Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz naturel ?

Le gaz naturel est utilisé comme combustible fossile ou par la carbochimie. Le 1er janvier 2016, les tarifs règlementés pour les professionnels étaient stoppés. Les offres de marchés fixent désormais les prix. depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés disparaissent également pour les particuliers.

Prix du gaz naturel

Prix du Gaz naturel :

1) Prix complet avec abonnement inclus de 100 kWh PCI gaz naturel au tarif B2I 3 usages : 

Hypothèse de calcul : consommation annuelle de 34,89 MWh PCS. Il s'agit de la consommation standard d'une grande maison avec chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson au gaz. 5.8298 euros 

2) Prix complet avec abonnement inclus de 100 kWh PCI gaz naturel au tarif B1 3 usages : 

Hypothèse de calcul : consommation annuelle de 23,26 MWh PCS. Consommation standard d'un grand logement avec chauffage, production d'eau chaude sanitaire et cuisson au gaz. 6.2020 euros 

Tarifs régulés. Source méthodologie : Pégase* Ministère de L'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Relevé des différents barèmes officiels Engie GRDF 

Pourquoi le prix du kWh est-il plus élevé pour un appartement ?

Dans les barèmes B1 et B2I le prix du kWh est le même, mais la consommation est différente pour un appartement et une maison individuelle. L'abonnement étant identique, le prix complet de 100 kWh est donc plus élevé pour un appartement que pour une maison.

L'évolution du kWh

• Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ENGIE (ex GDF SUEZ) ont baissé en moyenne depuis le 1er janvier 2016 de 2 % (HT) par rapport au barème en vigueur en décembre 2015.
• Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont en moyenne baissé de 10,9 %.
• La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) évolue au 1er janvier 2016, de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh.
• Cette baisse répercute l’évolution des coûts d’approvisionnement d’ENGIE depuis le 1er décembre 2015 en fonction d'une formule tarifaire.
• Il est intéressant de comparer le prix du kWh du gaz naturel aux autres énergies : 

La formule tarifaire

La formule tarifaire inscrite dans l’arrêté du 24 juin 2015 relatif aux  fourni à partir des réseaux publics de distribution d'ENGIE (ex GDF Suez) détermine le coût du produit.

• La part des indices du marché de gros est de 77,4 %.
• La forte baisse des indices mensuels (principal indice de la formule tarifaire) et trimestriel du prix à terme du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas, et de celui du marché français PEG Nord (Point d'Échange de Gaz Nord), pour le mois de janvier 2016 par rapport au mois de décembre 2015 explique cette baisse.
  

Source CRE (Commission de Régulation de l'Énergie)

Quelle est la fiscalité sur le gaz naturel ?

La TVA à 20 % s'applique sur le gaz naturel. Le montant de la TICPE est appliquée sur le gaz naturel depuis le 1er janvier 2016.

Les tarifs du gaz naturel recouvrent :

Les frais fixes communs à tous les fournisseurs, taxes, prix du transport, prix de l'acheminement de l'énergie jusqu'à l'usager final, coût de l'abonnement.
Le prix du kWh de gaz naturel, variable selon chaque fournisseur.

Le prix du kWh du gaz naturel peut être au choix :

• Soit fixé par l'État (offre réglementée). Il s'agit des tarifs réglementés proposés par le groupe Engie (ex GDF Suez)
• Soit fixé librement par chaque fournisseur alternatif (exemple, Direct Énergie, ENI, etc.) ainsi que par ENGIE, lequel propose également des tarifs à prix libres.
  
  

Comment le gaz naturel est-il facturé ?

• Chaque logement est équipé d'un compteur divisionnaire.
• L'unité de mesure qui s'affiche sur le compteur de gaz de l'installation domestique ou professionnelle est le mètre cube (m3).
• La consommation est facturée en kilowattheure (kWh).
• Un coefficient de conversion des mètres cubes en kilowattheures est appliqué par le fournisseur de gaz naturel. 1 m3 de gaz naturel équivaut à 10 à 12 kWh suivant son origine.
  
  

Comment connaître son option tarifaire ?

Il existe quatre options tarifaires distinctes qui sont fonction de la consommation annuelle en gaz naturel :

1. Le tarif Base : pour une consommation inférieure à 1 MWh (1 000 kWh = 1 MWh) par an. (Usage du gaz pour la cuisson seulement).
2. Le tarif B0 : pour une consommation comprise entre 1 et 6 MWh par an. (Production d'eau chaude sanitaire et cuisson).
3. Le tarif B1 : pour une consommation comprise entre 6 et 30 MWh par an. (Chauffage du logement et/ou eau chaude et/ou cuisson).
4. Le tarif B2i : pour une consommation comprise entre 30 et 150 MWh par an. (Chauffage du logement de grande surface type maison individuelle plus de 200 m et/ou eau chaude et/ou cuisson). 

Facteurs influençant le prix du gaz naturel 

Quels sont les facteurs qui influent sur le prix du gaz naturel ?

• Du prix international du gaz naturel
• Du type de fournisseur soit opérateur historique ou fournisseurs alternatifs
• Du tarif réglementé fixé chaque mois ou du tarif de marché librement fixé par le fournisseur
• De l'option tarifaire retenue : Base, B0, B1 et B2i qui sont fonction de la consommation annuelle
• De la situation du logement sur la zone tarifaire de gaz naturel : zone 1, zone 2, zone 3, zone 4, zone 5 ou zone 6.
• Depuis l'ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence en 2007, les clients particuliers peuvent souscrire une offre de gaz auprès du fournisseur de leur choix.
  

Zones de desserte du réseau gaz naturel 

Votre logement est-il desservi par le réseau de gaz naturel ?
Quelles sont les villes et quelle est la liste des communes (gaz de ville) ? 

Comment estimer la possibilité de raccordement de compteur au réseau de gaz naturel (Gaz de ville). 

Les 6 zones tarifaires du gaz naturel 

Comment connaître la zone tarifaire de gaz à laquelle l'on appartient ?

• La France est divisée en 6 zones tarifaires gaz qui tiennent compte de l'éloignement du point de desserte des grands axes de distribution du gaz.
• La zone 1 correspond à la zone la moins éloignée donc la moins chère. La zone 6 regroupe les points de desserte les plus éloignés les plus coûteux.
• Il existe une exception concevant les ménages consommant moins de 6 MWh par an qui ont le même tarif de vente, quelle que soit la zone à laquelle ils appartiennent.
• Le système des zones tarifaires n’existe que sur le réseau de distribution de GrDF. Si votre commune se situe sur une entreprise locale de distribution, renseignez-vous auprès de l'ELD (Entreprise Locale de Distribution d'énergie) pour connaître les tarifs applicables.

Vous pouvez consulter la 

L'aide de Picbleu sur le gaz naturel

Lorsque le réseau ne passe pas dans la rue, il est possible de bénéficier d'une solution alternative avec le gaz en citerne.

Une réforme des tarifs règlementés du gaz naturel annoncée comme majeure dont le but est la protection du pouvoir d'achat des consommateurs en assurant la transparence des prix au regard des coûts d'approvisionnement et mettre fin à des contentieux à répétition a été menée par le gouvernement et s'est achevée le 17 mai 2013 avec la publication d'un décret en conseil d'État au Journal Officiel.

Le gaz naturel

N.B. ! Cette réforme sur la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ne concerne pas le gaz en citerne qui est une autre énergie distribuée en bouteilles, en citernes, en réservoir ou par compteur gaz.

D'où provient le gaz naturel ?

La France possède un approvisionnement de gaz naturel très diversifié, qui s'effectue principalement auprès de 3 fournisseurs gaziers : les Pays-Bas, la Norvège, et l'Algérie. La  Russie qui ne représentait que 16% ayant été exclue virtuellement des pays fournisseurs continue à approvisionner en distribuant ses produits pétroliers et gaziers par l'intermédiaire d'autres pays qui se frottent les mains. La France s'approvisionne pour l'essentiel dans le cadre de contrats gaz à long terme. Les autres pays européens, qui servent de base à l'estimation des coûts d'approvisionnement, établissent des contrats d'approvisionnement gaz naturel de même type.

Réforme tarifs réglementés

Le décret relatif à la réforme des tarifs règlementés du gaz naturel prévoit en substance :

La fixation par arrêté de la nouvelle formule au premier juillet de chaque année par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, 

(après avis de la CRE (Commission de régulation de l'énergie).

L'évolution à une fréquence mensuelle des tarifs en fonction de la nouvelle formule

Un audit annuel des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

une clause de sauvegarde : 

En cas d'augmentation exceptionnelle des prix du gaz naturel, le premier ministre peut, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, s'opposer par décret au mouvement automatique résultant de la formule, et fixer de nouveaux barèmes règlementés du gaz naturel.

Le décret

Le décret relatif au tarif réglementé gaz

Décret nº 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret nº 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

Fin des tarifs règlementés 2023

• Le 1er janvier 2016, les tarifs règlementés pour les professionnels étaient stoppés.
• Les offres de marchés fixent désormais les prix.
  

Il est bon de se rappeler les faits avec cette vidéo du site énergie info.