Chauffage bois biomasse, bois énergie
Mode de production de chaleur utilisant un combustibles naturel : les arbres. Il s'agit d'une énergie renouvelable, mais malheureusement pas à l'échelle humaine produisant de la calories avec des poêles, inserts ou chaudières pour les particuliers et chaufferies industrielles inadaptées au potentiel des forêts à croissance lente : le risque étant la surexploitation uniquement pour le profit sans tenir compte de la biodiversité.
Cheminée de chauffage à bois créant une pollution gênante pour les riverains Bonjour, mon voisin a installé sans autorisation de la mairie une cheminée inox mais nous enfume toute la période hivernale. Sachant que sa cheminée est posée à 3,80m de notre fenêtre de la cuisine. On nous répète que c’est dans les normes et d’autres disent que non. Que faire ?
La situation que vous décrivez concerne à la fois une question d’urbanisme (installation sans autorisation) et de troubles anormaux de voisinage (nuisance par la fumée qui est due au développement anarchique des installations de chauffage à bois énergie). Voici les démarches possibles, par étapes :
1. Vérification de la légalité
Avant d’agir, vérifiez certains éléments :
- Autorisation d’urbanisme : en général, l’installation extérieure d’un conduit de cheminée (même en inox) nécessite une déclaration préalable de travaux à la mairie. Vous pouvez vérifier en consultant le cadastre en ligne ou en demandant à la mairie s’il y a eu une déclaration déposée par votre voisin.
- Règlement d’urbanisme (PLU) : il peut contenir des restrictions sur l’esthétique, les matériaux visibles (comme l’inox), ou l’emplacement du conduit.
2. Trouble anormal de voisinage
Même si l’installation est légale, les nuisances (fumées, odeurs) doivent rester normales. Le trouble est jugé anormal si :
- Il est répété ou intense.
- Il affecte votre santé ou votre confort.
- Il n’est pas justifié par l’usage normal du bien.
3. Démarches amiables (recommandées en premier)
Avant d’aller plus loin, essayez de régler la situation à l’amiable :
- Discutez calmement avec votre voisin : il n’est peut-être pas conscient de la gêne causée.
- Envoyez ensuite, si nécessaire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler le trouble (gardez-en une copie).
4. Saisir la mairie
Si la cheminée a été installée sans autorisation, vous pouvez :
- Informer le service urbanisme de la mairie par courrier ou e-mail. La commune peut exiger la régularisation ou ordonner la remise en état si l’installation est non conforme.
- Si elle ne respecte pas le PLU ou les règles de sécurité, la mairie peut ordonner le démontage.
5. Contact de la DDT ou SDIS
Si la cheminée présente un risque (par exemple si elle est trop proche de matériaux inflammables), vous pouvez :
- Contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT)
- Ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
- Ils peuvent vérifier la conformité avec les normes de sécurité (NF DTU 24.1 notamment).
6. Recours juridique (si rien n'est fait)
Souvent, le temps passe et rien ne bouge :
- Contactez un conciliateur de justice (service gratuit en mairie ou sur justice.fr)
- Faites établir un constat d’huissier ou une attestation médicale si la fumée vous incommode fortement
- En dernier recours : saisissez le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble, demander réparation ou même faire ordonner le démontage de la cheminée.
Fin des questions