Existe-t-il un collectif pour mettre sous séquestre la part salariale des cotisations ? Je souhaiterai savoir si vous avez ou connaissez un collectif pour mettre sous séquestre la part salariale de nos cotisations sociales ? J'ai vu l'interview de Mr Pellet sur tocsin concernant le séquestre de l'impôt sur le revenus. Que dire des comptes de la sécu qui ne sont pas certifiés pour la 3ième année ?! Il est dérangeant que nous ne puissions pas avoir un levier pour freiner toutes ces dépenses avec nos cotisations sociales. A vous lire, on ne sait jamais si une faille dans le système nous permettait de créer un bug. Merci,

À ce jour (mai 2025), il n’existe pas de collectif officiellement reconnu ou structuré à grande échelle en France pour mettre sous séquestre la part salariale des cotisations sociales, à la manière de ce que propose Marc-Gabriel Draghi-Pellet avec le séquestre de l’impôt sur le revenu via la plateforme Tocsin. Son initiative vise surtout l’impôt sur le revenu, et elle reste en marge du cadre légal, même si elle se présente comme une action militante pour réclamer une démocratie plus directe sur l’affectation des fonds publics.

Cotisations sociales : un cas différent

Mettre sous séquestre la part salariale des cotisations sociales pose plusieurs difficultés supplémentaires par rapport à l’impôt sur le revenu :

• Elle est précomptée directement par l’employeur : le salarié ne la touche jamais, donc il ne peut pas la "séquestrer" sans la collaboration de l’employeur.

Le non-versement par l’employeur est passible de sanctions lourdes : amendes, pénalités, voire poursuites pénales pour "travail dissimulé".

La Sécurité sociale n’est pas un service facultatif : elle est considérée comme obligatoire et d’intérêt public, même si certains contestent ce monopole.

Alternatives ou formes de résistance existantes

Le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale), animé longtemps par Claude Reichman, a promu l’idée que l’on pouvait "sortir" du système de Sécurité sociale pour s’assurer ailleurs, souvent en s’appuyant sur des interprétations controversées du droit européen. Ces démarches ont été très majoritairement rejetées par les juridictions françaises.

Certains collectifs localisés ou informels peuvent se regrouper autour de l’idée de désobéissance fiscale ou sociale, mais ils restent marginaux, souvent surveillés de près par les autorités fiscales et sociales, et juridiquement très exposés.

À retenir
Mettre sous séquestre la part salariale des cotisations sociales est actuellement irréalisable légalement sans la "complicité" active de l’employeur, ce qui exposerait fortement ce dernier. Les actions de ce type sont plus militantes que juridiquement sécurisées.

Je vous tiendrai informée si un collectif structuré et crédible se forme autour de cette démarche.