quittera cette location.
2. Soit le remplissage du réservoir est à la charge du locataire qui devra gérer les livraisons en fonction de ses besoins et de ses possibilités financières.
   

Dans tous les cas, le relevé de la jauge en présence du locataire et du bailleur est préférable pour éviter tout litige ultérieur. Les sociétés distributrices peuvent communiquer un estimatif indiquant la quantité et la valeur du gaz restant dans la citerne.

FAQ rapide

Le propriétaire peut-il m’imposer son fournisseur ? Oui, si la citerne est sous contrat exclusif.
Puis-je refuser de payer la location de la citerne ? Oui. La location de la cuve n’est pas une charge récupérable.
Qui paie le premier remplissage ? En général :

1. soit le propriétaire remet une cuve pleine,
2. soit le locataire paie le premier plein après son entrée.

Cela doit être précisé dans le bail.

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