Devis pour travaux du bâtiment, coût installation chauffage

Sommaire

Avant de déposer vos demandes auprès des entreprises pour les travaux de bâtiment comme le chauffage, la climatisation et de recevoir les devis des entrepreneurs, il faut s'informer sur tout ce qui concerne l'habitat, l'isolation, la ventilation, les comparatifs des différents types de chauffages, les différents coûts et tarifs des énergies puis étudier les différents devis. Les 7 guides sur le bandeau orange ci-dessus vont vous permettre d'être bien informés sur tous les domaines relatifs à l'habitat durable.

Les devis et factures sont des éléments contractuels

Les devis et factures sont également des éléments de communication des entreprises à destination de leurs clients et de leurs partenaires. Les devis et factures sont des documents contractuels qui définissent les travaux d'une entreprise tant en chiffres qu’en type d’intervention. Il s’agit donc de donner, de recevoir des informations à la fois compréhensibles, précises et surtout pertinentes. Lorsqu'un contribuable tentera de mobiliser des aides, il transmettra son ou ses devis à un service instructeur qui, la plupart du temps, ne connaîtra ni le bâtiment, ni le jargon technique lié à l' activité.

Ce que doit contenir le devis

Un devis doit faciliter l’instruction du dossier notamment sur 2 points :

• une écriture claire des travaux à réaliser en séparant bien la main-d'œuvre des fournitures
• le calcul des montants susceptibles d’être aidés

N.B. Pour le client particulier, à prix égal, ce n’est pas l’épaisseur du devis qui compte, mais sa clarté.

Devis obligatoire dans certains cas

Un consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté avant tout achat d'un produit ou d'une prestation de service. L'affichage des prix des biens des produits ou des marchandises est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas, mais lorsque le produit ou la prestation de service est plus complexe et personnalisé comme des travaux de rénovation, il est dans ce cas difficile pour le consommateur de connaître le coût ainsi que l'étendue des travaux. Un devis est à établir : un devis est un descriptif des travaux à exécuter par un professionnel et un estimatif du prix définitif.

Prestations de plus de 150 euros

Les professionnels sont tenus d'établir un devis détaillé préalablement à l'exécution des travaux, dès lors que leur montant estimé est supérieur à 150 euros pour :

• Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution
• Les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien effectués pour les travaux suivant : maçonnerie, fumisterie et génie climatiques (à l'exception des opérations effectuées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage et de climatisation), ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique.
• Les opérations de remplacement ou d'adjonction de pièces, d'éléments ou d'appareils, consécutives aux prestations précitées.

Aides sur les installations de chauffage

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides MaPrimeRénov’ aide coup de pouce pour le logement pour certaines dépenses d'équipement réalisées dans votre habitation principale : équipements pour l'habitat (chauffage, énergie, isolation), dispositifs pour personnes âgées ou handicapées, ainsi que travaux de protection contre les risques technologiques.

Taux de TVA

Quels sont les taux de TVA qui s'appliquent sur les travaux du bâtiment ?

La loi de finances pour 2014 abaisse le taux de la TVA applicable sur les travaux de rénovation. Ce taux réduit dans certains cas est de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014. Pour en bénéficier, propriétaires occupants, bailleurs, locataires et syndicats de copropriétaires doivent respecter certaines conditions.

Les évolutions de la TVA à taux réduit pour les travaux du bâtiment

Le devis de chauffage

Un devis de chauffage correspond à l'installation de chauffage, il doit respecter certaines règles professionnelles, car le devis est la pièce contractuelle essentielle entre le maître d'ouvrage (un particulier, une entreprise ou une collectivité), et l'installateur.

Devis de chauffage et installateur qualifié

Un devis de chauffage doit être établi par un installateur qualifié, formé et à jour de ses cotisations et déclaré que ce soit pour une installation de chauffage central, de chauffage électrique ou de tous types de chauffage, pour bénéficier de la performance de l'installation de chauffage, la qualification et la formation de l'installateur de chauffage sont indispensables.

Qualification, règles de l'art et DTU

Ce sont des garanties minimales pour mettre en œuvre les équipements selon les règles de l'art, et selon les normes et DTU (documents techniques unifiés) qui donnent toutes les normes d'installation. Les techniques de chauffage ont évolué avec l'apparition des énergies renouvelables telles que le solaire thermique, le solaire photovoltaïque, la pompe à chaleur, les chaudières hybrides pompes à chaleur/gaz, les chaudières à écogénérateur, les radiateurs indépendants à gaz, etc.

Les différents labels sont des appellations pour la qualité des installations, ces « appellations de confiance » recommandées par l'ADEME sont des labels délivrés dans un cadre contraignant qui engagent les entreprises dans une démarche qualité propre à leur activité.

Les qualifications des installateurs de chauffage et d'énergies

Les labels : une assurance qualité

Il existe plusieurs signes délivrés par l'association QUALI'ENR, label référent pour les installations d'énergies renouvelables. Attention toutefois le label n'est pas un gage absolu de fiabilité. Les organismes éliminent les mauvais, mais seulement après avoir constaté que ces entreprises ont mal agi.

• QUALIPAC, label référent pour l'installation de pompe à chaleur.
• QUALISOL, label référent pour l'installation d'eau chaude solaire.
• QUALIBOIS, label référent pour les installations de chauffage à bois.
• QUALIPV, label référent pour les installations de panneaux photovoltaïques.

Mentions obligatoires sur le devis

Le devis de chauffage émis par l'installateur doit détailler les différents postes de l'installation de chauffage : type et puissance chaudière, type et puissance des capteurs solaires, type de régulation, tubes, isolation thermique, modèle de radiateur, plancher chauffant, main d'oeuvre, essais.

Le devis de chauffage fait apparaître clairement les quantités et les métrés, soit le nombre de vannes d'arrêt, le linéaire de tubes de plancher chauffant. Le devis doit également mentionner le délai de travaux et la date de fin de travaux, les mentions comptables, le montant hors taxe, le prix toutes taxes comprises (TTC),la TVA mentions obligatoirement inscrites en fin de devis.

Dans les bâtiments anciens, si les travaux peuvent bénéficier d'une TVA réduite, le devis de chauffage doit être établi après une visite des lieux par l'installateur. Pour les logements neufs, un plan des pièces à chauffer et des lieux en général doit être communiqué à l'installateur afin d'établir un devis de chauffage précis. En finalité, le devis devra être confirmé et signé par le client, particulier ou maître d'ouvrage, pour être converti en une commande contractuelle qui lie les deux parties : le client et son installateur.

Un devis peut être payant

Un devis généralement est gratuit, mais rien n'interdit à un artisan ou à un professionnel de proposer des devis à caractère payant notamment en cas de déplacement et/ou d'études approfondies de la situation. Dans ce cas précis, le professionnel doit informer la clientèle du prix à payer pour l'établissement du devis. Lorsque le devis est payant, le professionnel peut proposer de déduire le montant du devis de la prestation fournie par la suite.

Lu et approuvé

Bon à savoir : la mention manuscrite du consommateur. Le devis établi devra comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux ». Il devra également être daté et signé de la main du consommateur.

Ce que devrait comporter un devis de chauffage :

• Le ou les taux horaires de main-d'œuvre.
• Les modalités de décompte du temps passé.
• Le décompte détaillé en quantité, en qualité et en prix unitaire de chaque prestation ou produit fourni : (dénomination ou désignation, prix unitaire et désignation de l'unité (mètre linéaire, mètre carré, mètre cube, etc.).
• Le prix des différentes prestations forfaitaires proposées.
• Les frais de déplacement.
• La date du devis et les coordonnées de la société et du client.
• Le caractère du devis : forfaitaire ou à prix global.
• Le devis doit mentionner le lieu d'exécution des travaux.
• La date de début du chantier ainsi que les délais d'exécution des travaux. (durée estimée des travaux ou de la prestation).
• Le prix total à payer hors taxes et toutes taxes comprises, avec indication du taux de la TVA.
• L'échéancier des paiements, ainsi qu'une retenue de garantie en cas de réserves à la réception.
• les modalités de paiement (comptant ou à crédit).
• Les références des polices d'assurance souscrites.

Dans le cadre des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager, un devis doit indiquer :

• la durée de validité de l'offre.
• les conditions du service après-vente (garantie notamment).
• le caractère gratuit ou payant du devis.

Textes :
Code civil art. 1779, 1787, et suivants.

Bibliographie
Bayle-Ottenheim (J.), Le Thomas (A.), Sallez (A.), La sous-traitance, Paris, édition. 1973. Canihac (A. -S.), Les marchés à bons de commande, Paris; édité par l'auteur, 1999. Djoudi (J A.), Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés, Thèse Paris II, 1993. Liet-Veaux (G.), Le droit de la construction, Librairies techniques, 1987. Valentin, Georges, Les contrats de sous-traitance, Paris, éd. Librairie technique, 1979.