Cheminée de chauffage à bois créant une pollution gênante pour les riverains Bonjour, mon voisin a installé sans autorisation de la mairie une cheminée inox mais nous enfume toute la période hivernale. Sachant que sa cheminée est posée à 3,80m de notre fenêtre de la cuisine. On nous répète que c’est dans les normes et d’autres disent que non. Que faire ?

La situation que vous décrivez concerne à la fois une question d’urbanisme (installation sans autorisation) et de troubles anormaux de voisinage (nuisance par la fumée qui est due au développement anarchique des installations de chauffage à bois énergie). Voici les démarches possibles, par étapes :

1. Vérification de la légalité

Avant d’agir, vérifiez certains éléments :

• Autorisation d’urbanisme : en général, l’installation extérieure d’un conduit de cheminée (même en inox) nécessite une déclaration préalable de travaux à la mairie. Vous pouvez vérifier en consultant le cadastre en ligne ou en demandant à la mairie s’il y a eu une déclaration déposée par votre voisin.
• Règlement d’urbanisme (PLU) : il peut contenir des restrictions sur l’esthétique, les matériaux visibles (comme l’inox), ou l’emplacement du conduit.

2. Trouble anormal de voisinage

Même si l’installation est légale, les nuisances (fumées, odeurs) doivent rester normales. Le trouble est jugé anormal si :

• Il est répété ou intense.
• Il affecte votre santé ou votre confort.
• Il n’est pas justifié par l’usage normal du bien.

3. Démarches amiables (recommandées en premier)

Avant d’aller plus loin, essayez de régler la situation à l’amiable :

• Discutez calmement avec votre voisin : il n’est peut-être pas conscient de la gêne causée.
• Envoyez ensuite, si nécessaire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler le trouble (gardez-en une copie).

4. Saisir la mairie

Si la cheminée a été installée sans autorisation, vous pouvez :

• Informer le service urbanisme de la mairie par courrier ou e-mail. La commune peut exiger la régularisation ou ordonner la remise en état si l’installation est non conforme.
• Si elle ne respecte pas le PLU ou les règles de sécurité, la mairie peut ordonner le démontage.

5. Contact de la DDT ou SDIS

Si la cheminée présente un risque (par exemple si elle est trop proche de matériaux inflammables), vous pouvez :

• Contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT)
• Ou le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Ils peuvent vérifier la conformité avec les normes de sécurité (NF DTU 24.1 notamment).

6. Recours juridique (si rien n'est fait)

Souvent, le temps passe et rien ne bouge :

• Contactez un conciliateur de justice (service gratuit en mairie ou sur justice.fr)
• Faites établir un constat d’huissier ou une attestation médicale si la fumée vous incommode fortement
• En dernier recours : saisissez le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble, demander réparation ou même faire ordonner le démontage de la cheminée.
  

quelles sont les normes et poids des particules fines émises par les chaudières biomasses ? Quelles sont les normes sur les émissions de ces particules? Pourquoi ces rejets à l'air libre ne sont ils pas filtrés? quel est l'efficacité des filtres? Peut on dénoncé ces pollutions? envers qui? quel organisme controlle ces pollutions?

Les chaudières biomasse (notamment à bois) émettent des particules fines (PM) dont les effets sur la santé sont bien documentés. Voici des réponses précises à vos questions :

1. Poids des particules fines émises par les chaudières biomasse

Les émissions dépendent du type de chaudière, de son entretien, du combustible (granulés, bûches, plaquettes), et de la puissance. À titre indicatif :

• Ancienne chaudière à bûches non performante : jusqu'à 200-1000 mg/Nm³ de PM.
• Chaudière récente à granulés certifiée Flamme Verte 7 ou équivalent* : entre 10 et 30 mg/Nm³.
• Pour une chaudière domestique de 20 kW fonctionnant 1500 h/an, cela peut représenter jusqu’à 1 à 5 kg de PM par an sans filtre efficace.

À comparer :

• Une chaudière au gaz : quasiment 0 particules fines.
• Un poêle à bûches ancien : pollution locale souvent bien plus élevée que le trafic routier.

2. Quelles sont les normes sur les émissions de particules ?

En France : La réglementation ICPE s’applique aux installations ≥ 1 MW. En dessous (usage domestique), il n’existe pas de contrôle systématique des émissions, mais des labels volontaires :

• Label Flamme Verte impose : PM ≤ 40 mg/Nm³ pour les chaudières.
• Rendement ≥ 87% pour les granulés.

Depuis 2022, certains départements (comme l'Isère ou la Savoie) ont restreint les installations non performantes (zones PPA – Plans de Protection de l’Atmosphère).
En Europe : Directive Écodesign 2015/1189 : Limite les PM à 40 mg/Nm³ pour les chaudières à biomasse depuis 2020.

3. Pourquoi ces rejets ne sont-ils pas systématiquement filtrés ?

• Coût élevé des filtres à particules pour les particuliers (~3000 à 6000 € pour un électrofiltre ou filtre céramique).
• Taille et complexité des installations domestiques rendent difficile une filtration active (contrairement aux installations industrielles).
• Laxisme réglementaire pour les petits équipements.
• Absence de contrôle obligatoire comme pour les véhicules (pas de « contrôle technique » des chaudières).

4. Quelle est l’efficacité des filtres à particules pour chaudières biomasse ?

Électrofiltres (type OekoTube, BlueFire) :

• Réduction des PM jusqu’à 85-95%.
• Nécessitent un entretien régulier
  

Filtres céramiques à haute température :

• Très efficaces mais coûteux et encombrants.
• Cyclones simples (souvent utilisés dans les réseaux bois industriels) :
• Peu efficaces sur les particules inférieures à 10 µm (les plus dangereuses).

5. Peut-on dénoncer ces pollutions ? Envers qui ?

Oui. Si une chaudière biomasse dégage de fortes fumées, odeurs ou cendres visibles, vous pouvez agir :

➤ Pour une installation domestique Plaintes auprès de :

• Mairie : service hygiène ou urbanisme.
• DDT(M) (Direction départementale des territoires).
• DREAL si l’installation dépasse 1 MW ou est industrielle.

➤ Pour des impacts sur la santé publique :

• Agence Régionale de Santé (ARS).
• Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
• Association agréée (France Nature Environnement, Respire…).

➤ En cas de non-respect de la réglementation :

• Procédure judiciaire possible (trouble anormal de voisinage ou mise en danger d’autrui).
• Collectifs de riverains possibles pour pression locale.

6. Qui contrôle ces pollutions ?

• DREAL : pour les installations classées (≥1 MW).
• Communes / métropoles / intercommunalités : peuvent intégrer des restrictions dans leur règlement de chauffage (zones PPA).
• ATMO France (réseau régional de surveillance de la qualité de l’air) : mesure les PM2.5 et PM10, mais sans cibler précisément les chaudières individuelles.
• ADEME : suit les impacts et soutient les campagnes d’information.

En résumé :