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Dépôt de déchets de chantiers (tuiles, ardoises, tôle fibrociment, etc.) sur terrain agricole. Ville : Ouistreham
Bonjour, une entreprise RGE stock ses déchets de chantiers (tuiles, ardoises, tole fibrociment etc) sur terrains agricoles appartenant à sa famille
Ou le signaler ? Comment lui faire enlever statut RGE
Merci
Il est important de préciser que la réglementation concernant le stockage des déchets de chantier varie d'un département à l'autre et dépend des règles locales et des conditions spécifiques du terrain. Cependant, dans de nombreux endroits, le stockage de déchets de chantier sur des terrains agricoles est soumis à des réglementations strictes.
Le stockage de déchets, en particulier ceux potentiellement dangereux comme les déchets de construction contenant de l'amiante (comme le fibrociment), est réglementé afin de protéger la santé publique et l'environnement. Ces réglementations incluent des restrictions sur l'endroit où les déchets peuvent être stockés, les matériaux de stockage autorisés, et les procédures de gestion appropriées pour éviter la pollution de l'air, du sol ou de l'eau.
Dans le cas spécifique où une entreprise RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) stocke des déchets de chantier sur des terrains agricoles appartenant à sa famille, cela peut être soumis à des restrictions supplémentaires ou nécessiter des autorisations spéciales, en particulier si les déchets sont considérés comme dangereux.
Il est fortement recommandé à cette entreprise de consulter les autorités locales compétentes en matière d'environnement ou de déchets pour s'assurer qu'elle est en conformité avec toutes les réglementations applicables. En outre, elle devrait également examiner attentivement les termes du bail ou les droits de propriété sur les terrains agricoles pour s'assurer qu'elle a le droit légal de stocker des déchets de chantier sur cette propriété. En l'absence de conformité réglementaire ou de droits de stockage appropriés, l'entreprise pourrait être passible de sanctions ou d'amendes.
- Service d'urbanisme de Ouistream : Les règles concernant l'utilisation des terrains agricoles varient selon les zones et les plans d'urbanisme locaux. Le service d'urbanisme de la municipalité ou de la région peut fournir des informations sur les règles applicables au stockage des déchets sur des terrains agricoles.
- Chambre d'agriculture : Dans certaines régions, les chambres d'agriculture sont des ressources utiles pour obtenir des informations sur la réglementation agricole et environnementale, y compris les questions liées à l'utilisation des terres agricoles.
- Agences de gestion des déchets : Les agences locales de gestion des déchets fournissent des conseils sur la gestion appropriée des déchets de chantier, y compris les exigences de stockage et les options de traitement disponibles dans la région.
Bonjour, Habitant une maison de 120m2 de 1970 mal isolée à part les fenêtres en double vitrage, je projette d'installer un poêle a granulés hydro type Edilkamin cherie UP H (rendement de 91,6%) avant la fin de l'année pour bénéficier encore des aides (dont les fameux 30%). Le chauffage des radiateurs avec le poêle me semble très intéressant, surtout avec un thermostat programmable type netatmo relié. J'hésite à relier ce poêle aux ECS car il faudrait investir en plus dans un ballon, voire un ballon thermodynamique. Le coût final devenant plus conséquent, sera-t-il amorti avec les économies ? De plus, l'eau étant très calcaire ici, je redoute les pannes. J'ai un vieil adoucisseur d'eau mais ne sais pas s'il fonctionne. En lisant les articles de votre site, je pense que le poêle à granulés semble être un bon investissement, aussi bien en terme de confort, d'économie et d'impact environnemental, même si effectivement c'est l'isolation de la maison qui est importante. Je prévois donc de changer également les vélux des combles aménagés avant cet hiver et d'isoler le toit l'été prochain, et à terme, l'isolation des murs par l'extérieur. Mais j'ai découvert sur votre site les puits provençaux, le chauffage par le plafond etc.. du coup je suis un peu perdu avec ces nouveaux paramètres et me demande si je ne dois pas revoir tout mon projet... Merci en tout cas de vos articles. Bien sincèrement, Benjamin
Isolez parfaitement votre bâtiment avec des produits sains.
Vous ne l'avez pas précisé, mais la date de construction de la maison laisse penser que vous avez une chaudière fioul raccordée à des radiateurs à eau chaude. Pour l'instant, comme beaucoup vous avez bénéficié d'un prix du fioul domestique attractif du à la fiscalité (comme pour le gazole qui est le même produit plus taxé). L'un comme l'autre sont amenés à disparaître d'ici 2028 pour le fioul et probablement sur 20 ans pour le gazole. La filière de distribution va se désagréger en raison de la désaffectation du public qui quitte massivement cette énergie. Concernant le granulé de bois il ne s'agit ni d'une énergie écologique ni renouvelable.
L'Homme sur terre coupe 15 millions d'hectares de forêt et court à sa perte en détruisant le poumon de dioxygène qui lui permet de respirer. De 1.5 milliard d'humains en 1900, la planète est peuplée de 8 milliards et bientôt de 11 milliards qui respirent 15 000 litres d'air par jour... Donc avant de penser au pellet qui est une énergie à un prix intéressant il faut comme vous les soulignez isoler parfaitement votre bâtiment. Une maison de 120 m2 ne devrait pas dépasser 1 tonne de granulés par an ce qui est déjà trop. Il faut souhaiter que les pouvoirs publics dont la politique va ralentir à juste titre la construction neuve en raison de l'artificialisation des sols (la perte de la biodiversité, des cycles naturels (cycles du carbone, de l'azote, de l'eau, du dioxygène) aident les usagers à isoler parfaitement leur logement qui doit tendre vers zéro consommation. La France depuis quelques années perd l'équivalent de 6.5 départements entre les routes autoroutes, ronds points, zones commerciales, etc.). Un courriel informatif vous a été envoyé.
Les arbres de nos forêts ont plus de valeur vivants que morts
Cet article fait référence au greenwashing, avez-vous des exemples ?
Le greenwashing est partout.
Ci-dessous, des termes et labels non officiels, ils signifient parfois quelque chose de précis, parfois quelque chose de flou.
Des exemples que l'on retrouve parfois sur… des camions poids lourds chargés du transport de marchandises, un mode particulièrement polluant.
• Contribue à la protection de l’environnement par une diminution d’emballage,
• Consommation durable
• Soucieux de l’environnement
• Bon pour la planète, l’environnement…
• Préserve l’environnement
• Préserve le climat
• Préserve la biodiversité
• Respectueux de l'écologie
• Respectueux de l’environnement, de l’écologie, de la planète, de la Terre
• Non polluant
• Ami de la nature
• Ami des arbres
• Ami des plantes
La combustion du bois incomplète créé une pollution de l'air
J'aurais l'intention d'installer des ruches d'abeille chez moi et je voudrais connaître les règles par rapport au voisinage
Code rural articles 206 et 207 chapitre II relatif aux abeilles. Le Code rural articles 206 et 207 chapitre II concernant « des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres » indique les distances d'installation des ruches (article 216-11). Ce code est disponible auprès des organismes apicoles et à la préfecture du département de l'implantation du rucher. Le maire de votre commune est habilité à prendre un arrêté. Les préfets, après avis des conseillers généraux, peuvent également déterminer la distance à respecter par rapport au voisinage et à la voie publique. La distance du rucher (qui peut dans certains départements être égale à 100 m d'une habitation ou d'un établissement à caractère collectif comme une clinique, un hôpital, un lycée, une école, une caserne, etc. ainsi qu'à 20 mètres d'une voie publique et à 20 mètres de toute propriété privée est abolie lorsque les ruches sont isolées selon des consignes précisées dans l'article 211-17 suivant : « Le respect des distances ne s'applique pas si le rucher est entouré (à au moins 2 m des ruches) d'un obstacle continu d'au moins 2 mètres de hauteur comme une palissade de planches, un haie vive, une haie sèche, un mur, etc. Une ruche entourée d'un mur de 2 mètres de haut peut être, au regard de la loi, installée n'importe où. C'est une excellente idée d'installer des ruches chez vous afin de contribuer au fonctionnement des écosystèmes altérés par des exploitants agricoles inconscients et des firmes multinationales cupides. N'oubliez pas également de planter des végétaux à fleur qui permettent aux insectes pollinisateurs de survivre, voir sur la page :
Fin des questions