A quoi sert la mention RGE pour la rénovation des bâtiments ?

Sommaire

La mention RGE

La qualification « RGE » est le seul dispositif reconnu par l’État qui « éco-conditionne » ses aides qui ne pourront être attribuées aux personnes physiques ou morales effectuant des travaux que si celles-ci font appel à des professionnels « qualifiés RGE ».

Des entreprises qui ont passé un stage

Cette mention RGE peut être attribuée aux entreprises intervenant dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou dans des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs ou en rénovation. Cette mention constitue un gage de qualité pour les maîtres d’ouvrage et les particuliers réalisant des travaux dans des logements. Elle atteste que les entreprises disposent de tous les moyens suffisants pour mener à bien ces travaux. Les entreprises obtiennent cette qualification auprès d’un organisme agréé (Qualibat, Qualifelec, Certibat, etc.) en apportant un certain nombre de garanties (suivi de formation, assurances, etc.).

Pour votre projet de rénovation énergétique, la qualité de réalisation des travaux est primordiale afin d'obtenir un résultat performant pour diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

C'est un repère pour identifier le professionnel qui réalisera installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables dans le neuf ou la rénovation.

La mention RGE est facile à reconnaître avec le logo RGE. Les professionnels « RGE » sont répertoriés sur le site renovation-info-service.gouv.fr.

Qu'est-ce que signifie RGE ?

La mention RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.

• Elle atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit).
• La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d'installation d'équipements thermiques
• La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique
• Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.
  

L'obligation de choisir une entreprise RGE pour bénéficier des aides de l'État

Pour obtenir des aides de l'État, les particuliers devront choisir une entreprise possédant un signe de qualité RGE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables. Les particuliers engageant des travaux de rénovation énergétique devront faire appel à une entreprise ayant la mention « Reconnue Garant Environnement « RGE » pour pouvoir bénéficier des aides de l'État : Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dates d'application :

• Depuis le 1er janvier 2015, le crédit d'impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui a été remplacé par le dispositif Maprimrénov'
  
• Depuis le 1er janvier 2015, le Prêt à taux zéro, les aides de l'ANAH, les primes CCE ou les aides régionales ont été instituées.

C'est le principe de l'éco-conditionnalité.

Les trois étapes clés pour que l'entreprise obtienne et conserve la mention « RGE» sont la détention d'une ou de plusieurs qualifications métiers, la formation et la nécessité d'un audit sur chantier dans les deux ans après l'obtention de la mention. Cette mention est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.

Qu'est-ce que l'écoconditionnalité ?

L'écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement des aides publiques au respect de normes environnementales.
Ainsi l'État afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande a fait le choix de conditionner l’aide publique (l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les aides au recours à des professionnels du bâtiment se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE).

Quels sont les métiers concernés ?

Quels sont les métiers concernés par la mention « Reconnu Garant Environnement » ?

La mention RGE s’applique aux :

• entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d’énergies renouvelables.
• prestations d’ingénierie intellectuelle et de maîtrise d'œuvre (audit, autres études…).

La procédure d'accréditation

Les critères d'obtention du label RGE varient selon qu'il s'agit d'une certification et d'une qualification ou, de façon dérogatoire, d'une qualification-chantier.

La qualification-chantier est une démarche simplifiée expérimentale qui permet à un professionnel ne possédant pas le label RGE de faire une demande spécifique afin de permettre à ses clients de bénéficier des aides gouvernementales.