Historique gaz de schistes bitumineux

Temps de lecture: 6 min , Dernière mise à jour: 28/09/2023
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Le 19 janvier 2011, le gouvernement de l'époque (ministre de l'Industrie, le premier ministre et le Président de la République monsieur Nicolas Sarkozy) avaient signé une ordonnance qui modifiait le code minier entrainant une mobilisation sans précédent contre ce type d'extraction particulièrement nocive pour notre environnement.


 

Ci-dessus, code minier du 1er mars 2011. Ci-dessous, extrait de l'ordonnance sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 :

« Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, est l’occasion de moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement et à l’association des parties prenantes dans l’attribution des titres miniers.
Attendu depuis longtemps par la profession, le nouveau code facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français ». « C’est attendu depuis longtemps par la profession, « Simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières ».

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Quelles auraient été les conséquences ?

• les permis de recherche ne nécessitent pas d'enquête publique ou de concertation,
• le passage du permis de recherche à l'autorisation d'exploitation est facilité 
• les documents de prospection sont non communicables au public pendant vingt ans pour les hydrocarbures 
• les autorisations de recherche peuvent être renouvelées deux fois pour cinq ans (dix ans au total) sans mise en concurrence
• les autorisations existantes avant 2014 ne nécessitent pas de garanties financières

De plus, une absence de sanction en cas de dommages à l'environnement ou de non-respect des autorisations administratives lors de l'exploration, facilitations pour entrer et occuper le terrain d’autrui.

Le 3 février 2011, le gouvernement suspend les travaux de prospection du gaz de schiste

Le 3 février 2011, devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne, l'ancien gouvernement avait finalement suspendu les travaux de prospection de gaz de schiste (jusqu’à l’été 2011).

Déclaration de Monsieur Jacques Blanc (UMP) « Nous ne défendons aucun lobby, nous avons la prétention de défendre l’intérêt général, de répondre à une situation malheureuse sans attendre. Il fallait aller vite, on répare des erreurs », .« Nous voulons arrêter tout risque, nous sommes sûrs qu’il n’y aura pas demain des explorations par la technique de fracturation hydraulique », avait-t-il ajouté. 
Déclaration de Monsieur Jean-Pierre Fourcade (UMP) « Ce texte évite un contentieux financier considérable pour l’Etat en annulant rétroactivement des permis qui ne sont pas des permis différenciés entre recherche du gaz de schiste ou recherche pétrolière normale ».
Le 14 juillet 2011, Loi Jacob interdisant l'exploration des gaz de schiste 
Extrait de la Loi Jacob du 14 juillet 2011. « En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».

Le 14 et 15 novembre 2012 François Hollande déclarait rejeter les gaz de schiste 
Le 14 et 15 novembre 2012, lors de la conférence environnementale, le nouveau Président de la République François Hollande avait déclaré que des demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste) allaient être rejetées « sans attendre » suite aux inquiétudes locales sur d’éventuels forages exploratoires
Le 14 juillet 2013, François Hollande ferme le dossier des gaz de schiste
Lors de son entretien télévisé du 14 Juillet 2013 à l'Elysée François Hollande a déclaré « Tant que je serai président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste », François Hollande a ainsi définitivement fermé le dossier des gaz de schistes, ces hydrocarbures non conventionnels dont l'exploitation particulièrement dangereuse déchaîne les passions des populations justement inquiètes pour leur santé ainsi que celle de leur environnement et des investisseurs de tous crins dont le profit est la seule religion. Cette déclaration est un tournant majeur car le chef de l'Etat a utilisé le terme « exploration » et non « exploitation », ce qui signifie qu'il a mis fin à toute possibilité d'aller sonder et évaluer les ressources du sous-sol français en gaz de schiste et ce, jusqu'en 2017. Europe-Ecologie les Verts, membres du gouvernement, et les différentes ONG ont exprimé leur satisfaction.

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Estimations des gisements de gaz 

Quelles sont les estimations des gisements de gaz de schiste ?

L'US EIA (US Énergy Information Administration) a fournit une étude le 10 juin 2013 qui indique le potentiel de 41 pays pour leurs 137 gisements « d’hydrocarbures non conventionnels » (pétrole et gaz de schiste). Cette évaluation porte sur 345 milliards de barils de pétrole de schiste techniquement extractibles (dix fois plus important que le premier rapport de 2011). Les réserves probables de gaz de schiste ont été réévaluées de 10 % à 207 000 milliards de mètres cubes. 
Quels sont les pays concernés par cette étude portant sur les potentiels de gaz de schiste ?
Pour la Chine qui serait le premier pays possédant des sous-sols riches en hydrocarbures non conventionnels ce sont 31 500 milliards de m3 de gaz de schiste et 32 milliards de barils de pétrole de schiste qui seraient estimés. D’après ce rapport, Etats-Unis, Argentine, Russie, Algérie, Canada et Mexique possèderaient des réserves importantes. En France, l’estimation a été réévaluée à 3 900 milliards de mètres cubes (contre 5 100 milliards de m3 dans le rapport de 2011 qui estimait à 23 % de plus les réserves probables de gaz de schiste). Le bassin du Sud-est de la France, renfermerait dix fois moins de ressources que celles évaluées en 2011.
Que sont les schistes bitumineux ?
Les schistes bitumineux, également appelés pyroschistes ou schistes kérobitumeux sont des roches sédimentaires à grain fin, contenant des substances organiques appelées kérogènes. Les schistes bitumineux contiennent une quantité suffisante pour fournir du pétrole et du gaz combustible. Il faut noter que le nom schistes bitumineux prête à confusion, car en minéralogie ce type de roches ne sont pas des schistes.

L’augmentation récente du prix du baril de pétrole et la recherche d’une relative indépendance par rapport aux fournisseurs extérieurs d’énergie ont attiré l’attention sur le schiste bitumineux pour en extraire le gaz et le pétrole, nouvelles ressources énergétiques.



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