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A qui incombe le changement du mécanisme de la chasse d'eau propriétaire ou locataire ? Bonjour qui doit payer les travaux pour la réparation du système de flotteur de chasse d'eau d'un WC ?

La responsabilité du changement du mécanisme de la chasse d'eau dépend de la nature de la réparation et des clauses du bail. Voici quelques points clés pour déterminer à qui incombe cette tâche :

• Entretien courant et réparations locatives : Selon la loi, les petites réparations et l'entretien courant sont à la charge du locataire. Cela inclut le remplacement des pièces telles que les joints ou les flotteurs de chasse d'eau, qui sont considérés comme des réparations locatives.*
• Réparations importantes : Si la réparation concerne un problème plus grave, comme un remplacement complet du mécanisme de la chasse d'eau dû à une vétusté, un défaut de construction ou une usure normale, cela incombe généralement au propriétaire.
• Contrat de bail : Il est important de consulter le contrat de bail, car il peut contenir des clauses spécifiques sur la répartition des responsabilités entre le locataire et le propriétaire pour certaines réparations.
• ​Décret n°87-712 du 26 août 1987 : Ce décret énumère les réparations locatives à la charge du locataire, et il peut servir de référence pour déterminer qui doit prendre en charge la réparation.

En résumé, pour un simple changement de pièce ou une petite réparation, c'est généralement le locataire qui en est responsable. Pour une réparation plus importante ou en cas de vétusté, cela incombe plutôt au propriétaire. Toutefois, il est toujours conseillé de vérifier les termes spécifiques du bail et de communiquer avec le propriétaire ou l'agence de gestion locative afin de clarifier les responsabilités.