Arrêté n°2013084002 : interdiction des cheminées à bois

Temps de lecture: 4 min , Dernière mise à jour: 03/10/2023
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L'arrêté préfectoral n°2013 084 002 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île de France fixe l'interdiction au 1er janvier 2015, d'utiliser les cheminées, inserts ou poêles à bois. Une étude d'Airparif concernant le secteur résidentiel publiée en novembre 2012 évaluait l'impact des feux de cheminée sur les émissions de polluants atmosphériques en Île-de-France. 

 

Il est préférable hors centres urbains et péri urbains d'utiliser d'autres énergies et en campagne opter pour un poêle à granulé moins polluant.

Définitions concernant les appareils à biomasse

  • « foyer ouvert » : une cheminée ou installation dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement.
  • « appareil individuel de combustion du bois » : les inserts, les foyers fermés, les poêles, les cuisinières ou les chaudières utilisant de la biomasse comme combustible.
  • « appareil performant » : un équipement qui répond à au moins une des conditions suivantes : 
    -1 rendement supérieur ou égal à 70% et 
    -2 taux de CO inférieur ou égal à 0,12% (à 13% d’O2).
  • dispose du Label Flamme Verte 5 étoiles.
  • « appareil très faiblement émetteur de poussières » : un équipement dont les émissions de poussières sont inférieures à 30 mg/Nm3 (soit 20 mg/Nm3 à 11% d’O2)

 

Les exigences de qualité de l'air 

  • La santé est en jeu, il suffit pour s'en convaincre de voir et de respirer les fumées s'échappant d'une cheminée au bois ancienne.
  • Le chauffage au bois, qu'il soit principal ou d'appoint est l'un des plus grands contributeurs aux PM 2,5 (particules « fines » dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres) avec 4.100 tonnes par an (un tiers des émissions régionales).
  • Le but de cet arrêté est de « rendre le chauffage au bois domestique compatible avec les exigences de qualité de l'air ».

     

Le Syndicat GCCP (entreprises de Génie climatique et de couverture plomberie) dénonçait les difficultés liées à l’application brutale de l'application de l'arrêté visant à interdire les feux de bois dans ma capitale. « Certains habitants seront tentés de continuer à profiter des cheminées dans leur domicile. Une utilisation facilitée par la simplicité d’approvisionnement en combustible et l’impossibilité pour les autorités de contrôler l’ensemble des habitations équipées ».

Les déclarations de Ségolène Royal 

  • Ségolène Royal, ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, vice-présidente de l'Internationale socialiste, vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d'investissement, lors de l'émission Télématin sur France (décembre 2014) avait estimé que le décret préfectoral interdisant les feux de cheminée au 1er janvier 2015 était « trop schématique et un peu absurde ».  « Cela décrédibilise la filière biomasse qui est pourtant une filière à encourager ». 

     

La réglementation sur les feux de bois 

L'utilisation des feux de cheminée dans Paris intra-muros est réglementée par l'article 23 de l'arrêté du 22 janvier 1997 :

« Est interdite la combustion de tous déchets ou de tous combustibles solides dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique est inférieur à 6,38 kW (5.500 kcal/kg) et dont la teneur en matière volatile est supérieure à 15 % ».

 

Appareils et systèmes les plus polluants 

  • L'utilisation de bois sec (dont l’humidité est inférieure à 20 %) est autorisée à condition que sa combustion ne provoque pas de nuisances dans le voisinage
  • Les poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique inférieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint.
  • Les cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément. (une cheminée est qualifiée « à foyer ouvert» lorsque le bois brûle librement sans confiner sa combustion pour la ralentir et en récupérer la chaleur).

     

Consignes pour appareils à bois à respecter 

  • Ce type de bois énergie utilisé doit être du bois soit à l'état naturel tranché, soit déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des résidus de l'industrie du bois non imprégnés non revêtus d'une substance quelconque.
  • Il convient de vérifier si le règlement de copropriété et/ou le bail interdisent les feux de cheminée.
  • Sur le plan sécurité, les propriétaires ou les locataires doivent également vérifier que leur police d'assurance les couvre en cas de dommages ayant pour origine un feu de cheminée.

     

Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?



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