Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz naturel ?

Sommaire

Prix du gaz naturel

Prix du Gaz naturel :

1) Prix complet avec abonnement inclus de 100 kWh PCI gaz naturel au tarif B2I 3 usages :

Hypothèse de calcul : consommation annuelle de 34,89 MWh PCS. Il s'agit de la consommation standard d'une grande maison avec chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson au gaz. 5.8298 euros

2) Prix complet avec abonnement inclus de 100 kWh PCI gaz naturel au tarif B1 3 usages :

Hypothèse de calcul : consommation annuelle de 23,26 MWh PCS. Consommation standard d'un grand logement avec chauffage, production d'eau chaude sanitaire et cuisson au gaz. 6.2020 euros

Tarifs régulés. Source méthodologie : Pégase* Ministère de L'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Relevé des différents barèmes officiels Engie GRDF

Pourquoi le prix du kWh est-il plus élevé pour un appartement ?

Dans les barèmes B1 et B2I le prix du kWh est le même, mais la consommation est différente pour un appartement et une maison individuelle. L'abonnement étant identique, le prix complet de 100 kWh est donc plus élevé pour un appartement que pour une maison.

L'évolution du kWh

• Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ENGIE (ex GDF SUEZ) avaient baissé en moyenne depuis le 1er janvier 2016 de 2 % (HT) par rapport au barème en vigueur en décembre 2015.
• Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz avaient en moyenne baissé de 10,9 %.
• La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) a évolué au 1er janvier 2016, de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh.
• Cette baisse répercutait l’évolution des coûts d’approvisionnement d’ENGIE depuis le 1er décembre 2015 en fonction d'une formule tarifaire.
• Il est intéressant de comparer le prix du kWh du gaz naturel aux autres énergies.

La formule tarifaire

La formule tarifaire inscrite dans l’arrêté du 24 juin 2015 relatif aux fourni à partir des réseaux publics de distribution d'ENGIE (ex GDF Suez) déterminait le coût du produit.

• La part des indices du marché de gros est de 77,4 %.
• La forte baisse des indices mensuels (principal indice de la formule tarifaire) et trimestriel du prix à terme du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas, et de celui du marché français PEG Nord (Point d'Échange de Gaz Nord), pour le mois de janvier 2016 par rapport au mois de décembre 2015 expliquait cette baisse.
  

Source CRE (Commission de Régulation de l'Énergie)

Quelle est la fiscalité sur le gaz naturel ?

La TVA à 20 % s'applique sur le gaz naturel. Le montant de la TICPE est appliquée sur le gaz naturel depuis le 1er janvier 2016.

Les tarifs du gaz naturel recouvrent :

Les frais fixes communs à tous les fournisseurs, taxes, prix du transport, prix de l'acheminement de l'énergie jusqu'à l'usager final, coût de l'abonnement.
Le prix du kWh de gaz naturel, variable selon chaque fournisseur.

Le prix du kWh du gaz naturel

L'offre réglementée n'existe plus depuis le 1er juillet 2023,elle a été remplacée par l'offre passerelle (il s'agit des tarifs de substitution proposés par le groupe Engie ex GDF Suez)

• Désormais 2 choix :
• Soit des prix fixes de marchés
• Soit fixé librement par chaque fournisseur alternatif (exemple, Direct Énergie, ENI, etc.) ainsi que par ENGIE, lequel propose également des tarifs à prix libres.
  

Comment le gaz naturel est-il facturé ?

• Chaque logement est équipé d'un compteur divisionnaire.
• L'unité de mesure qui s'affiche sur le compteur de gaz de l'installation domestique ou professionnelle est le mètre cube (m3).
• La consommation est facturée en kilowattheure (kWh).
• Un coefficient de conversion des mètres cubes en kilowattheures est appliqué par le fournisseur de gaz naturel. 1 m3 de gaz naturel équivaut à 10 à 12 kWh suivant son origine.
  

Comment connaître son option tarifaire ?

Il existe quatre options tarifaires distinctes qui sont fonction de la consommation annuelle en gaz naturel :

1. Le tarif Base : pour une consommation inférieure à 1 MWh (1 000 kWh = 1 MWh) par an. (Usage du gaz pour la cuisson seulement).
2. Le tarif B0 : pour une consommation comprise entre 1 et 6 MWh par an. (Production d'eau chaude sanitaire et cuisson).
3. Le tarif B1 : pour une consommation comprise entre 6 et 30 MWh par an. (Chauffage du logement et/ou eau chaude et/ou cuisson).
4. Le tarif B2i : pour une consommation comprise entre 30 et 150 MWh par an. (Chauffage du logement de grande surface type maison individuelle plus de 200 m et/ou eau chaude et/ou cuisson).

Facteurs influençant le prix du gaz naturel

Quels sont les facteurs qui influent sur le prix du gaz naturel ?

• Du prix international du gaz naturel
• Du type de fournisseur soit opérateur historique ou fournisseurs alternatifs
• Du tarif réglementé fixé chaque mois ou du tarif de marché librement fixé par le fournisseur
• De l'option tarifaire retenue : Base, B0, B1 et B2i qui sont fonction de la consommation annuelle
• De la situation du logement sur la zone tarifaire de gaz naturel : zone 1, zone 2, zone 3, zone 4, zone 5 ou zone 6.
• Depuis l'ouverture du marché du gaz naturel à la concurrence en 2007, les clients particuliers peuvent souscrire une offre de gaz auprès du fournisseur de leur choix.
  

Zones de desserte du réseau gaz naturel

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